Compte rendu - La

Commune de La Tremblade
Conseil Municipal du
15 mai 2013
Compte rendu de séance
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ORDRE DU JOUR
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Urbanisme / Foncier
a) Dépôt d’une déclaration préalable pour réaliser des travaux d’isolation thermique et
de ravalement de façades sur le groupe scolaire de « La Sablière » – Autorisation de
signature
b) Dépôt d’une déclaration préalable et d’une demande d’autorisation de travaux au titre
de l’accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public, pour
procéder à l’installation d’une structure à usage de sanitaires sur la place de Jean
Noël de Lipkowski à proximité de la rue du Sommeil - Autorisation de signature
c) Approbation du déplacement de l’extrémité sud du chemin rural d’Anchoine à Royan
(côté Commune des Mathes) – Constatation de sa désaffectation – Autorisation de
signature en vue de son aliénation
d) Cession de l’extrémité sud (côté commune des Mathes) du chemin rural d’Anchoine à
Royan aux Consorts LARRIEU – Autorisation de signature pour acte notarié et tout
document afférent à la cession
e) Acquisition de la parcelle cadastrée section D numéro 870 auprès des Consorts
LARRIEU – Autorisation de signature pour acte notarié et tout document afférent à
l’acquisition
f) Acquisition de la parcelle cadastrée section D numéro 872 auprès des Consorts
LARRIEU et MORA – Autorisation de signature pour acte notarié et tout document
afférent à l’acquisition
g) Convention de maîtrise foncière à conclure avec l’Établissement Public Foncier de
Poitou-Charentes
Finances Locales
h) Budget communal - Autorisation de vente du véhicule Renault Mégane acquis en
2006
i) Budget Communal - Autorisation de vente de l’ancienne tondeuse autoportée acquise
en 1997
j) Décision budgétaire - Opérations d’ordre sur travaux du SDEER
k) Subvention au Football Club Presqu’île d’Arvert
l) Subvention au Cyclo-club Trembladais dans le cadre d’un déplacement à Varennes
sur Allier
m) Subvention au Billard club Trembladais dans le cadre d’une participation à une
compétition nationale
n) Demande de subvention au Conseil Général de la Charente-Maritime en vue de
l’acquisition d’un radar pédagogique
Autres Domaines de Compétence
Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique –
Répartition communale à partir du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux
g) Convention d’aménagement du port chenal conclu avec la S.E.M.D.A.S. –
Approbation du compte rendu annuel à la collectivité
f)
Fonction Publique
h) Modification du tableau des effectifs – Budget Mairie
i) Recrutement de personnel contractuel
___________________
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L’an deux mille treize, le quinze mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune
de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
Présidence de Monsieur TALLIEU, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 mai 2013
Présents : M. Jean-Pierre TALLIEU, M. François PATSOURIS, Mme Laurence OSTA
AMIGO, M. Michel VOLLET, M. Jérôme BARON, Mme Anne-Marie CHAGNOLEAU, M.
Philippe GUILET, M. Pierre ROLLAND, M. Thierry PROUST, Mme Christine VIVIEN, M.
Nicolas MATET, Mme Marie-Thérèse PAILLÉ, Mme Linda BASSIN-COUTURIER, Mme
Maryvonne PAPIN, Monsieur Guy DELAGE, M. Gérard GODILLOT, M. Jean RENAUDIN,
Mme Nicole MENAGER,
Absents ayant donné pouvoir : M. Christian MULOT à M. Michel VOLLET, Mme Bernadette
CHAILLÉ à Mme Maryvonne PAPIN, M. Jacques FRETILLERE à M. Pierre ROLLAND, M.
Marcel DESCAMPS à M. Philippe GUILET, Mme Chantal BREGEON à M. François
PATSOURIS et Mme Claudie ROUSSELOT à M. Gérard GODILLOT.
Absents excusés : M. Jean-Philippe LUCAS, M. Maurice HERAL, Mme Coryse
ROCHEREAU
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie CHAGNOLEAU
---------------------------------Monsieur le Maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en
exercice, lesquels sont au nombre de 18.
Les élus signent la liste d’émargement et présentent les procurations.
Conformément à l’article L.2547-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne Mme Anne-Marie CHAGNOLEAU pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Mme Anne-Marie CHAGNOLEAU déclare accepter ces fonctions.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance
du 27 mars 2013.
