PV-comite-24-09-2015

Transcription

Procès-Verbal du Comité Syndical du jeudi 24 septembre 2015
L’an deux mil quinze, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente, le comité syndical, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de
Ville de DOUDEVILLE, sous la présidence de Monsieur Olivier THILLAIS, entouré de Madame Nadège REMOUSSIN, 1ère vice-présidente et de
Monsieur Michel DEFRANCE, 2ème vice-président.
ETAIENT REPRESENTEES LES COMMUNES DE :
AMFREVILLE LES CHAMPS :
Monsieur Thierry BEAUDOU
ANVEVILLE :
Madame Virginie GERVAIS
BENESVILLE :
Monsieur Sylvain LECARPENTIER
BERVILLE EN CAUX :
Madame Marie-Rose LECONTE et Monsieur Jacques LECONTE
BOUDEVILLE :
Monsieur Rémi LECONTE
CANVILLE LES DEUX EGLISES :
Monsieur Jean BELLEVALLEE
DOUDEVILLE :
Messieurs Michel DEFRANCE, Emeric GEMEY, Jacques FORTIN et Eric DUTHOIT
ETALLEVILLE :
Madame Claudine CANTRELLE et Monsieur Olivier THILLAIS
FULTOT :
Madame Séverine DIEULLE
GONZEVILLE :
Madame Amélie TIERCELIN
HARCANVILLE :
Mesdames Françoise BERTRAND et Agnès COLIGNON
HAUTOT L’AUVRAY :
Madame Sophie OSOUF
HAUTOT SAINT SULPICE :
Madame Stéphanie GROUT
HEBERVILLE :
Madame Marianne MOONEN
PRETOT VICQUEMARE :
Madame Valérie LEFEBVRE
REUVILLE :
Monsieur Yves HUBERT
ROBERTOT :
Madame Anne-Marie LE BRET
SAINT LAURENT EN CAUX :
Mesdames Nadège REMOUSSIN, Nadine BROCHET et Stéphanie VERMEULEN
TORP MESNIL :
Monsieur Joël COHU
VEAUVILLE LES QUELLES :
Monsieur Christophe ETANCELIN
YVECRIQUE :
Mesdames Véronique FAMERY et Evelyne NICOLLE, Monsieur Dominique LACHEVRES
ETAIENT NON REPRESENTEES LES COMMUNES DE : BRETTEVILLE SAINT LAURENT, CARVILLE POT DE FER et ROUTES.
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Monsieur Jean-Charles WAUTOT, Receveur syndical
Monsieur Yannick GRIGNOUX, Adjoint au Principal, Gestionnaire du collège André Raimbourg
ETAIENT EXCUSES :
Messieurs Jérôme SELLE et Vincent CALLENS, délégués de BRETTEVILLE SAINT LAURENT
Monsieur Yvan THIEBOT, délégué de CARVILLE POT DE FER
Mesdames Christelle CHANEL et Laurence GUENOUX, Monsieur François LEBOUCHER, délégués de DOUDEVILLE
Monsieur Frank DECULTOT, délégué d’HAUTOT L’AUVRAY
Messieurs Vincent LEMETTAIS et François ROUX, délégués d’HAUTOT SAINT SULPICE
Messieurs Yves FOURNIL et Daniel BAYLE, délégués de ROUTES
Madame Véronique ULAS, principale du collège André Raimbourg
Madame Dominique MARTIN, directrice de l’école élémentaire Joseph Breton
POUVOIRS :
Monsieur Jérôme SELLE, délégué de BRETTEVILLE SAINT LAURENT à Madame Nadège REMOUSSIN, déléguée de SAINT LAURENT EN CAUX
Monsieur Yvan THIEBOT, délégué de CARVILLE POT DE FER à Monsieur Jacques FORTIN, délégué de DOUDEVILLE
Madame Christelle CHANEL, déléguée de DOUDEVILLE à Monsieur Emeric GEMEY, délégué de DOUDEVILLE
Madame Laurence GUENOUX, déléguée de DOUDEVILLE à Monsieur Michel DEFRANCE, délégué de DOUDEVILLE
Monsieur François LEBOUCHER, délégué de DOUDEVILLE à Monsieur Eric DUTHOIT, délégué de DOUDEVILLE
Monsieur Frank DECULTOT, délégué d’HAUTOT L’AUVRAY à Madame Sophie OSOUF, déléguée d’HAUTOT L’AUVRAY

Le quorum étant atteint conformément aux règles fixées par l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le comité syndical peut valablement délibérer. La séance est ouverte à 18h30.
Membres en exercice
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
44
23
31
06
37
Madame Nadège REMOUSSIN est nommée secrétaire de séance.
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1
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le président remercie Monsieur Alfred TRASSY-PAILLOGUES, conseiller départemental du
canton d’YVETOT, de sa présence, ainsi que Monsieur Jean-Charles WAUTOT, Receveur syndical et Monsieur Yannick
GRIGNOUX, Adjoint au Principal, Gestionnaire du collège André Rambourg. Il remercie également la commune de
DOUDEVILLE pour son accueil et souhaite la bienvenue aux membres du comité syndical.
Les membres du comité syndical donnent leur accord pour ajouter 2 points à l’ordre du jour :
acquisition d’une tondeuse à gazon,
utilisation sans autorisation du SIVOSSSE des transports scolaires.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19 MAI 2015
A l’unanimité, les membres du comité syndical approuvent le procès-verbal de la réunion du 19 mai 2015 qui n’appelle aucune
observation.
INFORMATIONS ET DECISIONS DU PRESIDENT
 Rappel des différentes réunions et rendez-vous :
22/05/2015 :
Entretien disciplinaire avec un agent
16/06/2015 :
Conseil d’Administration au collège
24/06/2015 :
Entretien téléphonique avec Didier MARIE, Sénateur (réserve parlementaire)
26/06/2015 :
Réunions des responsables des structures utilisant le gymnase
30/06/2015 :
Entretien disciplinaire avec un agent
09/07/2015 :
Entretien bilan d’agent en insertion avec la Mission Locale
10/07/2015 :
Réunion avec le maître d’œuvre pour les travaux d’économies d’énergie
13/07/2015 :
Réunion de démarrage des travaux, remise des clés
16/07/2015 :
Réunion de chantier
17/07/2015 :
Entretien au SIVOSSSE avec MM. LASCABETTES et BROSSAULT de la Direction des Transports
13/07/2015 :
27/07/2015 :
Entretien de rupture de contrat en présence de la Mission Locale
30/07/2015 :
31/07/2015 :
Entretien de signature de solde de tout compte avec l’agent
06/08/2015 :
14/08/2015 :
17/08/2015 :
Réunion avec l’Assistant à maître d’ouvrage pour le dossier ADAP
10/08/2015 :
24/08/2015 :
Entretiens d’embauche
24/08/2015 :
Bureau syndical
02/09/2015 :
Réunion avec le maître d’ouvrage
 Contrat de maintenance du défibrillateur :
Le contrat de maintenance annuel (163 € TTC/an) a été transformé en contrat triennal (115,20 € TTC/an). La société SCHILLER
est intervenue le 30/08/2015.
 Vérification annuelle des moyens de secours :
La vérification annuelle des moyens de secours a été réalisée le 23/09/2015 par SOS FLAM pour 137,24 € TTC comprenant la
vérification réglementaire et la maintenance des extincteurs, la vérification mécanique du désenfumage et la vérification de
l’alarme.
Un extincteur vétuste a été renouvelé pour un montant de 116,98 € TTC, ainsi que 2 housses pour 40,32 € TTC.
 Remplacement des blocs de secours :
Le devis de SOS FLAM s’élève à 298,20 € TTC pour le remplacement de 2 blocs de secours. Un deuxième devis va être
demandé à M. ELOY, électricien.
 Vérification des installations de gaz :
SOCOTEC interviendra le vendredi 25 septembre 2015.
 Prélèvement et recherche de légionnelles sur ECS :
Dans le cadre de l’arrêté du 01/02/2010, le laboratoire Frank Duncombe LABEO interviendra semaine 40/41 pour un montant
de 297,79 € TTC (4 points de contrôle : sortie ballon d’eau chaude, douche arbitre, bloc douches vestiaire femme, bloc
douches vestiaire hommes).

