Compte-rendu du CDAS du 12/11/2013 Le bilan partiel du BIL 2013

Section MEDITERRANEE
Compte-rendu du CDAS du 12/11/2013
Ce Comité Départemental d'Action Sociale ( CDAS ) s'est réuni à la DRFIP, rue Borde, à Marseille.
Rappel : Le CDAS est une instance ministérielle composée des représentants du personnel élus lors
des dernières élections professionnelles de 2011. Solidaires Douanes y siège aux côtés des élus
Solidaires DGFIP. Nous y avons trois sièges. La CGT, FO et la CFDT y sont également représentés.
En préambule de la réunion, les élus Solidaires aux Finances ont lu la déclaration liminaire cijointe.
Plusieurs sujets étaient inscrits à l'ordre du jour de la réunion :
Le bilan partiel du BIL 2013 (Budget d'Initiative Locale)
Les principaux postes de dépenses du CDAS en 2013 ont été les suivants:
- Les séjours proposés aux enfants dans le cadre des vacances scolaires. Contrairement à l'année
dernière, ces séjours ont rencontré un large public. Pour les vacances de printemps, le centre aéré de
BOUC BEL AIR « La Pignata » a accueilli des enfants d'agents du ministère tout comme pour les
vacances de la Toussaint où 30 enfants ont pu bénéficier de cette prestation. Par ailleurs, 38 enfants
ont pu se rendre à Eurodisney et 28 à Port Aventura ( Espagne) au cours des vacances de la
Toussaint.
- Dans le cadre de l'amitié finances, un cadeau est offert chaque année aux personnes isolées. Ces
personnes sont recensées par le CDAS à partir des informations communiquées par les différents
services GRH. Cette année, une centaine d'agents ont été concernés par cet envoi d'un cadeau à
domicile accompagné des coordonnées de l'assistante de service social.
- Des consultations juridiques gratuites sont également mises à la disposition de tous les agents du
ministère. Une fois par mois, un avocat et un notaire se déplacent à la délégation des services
sociaux du ministère à Marseille en vue de prodiguer leurs conseils aux collègues préalablement
inscrits. Les dates des consultation sont communiquées sur le site intranet du ministère et il convient
d'appeler M. KOTLICKI, le délégué départemental de l'action sociale des Bouches du Rhône, pour
obtenir un rendez-vous. Précision est faite qu'il ne s'agit pas d'une étude de dossier mais de conseils
juridiques généraux.
- Une sortie pour les familles à Marineland a été organisée le 09/10/2013. Deux cent vingt deux
personnes se sont inscrites et ont pu participer.
- Une réunion sur la question de l'alcoolisme au travail et une journée de sensibilisation aux
maladies cardiovasculaires ont également été proposées aux agents du ministère en poste à
Marseille ;
- Un autre poste de dépense a été constitué par l'organisation d'une journée destinée aux retraités du
ministère (repas + location d'une salle + spectacle + loto). En 2013, cette journée a eu lieu le
31/01/2013 au Florida Palace à Marseille.
En 2013, les recettes du BIL ont été de 126 100 euros et les dépenses se sont élevées à 118 961,59
euros. L'exercice s'avérant excédentaire, la délégation de l'action sociale a décidé d'octroyer des
crédits supplémentaires pour l'arbre de Noël 2013 : dans quinze paquets des friandises offertes aux
enfants, des billets de tombola gagnant seront insérés et ils permettront, comme l'an dernier, de
remporter des cadeaux ( valeur des quinze lots : 66 euros pièce).
Le reste des sommes sera consacré aux lots octroyés à la loterie des retraités et à payer l'avance
pour la réservation du spectacle et de la location de la salle pour la journée des retraités qui aura lieu
le 30/01/2014.
Solidaires aux Finances propose d'utiliser une partie de l'excédent budgétaire à destination
des agents malades et isolés du ministère (ceux bénéficiant de l'amitié finances – cf ci-dessus).
Cela ne sera pas possible cette année car, nous informe-t-on, la commande de cadeaux est partie la
semaine dernière.
BIL 2014 : les perspectives
En plus des dépenses habituelles – arbre de Noël, consultations juridiques, journée pour le troisième
âge – il est proposé de renouveler les séjours vacances de Printemps à la Pignata.
Pour la Toussaint, il est proposé de lancer un marché régional pour l'organisation de séjours à Port
Aventura, Eurodisney, Londres, Rome, la Pignata et Strasbourg ( visite de la ville et sortie à Europa
Park).
