CR CP SYNERPA DU 2/02/16 - SYNCASS-CFDT

POLE REVENDICATIF/LUCRATIF
COMPTE-RENDU
Paris, le 11 février 2016
Nom du fichier : cr_cp_synerpa_2fevrier2016_160211A.doc
Total page(s) : 4
Réf. : MHL/ZD
Objet : Compte rendu CP/SYNERPA du 2/02/16
Aux : BF – CF - SD - UPR
Bonjour,
Vous trouverez, ci-après, le compte rendu de la Commission paritaire de la
branche de l’Hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale, à statut
commercial du 2 février 2016.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement.
Michelle HARDY-LIZEUL,
Secrétaire Fédérale.
Cfdt-sante-sociaux.fr
FÉDÉRATION CFDT SANTÉ-SOCIAUX
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BRANCHE DE L’HOSPITALISATION PRIVÉE SANITAIRE
ET MÉDICO-SOCIALE À STATUT COMMERCIAL
Commission Paritaire du 3 février 2016
ÉTAIENT PRÉSENTS :


Les représentants du SYNERPA :
M. BILLOU, Président de la commission sociale du SYNERPA, il est
accompagné de Mme FALGUIERES, son secrétariat et de Maître
MILLET-URSIN, leur avocate.
Les représentants des cinq organisations syndicales de salariés,
Pour la CFDT :
Véronique BOULONGNE, Béatrice NADOUZE, Charles NICOLAUS,
Christophe LECORNE et Michelle HARDY-LIZEUL
ORDRE DU JOUR :
1.
2.
3.
4.
5.
Approbation du compte rendu de la CP du 7 octobre 2015
Approbation du compte rendu de la CP du 1er décembre 2015
NAO 2016
Poursuite des travaux sur la qualité de vie au travail
Questions diverses
DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
La présidence de séance est tenue par FO.
En préambule, la CGT procède à la lecture d’une motion.
1.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL du 07/10/15
Le PV est adopté par la CGT sans modification.
2.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL du 01/12/15
Le PV est adopté après modifications demandées par la CFDT
3.
NAO 2016
Le SYNERPA annonce les propositions patronales avec un rappel historique :
-
2014 : valeur du point au 1er avril : 6.98 €
2015 : année blanche
2016 : le SYNERPA indique que le taux directeur est de 0.6 sur
hébergement, 0.7 sur les soins, sont en attente du taux pour la
dépendance fixée par les conseils généraux. Il rappelle que les
salariés ont déjà une augmentation constante de 1 % par an par
rapport à l’ancienneté. Le conseil d’administration du SYNERPA a
donné mandat à sa commission sociale pour faire le choix entre
deux propositions,
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Soit :
1. Suppression du coefficient 208 remplacé par le coefficient
209, et une valeur du point de 6.98 à 7.02 au 1er juillet 2016 ;
2. Suppression du coefficient 208 remplacé par le coefficient
210 et une valeur du point de 6.08 à 7.00 au 1er avril 2016.
A ces deux propositions s’ajouterait la revalorisation du coefficient des ASH
ayant obtenu un CQP (certification de qualification professionnel) de 211 à 213
à partir du 1er avril 2016.
L’ensemble des organisations syndicales affirment leur mécontentement sur les
propositions faites par la SYNERPA, et rappellent qu’il avait aussi été demandé
la revalorisation des indemnités de travail le dimanche et les jours fériés, ainsi
que de l’indemnité de nuit.
Le SYNERPA répond qu’il prendra en compte ces revendications lors de la
négociation d’une nouvelle grille de classification, et de rémunération obligatoire
tous les 5 ans.
La CFDT fait remarquer que cette négociation devrait se faire dès que possible,
sans tarder, car comme les grilles FHP, la grille SYNERPA se « tasse ». Elle se
fait rattraper par la valeur du SMIC, ce qui est inacceptable !
Nous rappelons au SYNERPA qu’habituellement les dates d’applications des
augmentations se faisaient au 1er avril et que le fait de reporter l’augmentation
de la valeur du point au 1er juillet diminue l’impact de cette augmentation.
Pour mémoire, la CFDT ne voudrait pas revivre l’expérience de 2015 où le
SYNERPA avait fait une proposition de valeur du point à 7.02, et qui lors de la
deuxième séance de NAO a annulé cette proposition, suite à la non
augmentation de ses tarifs.
Pour ne pas revivre cette expérience, la CFDT demande au SYNERPA de
s’engager fermement sur ces propositions, ce que fait le SYNERPA puisque les
augmentations de tarifs sont connues.
La CFDT rappelle que l’attractivité du secteur passe, par les rémunérations, la
qualité de vie au travail et l’organisation du travail.
De plus, les entreprises du SYNERPA ont reçu, grâce au CICE, une masse
financière non négligeable.
La CFDT demande quelle a été l’utilisation du CICE ?
Le SYNERPA indique que les établissements de la branche l’ont utilisé pour les
investissements, les embauches et la formation, sans plus de précision.
La CFDT rappelle au SYNERPA que les 1 % d’augmentation par an inhérent à
l’ancienneté n’a rien à voir avec les NAO, que c’est une constante de la
convention garantissant la fidélisation du personnel et la bonne santé des
entreprises.
Les entreprises de la branche ont besoin d’un personnel stable qui puisse
garantir le bien être des personnes prises en charge.
Le SYNERPA répond qu’il a reçu mandat de son conseil d’administration à
7.02, et qu’il lui sera très difficile d’aller au-delà. Par contre, lors la tenue du
conseil d’administration du SYNERPA le 4 février 2016, il essayera d’obtenir la
modification des dates d’applications de ces mesures.
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Les organisations syndicales demandent que ces trois mesures fassent l’objet
d’un écrit séparé par trois avenants (valeur du point, modification de coefficient
et revalorisation du CQP).
Le président indique que ce point ne devrait pas poser de problème.
4.
POURSUITE DES TRAVAUX SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Le SYNERPA présente à nouveau le projet à l’aide du PowerPoint communiqué
lors de la séance du 1er décembre 2015 (cf. Annexe du CR SYNERPA du
1er décembre 2016).
Les organisations syndicales sont invitées à commenter et enrichir cette
présentation. Réactualisé, ce PowerPoint sera communiqué aux organisations
syndicales.
Pour la CFDT, elle n’abordera ce travail qu’à la condition qu’il soit inscrit dans
un accord de branche, et interpelle Monsieur VIGOUROUX représentant de la
FHP sur les intentions de la FHP d’aborder ces négociations en commun.
Devant la volonté affichée de la FHP et du SYNERPA d’élaborer ce projet en
commun, la CFDT indique qu’elle participera activement à ce travail tout en
tenant compte des spécificités du SYNERPA et de la FHP.
5.
QUESTIONS DIVERSES
La CFDT interpelle le SYNERPA sur le traitement de la reconnaissance du
CQP ASH par rapport d’AMP.
Le président indique qu’il insérera dans la grille de classification avec pour
coefficient commun 213.
ORDRE DU JOUR DE LA CP DU 2 MARS 2016

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Approbation du Procès-verbal de la CP du 03/02/16
NAO
Questions diverses
Les négociateurs : Véronique BOULONGNE, Béatrice NADOUZE, Charles
NICOLAUS et Christophe LECORNE
La Secrétaire Fédérale : Michelle HARDY-LIZEUL
Maintien de la CP du 22 mars pour la Qualité de Vie au Travail.
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