Participation départementale pour les équipements sportifs couverts :
2
Lors de la séance du06/07/2015, la Commission permanente du Département a validé le nombre d’heures d’utilisation des
équipements sportifs couverts, pour l’année 2014, en ce qui concerne les élèves du collège André Raimbourg.
Le montant de la participation financière du Département s’élève à : 1126 heures X 11,42 € = 12.858,92 € (13.315,72 €
l’année passée pour 1166 heures). La somme de 13.000 € avait été prévue au budget primitif 2015.
 Indiscipline dans les transports scolaires :
Avertissement à 2 collégiennes pour non-port de la ceinture de sécurité, pour être debout pendant le trajet et insolence
envers la surveillante.
 Intervention de la Gendarmerie Nationale pour interpeler deux collégiens en scooter sur la piste d’athlétisme. Les
deux élèves ont été accompagnés au collège par les gendarmes.
 Formation Sauveteur Secouriste au Travail (SST) :
Le coût de la formation pour 14 heures de formation sur 2 journées pour 13 agents s’élève à : 924,22 € TTC.
Lieu : Complexe sportif intercommunal.
Date : 21 et 22 décembre 2015.
La somme de 924,22 € est à répartir entre :
 le SIVOSSSE pour 7 agents : 497,66 €
 la commune d’ETALLEVILLE pour 3 agents : 213,28 €
 l’AACD pour 3 agents : 213,28 €.
GESTION DU PERSONNEL
1. Rupture de contrat « Emploi d’Avenir » :
Le contrat de travail de Monsieur Tony MULOT a été rompu d’un commun accord au 31 juillet 2015. Monsieur MULOT était
agent polyvalent (surveillance dans les transports scolaires et agent d’entretien au complexe sportif) dans le cadre d’un
« Emploi d’Avenir » à 35 heures/semaine.
2. Recrutement d’un CUI :
Monsieur THILLAIS et Madame REMOUSSIN ont reçu les candidats le 24/08/2015. Afin de palier au remplacement de
Monsieur MULOT dans le cadre de ses fonctions de surveillant de transport scolaire, Madame Lucie GUILBERT a été recrutée
en tant que CUI pour une durée hebdomadaire de 20 heures ; d’où un impact en moins-value sur le budget.
3. Recrutement d’agents contractuels de remplacement :
Madame DUCOUROY sera absente 4 à 6 semaines à partir du 29 septembre suite à une hospitalisation. En conséquence, il
importe de prendre une délibération pour la remplacer.
Renseignements pris auprès du Centre de Gestion, il faut recruter un agent au même grade que celui de Madame
DUCOUROY (Rédacteur territorial). Il est toutefois possible de recruter plusieurs agents, sans dépasser le temps de travail de
Madame DUCOUROY (28h15/semaine). Si l’un des agents de remplacement est recruté au grade de rédacteur, le deuxième
peut être embauché sur un emploi non permanent, au grade d’adjoint administratif.
Monsieur le président suggère donc de recruter 2 agents :
Madame Sabrina SANNIER, secrétaire du SIAEPA de la région de Doudeville, pour effectuer la comptabilité à
concurrence de 2 heures par semaine, au même grade que Madame DUCOUROY (en plus de ses 35
h/hebdomadaire) ;
M. Morgan THIEBAULT, sur un emploi non permanent, au grade d’adjoint administratif, pour une durée
hebdomadaire de 15 heures, afin d’assurer l’accueil, la permanence téléphonique, la gestion des transports
scolaires, les tâches courantes autres que la comptabilité, jusqu’au 16 octobre 2015.
Monsieur THILLAIS expose qu’il semble délicat de confier la signature électronique à un agent contractuel pour quelques
semaines. C’est la raison pour laquelle il préfère confier cette tâche à Madame SANNIER. Monsieur FILLOCQUE, président du
SIAEPA a donné son autorisation pour le cumul d’emploi.
A noter, AXA reversera au SIVOSSSE le salaire de Madame DUCOUROY, à partir du 15e jour d’absence.
A. Délibération de principe autorisant le président à recruter des agents contractuels pour remplacer les
fonctionnaires ou les agents contractuels momentanément indisponibles :
DELIBERATION N° 2015-24

Le comité syndical, réuni en séance du 24 septembre 2015 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et notamment
son article 3-1 qui prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de
fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un
congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité
ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de
l’assouplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des
3
activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé
régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents
non titulaires indisponibles ;
Considérant que ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer ;

DÉLIBÈRE à l’unanimité :
Article 1 : Le président est autorisé à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du
26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Article 2 : Le président est chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus
selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2015.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de
deux (2) mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Article 5 : Conformément aux textes en vigueur, la présente délibération sera :
 soumise au contrôle de légalité préfectoral,
 publiée par affichage ou publication.
Article 6 : Le président du SIVOSSSE de la région de Doudeville est chargé de l’exécution de la présente délibération.
B. Délibération autorisant la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et notamment
son article 3-1 qui prévoit le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement
temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement
compris ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir l’accueil du public, la permanence téléphonique, la gestion des transports
scolaires, les tâches administratives courantes ;
Considérant que ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité ;