Par ailleurs, la journée à Marineland pourrait être à nouveau proposée aux agents en 2014, tout
comme une sortie à Anduze (train des Cévennes + Bambouseraie), à Pierrelatte ( ferme des
crocodiles et visite du château).
L'organisation de stages de préparation à la retraite est à l'étude.
Le problème de la restauration des agents des douanes de Schuman (Marseille):
Cent-quatre-vingt-dix agents en poste à la DRGC, à la DI et à la DR de Marseille sont concernés.
Au 31/12/2013, ils n'auront plus de cantine en raison de la résiliation unilatérale des contrats les
unissant à deux sociétés prestataires privées.
La règle veut que les agents n'ayant pas de cantine à disposition dans le rayon d'un kilomètre autour
de leur lieu de travail se voient proposer les tickets restaurant.
Solidaires dénonce, une fois de plus la trop faible valeur des titres restaurant (5euros) et
souligne que la quasi-totalité des agents interrogés souhaitent le maintien de la possibilité de
se restaurer dans une cantine. Solidaires demande la confirmation que toutes les cantines ont
bien été démarchées.
L'administration nous garantit que oui et propose de voter l'attribution provisoire des titres
restaurant aux agents qui en feront la demande au correspondant social. Des négociations sont en
cours avec la BNP , repreneuse de la cantine d'Eurest en vue d'ouvrir à nouveau cette cantine aux
collègues douaniers dans le courant du second semestre 2013.
Solidaires demande que les coins repas implantés dans le bâtiment de Schuman soient équipés
à hauteur du nombre d'agents concernés. Le délégué de l'action sociale répond positivement à
cette requête.
M . KOTLICKI informe les participants du CDAS que si aucune solution de cantine n'était trouvée,
il serait envisagé de passer des conventions avec plusieurs restaurants privés qui s'ouvriront dans le
nouveau centre commercial de la Joliette, « Les terrasses du Port ». Les agents n'y paieraient pas
plus de 5, 91 euros pour un repas type. Mais nous n'en sommes pas encore là...
L'action sociale départementale et les logements
A Marseille, 7 logements ont été attribués en 2013 et 22 demandes sont en attente. 85 logements
(dont 25 neufs livrés le 15/09/2012 Rue Curtel) sont mis à disposition des agents par le ministère.
A Aix-en-Provence, où 51 logements sont proposés par les services sociaux du ministère, 3
demandes sont en attente et 6 logements ont été attribués en 2013.
L'action sociale départementale et les crèches
Solidaires pointe du doigt le besoin criant de berceaux dans les crèches aixoises. Rien qu'en
douane, 7 agents sont parents d'enfants de moins de 3 ans. Solidaires demande donc que des
berceaux soient réservés à Aix-en-Provence par le ministère.
Pour info, il existe à Marseille 12 places à la crèche Lieutaud, 1 place à Balou (8° arrondissement)
et 17 places à la crèche Poussy (8° arrondissement). 5 demandes sont en attente.
M. KOTLICKI nous informe que par le passé, il n'y avait pas d'agents en poste à Aix-en-Provence
susceptibles d'être intéressés par une place en crèche. Mais puisque la situation a évolué, il va
monter un dossier pour proposer un ou des berceaux dans les crèches aixoises.
Pour information, réserver un berceau en crèche coûte entre 6 000 et 10 000 euros par an et par
berceau au ministère, les conventions sont triennales, il faut donc payer pour trois ans, que les
berceaux soient occupés ou non.
Points divers:
Parmi les points divers figurait le bilan des colonies de l'été 2013.
Dès qu'ils en ont été informés – au cours du printemps dernier – , les délégués Solidaires ont
dénoncé avec force les conditions de transfert des enfants des Bouches du Rhône. En effet,
l'EPAF a décidé unilatéralement de transférer les enfants vers leurs colonies de vacances en bus et
non en train comme cela se faisait par le passé. Le temps de trajet et la fatigue ont été
considérablement augmentés pour les enfants comme pour les accompagnateurs. Notre action a
porté, car l'EPAF a fait machine arrière, et les enfants pris en charge par la délégation des
Bouches du Rhône seront à nouveau transportés par TGV en 2014.
Renouvellement du mandat de délégué département à l'action départementale.
Michel KOTLICK a été réélu à l'unanimité des voix des représentants des personnels. La qualité de
son travail et de son écoute active a été largement soulignée au cours de la réunion.
Pour Solidaires Douanes
Stéphanie Chaussadas.
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