Après adoption sans observation du procès-verbal de la précédente réunion par les
membres présents, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire demande validation par le Conseil Municipal pour l’inscription d’un point
supplémentaire à l’ordre du jour.
Monsieur Frédéric YVANES, Directeur Général des Services, et madame Sophie LECOMTE,
secrétariat général, assistent à la séance, sur prescription de monsieur le Maire,
conformément à l’article L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais sans
participer aux délibérations, votes et décisions.
_______________
________
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URBANISME / FONCIER
Intitulé du rapport :
Instruction :
Dépôt d’une déclaration préalable pour réaliser des travaux Urbanisme /
d’isolation thermique et de ravalement de façades sur le groupe Foncier
scolaire de « La Sablière » – Autorisation de signature
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2013-064
Télétransmis au contrôle de légalité le 16 mai 2013
Délibération:
Dépôt d’une déclaration préalable pour réaliser des travaux d’isolation thermique et de
ravalement de façades sur le groupe scolaire de « La Sablière » – Autorisation de
signature
Considérant le projet de travaux d’isolation thermique et de ravalement de façades sur le
groupe scolaire de « La Sablière ».
Considérant que ces travaux nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable eu égard à
l’article R 421-17 a) du code de l’urbanisme.
Sur proposition de monsieur le maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour 0 voix contre, décide
d’autoriser Monsieur le maire à signer la demande de déclaration préalable ainsi que les
documents constituant le dossier.
Intitulé du rapport :
Dépôt d’une déclaration préalable et d’une demande d’autorisation
de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité des
établissements recevant du public, pour procéder à l’installation
d’une structure à usage de sanitaires sur la place de Jean Noël de
Lipkowski à proximité de la rue du Sommeil - Autorisation de
signature
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Urbanisme /
Foncier
Référence :
D2013-067
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération:
Dépôt d’une déclaration préalable et d’une demande d’autorisation de travaux au titre
de l’accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public, pour
procéder à l’installation d’une structure à usage de sanitaires sur la place de Jean
Noël de Lipkowski à proximité de la rue du Sommeil - Autorisation de signature
Considérant qu’une structure préfabriquée à usage de sanitaires doit être implantée sur la
place Jean Noël de Lipkowski à proximité de la rue du Sommeil.
Considérant que préalablement à la réalisation de cette installation, il est nécessaire de
déposer une déclaration préalable et une demande d’autorisation de travaux au titre de
l’accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public.
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Sur proposition de monsieur le maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 24 voix pour 0 voix contre autorise Monsieur
le Maire à déposer une déclaration préalable et d’une demande d’autorisation de travaux au
titre de l’accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public et à signer les
documents constituant le dossier.
Intitulé du rapport :
Approbation du déplacement de l’extrémité sud du chemin rural
d’Anchoine à Royan (côté Commune des Mathes) – Constatation de
sa désaffectation – Autorisation de signature en vue de son
aliénation
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Urbanisme /
Foncier
Référence :
D2013-068
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération:
Approbation du déplacement de l’extrémité sud du chemin rural d’Anchoine à Royan
(côté Commune des Mathes) – Constatation de sa désaffectation – Autorisation de
signature en vue de son aliénation
Considérant l’enquête publique concernant le déplacement de l’assiette de l’extrémité sud du
chemin rural d’Anchoine à Royan et de son aliénation qui s’est déroulée du 10 septembre
2012 au 25 septembre 2012 inclus.
Considérant l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur, sans recommandations ni
conditions suspensives, au projet de déplacement de l’assiette de l’extrémité sud du chemin
rural d’Anchoine à Royan (côté commune des Mathes) et de son aliénation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour 0 voix contre, approuve le
déplacement de l’assiette de l’extrémité sud du chemin rural d’Anchoine à Royan (côté
commune des Mathes) et de son aliénation.
Intitulé du rapport :
Cession de l’extrémité sud (côté commune des Mathes) du chemin
rural d’Anchoine à Royan aux Consorts LARRIEU – Autorisation de
signature pour acte notarié et tout document afférent à la cession
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Urbanisme /
Foncier
Référence :
D2013-069
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération:
Cession de l’extrémité sud (côté commune des Mathes) du chemin rural d’Anchoine à
Royan aux Consorts LARRIEU – Autorisation de signature pour acte notarié et tout
document afférent à la cession
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2012 constatant la
désaffectation de l’extrémité sud du chemin rural d’Anchoine à Royan et décidant de lancer
la procédure de cession des chemins ruraux invitant monsieur le maire à organiser une
enquête publique
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Considérant la délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2013 approuvant
l’enquête publique menée du 10 septembre 2012 au 25 septembre 2012 en vue du
déplacement de l’assiette de l’extrémité sud du chemin rural d’Anchoine à Royan (côté
Commune des Mathes) et de son aliénation.