Article 1 : Le comité syndical décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif de 2e classe
pour effectuer les missions d’accueil du public, la permanence téléphonique, la gestion des transports scolaires et les tâches
administratives courantes, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à
15/35ème, à compter du 25 septembre 2015 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois,
renouvellement compris.
Article 2 : La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 340 indice majoré 321, à laquelle s’ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2015.
4
L’agent sera recruté 25/09/2015 au 16/10/2015. Pendant les vacances scolaires, le président assurera ces tâches. Selon la
durée de l’arrêt de travail de Madame DUCOUROY, l’agent pourra de nouveau être recruté après les vacances scolaires.
TRANSPORTS SCOLAIRES
1. Appel de fonds 2014/2015 :
Pour l’année scolaire 2014/2015, l’appel de fonds du Département s’élève à 48.340 € pour 467 élèves transportés :
 301 élèves à 130 €
 141 élèves à 60 €
 25 élèves à 30 €
La somme de 50.000 € avait été prévue au budget primitif 2015.
2. Transports scolaires 2015/2016 :
A ce jour, 436 élèves sont inscrits aux transports scolaires :
Etablissement
Nombre
d’élèves
282
80
44
19
11
436
Collège André Raimbourg
Ecole élémentaire Joseph Breton
Ecole maternelle Raymond Mensire
Ecole privée Sainte Marie
SEGPA du collège de Yerville
TOTAL
3. Assurance des transports scolaires :
Le contrat d’assurance étant caduc, la MMA a demandé une révision avec augmentation du coût de la cotisation. Pour
mémoire, le montant annuel de la cotisation s’élevait à 875 €.
Une consultation a donc été lancée auprès de trois prestataires :
Nom
AXA
GAN ASSURANCES
ANATEEP
Cotisation annuelle
4.811,63 €
Pas de réponse
760,00 €
La proposition de l’ANATEEP a été retenue ; le contrat d’adhésion prendra effet au 01/10/2015.
Monsieur LECARPENTIER, délégué de BENESVILLE, fait remarquer qu’il y a une énorme différence de tarif entre les deux
propositions. Monsieur THILLAIS répond qu’AXA a bien voulu répondre mais avait précisé dès le départ qu’ils étaient très
chers et non compétitifs sur ce champ.
4. Convention avec la Ville de Doudeville :
Théoriquement, la surveillance des élèves par les agents du SIVOSSSE s’arrête à la descente des véhicules. Mais, il n’est pas
concevable de laisser les enfants de maternelle seuls entre l’arrêt et l’école. Les agents du SIVOSSSE sont donc chargés de
déposer les élèves à la porte de leur classe. Aussi, le président a proposé au Bureau d’acter par écrit la responsabilité des
agents du SIVOSSSE par rapport à l’Education Nationale et à la Ville. Un projet de convention a été adressé le 02/09/2015 à
Monsieur DEFRANCE pour présentation à la Ville de Doudeville. En cours d’analyse.
5. Demande de création d’arrêt à YVECRIQUE :
L’arrêt demandé est situé à moins de 800 mètres de l’arrêt YVECRIQUE/Bihorel. Il se trouve à égale distance de l’arrêt BoscAdam et d’YVECRIQUE/Eglise. La rue est trop étroite pour permettre le passage du car. La mairie et le Département ont émis
un avis défavorable. Le Bureau syndical a confirmé cet avis.
SITUATION DES TRAVAUX D’INSTALLATION D’UN CHAUFFAGE GAZ ET ECS
ETAT DES DEPENSES :
Montant budgétisé
BP 2015
Travaux
Maitrise
d’œuvre
Montant HT
Montant
100.000
7.140 €
TTC
€
107.140,00 €
Montant du programme
(résultats d’appels d’offres)
CRAM
Auvray
GRDF
Dubaillay
79.774,42 € 5.950,00 €
2.472,11 €
95.729,30 € 7.140,00 €
2.966,53 €
107.140,00 €
5
Divers et
aléas
1.086,81 €
1.304,17 €
DEPENSES au 24/09/15
(en € TTC)
Annonce
Maitrise
Travaux
légale
d’œuvre
(GRDF)
533,74 €
1.728,00 €
5.228,27 €
2.966,53 €
SUBVENTIONS :
DETR : 20.250,00 € (arrêté du 14/10/2014).
Subvention parlementaire accordée par M. Didier MARIE, Sénateur : 7.000,00 € (décision ministérielle du
02/07/2015) au lieu des 5000 euros envisagés au départ.
Certificat d’économie d’énergie (Objectif EcoEnergie) : 1.965,88 €.
Département : en attente de réponse, aucune nouvelle malgré des relances.
TITULAIRE DU MARCHE : CRAM SAS – Le Havre.
MAITRE D’ŒUVRE : AUVRAY-DUBAILLAY –Yvetot.
L’installation de la chaudière et les travaux électriques sont terminés. L’ancienne cuve à fioul a été déposée.
Lors des travaux, un radiant est tombé ; le matériel hors d’usage a dû être remis en commande avec installation prévue
semaine 36. Finalement, le radiant a été posé le 17/09/2015 (semaine 38). Le gymnase a été fermé une journée pour
permettre les travaux.
La chute du radiant a endommagé le taraflex (7 points d’impacts). CRAM s’est mis en relation avec la société GAMM qui avait
posé le revêtement de sol pour avoir un devis de réparation. La société préconise une découpe sur la zone impactée pour
mettre un revêtement que M. Raulic avait conservé des travaux car ce produit de sol n’est plus commercialisé.
Lors de la consultation pour la fourniture de gaz naturel, il s’est avéré que la puissance du coffret gaz était insuffisante ; en
effet, le 1er devis fournit par GRDF avait été demandé pour une chaudière gaz, avec maintien des aérothermes. Or, il a été
décidé par la suite de poser des radiants gaz, mais le devis n’a pas été actualisé. GRDF est donc intervenu une seconde fois
pour poser une armoire plus puissante.
CRAM a accepté de déposer l’ancienne armoire électrique de la chaufferie sans frais supplémentaires. L’ancienne horloge a
été réutilisée sur l’installation de la salle de judo qui n’a pas besoin d’être chauffée en tout temps.
Le plafond coupe-feu dans la chaufferie devait être fait en placo mais la charge semblait trop lourde. Après négociations, le
plafond coupe-feu a été réalisé par flocage sur un grillage suspendu et taloché pour une finition correcte ; ce qui représente
une économie de 1.000 €.
Monsieur THILLAIS remercie Monsieur Rémi LECONTE qui l’a accompagné tout l’été sur le chantier et qui a été de bon conseil
sur le plan technique.
Lors de la consultation pour la fourniture de gaz, il s’est avéré que notre contrat avait été résilié En effet, suite à un appel
d’offres mené par la Ville, le gymnase a été inclus dans les installations communales. Le gaz a donc été payé par la ville
depuis le mois de décembre 2014.
La consommation du gymnase étant moindre que la consommation de la Ville de Doudeville, le fournisseur ENI (retenu par la
Ville) n’a pas été retenu par le SIVOSSSE. Suite à la consultation menée par le SIVOSSSE, GDF SUEZ a été retenu pour une
période de 3 ans. La mise en gaz a été réalisée le 04/09/2015.
RESULTAT DE LA CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL :
Fournisseur
Abonnement
Prix
Prix Moyen rapporté à NOTE SUR LE
NOTE SUR LA
TOTAL
12 mois
KWH
une consommation
PRIX 16
QUALITE SERVICE
proposé
maximale de 250
points
RELATION
MWH
CLIENTS
GDF SUEZ
184.92
37.63
38.369
16
4
20
ANTARGAZ
176.52
38.78
39.486
12
1
13
ENI
134.68
39.89
40.428
8
4
12
EDF
133.32
44.62
45.153
4
3
7

