DEPARTEMENT DE L`ESSONNE
Transcription
DEPARTEMENT DE L`ESSONNE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE LA VOIRIE A R R E T E N° DU Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD 260, sur le territoire des communes de Lisses et Villabé, en hors agglomération, organisation de la déviation correspondante LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code Pénal, VU le Code général des Collectivités Territoriales (partie législative), VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l’instruction interministérielle sur la réglementation routière (Livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, VU l’avis de la commune de Lisses en date du, VU l’avis de la commune de Villabé en date du, VU l’arrêté du Président du Conseil départemental en date du 2 mai 2016 n° 2016-ARR-DGS-0235 portant délégation de signature, CONSIDERANT qu’afin de réaliser les travaux d’entretien sur la RD 260, du PR 1+000 au PR 1+1006, hors agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Pendant la durée des travaux d’entretien, la section de la RD 260, du PR 1+000 au PR 1+1006, hors agglomération, sur le territoire des communes de Villabé et Lisses, la circulation sera réglementée comme suit : Sens Villabé → Lisses Fermeture de la RD 260, comprise entre le PR 1+000 au PR 1+1006 : Mise en place d’une déviation à partir du giratoire du « Requin », RD 260, du PR 1+000 au PR 0+000, et RD 26, du PR 21+628 au PR 22+427, ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation seront mises en place de jour, du 27 juin au 1er juillet 2016 entre 9H00 et 16h30, hors week-ends, jours hors chantiers, jours fériés. ARTICLE 3 : Une signalisation provisoire réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et surveillée par les soins de l’entreprise AXIMUM-GER Centre de Brétigny rue du Poitou 91220 Brétigny sur orge, sous le contrôle du Département (UTD Nord Est). ARTICLE 4 : - M. le Directeur général des services départementaux, - M. le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, - M. le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du département de l’Essonne. ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Maire de Lisses, - Monsieur le Maire de Villabé, - Madame la directrice départementale des territoires de l’Essonne, - Monsieur le Directeur du SDIS. Fait à EVRY, le Pour le Président et par délégation Le Directeur des Infrastructures et de la Voirie, François WOLF