Considérant le courrier des Consorts LARRIEU acceptant d’acquérir l’extrémité sud du
chemin rural considéré (future parcelle D 877) d’une surface de 368 m² au prix de 172.96 €
soit 0,47€ le m² conformément au prix fixé par France Domaine.
Considérant l’estimation du bien réalisée par les services de France Domaine,
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24
voix pour 0 voix contre, décide:
- d’accepter la cession de l’extrémité sud du chemin rural d’Anchoine à Royan (future
parcelle D 877) au profit des Consorts LARRIEU au prix de 172.96 € pour une superficie de
368 m²
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la cession
- de dire que les Consorts LARRIEU supporteront l’ensemble des frais d’acte liés à cette
cession.
Intitulé du rapport :
Acquisition de la parcelle cadastrée section D numéro 870 auprès
des Consorts LARRIEU – Autorisation de signature pour acte
notarié et tout document afférent à l’acquisition
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Urbanisme /
Foncier
Référence :
D2013-070
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération:
Acquisition de la parcelle cadastrée section D numéro 870 auprès des Consorts
LARRIEU – Autorisation de signature pour acte notarié et tout document afférent à
l’acquisition
Considérant que les Consorts LARRIEU acceptent de céder à la commune la parcelle
cadastrée section D numéro 870 (pour 199 m²) à la suite du déplacement de l’extrémité sud
(côté Commune des Mathes) du chemin rural d’Anchoine à Royan au prix net vendeur de
93.53 €, soit 0.47€ le m² conformément au prix fixé par France Domaine.
Considérant que la parcelle D 870 constitue une partie de la nouvelle assiette de l’extrémité
sud du chemin rural d’Anchoine à Royan permettant de relier le chemin rural d’Anchoine à
Royan à la route départementale 268.
Considérant l’estimation du bien réalisée par les services de France Domaine,
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24
voix pour 0 voix contre, décide:
- d’acquérir la parcelle D 870 au prix de 93.53 € auprès des Consorts LARRIEU
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’acquisition
- de dire que la commune de La Tremblade supportera l’ensemble des frais d’acte liés à
cette cession.
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Intitulé du rapport :
Acquisition de la parcelle cadastrée section D numéro 872 auprès
des Consorts LARRIEU et MORA – Autorisation de signature pour
acte notarié et tout document afférent à l’acquisition
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Urbanisme /
Foncier
Référence :
D2013-071
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération:
Acquisition de la parcelle cadastrée section D numéro 872 auprès des Consorts
LARRIEU et MORA – Autorisation de signature pour acte notarié et tout document
afférent à l’acquisition
Considérant que les Consorts LARRIEU et MORA acceptent de céder à la commune la
parcelle cadastrée section D numéro 872 (pour 40 m²) à la suite du déplacement de
l’extrémité sud (côté Commune des Mathes) du chemin rural d’Anchoine à Royan au prix net
vendeur de 18.80 €, soit 0.47€ le m² conformément au prix fixé par France Domaine.
Considérant que la parcelle D 872 constitue une partie de la nouvelle assiette de l’extrémité
sud du chemin rural d’Anchoine à Royan permettant de relier le chemin rural d’Anchoine à
Royan à la route départementale 268.
Considérant l’estimation du bien réalisée par les services de France Domaine,
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24
voix pour 0 voix contre, décide:
- d’acquérir la parcelle D 872 au prix de 18.80 € auprès des Consorts LARRIEU et MORA
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’acquisition
- de dire que la commune de La Tremblade supportera l’ensemble des frais d’acte liés à
cette cession.
