revenu minimum etudiant - Coudekerque

REVENU MINIMUM ETUDIANT
LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR L’ETUDIANT ET SA FAMILLE
ANNEE 2014/2015
LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR L’ETUDIANT
- livret de famille de l’étudiant (si mariage ou concubinage)
- diplôme obtenu l’année précédente ou relevé de notes de fin d’année
- récépissé du baccalauréat
- justificatif d’inscription pour l’année en cours
- attestation d’assuré social étudiant
- notification d’accord ou de refus de la bourse nationale
- bourse du Conseil Général
- bourse du Conseil Régional
- toutes aides études (employeurs, caisses de retraites, F.S.U., bourse des Services des
Rapatriés, etc....)
- si l’étudiant est marié ou vit en concubinage, les ressources du conjoint
- les prestations familiales (APL, AL, AJE, complément familial, etc....)
- quittance de loyer ou attestation d’hébergement
- avis de taxe d’habitation 2014
- avis d’imposition ou de non imposition 2014 sur les revenus pour l’année 2013
- déclaration des revenus de l’année 2013
- justificatif du salaire de l’étudiant (fiches de paie de l’année 2014)
- fiches de paie travail saisonnier
- relevé d’identité bancaire ou postal
LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LA FAMILLE DE L’ETUDIANT
- livret de famille
- justificatif des ressources du foyer des trois derniers mois :
 fiches de paie (même pour les salaires non imposables), pensions de retraite (justificatifs
des montants perçus), etc...
 prestations familiales, indemnités journalière sécurité sociale, complément de salaire,
pension alimentaire, etc….
 attestation Pôle emploi récente, montant des indemnités journalières du Pôle emploi
 certificat de scolarité pour les enfants à charge de + 16 ans ou fiches de paie
 carte d’inscription et attestation Pôle emploi précisant les montants perçus pour les trois
derniers mois concernant les enfants à charge qui sont demandeurs d’emploi
- avis d’imposition ou de non-imposition 2014 sur les revenus pour l’année 2013 en intégralité
déclaration des revenus de l’année 2013
- avis de taxe d’habitation 2013 et 2014 (Le règlement exige deux années de résidence à CoudekerqueBranche))
- avis de taxes foncières 2014
DOSSIERS CONSTITUES UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
A L’ESPACE COMMUNAL DES SOLIDARITES DE COUDEKERQUE-BRANCHE
44 place de la République

03.28.29.25.13 poste 1044 POUR RENDEZ-VOUS
AVANT LE 15 DECEMBRE 2014