FICHE SYNTHETIQUE - Valenciennes Métropole

Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole
Dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
Bassin versant de la Rhônelle
A70783/C
FICHE SYNTHETIQUE
DEMANDEUR
Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole
ADRESSE
84 rue du Faubourg de Paris - BP 60227
59305 VALENCIENNES Cedex
INTERLOCUTEUR
M. Steve ANDRE
OBJET
Travaux de lutte contre les inondations par ruissellement sur le
bassin versant de la Rhônelle
SOUS BASSINS VERSANTS
Artres, Préseau, Aulnoy-lez-Valenciennes
PROCEDURE
Autorisation au titre de la loi sur l’eau
Déclaration d’Intérêt Général
RESUME NON TECHNIQUE
Le présent dossier concerne les aménagements de lutte contre les
inondations par coulées boueuses sur le bassin versant de la
Rhônelle. Les communes concernées par les implantations, Artres,
Préseau et Aulnoy-lez-Valenciennes appartiennent au territoire de la
Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM).
La commune de Maresches, appartenant à la Communauté de
Communes du Pays de Mormal, est également concernée par les
travaux. Toutefois la parcelle de Maresches concernée par les
aménagements a été acquise par la commune de Préseau.
Les travaux portent sur des aménagements d’hydraulique
structurants ainsi que sur des aménagements d’hydraulique douce.
Les aménagements structurants sont dimensionnés pour un
événement de retour 20 ans (événement ayant 1 chance sur 20 de
se produire chaque année). Les travaux concernent trois sous
bassins versants :
· sous bassin versant d’Artres :
o écrêtement du bassin versant et dépôt des
sédiments par la mise en place d’un ouvrage
d’écrêtement n°108 (ARTRES_P1) et la création
d’un fossé à redents n°857 ;
o ralentissement dynamique et sédimentation des
écoulements
par
la
mise
en
place
d’aménagements d’hydraulique douce de type
haie (n°628, n°629, n°631, n°633, n°736, n°858) et
fascine (n°623, n°624, n°626, n°632, n°634,
n°734) ;
· sous bassin versant de Préseau :
o drainage d’une cuvette naturelle, protection
rapprochée d’une habitation, ralentissement et
sédimentation des écoulements par la mise en
place de la buse n° 867 et du fossé à redents
n°882 ;
o écrêtement du bassin versant et dépôt des
sédiments par la mise en place de l’ouvrage
d’écrêtement n°107 (MARESCH_BR1), la création
du fossé à redents n°615, les ouvrages
d’écrêtements n°106 (PRES_P1) et n°114
(PRES_P3), et la prolongation du fossé existant
n°875 ;
· sous bassin versant d’Aulnoy-lez-Valenciennes :
o déviation des écoulements vers la Rhônelle,
ralentissement dynamique et sédimentation des
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Dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
Bassin versant de la Rhônelle
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écoulements par la mise en place de la haie n°883,
du fossé à redents n°868, du merlon n°871 et de la
buse n°870.
Les incidences significatives du projet sur l’environnement ne
concernent que la phase travaux. En effet, les incidences
opérationnelles du projet sont soit négligeables (sans conséquences)
soit positives (elles améliorent la situation actuelle). En phase
travaux, les seules incidences négatives répertoriées sont :
· des incidences sur la qualité de l’eau : les travaux peuvent
provoquer l’envol ou la remise en suspension dans l’eau de
particules, entraînant alors une turbidité temporaire de
l’eau. Les travaux effectués par des engins peuvent
également être sources de pollutions accidentelles avec des
déversements d’hydrocarbures ou des fuites d’huiles ;
· des incidences sur le milieu naturel :
o la turbidité de l’eau est une dégradation de
l’habitat pour les espèces aquatiques ;
o les nuisances sonores (passage, entreposage de
matériaux) peuvent provoquer des perturbations
d’espèces.
Les mesures proposées s’appliquent donc essentiellement à la phase
chantier. Certaines d’entre elles sont applicables de manière
générale et permettent de limiter la pollution accidentelle (aires
étanches pour les engins, équipement d’un kit de sécurité, etc.).
Concernant le milieu naturel, plusieurs mesures sont préconisées :
la période des travaux à faire après la reproduction des
espèces ;
la recolonisation des fossés par réensemencement
d’échantillons de sédiments et par étalement des
sédiments sur les berges (régalage), lui permettant ainsi de
retrouver sa faune et flore initiale ;
la limitation du dérangement pendant les travaux par
respect des normes d’émissions sonores des engins,
limitation des emprises du chantier et intervention en
dehors de la période de reproduction des espèces.
Les incidences globales du projet sur l’environnement sont donc
faibles à négligeables pour la phase travaux, après application des
mesures, et négligeables à positives pour la phase opérationnelle.
MONTANT DES TRAVAUX
Sous bassin versant d’Artres : Aménagements hydrauliques
structurants : 66 400 €HT ; Aménagements d’hydraulique
douce : 40 940 €HT ;
Sous bassin versant de Préseau : Aménagements hydrauliques
structurants : 242 300,00 €HT ;
Sous bassin versant d’Aulnoy-lez-Valenciennes : Aménagements
hydrauliques structurants : 39 500,00 €HT
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