Intitulé du rapport :
Instruction :
Convention de maîtrise foncière à conclure avec l’Établissement Urbanisme /
Public Foncier de Poitou-Charentes
Foncier
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2013-072
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération:
Convention de maîtrise foncière à conclure avec l’Établissement Public Foncier de
Poitou-Charentes
Considérant que le projet d’extension du port chenal constitué par un bassin en eau équipé
d’une porte-écluse pouvant accueillir 114 bateaux ainsi que les équipements nécessaires au
fonctionnement d’un port (capitainerie …) et le programme immobilier à vocation d’habitat et
de commerce permettront la redynamisation du centre urbain de La Tremblade en
requalifiant la Place Faure Marchand et en créant une transition entre le centre-ville et le
secteur maritime et naturel du territoire ;
7
Considérant l’inscription de ce projet de bassin à flot dans le projet d’aménagement et de
développement durable et le document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence
territoriale de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique ;
Considérant que ce projet nécessite en préalable à sa réalisation de procéder à des
acquisitions foncières et à des travaux de démolition des parcelles situées dans le périmètre
du projet d’extension du port chenal et du programme immobilier ;
Considérant que l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes (EPF PC), créé par
décret du 30 juin 2008 a pour vocation d’accompagner et de préparer les projets des
collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition
de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière ;
Considérant que les objectifs poursuivis par la commune de La Tremblade correspondent
aux modalités d’intervention de l’EPF PC, aussi est-il possible de solliciter l’établissement
afin qu’il se porte acquéreur des parcelles situées dans le périmètre du projet d’extension du
port chenal et du programme immobilier ;
Considérant qu’une convention est nécessaire pour définir les engagements que prennent la
commune de La Tremblade et l’EPF PC en vue de la réalisation du projet, les modalités
d’intervention de l’EPF PC ainsi que les conditions dans lesquelles les biens acquis par
l’EPF PC seront revendus à la commune de La Tremblade.
Considérant que la convention proposée prévoit de confier à l’EPF PC la mission de
conduire des actions foncières de nature à faciliter la réalisation du projet : acquisition
foncière, portage foncier et éventuellement gestion des biens, réalisation d’études
spécifiques et/ou de travaux de démolition, revente des biens acquis. La durée contractuelle
de la convention est fixée à 4 ans éventuellement prorogée pour 4 ans supplémentaires
maximum à compter de la date de signature de ladite convention.
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20
voix pour 1 voix contre (monsieur Jean RENAUDIN) et 3 abstentions (monsieur Gérard
GODILLOT, madame Nicole MENAGER et madame Claudie ROUSSELOT par procuration),
décide:
- d’approuver la convention, jointe à la présente délibération, entre la commune de La
Tremblade et l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes pour l’acquisition des
parcelles situées dans le périmètre du projet d’extension du port chenal et du programme
immobilier ;
- d’autoriser monsieur le maire à signer cette convention ;
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FINANCES LOCALES
Intitulé:
Thème :
Budget Communal - Autorisation de vente du véhicule Renault Finances
Mégane acquis en 2006
Locales
Type:
Référence :
Délibération
D2013-065
Télétransmis au contrôle de légalité le 16 mai 2013
Délibération :
Budget Communal - Autorisation de vente du véhicule Renault Mégane acquis en 2006
Monsieur le Maire propose d’autoriser la vente du véhicule Renault Mégane (acquis en
2006), répertorié à l’inventaire sous le numéro 06.21571.034.02, à la société TOYS
MOTORS 17430 TONNAY CHARENTE pour un montant de 1 350,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour 0 voix contre décide de
vendre le véhicule Renault Mégane (acquis en 2006), répertorié à l’inventaire sous le
numéro 06.21571.034.02, à la société TOYS MOTORS 17430 TONNAY CHARENTE pour
un montant de 1 350,00 €
Intitulé:
Thème :
Budget Communal - Autorisation de vente de l’ancienne tondeuse Finances
autoportée acquise en 1997
Locales
Type:
Référence :
Délibération
D2013-073
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération :
Budget Communal - Autorisation de vente de l’ancienne tondeuse autoportée acquise
en 1997
Monsieur le Maire propose d’autoriser la vente d’une ancienne tondeuse autoportée (acquise
en 1997) répertoriée à l’inventaire sous le numéro 97 2158 035 10, à la société
ROCHEFORT MOTOCULTURE pour un montant de 598,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour 0 voix contre décide de
vendre une ancienne tondeuse autoportée (acquise en 1997) répertoriée à l’inventaire sous
le numéro 97 2158 035 10, à la société ROCHEFORT MOTOCULTURE pour un montant
de 598,00 €.
