35.15- dossier d`accessibilite simplifie

Service juridique, des affaires réglementaires et européennes
Circulaire juridique n°35.15
du 07/09/2015
Accessibilité des ERP
de Vème catégorie :
Documents
d’accompagnement
Aide pour les exploitants d’ERP de Vème catégorie : un dossier
d’accessibilité simplifié et le guide d’Atout France
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Nous vous rappelons que tous les exploitants doivent impérativement déposer leur agenda
d’accessibilité programmée avant le 27 septembre 2015. Aussi, pour les aider à remplir leurs
dossiers, nous vous communiquons deux documents qui concernent les ERP de Vème
catégorie (hôtels de moins de 100 personnes, et bars et restaurants de moins de 200
personnes).
I – Le document d’accessibilité simplifié
Le document d’accessibilité simplifié avec les étapes, que vous trouverez en pièces jointes,
rappelle les obligations principales, les quatre dérogations, l’agenda d’accessibilité
programmée (Ad’AP) et donne le mode d’emploi pour aider l’exploitant dans la mise en
conformité avec l’accessibilité.
Par étape, il informe l’exploitant sur les points-clés qui peuvent concerner les CHRD. Il
permet la réalisation d’un état des lieux et l’établissement de la feuille de route avant
d’engager les démarches et de déposer le dossier auprès de la mairie de la commune de
l’exploitant.
II – Le Guide d’Atout France
La Direction générale des entreprises (DGE) -en partenariat avec
Atout France et les marques « Tourisme & Handicap » (T&H) et
«Destination pour tous » met à disposition des établissements recevant
du public (ERP) un guide pratique de mise en conformité pour l’accueil
des handicapés mais également des seniors, des parents avec
enfant(s)…
Ce document permet :
-
d'accompagner les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration (5ème
catégorie) à constituer leur Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP),
-
d'aider au remplissage des Cerfa, avec des éclairages sur les règles d’accessibilité
applicables,
-
de décrypter les motifs de dérogation ou les demandes spécifiques.
Il rappelle qu’un établissement « accessible » est un établissement qui se donne toutes les
chances de capter une part non négligeable de la clientèle d’aujourd’hui et demain.
Cet ouvrage est téléchargeable gratuitement sur le site d’Atout France : http://atoutfrance.fr/publications/l-ad-ap-une-opportunite-pour-ameliorer-le-confort-d-usage-pour-touset-valoriser-votre