Logement solidaire

Logement solidaire
De la précarité à la pérennité : le Pays d’Aix s’engage
AIX-EN-PROVENCE, le 1er octobre 2013 – La Communauté du Pays d’Aix a décidé
d’étendre à l’ensemble des 34 communes de son territoire le dispositif PAS destiné à
stimuler la mise sur le marché locatif de logements vacants tout en favorisant
l’accompagnement de locataires confrontés à la pénurie de l’offre et aux difficultés des
exigences des bailleurs.
Initié à titre expérimental dans le centre ville d’Aix-en-Provence, en partenariat avec l’ALPA
(Association Logement du Pays d’Aix), le dispositif dénommé à l’origine « Propriétaire
Aixois Serein » a désormais été baptisé « Pays d’Aix Solidaire » (P.A.S.). Il permet d’inciter
les propriétaires à remettre leurs logements vacants sur le marché locatif, à condition de
les louer pendant au moins trois ans à « prix maîtrisé ».
En retour, l’association s’engage à proposer une solution sécurisée pour le propriétaire ;
l’association devient officiellement, et pour une période de douze mois, locataire. Elle
fournit ainsi toutes les garanties au propriétaire. Si certains travaux d’amélioration s’avèrent
nécessaires, ils peuvent également être pris en charge par ce dispositif. Cette première
année permet à l'ALPA de s'assurer de la solvabilité et du comportement locatif du ménage
occupant qui, à terme, peut devenir locataire en titre.
En cas de réhabilitation, le propriétaire peut également bénéficier de conseils, d’aides
financières et d’avantages fiscaux liés au conventionnement avec l’Agence nationale de
l’habitat (Anah) sous forme d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers locatifs.
Dans le cadre d’une convention signée pour cinq ans avec l’ALPA et approuvée
dernièrement en conseil communautaire, la Communauté du Pays d’Aix a ainsi confié à
l’association le soin de déployer le programme sur l’ensemble du territoire en « recrutant »
les propriétaires désireux de louer en toute sécurité leur logement et de bénéficier d’une
possibilité de le rénover.
Concrètement, tout propriétaire souhaitant mettre en location son ou ses logements passe
une convention avec l'ALPA aux termes de laquelle cette dernière :
- intervient, selon l'état du logement, soit en location/sous location, soit en tant que
preneur d'un bail à réhabilitation;
- examine l'adéquation loyer/ressources du locataire;
- entretient le logement;
- paie l'intégralité du loyer et des charges aux propriétaires;
- assure l'accompagnement des ménages jusqu'au glissement du bail.
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C’est le nombre de logements vacants qui ont pu être mis en location depuis deux ans à Aix-enProvence grâce au dispositif PAS.
L’expérience a permis de tirer de nombreux enseignements sur la réalité locative aixoise et mis en
évidence les ressorts de la vacance dans le parc privé. Elle a montré l'intérêt d'élargir le territoire
d'intervention à l’ensemble du Pays d’Aix, en identifiant des bailleurs potentiels intéressés par la
location solidaire.
L’ALPA
Elle est implantée depuis 25 ans sur le territoire, elle a pour but de favoriser l'accès et le maintien
au logement des ménages de condition modeste. Elle assure déjà, pour son propre compte, la
gestion de plusieurs immeubles (30 logements) ainsi que pour le compte d'autres propriétaires
associatifs (25 logements). Elle développe également des missions d'accès au logement dans le
parc privé avec plus de 40 ménages chaque année. L'ALPA accompagne également les
propriétaires bailleurs dans la mise en location de leurs logements.
Contact presse : Bruno Aubry - 04 42 93 85 26 / 06 76 22 60 44
Marie Munier – 04 42 93 85 25 / 06 38 10 21 27
[email protected]