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Intitulé:
Décision budgétaire - Opérations d’ordre sur travaux du SDEER
Type:
Délibération
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2013-074
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération :
Opérations d’Ordre sur Travaux SDEER
Monsieur le Maire informera les membres du conseil municipal que le Syndicat
départemental d'Electrification et d'Equipement Rural de La Charente-Maritime a effectué
des travaux d’éclairage public sur le programme 2012 dans le cadre du chantier suivant :
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
Montant
452474
Rempl Foyer vétuste tr 668, 4 avenue du Monard
263.50
452491
Rempl foyer vétuste tr 445 bd de La Leu et tr 591 rue Marcel Gaillardon
686.00
452496
Rempl foyers vétustes tr 40 rue Rousseau et tr 896-5 place Brochard
606.50
TOTAL 1 556.00
1 556.00 €
702.40 €
698.89 €
741.52 €
853.60 €
1 595.12 €
TOTAL AU BORDEREAU (a+d)
(a) Prestations au bordereau
(b) Application coefficient de marché (a) x 0.995
(c) Application du coefficient d’actualisation (b) x 1.061
(d) Fournitures
TOTAL HT (c+d)
(TVA récupérée par le Syndicat d’Electrification)
PARTICIPATION DU SYNDICAT 50 % 797.56 €
PARTICIPATION COMMUNE 50 %
797.56 €
La participation de la Commune étant inscrite en reste à réaliser à l’article 21534 fonction
814 opération 146, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 24 voix pour 0 voix
contre, vote les crédits correspondants, ouverts au budget primitif 2013 pour permettre ces
opérations tout en faisant apparaître la participation du S.D.E.E.R. :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chap 041 Art. 21534 F 01
Chap 041 Art. 13258 F 01
Tx financés par le SDEER (op ordre) 797.56 Tx financés par le SDEER (op ordre)
Intitulé:
Subvention au Football Club Presqu’île d’Arvert
Type:
Délibération
797.56
Thème :
Finances
Publiques
Référence :
D2013-075
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération :
Subvention au Football Club Presqu’île d’Arvert
Considérant la délibération en date du 18 janvier 2012, donnant un avis favorable sur le
principe de la dissolution du S.I.V.U. Football de la Presqu’île d’Arvert, validant le projet de
convention de partenariat entre les communes de La Tremblade, d’Arvert et d’Etaules et
10
l’association Football Presqu’île d’Arvert et autorisant monsieur le Maire à signer la
convention de partenariat,
Considérant que la participation est fixée pour l’année 2013 à 18.000 € répartie selon les
termes de la convention : 50 % sur la population et 50 % sur le nombre de licenciés,
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 7 636,28 € au titre de l’année
2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour 0 voix contre,
décide d’accorder une subvention de 7 636,28 € au Football Club Presqu’île d’Arvert au titre
de l’année 2013.
Intitulé:
Thème :
Subvention exceptionnelle au Cyclo-club Trembladais dans le Finances
cadre d’un déplacement
Publiques
Type:
Référence :
Délibération
D2013-076
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération :
Subvention au Cyclo-club Trembladais dans le cadre d’un déplacement
Considérant le jumelage existant entre la base aérienne de Varennes sur Allier et le cycloclub Trembladais,
Considérant le déplacement prévu des membres du cyclo-club Trembladais du 5 au 8
septembre 2013,
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 500 € au Cyclo-club Trembladais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour 0 voix contre,
décide d’accorder une subvention de 500 € au Cyclo-club Trembladais.
Intitulé:
Thème :
Subvention exceptionnelle au Billard club Trembladais dans le Finances
cadre d’une participation à une compétition nationale
Publiques
Type:
Référence :
Délibération
D2013-077
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération :
Subvention au Billard club Trembladais dans le cadre d’une participation à une
compétition nationale
Considérant la qualification d’un joueur du Billard club Trembladais pour la Finale de France
« Cadre » du 14 au 15 avril 2013 à Angoulême,
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 100 € au Billard club Trembladais.
11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour 0 voix contre,
décide d’accorder une subvention de 100 € au Billard club Trembladais dans le cadre de la
participation à une compétition nationale.
Intitulé du rapport :
Instruction :
Demande de subvention au Conseil Général de la Charente- Finances
Maritime en vue de l’acquisition d’un radar pédagogique
Locales
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2013-078
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération :
Demande de subvention au Conseil Général de la Charente-Maritime en vue de
l’acquisition d’un radar pédagogique
Considérant le projet d’acquisition d’un radar pédagogique destiné à renforcer la sécurité
routière sur le territoire communal.
Le coût d’acquisition du radar pédagogique est estimé à 2 554,00 € H.T. soit 3 054,58 €
T.T.C.
