Récapitulatif des formalités pour la création d`un centre équestre

Récapitulatif des formalités
pour la création d’un centre équestre
.
Délai préalable
Lieu de
de réalisation
dépôt de la
de la formalité
formalité
De 6 mois à 1 an
De 4 à 6 mois
Au moins 2 mois
avant l’ouverture
Point Info
Installation
DDT
DDCS
Avant l’ouverture
Mairie
Avant l’exercice
de l’activité
ATOUT
France
Préalablement à
er
l’arrivée du 1
équidé
1
IFCE
Formalités
Demande des aides à
l’installation (JA, PJA, PIDIL) –
réalisation du PPP
Demande préalable
d’autorisation d’exploiter,
ou simple déclaration préalable
1. Déclaration préalable
d’ouverture
2. Déclaration des personnes
désirant enseigner, animer ou
1
encadrer APS
Déclaration d’établissement
recevant du public
Demande d’habilitation à vendre
ou organiser des séjours ou des
forfaits touristiques
Déclaration des détenteurs
d’équidés et des lieux de
stationnement des chevaux
Formulaire
Cerfa
Destinataire Pour le centre équestre –
final de la
obtention de :
formalité
13425*03
notice 51195#02
DDT
11534*02
notice 50723*02
DDT
Autorisation ou refus
d’autorisation
Déclaration libre
12698*01
DDCS
Récépissé
Récépissé
et12699*01
DDCS
Carte professionnelle
valable 5 ans
Déclaration libre
Mairie
Autorisation
Références textes
DJA ou Prêt JA
Modèles réalisés ATOUT France
par ATOUT(Commission
France non
d’Agrément)
cerfatisés
Modèle de
Institut
formulaire en
Français du
annexe de l’arrêté Cheval et de
l’Equitation
(IFCE)
Art D343-3 et s du Code Rural
Inscription au Registre des
agents de voyage avec
attribution de la date et du
n° d’immatriculation
n° d’identification du ou des
lieux de stationnement des
équidés
Art L331-1 et R331-1 et s
du Code Rural
R 322-1 et s. et A 322-1 et s.
du Code du sport
Art R 123-1 à R 123-53 du code
de la construction Arrêtés du
25/06/80 et du 22/06/90 pour
petits ERP
Art. L 211-1 du Code du Sport
Décret n° 2009-1650 du
23/12/2009
Art. D212-50 à D212-50-3 du
Code rural et de la pêche
et Arrêté du 26 juillet 2010
Les éducateurs sportifs doivent se déclarer mais via l’entreprise. Le délai de 2 mois ne les concerne pas : le récépissé leur suffit.
Centre de Formalités des Entreprises - Chambre d’Agriculture de l’Eure
29/02/2012
Conseil : au + tôt,
1 mois avant
l’ouverture et au +
tard, le j J
CFE
(Centre de
Formalités
des
Entreprises)
Déclaration de création
d’entreprise agricole
(avec demande d’ACCRE le cas
échéant)
P0 agricole
M0 agricole
F agricole,
et formulaire
ACCRE
INSEE, MSA,
Centre des
Impôts, Greffe
du Tribunal de
Commerce
n° d’entreprise par l’INSEE
(n° SIREN)
Art R123-1 et s
du Code de Commerce
n° TVA intracommunautaire par
le Centre des Impôts
Coordonnées des administrations concernées
JEUNES AGRICULTEURS DE L’EURE / POINT INFO INSTALLATION
Delphine Baziret-Aubé - 2, Espace de la Garenne – 27930 GUICHAINVILLE
Tél. 02.32.28.67.55
DDT (Direction Départementale des Territoires) de l’Eure
1, avenue du Maréchal Foch - 27022 EVREUX CEDEX
Tél. 02.32.29.60.60 – Fax. 02.32.29.61.61
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h
DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) de l’Eure
Cité Administrative – Boulevard Georges Chauvin - 27023 EVREUX CEDEX
Tél. 02.32.24.86.01 – Fax. 02.32.24.86.02
Mail : mjs-027eunesse-sports.gouv.fr - Site internet : www.eure.pref.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de l’Eure
32, rue Politzer - 27000 EVREUX
Tél. 02.32.39.83.00 – Fax. 02.32.31.29.97
Mail : [email protected]
ATOUT France
Agence pour le développement touristique de la France
23, Place de Catalogne - 75685 PARIS CEDEX 14
IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Equitation)
SIRE – Enregistrement des détenteurs
BP 3 - 19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX
Tél. 0811.90.21.31 – Fax. 05.41.67.63.08
Site internet : www.haras-nationaux.fr
CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
Chambre d’agriculture de l’Eure
Centre de Formalités des Entreprises - Chambre d’Agriculture de l’Eure
29/02/2012
5, rue de la Petite Cité – BP 882 - 27008 EVREUX CEDEX
Tél. 02.32.78.80.31 – Fax. 02.32.78.80.28
Réception du public sur rendez-vous
Site internet : www.agri-eure.com
Centre de Formalités des Entreprises - Chambre d’Agriculture de l’Eure
29/02/2012