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la délibération du comité syndical n° 2014-21 du 03 juillet 2014 décidant de lancer le programme de travaux et autorisant
le président à lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre ;
Vu la délibération du comité syndical n° 2014-26 du 25 novembre 2014 portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre au
Cabinet AUVRAY-DUBAILLAY ;
Vu la délibération du comité syndical n° 2015-03 du 12 mars 2015 portant sur le choix du programme de travaux et
autorisant le président à lancer l’appel d’offres selon une procédure adaptée (MAPA) avec négociation ;
Vu la délibération du comité syndical n° 2015-16 du 19 mai 2015 portant sur l’attribution du marché de travaux à l’entreprise
CRAM SAS et autorisant le président à signer le marché de travaux ;
Vu le marché de travaux signé le 06 juillet 2015 ;
6
Considérant l’article 3.3.1 du CCTP concernant la réalisation en plafond de la chaufferie d’un plafond coupe-feu 2 heures en
plaques de plâtre fixées par vissage sur une ossature métallique reprise sur les éléments de charpente existants ;
Considérant que l’entreprise attributaire du marché justifie que la charge est trop lourde pour la charpente existante ;
Considérant la solution de remplacement proposée par l’entreprise attributaire du marché, à savoir la réalisation d’un
plafond coupe-feu par flocage sur grillage tendu et suspendu, et taloché pour une finition correcte ;
Considérant que la modification du cahier des charges comporte une moins-value de 1.000 € ;
Considérant l’avis favorable du maître d’œuvre ;

Article 1 : Le comité syndical approuve l’avenant n° 1 et le nouveau montant du marché de travaux comme suit :
Désignation
Montant du marché initial
Travaux en moins-value
Montant du nouveau marché
Montant HT
79.774,42 €
833,34 €
78.941,08 €
Montant TTC
95.729,30 €
1.000,00 €
94.729,30 €
Article 2 : Le président est autorisé à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux.
PROJET D’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)
Lors du précédent comité, il avait été décidé de faire appel à un assistant à maître d’ouvrage pour l’élaboration de l’agenda
d’accessibilité programmée (AD’AP).
Lors de la réunion du 24/08/2015, les membres du Bureau syndical ont retenu la proposition du Cabinet AUVRAY DUBAILLAY
pour un montant de 2.520,00 € TTC comprenant :
les réunions sur site pour la prise en compte des demandes,
l’établissement des éléments graphiques et descriptifs,
l’estimation des travaux,
le renseignement du formulaire AD’AP (en concertation avec le SIVOSSSE).
Présentation du projet élaboré par l’AMO :
Les travaux concernent la mise aux normes des sanitaires existants et la transformation d’un local en sanitaire pour
personnes à mobilité réduite dans le Complexe Sportif intercommunal.
MISE AUX NORMES DES SANITAIRES EXISTANTS
Les travaux consistent à créer une 2e douche à côté de la douche actuelle en perçant une porte donnant sur le vestiaire, puis
à boucher l’ancien passage entre les douches actuelles et le sanitaire créé.
Modification du réseau d’alimentation en eau et réalisation d’un réseau de vidange.
Remplacement du carrelage.
Au niveau des sanitaires, mise en place d’une cuvette suspendue et d’un lave-mains aux normes.
Mise en peinture des nouvelles installations et réfection de l’électricité.
Pose d’une alarme spéciale pour les sourds et malentendants.
NOTICE ESTIMATIVE :
 TRAVAUX (maçonnerie, menuiserie intérieure, plomberie, électricité, peinture) …………………………20.000 €
 FRAIS ANNEXES (honoraires maître d’œuvre, bureau de contrôle, coordonnateur SPS
et assurances dommage ouvrages, frais divers – appel d’offres) ………………………………………………….3.500 €
 TOTAL HT DES DEPENSES ……………………………………………………………………………………………………………..23.500 €
 TVA 20 % ……………………………………………………………………………………………………………………………………..4.700 €
 TOTAL TTC DES DEPENSES ………………………………………………………………………………………………………..28.200 €
CREATION DE SANITAIRES ADAPTES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE AVEC HALL D’ACCUEIL
Cette création comprendra : un hall d’entrée, un rangement pour le gymnase, des sanitaires publics hommes, des sanitaires
publics femmes, des sanitaires pour personnes à mobilité réduite hommes/femmes, un local technique, des vestiaires et des
sanitaires pour le personnel d’entretien.
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Murs en ossature bois avec une isolation en laine de verre, habillage en clin sur la face extérieure compris habillage.
Charpente en bois constituée de panne en sapin traité et de section du commerce. Etanchéité multicouche sur bac acier.
Menuiseries extérieures en aluminium à rupture de pont thermique, double vitrage. Menuiseries intérieures, plomberie,
électricité, revêtements de sols, peinture et VRD.
NOTICE ESTIMATIVE :
 TRAVAUX (maçonnerie, étanchéité, murs en ossature bois et charpente, menuiseries intérieures
et extérieures, plomberie, électricité, revêtement de sol, peinture et VRD) ……………………………… 200.000 €
et assurances dommage ouvrages, frais divers – appel d’offres) ………………………………………………….35.000 €
 TOTAL HT DES DEPENSES ……………………………………………………………………………………………………………..235.000 €
 TVA 20 % ……………………………………………………………………………………………………………………………………..47.000 €
 TOTAL TTC DES DEPENSES ………………………………………………………………………………………………………..282.000 €
Monsieur HUBERT indique que la loi n’oblige à une accessibilité que pour les bâtiments postérieurs à la loi. Monsieur
LACHEVRES précise que tous les ERP sont concernés. Madame CANTRELLE précise que seuls certains bâtiments ne servant
que très occasionnellement peuvent bénéficier d’une dérogation.
Monsieur THILLAIS précise qu’il a suivi la délibération prise lors du précédent Comité Syndical afin de se mettre en
conformité avec la loi et d’obtenir un délai suffisant pour programmer les travaux notamment en termes financiers.
Monsieur LECARPENTIER demande si ce projet sera réalisé entièrement. Monsieur THILLAIS indique qu’il s’agit d’un projet
global incluant un local technique aux normes handicapées puisque le SIVOSSSE accueille des agents relevant de la MDPH.
Mais le Comité Syndical aura tout d’abord à programmer les travaux et ensuite à étudier l’étendue qu’il entend donner à la
construction nouvelle. Le président rappelle que depuis plusieurs années, la question d’une entrée spécifique au public se
pose. La nécessité d’une entrée accessible du parking pour des personnes à mobilité réduite est à penser dans le projet
global des besoins en accessibilité et non pas seulement sur l’aspect des personnes handicapées.
M DUTHOIT demande si des subventions sont possibles. M. THILLAIS indique que les demandes seront déposées auprès de
l’Etat, du Département, du CNDS et du FIPH. M. TRASSY-PAILLOGUES informe l’assemblée qu’à sa connaissance le CNDS ne
subventionnera pas ce type de travaux.

Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le règlement de sécurité et incendie dans les ERP (établissements recevant du public) ;
Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées qui impose que tous les ERP de catégorie 1 à 4, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type
de handicap ;
Vu l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et précisant les
conditions d’établissement et de fonctionnement des agendas d’accessibilité programmée ;
Vu la délibération 2015-17 du 19 mai 2015 décidant de la mise en place d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) ;

DÉLIBÈRE à l’unanimité moins une abstention :
Article 1 : Le comité syndical entérine la décision du président et décide de retenir l’offre du Cabinet AUVRAY DUBAILLAY
pour un montant de 2.520,00 € TTC dans le cadre d’une assistance à maître d’ouvrage.
Article 2 : Le projet d’agenda d’accessibilité programmée proposé par le Cabinet AUVRAY DUBAILLAY est retenu selon les
termes exposés ci-dessous :
MISE AUX NORMES DES SANITAIRES EXISTANTS
Les travaux consistent à créer une 2e douche à côté de la douche actuelle en perçant une porte donnant sur le vestiaire, puis
à boucher l’ancien passage entre les douches actuelles et le sanitaire créé.
Modification du réseau d’alimentation en eau et réalisation d’un réseau de vidange.
Remplacement du carrelage.
Au niveau des sanitaires, mise en place d’une cuvette suspendue et d’un lave-mains aux normes.
Mise en peinture des nouvelles installations et réfection de l’électricité.
Pose d’une alarme spéciale pour les sourds et malentendants.
8
NOTICE ESTIMATIVE :
 TRAVAUX (maçonnerie, menuiserie intérieure, plomberie, électricité, peinture) ………………………………
et assurances dommage ouvrages, frais divers – appel d’offres) ……………………………………………………….
 TOTAL HT DES DEPENSES ……………………………………………………………………………………..…………………………..
 TVA 20 % ……………………………………………………………………………………………………………..…………………………..
 TOTAL TTC DES DEPENSES …………………………………………………………………………….……………………………..
20.000 €
3.500 €
23.500 €
4.700 €
28.200 €
CREATION DE SANITAIRES ADAPTES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE AVEC HALL D’ACCUEIL
Cette création comprendra : un hall d’entrée, un rangement pour le gymnase, des sanitaires publics hommes, des sanitaires
publics femmes, des sanitaires pour personnes à mobilité réduite hommes/femmes, un local technique, des vestiaires et des
sanitaires pour le personnel d’entretien.
Murs en ossature bois avec une isolation en laine de verre, habillage en clin sur la face extérieure compris habillage.
Charpente en bois constituée de panne en sapin traité et de section du commerce. Etanchéité multicouche sur bac acier.
Menuiseries extérieures en aluminium à rupture de pont thermique, double vitrage. Menuiseries intérieures, plomberie,
électricité, revêtements de sols, peinture et VRD.
NOTICE ESTIMATIVE :
 TRAVAUX (maçonnerie, étanchéité, murs en ossature bois et charpente, menuiseries intérieures
et extérieures, plomberie, électricité, revêtement de sol, peinture et VRD) ……………………………………..
et assurances dommage ouvrages, frais divers – appel d’offres) ……………………………………………………….
 TOTAL HT DES DEPENSES ……………………………………………………………………………………………………………..…..
 TVA 20 % …………………………………………………………………………………………………………………………………………..
 TOTAL TTC DES DEPENSES ………………………………………………………………………………………..…………………..
200.000 €
35.000 €
235.000 €
47.000 €
282.000 €
Article 3 : Le président est autorisé à déposer le dossier AD’AP auprès de la Préfecture et de la Commission départementale
de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) dans les délais fixés par les textes réglementaires susvisés.
Article 4 : Le président est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Article 5 : Les crédits pour les honoraires de l’AMO sont inscrits au budget primitif 2015 sur la section d’investissement à
l’article 2031-52 « Etudes accessibilités personnes handicapées ».
Article 6 : Le président est autorisé à demander les subventions nécessaires à la réalisation de ce programme auprès de
l’Etat, du Département de Seine-Maritime, du CDNS, du FIPHFP.
MISE EN PLACE D’UN ADOUCISSEUR D’EAU
L’eau étant très calcaire et afin de ne pas abîmer la nouvelle chaudière, il serait judicieux d’installer un adoucisseur d’eau. Un
devis a été demandé à l’entreprise CRAM : la fourniture et la pose représentent un montant de 4.079,05 € TTC.
Renseignements pris auprès de l’entreprise CRAM, le coût d’une tonne de sel s’élève à 250 € pour 1000 m3 d’eau chaude
consommée.
Monsieur DUTHOIT demande s’il n’y a pas des restrictions à boire l’eau du robinet lorsqu’elle est adoucie ?
Monsieur TRASSY-PAILLOGUES a consulté internet et annonce que les réseaux EC et EF doivent être séparés. La charge de sel
est déconseillée pour la santé et tous les traitements ajoutés invalident les résultats d’analyse de l’eau. Monsieur THILLAIS
remercie Monsieur TRASSY-PAILLOGUIES pour ces précisions.
Madame COLIGNON ajoute qu’elle possède un adoucisseur d’eau et confirme qu’il est déconseillé de boire l’eau du robinet.
Monsieur THILLAIS se renseignera auprès de l’ARS et propose de différer cet investissement en attendant d’avoir les
réponses à ces questions de potabilité de l’eau.
9