Monsieur le maire proposera au conseil municipal de valider l’acquisition de cet équipement
et de solliciter une participation financière du Conseil Général.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 24 voix pour 0 voix contre :
-
valide le projet d’acquisition d’un radar pédagogique
sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de la Charente Maritime
autorise monsieur le maire à signer les pièces nécessaires à cette demande.
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
12
Intitulé du rapport :
Thème :
Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Autres Domaines
Atlantique – Répartition communale à partir du prochain de Compétence
renouvellement général des conseillers municipaux
Type:
Délibération
Référence :
D2013-079
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération :
Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique –
Répartition communale à partir du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux
Considérant que la loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales concernant la
composition des Conseils communautaires prévoit la délimitation du nombre des délégués
communautaires et la répartition proportionnelle par commune en application de l'article
5211-6-1 du CGCT,
Considérant que les communes de la CARA souhaitent parvenir à « un accord local »,
Considérant que le texte permet ainsi aux communes, par un accord obtenu à la majorité
qualifiée des conseils municipaux (accord de la moitié des conseils municipaux représentant
les deux tiers de la population totale ou l’inverse), d’augmenter le nombre total de sièges au
Conseil communautaire au maximum de 25% en sus de l’application des règles du tableau
et de l’obligation que chaque commune dispose d’au moins un siège. Aucune commune ne
peut disposer de plus de la moitié des sièges. Cette répartition tient compte de la population
de chaque commune.
Chaque organe délibérant est composé de délégués dont le nombre est établi à partir d’un
tableau prévu par la loi :
POPULATION MUNICIPALE DE LA CARA
NOMBRE DE SIEGES
42
De 75 000 à 99 999 habitants
* INSEE – Population municipale de la CARA au 1er janvier 2013 : 78 880
Dans le cadre de « l’accord local », le Conseil communautaire de la CARA sera composé
de :
(42 sièges + 17 sièges de droit)+ (25% de sièges maximum, soit 14 sièges) soit un total
de 73 sièges,
qui se décomposent ainsi :
13
Avec accord pour une répartition
libre et 25 % de sièges
supplémentaires
73 sièges à répartir en tenant
compte de la population
Communes
ARCES sur GIRONDE
ARVERT
BARZAN
BOUTENAC-TOUVENT
BREUILLET
BRIE-sous-MORTAGNE
CHAILLEVETTE
CHAY (LE)
CHENAC-SAINT-SEURIND'UZET
CORME-ÉCLUSE
COZES
EGUILLE sur SEUDRE (L')
EPARGNES
ETAULES
FLOIRAC
GREZAC
MATHES (LES)
MEDIS
MESCHERS-sur-GIRONDE
MORNAC-sur-SEUDRE
MORTAGNE-sur-GIRONDE
ROYAN
SABLONCEAUX
SAINT-AUGUSTIN
SAINT-GEORGES-deDIDONNE
SAINT-PALAIS-sur-MER
SAINT-ROMAIN-DE-BENET
SAINT-ROMAIN-surGIRONDE
SAINT-SULPICE-de-ROYAN
SAUJON
SEMUSSAC
TALMONT-sur-GIRONDE
TREMBLADE (LA)
VAUX-sur-MER
Total
Population
municipale
01/01/2013
Nombre de
délégués au
prochain scrutin
(2014) 42 + 17 =
59 + 25% ? 73
Nombre de
suppléants au
prochain scrutin
(2014)
661
3 117
455
207
2 634
252
1 458
728
1
3
1
1
2
1
2
1
1
612
1
1
1 050
2 005
897
819
2 358
322
823
1 740
2 739
2 814
839
1 023
17 946
1 251
1 250
1
2
1
1
2
1
1
2
2
3
1
1
13
1
1
1
5 071
4
3 958
1 620
3
2
48
1
2 798
6 796
2 041
88
4 584
2
5
2
1
4
3 876
3
78880
73 (1 délégué par
commune puis 1
par tranche de
1400 habitants)
14
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
et 17 suppléants
Considérant qu'à compter des prochaines élections municipales, dans les Communautés
d'agglomération lorsqu'une commune ne disposera que d'un seul délégué, l’article 8 de la loi
du 16 décembre 2010 prévoit l’obligation aux communes de désigner un délégué suppléant,
Considérant que les communes membres de la CARA doivent délibérer, dans les 3 mois, à
compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire de
chacune des communes membres, sur la composition des Conseils communautaires,
(nouvelle répartition des sièges et nombre de conseillers communautaires en application de
l'article L-5211-6-1 du CGCT), qui sera mise en œuvre au prochain renouvellement des
Conseils municipaux, à défaut, Madame la Préfète fixera au plus tard le 30 septembre 2013,
le nombre des délégués, en application de la loi de 2010 : représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne, sur la base du tableau prévu par la loi,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour 0 voix contre approuve, par
accord local, le nombre de 73 sièges répartis tel que présenté dans le tableau ci-dessus,
correspondant à la représentation communale dans la communauté d'Agglomération Royan
Atlantique à partir du prochain renouvellement général des Conseils municipaux.
