Séance ordinaire du 10 novembre 2015 - Val Saint
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Séance ordinaire du 10 novembre 2015 - Val Saint
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VAL ST-GILLES A une séance régulière des membres du Conseil de cette Municipalité tenue le mardi 10(dix) novembre 2015 à 19H40 (dix-neuf heures quarante minutes) et à laquelle étaient présents monsieur Jacques Gignac, madame Nancy Lavoie, monsieur Gaétan Dupuis, monsieur Roger Paul et madame Julie Richard formant quorum sous la Présidence du maire monsieur Réjean Lambert. Est aussi présente madame Sylvie Lambert, directrice-générale/secrétaire-trésorière. Était absent monsieur Kevin Richard. ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue du maire. 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption du procès-verbal de l’assemblée régulière du 6 octobre 2015. 4. Adoption des comptes. 5. Correspondance. 6. Renouvellement entente de service avec groupement forestier coopératif Abitibi. 7. Biomasse. 8. Rapport trimestriel du 1er janvier au 30 septembre 2015. 9. Adoption du rapport du maire et publication. 10. Comité de travail pour budget 2016. 11. Soumission nivelage 2016. 12. Achat pour Tazzado. 13. Soumission calcium. 14. Lumière pour le garage au poste. 15. Adoption du rapport final pour le Pacte rural. 16. Formation Julie Richard (éthique et déontologie). 17. Modification à l’entente relative à l’entraide mutuelle des services de sécurité incendie de l’Abitibi-Ouest. 18. Demande de la Fabrique. 19. Demande d’un citoyen. 20. Absence d’un conseiller. 21. Période de Question. 22. Fermeture de l’assemblée. RÉSOLUTIONS ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2015-11-140 Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers présents que l'ordre du jour soit adopté tel que présenté avec ses modifications. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 2015-11-141 DE L’ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 6 OCTOBRE 2015 Sur proposition de monsieur Jacques Gignac appuyé par madame Julie Richard, et résolu à l’unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de l’assemblée régulière du 6 octobre 2015 soit adopté tel que présenté avec ses modifications. ADOPTION DES COMPTES 2015-11-142 Sur proposition de monsieur Gaétan Dupuis, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers présents que les comptes soient adoptés tels que présentés. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. ________________________________ Sylvie Lambert Directrice-générale, Secrétaire-trésorière RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE DE SERVICE AVEC GROUPEMENT FORESTIER COOPÉRATIF ABITIBI ATTENDU QUE nous devons renouveler l’entente de service; ATTENDU QUE deux propositions nous sont offertes; 2015-11-143 ATTENDU QUE la proposition choisi est la proposition 2 qui est un coût de récolte au montant de 2,35$ / tonne; ATTENDU QUE l’entente se termine le 31 mars 2017; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Roger Paul, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise le maire monsieur Réjean Lambert à signer l’entente pour et au nom de la municipalité. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. BIOMASSE ATTENDU QUE 2015-11-144 nous avons reçu une demande de Norforce Énergie pour l’achat de bois pour de la biomasse; ATTENDU QU’ après étude de la demande nous constatons que l’offre ne sera pas rentable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jacques Gignac, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité refuse l’offre. RAPPORT TRIMESTRIEL PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015 La directrice générale/secrétaire-trésorière a remis à une copie du rapport trimestriel du 1er janvier au 30 septembre 2015 et elle en a fait le résumer, les conseiller ont acceptés à l’unanimité le rapport trimestriel. ADOPTION DU RAPPORT DU 2015-11-145 MAIRE ET PUBLICATION Comme l’exige le Code Municipal, article 955, monsieur le maire Réjean Lambert fait rapport de la situation financière de la municipalité. Le rapport financier de l’année 2014 a été adopté le 7 avril dernier. Le rapport sera envoyé par la poste. Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Roger Paul et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le rapport du maire soit adopté tel que présenté avec ses modifications. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. COMITÉ DE TRAVAIL POUR LE BUDGET 2016 2015-11-146 Sur proposition de madame Julie Richard, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis, et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité de Val St-Gilles est un comité de travail le 17 novembre 2015 à 18h30 pour la préparation du budget 2016. SOUMISSION NIVELAGE 2016 2015-11-147 ATTENDU QU’ une demande de soumission a été faite à Proulx et Genesse Inc pour le nivelage de 15.8 kilomètres pour l’année 2016; ATTENDU QUE la soumission va comme suit : - 66.82$ (soixante-six dollars et quatre-vingt-deux sous) du kilomètre; - 14 fois durant l’été; - 1 fois supplémentaire pour le relevé du printemps; - Les distances supplémentaires sera à 66.82$(soixante-six dollars et quatre-vingt-deux sous) /Km ou 155.00$ (cent cinquante-cinq dollars)/heure; Le total du contrat est de 14 780.58$ (quatorze mille dollars sept cent quatre-vingt dollars et cinquante-huit sous) plus les taxes; ATTENDU QUE la soumission est retenue; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité retient la soumission de Proulx et Genesse Inc aux conditions ci-haut mentionnées. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. ACHAT POUR TAZZADO 2015-11-148 Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et résolu à l'unanimité des conseillers présent que la municipalité autorise l’achat d’une table de baby-foot pour les Tazzados avec leurs crédits. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. SOUMISSION POUR LE CALCIUM 2015-11-149 Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers présent que la municipalité procède à l’achat de 4 (quatre) tonne de chlorure de calcium. La soumission de Sel Warwick inc. est de 550.00$ (cinq cent cinquante dollars) la tonne plus taxes. La livraison va s’effectuer au printemps 2016 et sera livré directement chez Proulx et Genesse. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. INSTALLATION D’UNE LUMIÈRE 2015-11-150 AU GARAGE DU POSTE DE GARDE-FEU Sur proposition de madame Julie Richard, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et résolu à l'unanimité des conseillers présent que la municipalité autorise l’installation d’une lumière sur le poteau situé à côté du garage sur le site historique du Poste de Garde-feu afin de permettre un éclairage plus adéquat et sécuritaire pour les usagers du site. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. ADOPTION DU RAPPORT FINAL 2015-11-151 DU PACTE RURAL Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Roger Paul et résolu à l'unanimité des conseillers présent que la municipalité adopte le rapport final du pacte rural ayant comme titre « Réfection du garage du site historique du poste de garde-feu. FORMATION JULIE RICHARD 2015-11-152 Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise madame Julie Richard à suivre la formation sur l’éthique et déontologie des élus municipaux. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. MODIFICATION DANS L’ENTENTE 2015-11-153 RELATIVE À L’ENTRAIDE MUTUELLE DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DE L’ABITIBI-OUEST Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Roger Paul et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité adopte les modifications dans l’entente relative à l’entraide mutuelle des services de sécurité incendie de l’Abitibi-Ouest. DEMANDE DE LA FABRIQUE 2015-11-154 ATTENDU QUE la municipalité a reçu une demande de la part de la Fabrique pour déneiger gratuitement l’entrée de l’église et du presbytère durant la saison hivernal 2015-2016. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Julie Richard, appuyé par monsieur Jacques Gignac et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité accepte de déneiger gratuitement l’entrée de l’église et du presbytère durant la saison hivernal 2015-2016. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. ABSENCE D’UN CONSEILLER 2015-11-155 ATTENDU QUE le conseiller monsieur Kevin Richard est absent depuis 98(quatre-vingtdix-huit) jours consécutifs aux assemblées; ATTENDU QUE les membres du conseil lui font la demande de remettre sa démission avant le 18 novembre 2015; ATTENDU QU’ a défaut de recevoir la lettre de démission de monsieur Kevin Richard à la date demandé, la municipalité enverra à la Commission municipale du Québec une lettre pour les informer de la situation et de mettre fin à son mandat; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Nancy Lavoie, appuyé par madame Julie Richard et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité demande la démission du conseiller monsieur Kevin Richard et a défaut de recevoir sa démission à la date prévue la municipalité enverra une lettre à la Commission municipale du Québec. FERMETURE DE L’ASSEMBLÉE 2015-11-156 Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et résolu à l’unanimité des conseillers présents que l’assemblée régulière soit fermé à 20h30 (vingt heure trente minutes). __________________________ Rejean Lambert, Maire __________________________ Sylvie Lambert, Directrice générale, Secrétaire-trésorière La prochaine assemblée ordinaire aura lieu le mardi 1er décembre à 19h30. La prochaine assemblée spéciale aura lieu le mardi 15 décembre à 19h30.