Considérant la dureté de l’eau sur notre territoire ;
Considérant qu’il importe de préserver la nouvelle chaudière à gaz ;
Considérant le devis proposé par la CRAM SAS pour un montant de 4.079,05 € TTC ;
Considérant que la consommation d’eau adoucie pourrait provoquer indirectement des inconvénients pour la santé ;
Considérant qu’il semblerait que les robinets fournissant l’eau de boisson ne doivent pas être connectés à l’adoucisseur ;

Article 1 : Le comité syndical décide de différer cet investissement et charge le président de prendre les renseignements
nécessaires quant à la consommation d’eau adoucie et sur la manière dont sont connectés les circuits d’eau potable du
gymnase.
Article 2 : Le président est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Monsieur TRASSY-PAILLOGUES devant quitter la réunion, le président propose de modifier le déroulement de l’ordre du jour
pour évoquer la question des transports scolaires.
UTILISATION NON AUTORISEE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Le président a rencontré MM. BROSSAULT et LASCABETTES (Direction des transports) suite à l’analyse juridique nationale qui
a été demandée par les services départementaux. Selon le règlement du Département, un élève peut prendre le car
n’importe où, à partir du moment où il dispose d’un titre de transport. Cependant, les statuts du SIVOSSSE stipulent que la
collectivité organise le « ramassage scolaire primaire » pour les communes adhérentes à cette compétence ; d’où divergence
d’analyses.
La famille n’a pas déposé de demande de titre de transport auprès du SIVOSSSE mais l’enfant prend de nouveau le car depuis
la rentrée de septembre.
Cependant, le Département a transmis un dossier d’inscription à la famille par courrier le 01/09/2015 ; le dossier a été
identifié spécifiquement pour être instruit séparément par les services départementaux.
Le 07/09/2015, le Département a indiqué que la famille avait retourné le formulaire d’inscription ainsi que son paiement ; le
Département a délivré un titre de transport à l’élève.
A ce jour, aucune rencontre n’a eu lieu avec des élus du Département.
M. THILLAIS attire l’attention sur les conséquences de cette décision :
 Le Département autorise les usagers à mettre les élèves où ils veulent sans respect de la carte scolaire ni des
éventuelles surcharges (les élèves de communes adhérentes en fin de circuit pourraient ne plus avoir de places par
l’arrivée d’élèves hors secteur SIVOSSSE sur les arrêts précédents). Comment établir des listes d’urgence avec les
coordonnées des familles si des familles utilisent le transport scolaire sans demander au SIVOSSSE ?
 Cette décision favorise les écoles privées et peuvent entraîner des baisses d’effectifs dans les écoles publiques qui
sont gérées par d’autre SIVOS.
 L’élève transporté n’est pas assuré par le contrat du SIVOS. Qui l’assure ? A ce jour aucun courrier signé du
Département n’apporte de réponse sur ce point. En cas d’indiscipline, comment exercer l’autorité de président
puisque cette autorité déléguée est remise en cause ? En cas d’accident, la famille pourrait toutefois se retourner
contre le SIVOSSSE qui n’a pourtant pas autorisé l’utilisation de son service public local de transport scolaire.
M.THILLAIS indique qu’il prendra toutes ses responsabilités sur ce dossier lorsque tous les éléments seront en sa possession
M. TRASSY-PAILLOGUES s’étonne que le Département puisse encaisser des recettes en délivrant des titres de transport
contre une décision de l’AO2. Il indique se rapprocher des services sur ce sujet. Quant à l’assurance, M. le conseiller
10
départemental propose au SIVOSSSE de prendre une assurance complémentaire pour cet élève. Il préconise enfin de
demander l’avis au Préfet.
M. THILLAIS indique que le Préfet a été sollicité mais qu’aucune réponse écrite n’a été donnée à son courrier. Les récents
débats en CDCI montrent que l’échelon AO2 n’est pas jugé utile pour l’Etat.
M. TRASSY-PALLOGUES conclut en indiquant qu’il alertera le Président sur ce dossier car si on laisse faire c’est la porte
ouverte à toute dérive.
M. TRASSY-PAILLOGUES quitte la séance à 19H40.
Mme NICOLLE demande si nous sommes prêts à cautionner cet état de fait. M. THILLAIS confirme ses propos plus
précisément en indiquant qu’il n’exclut pas de démissionner.
M. GEMEY demande si cette situation concerne aussi d’autres SIVOS dans le Département. M. THILLAIS indique qu’à ce jour il
n’a pas eu d’informations en ce sens de la part de la Direction des Transports. Mais inévitablement une jurisprudence a été
prononcée par cette décision.
M. LACHEVRES propose de déposer une question écrite pour la réunion annuelle de l’Association des Maires de SeineMaritime.
M.THILLAIS précise que M.CAVELAN, maire de Bénesville, a saisi M. MERVILLE, président de l’ADM 76 et M. CORNU,
président de l’Amicale des Maires du canton.
M. HUBERT quitte la séance à 19H50
Membres en exercice
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
44
23
30
06
36
M. LECONTE s’interroge que les participations financières des communes puisque les coûts de la surveillance des transports
sont assumés par le SIVOSSSE (donc les communes) alors qu’il s’agit d’une compétence déléguée du Département.
M. THILLAIS précise que pour cet élève, la commune de son domicile ne participe aux frais de surveillance de transports
scolaires (circuit primaire).
Mme NICOLLE indique qu’il s’agit d’un manque de respect des élus locaux et des décisions prises unanimement par le
SIVOSSSE.
Mme CANTRELLE demande si les élus vont avoir à se prononcer sur ce dossier.
Mme FAMERY demande pourquoi le règlement des transports scolaires n’a pas été modifié par le Département avant la
rentrée scolaire.
M. THILLAIS précise que chaque délégué du SIVOSSSE doit informer son Conseil Municipal puisqu’il s’agit du rôle du délégué.
Selon les retours du Département, de l’Amicale des Maires, une réunion décisive sera organisée après les congés d’Automne.
Le Bureau Syndical aura à se prononcer en amont.
M. DUTHOIT quitte la séance à 20h00.
Membres en exercice
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
44
23
29
05
34
ACQUISITION D’UNE TONDEUSE A GAZON
La tondeuse à gazon du complexe sportif est hors d’usage. Elle avait été achetée en juillet 2009 chez DAGICOUR pour un
montant de 329,00 € TTC. Un devis a été demandé à DAGICOUR MOTOCULTURE. Il propose 2 modèles :
Caractéristiques principales
Type de moteur
Largeur de coupe
Hauteur de coupe
Tondeuse thermique VIKINGS MB 443
B&S série 450 E OHV
41 cm
25 à 75 mm
11
Tondeuse thermique STEELLINE PLUS
46XL5-0
B&S série 500E
46 cm
30 à 80 mm
Réglage de hauteur de coupe
Traction
Bac de ramassage
Superficie
Fonction
Coût TTC avant remise
Coût TTC avec remise
6 niveaux centralisés
Non
55 litres
Jusqu’à 1.200 m²
Kit Mulching en option
399,00 €
379,00 €
7 niveaux centralisés
Non
65 litres
Jusqu’à 1.000 m²
Ejection arrière, ramassage, mulching
401,00 €
329,00 €