Intitulé:
Thème :
Convention d’aménagement du port chenal conclu avec la Administration
S.E.M.D.A.S. – Approbation du compte rendu annuel à la générale
collectivité
Type:
Référence :
Délibération
D2013-080
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération :
Convention d’aménagement du port chenal conclu avec la S.E.M.D.A.S.
– Approbation du compte rendu annuel à la collectivité
Considérant le mandat d’aménagement du port-chenal de l’Atelier confié à la S.E.M.D.A.S. le
15 juillet 2003.
Considérant l’article 19 de ladite convention prévoyant qu’un compte rendu annuel à la
collectivité sera dressé par la S.E.M.D.A.S. et soumis à l’approbation du conseil municipal.
Considérant le compte rendu annuel à la collectivité, dressé au titre de l’année 2012,
Sur proposition de monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour 0 voix contre,
décide d’approuver ledit compte rendu annuel à la collectivité.
15
FONCTION PUBLIQUE
Intitulé du rapport :
Modification du tableau des effectifs
Thème :
Fonction Publique
Type:
Délibération
Référence :
D2013-081
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération :
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, sur le budget de la
Commune :
- Afin de permettre des avancements de grade au 1er juin 2013, de l’autoriser à créer :



Un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet afin de permettre
l’avancement de grade d’un technicien par ancienneté
Un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps non complet (28 h 00) pour
permettre l’avancement de grade d’un adjoint du patrimoine de 2ème classe
6 postes d’adjoints techniques de 1ère classe à temps complet pour permettre
l’avancement de 5 adjoints techniques de 2ème classe suite à la réussite d’un
examen professionnel et d’1 adjoint technique de 2ème classe par ancienneté
- De fermer les postes correspondants aux anciens grades après nomination des agents
sur leur nouveau grade d’avancement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour 0 voix contre, autorise
Monsieur Le Maire à créer lesdits postes.
Tableau des Effectifs
COMMUNE DE LA TREMBLADE
15 mai 2013
GRADES OU EMPLOIS
catégorie
effectifs
effectifs
budgétaires
pourvus
SECTEUR ADMINISTRATIF
Directeur
A
0
0
Attaché principal- Emploi Fonctionnel de Directeur
Général 10 à 20000 habitants
A
1
1
Attaché - Emploi fonctionnel de Directeur Général 10 à
20000 habitants
A
0
0
rédacteur principal de 1ère classe
B
2
2
rédacteur
B
1
0
adjoint administratif principal 1ère classe
C
4
4
adjoint administratif principal 2ème classe
C
1
1
C
4
4
adjoint administratif 1
ère
classe
16
dont temps non complet
GRADES OU EMPLOIS
catégorie
Adjoint administratif 2ème classe
C
TOTAL
effectifs
effectifs
budgétaires
pourvus
4
4
17
16
dont temps non complet
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur chef de classe normale
A
1
1
Ingénieur principal
A
0
0
Ingénieur
A
1
0
Technicien
B
1
1
Agent de maîtrise principal
C
5
5
C
5
5
C
0
0
C
12
10
C
6
0
C
27
26
6
58
48
6
C
1
1
1
C
0
0
C
1
1
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
5
5
1
6
5
1
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1
ère
Adjoint technique principal 2
Adjoint technique 1
ère
Adjoint technique 2
ème
classe
ème
classe
classe
classe
TOTAL
SECTEUR SOCIAL
Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère cl.
Agent spécialisé des écoles maternelles 2
ème
cl.
Agent spécialisé des écoles maternelles princ 2
ème
Cl
TOTAL
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Auxiliaire de puériculture 1ère classe
C
TOTAL
SECTEUR CULTUREL
Adjoint du patrimoine 1ère classe
Adjoint du patrimoine 2
ème
classe
C
TOTAL
POLICE MUNICIPALE
Chef de police
C
1
1
Brigadier chef principal
C
2
2
Brigadier
C
0
0
Gardien
C
1
1
4
4
88
76
TOTAL
TOTAL GENERAL
17
9
Intitulé du rapport :
Recrutement de personnels contractuels
Type:
Délibération
Thème :
Fonction Publique
Référence :
D2013-082
Télétransmis au contrôle de légalité le 22 mai 2013
Délibération :
Recrutement de personnel contractuel
Considérant le besoin en personnels nécessaires à la réalisation du cycle de natation
scolaire des enfants de l’école élémentaire de la Sablière, pour la période du 3 juin au 28
juin 2013,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de recruter 1 personne
titulaire du BEESAN pour assurer l’encadrement de la natation des enfants de l’école
élémentaire de la Sablière, à raison de 12 heures par semaine. L’agent sera rémunéré sur
la base du grade d’éducateur des activités physiques et sportives IB 325, pour la période
du 3 juin au 28 juin 2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour 0 voix contre, accepte la
proposition de Monsieur Le Maire selon les modalités sus-énoncées.
QUESTION AJOUTÉE À L’ORDRE DU JOUR
Intitulé du rapport :
Vente de bois aux particuliers
Type:
Délibération
Thème :
Finances Locales
Référence :
D2013-082
Télétransmis au contrôle de légalité le 24 mai 2013
Délibération :
Vente de bois aux particuliers
Considérant que la commune va procéder à une vente de bois dans la limite de deux stères
par foyer et en fonction des stocks disponibles,
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de vente à 40 € le stère de bois non livré et
coupé à 1 mètre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour 0 contre, autorise la vente
de bois pour 40 € le stère, dans la limite de deux stères par foyer et en fonction des stocks
disponibles.
_______________________
18
Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations de
pouvoir
Marché n°13-002 conclu avec la
société ENERTEK pour un montant
réparti comme suit : tranche ferme
4 000 € HT – tranche conditionnelle
5,8% du montant des travaux
2013-017
25/02/2013
3.3 - Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de
travaux d'isolation par l'extérieur des
bâtiments de l'école La Sablière
2013-029
18/03/2013
3.5 - Convention d'occupation de la Place
Brochard
Convention conclue avec madame
Fieulaine Annie
2013-030
18/03/2013
3.5 - Convention d'occupation de la Place
Brochard
Convention conclue avec monsieur
Fieulaine Frédéric
2013-031
19/03/2013
3.5 - Convention d'occupation de la Place
Brochard
Convention conclue avec madame
Dejoies Véronique
2013-032
19/03/2013
3.5 - Convention d'occupation de la Place
Brochard
Convention conclue avec madame
Dejoies Martine
2013-033
20/03/2013
3.5 - AOT - ouvrages destinés à l'accostage
de navires à passagers
Contrat conclu avec M. NOUREAU
Fabrice
2013-034
20/03/2013
3.5 - AOT - ouvrages destinés à l'accostage
de navires à passagers
Contrat conclu avec M. GAUTRET
Fabien
2013-035
25/03/2013
3.3 - Convention de location de locaux à la
plateforme ostréicole
Convention conclue avec la société
GUIBERT TRANSIT SERVICE pour un
montant de 8 820,12 € TTC
2013-055
29/03/2013
3.5 - Convention d'occupation de la Place
Brochard
Convention conclue avec monsieur
LAURENT Valentin
2013-056
02/04/2013
1.1 - Entretien de la signalisation horizontale
2013-057
02/04/2013
3.5 - Convention d'occupation de la Place
Brochard
Convention conclue avec monsieur
HIRSCH Steeves
2013-058
10/04/2013
1.1 - Réalisation de l'aménagement intérieur
de la bibliothèque municipale
Marché n°13-004 conclu avec la
société DPC pour un montant de
21 539,64 € TTC
2013-059
11/04/2013
3.5 - Conventions d'occupation de la Place
Brochard
Conventions conclues avec madame
SANCHEZ Sylvie
2013-060
16/04/2013
3.5 - Conventions d'occupation de la Place
Brochard
Convention conclue avec la SARL
COTE DE BEAUTE AUTOMATIC
________________________
_____________
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 19h40.
19
Marché à bons de commande n°13-003
conclu avec la société GA
MARQUAGES