Considérant que la tondeuse à gazon acquise en juillet 2009 est hors d’usage ;

Article 1 : Le comité syndical décide d’acquérir une tondeuse à gazon thermique STEELINE PLUS 46XL5-0 chez DAGICOUR
MOTOCULTURE pour un montant de329,00 € TTC.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget primitif 2015 à l’article 2158-33 « Acquisition de matériel » de la section
d’investissement.
Article 3 : Le président est autorisé à signer tous les actes à intervenir pour l’application de cette délibération.
RETRAIT DE LA COMMUNE DE PRETOT-VICQUEMARE DE LA COMPETENCE « TRANSPORTS SCOLAIRES
PRIMAIRES »
Les statuts du SIVOSSSE de la région de Doudeville, validés par arrêté préfectoral du 15 juillet 2015, et notamment son article
1er, stipulent que : « En application des articles L.5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est
constitué entre les communes de (24 communes) un syndicat intercommunal « à la carte » (…) ; chaque commune peut donc
adhérer ou non à l’une des compétences du syndicat.
Par délibération du 29 mai 2015, la commune de PRETOT-VICQUEMARE annonce son retrait de la compétence 1 « ramassage
scolaire primaire ».
M. THILLAIS précise qu’il y a 5 ans, la commune de PRETOT-VICQUEMARE avait décidé d’adhérer au SIVOS de SAINT LAURENT
EN CAUX pour les élèves de primaire. Cependant, la commune s’était engagée à ne se retirer du SIVOSSSE de la région de
Doudeville que lorsque les élèves en CP à l’époque entrent en 6ème.
Il convient donc de délibérer sur la modification des statuts du SIVOSSSE suite au retrait de la commune de PRETOTVICQUEMARE pour la compétence 1.
PROJET DE STATUTS
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS SCOLAIRE, SPORTIVE
ET SOCIO-EDUCATIVE (SIVOSSSE) DE LA REGION DE DOUDEVILLE
ARTICLE 1er : En application des articles L.5212.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est
constitué entre les communes de :
AMFREVILLE-LES-CHAMPS
BENESVILLE
ANVEVILLE
BERVILLE-EN-CAUX
12
BOUDEVILLE
CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES
DOUDEVILLE
FULTOT
HARCANVILLE
HAUTOT-SAINT-SULPICE
PRETOT-VICQUEMARE
ROBERTOT
SAINT-LAURENT-EN-CAUX
VEAUVILLE-LES-QUELLES
BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT
CARVILLE-POT-DE-FER
ETALLEVILLE
GONZEVILLE
HAUTOT-L’AUVRAY
HEBERVILLE
REUVILLE
ROUTES
TORP-MESNIL
YVECRIQUE
un syndicat intercommunal « à la carte » qui prend la dénomination de « Syndicat Intercommunal à Vocations Scolaire,
Sportive et Socio-Educative (SIVOSSSE) de la région de Doudeville ».
ARTICLE 2 : Le Syndicat a pour objet :

Compétence 1 « ramassage scolaire primaire » : pour les communes ci-après, qui adhèrent à cette compétence, le
SIVOSSSE organise, par délégation de la compétence du Conseil Général de la Seine-Maritime, les ramassages scolaires
vers les écoles maternelles et élémentaires de Doudeville :
BENESVILLE
DOUDEVILLE
FULTOT
HEBERVILLE
ROUTES

ANVEVILLE
CARVILLE-POT-DE-FER
GONZEVILLE
HARCANVILLE
ROBERTOT
Compétence 2 « collège » : pour les communes ci-après, qui adhèrent à cette compétence, le SIVOSSSE organise, par
délégation de la compétence du Conseil Général de la Seine-Maritime, les ramassages scolaires vers le collège de
Doudeville ; la construction, l’entretien et la gestion des équipements sportifs du collège de DOUDEVILLE ainsi que la
participation à la vie socio-éducative du collège (association sportive scolaire, foyer socio-éducatif, comité d’éducation à
la santé et à la citoyenneté, sorties éducatives non financées par le Conseil Général, voyages liés aux échanges
européens) :
BENESVILLE
BOUDEVILLE
DOUDEVILLE
FULTOT
HARCANVILLE
PRETOT-VICQUEMARE
ROBERTOT
VEAUVILLE-LES-QUELLES

ANVEVILLE
BERVILLE-EN-CAUX
CARVILLE-POT-DE-FER
ETALLEVILLE
GONZEVILLE
HAUTOT-L’AUVRAY
HEBERVILLE
REUVILLE
ROUTES
TORP-MESNIL
YVECRIQUE
Compétence 3 « animations sportives extrascolaires » : pour les communes ci-après, qui adhérent à cette compétence,
le SIVOSSSE organisera des animations sportives extrascolaires dans un esprit d’initiation et de découverte, sans
concurrence avec les clubs sportifs locaux :
BOUDEVILLE
ETALLEVILLE
GONZEVILLE
BENESVILLE
CARVILLE-POT-DE-FER
FULTOT
HARCANVILLE
ROBERTOT
YVECRIQUE
13
ARTICLE 3 : Le siège du Syndicat est fixé au 36 rue Augustin Lemercier, 76560 DOUDEVILLE.
ARTICLE 4 : Le Syndicat est institué pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 : Le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque
Commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche ou fraction de 300 habitants. Le
nombre d’habitants retenu est celui de la population totale de chaque commune.
Le nombre de délégués de chaque commune ne varie pas entre deux renouvellements généraux de conseils municipaux.
ARTICLE 6 : Le Bureau du SIVOSSSE est composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un
ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le comité syndical sans que ce
nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif de celui-ci.
ARTICLE 7 : La contribution des Communes aux dépenses du Syndicat est déterminée :
 d’une part au prorata de la population totale de chaque commune telle qu’elle en résulte du dernier recensement
général ou complémentaire dûment homologué pour les compétences de base 1 et 2 : « compétence ramassage scolaire
primaire » et «compétence collège » ;
 d’autre part, pour la compétence 3 : compétence « animations sportives extra-scolaires », en fonction des services
réalisés.
ARTICLE 8 : Les fonctions de receveur syndical sont assurées par le receveur de DOUDEVILLE.
ARTICLE 9 : Les présents statuts se substituent aux précédents statuts du syndicat, annexés à l’arrêté préfectoral du 29
novembre 2010.

Le comité syndical, réuni en sa séance du 24 septembre 2015 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants portant sur les dispositions
communes des EPCI ;
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;
Vu l’article L.5212-16 du Code général des collectivités territoriales qui découle de la loi précitée et portant sur les
dispositions applicables aux syndicats à la carte ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2015 portant sur la modification des statuts du SIVOSSSE ;
Vu la délibération 26/2015 de la commune de PRETOT-VICQUEMARE du 29 mai 2015 ;
Considérant que la commune de PRETOT-VICQUEMARE a décidé de se retirer de la compétence 1 « ramassage scolaire
primaires » ;
Considérant que le SIVOSSSE de la région de Doudeville est un syndicat « à la carte » ;

Article 1 : Le comité syndical autorise le retrait de la commune de PRETOT-VICQUEMARE de la compétence 1 « ramassage
scolaire primaires » du SIVOSSSE de la région de Doudeville.
Article 2 : La commune ne participera plus au frais de transport scolaire des élèves de primaire à compter de l’année civile
2016.
Article 3 : La présente délibération sera notifiée aux maires de communes adhérentes qui disposent, selon l’article L.5211-17
du CGCT, d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’EPCI, pour se
prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Article 4 : Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le Département intéressé.
Article 5 : Les nouveaux statuts du SIVOSSSE de la région de Doudeville sont annexés à la présente délibération.
14
DECISIONS MODIFICATIVES DE TRANSFERT DE CREDITS
1.
Décision modificative n°1 :

Le comité syndical, réuni en séance du 24 septembre 2015 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du comité syndical n°2015-10 en date du 12 mars 2015 approuvant le budget primitif 2015 ;
Vu la délibération du comité syndical n°2015-11 en date du 12 mars 2015 approuvant les participations communales pour
l’année 2015 ;
Vu la délibération du comité syndical n°2015-12 en date du 12 mars 2015 laissant le choix à chaque commune d’accepter ou
de refuser la fiscalisation de la totalité de sa contribution pour l’année 2015 ;
Considérant que le montant total des participations communales a été inscrit à l’article 74741 « Participation des
communes » du budget primitif 2015 pour un montant de 257.977,00 € ;
Considérant que les communes d’AMFREVILLE-LES-CHAMPS, BERVILLE-EN-CAUX, DOUDEVILLE, HARCANVILLE, PRETOTVICQUEMARE et SAINT-LAURENT-EN-CAUX ont opté pour la fiscalisation de leur contribution pour un montant total de
129.098,10€ ;
Considérant que ce montant n’est pas connu au moment de l’élaboration du budget primitif ;
Considérant qu’il convient de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés au budget primitif de l’année ;

DÉLIBÈRE :
Article 1 : Le comité syndical adopte la décision modificative de transfert de crédit n°1-2015 telle que figurant dans le tableau
ci-dessous :
Chapitre
74
73
Article
74741
7311
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Désignation
Crédit budgétisé
Participation des communes
257.977,00 €
Contributions directes
0
Décision modificative
- 129.098,00 €
+ 129.098,00 €
2.
Décision modificative n°2 :

Le comité syndical, réuni en séance du 24 septembre 2015 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
15
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et la circulaire interministérielle du 26 février 2002 qui précisent que,
s’agissant des acquisitions immobilières en cours, les travaux ainsi que les frais destinés à permettre la construction, sont
comptabilisés à la subdivision intéressée du compte 23 « Immobilisations en cours » ou du compte 21 « Immobilisations
corporelles » ;
Vu que ces textes prévoient également que les frais d’études engagés en vue de déterminer la faisabilité d’un investissement
(comprenant notamment les frais d’ingénierie et les frais d’architecte) sont imputés au compte 2031 « Frais d’études » et
qu’au commencement de l’exécution des travaux, ces frais sont virés, selon le cas, au compte 21 ou 23 ;
Vu la délibération du comité syndical n°2014-26 en date du 25 novembre 2014 portant sur l’attribution du marché de
maîtrise d’œuvre relatif au programme de travaux d’économies d’énergie ;
Vu la délibération du comité syndical n°2015-16 en date du 12 mars 2015 portant sur l’attribution du marché de travaux pour
les économies d’énergie ;
Considérant le programme de travaux d’économies d’énergie ;
Considérant que la phase d’études est suivie d’une phase d’exécution des travaux ;

DÉLIBÈRE :
Article 1 : Le comité syndical adopte la décision modificative de transfert de crédit n°2-2015 telle que figurant dans le tableau
ci-dessous :
Chapitre
20
23
Article
2031-53
2313-53
Désignation
Frais d’études
Travaux
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Crédit budgétisé
7.140,00 €
100.000,00 €
Décision modificative
- 7.140,00 €
+ 7.140,00 €
QUESTIONS DIVERSES
M. GEMEY remet au président un courrier reçu du président du Club de Hand de Doudeville.
M. THILLAIS confirme qu’un arrêté a été pris pour modifier le règlement intérieur du Gymnase pour intégrer la décision de
limiter l’utilisation de résine uniquement aux matches et non durant les entraînements. De plus, seule la colle lavable à l’eau
est autorisée. Copie sera envoyée à Monsieur le président de la Ligue de Hand-Ball pour application. M. THILLAIS précise que
cela a été négocié avec les représentants du Club de Hand lors de la réunion d’établissement du planning fin juin 2015. Les
premières semaines sont plutôt encourageantes, il ne comprend donc pas la teneur du courrier remis. Un point sera fait lors
d’un prochain comité syndical.
M. THILLAIS précise que suite à la loi NOTRE, les indemnités de présidents de syndicats intercommunaux ont été gelées par le
Trésor Public. Aucune information n’est arrivée du Préfet à ce jour.
La séance est levée à 20H15.
16

PV-comite-24-09-2015

Transcription

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