XIX. Règlement des sanctions et des amendes

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Fédération
Internationale
de Handball
XIX.
Règlement
des sanctions et
des amendes
Edition: Septembre 2007
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Table des matières
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1.
Sanctions dans le domaine sportif
3
2.
Retrait / absence d’une équipe
lors de compétitions de l’IHF
5
Engagement de joueurs suspendus
et/ou non autorisés à jouer
6
Non-respect des délais de paiement
pour les compétitions de l’IHF
6
5.
Matches internationaux contre des pays suspendus
6
6.
Non-remise d’une information
6
7.
Inscription tardive d’arbitres internationaux
7
8.
Infractions au Règlement en matière de publicité
7
9.
Infractions au Règlement antidopage
7
3.
4.
10. Non-paiement d’une amende
7
11. Infractions des fédérations membres
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La présente liste donne un aperçu des principales sanctions et mesures
disciplinaires à appliquer au sein de l’IHF. Elle contient des conseils en
matière de décision pour les divers organes de l’IHF, ce qui ne les dispense cependant pas de l’obligation d’examiner les faits individuels, de
prendre des décisions de manière autonome et de juger de manière indépendante.
1.
Sanctions dans le domaine sportif
Dans le domaine sportif, l’IHF distingue les types de sanctions suivantes:
a) avertissement
b) suspensions temporaires, la Commission disciplinaire pouvant décider une suspension de deux ans au plus. Sur demande, la
Commission d’arbitrage peut fixer des périodes de suspension plus
importantes.
c) sanctions disciplinaires ou amendes
d) annulation et éventuellement matches à rejouer
e) retrait ou perte de points dans les compétitions concernées
f) exclusion de compétitions en cours ou futures
Les sanctions précitées peuvent être prononcées séparément ou en combinaison les unes avec les autres.
1.1.
Les suspensions temporaires sont prononcées en particulier en cas de:
1.1.1. voie de fait ou irrégularité commise à l’encontre des officiels et
des arbitres
1.1.2. engagement de joueurs suspendus ou non autorisés à jouer
1.1.3. comportement incorrect des équipes, des
d’autres personnes impliquées dans le match.
1.2.
officiels
ou
Les lignes directrices suivantes sont applicables pour
les suspensions temporaires :
Suspension conseillée
Irrégularité
Nombre de matches
Disqualification (pour irrégularité envers
les officiels de l’IHF ou envers les arbitres)
1.2.1. Attitude antisportive verbale sans gestes
– général
1*
– menaçant
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1.2.2. Attitude antisportive verbale avec gestes
– général
– menaçant
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4
1.2.3. Attitude antisportive agressive
4
1.2.4. Voie de fait
6**
1.2.5. Exclusion
6**
Les circonstances suivantes atténuent la sanction à infliger:
– action provoquée par un réflexe
– provocation
– aide
– autres circonstances particulières.
Les circonstances suivantes aggravent la sanction à infliger:
– bagarre
– le coupable est un officiel, un capitaine d’équipe ou un remplaçant
– l’irrégularité est dirigée contre des personnes situées dans la
zone de changement ou des spectateurs
– autres circonstances particulières (par ex., grave préjudice
pour l’image de l’IHF).
* = Dans des cas exceptionnels, un avertissement est également
suffisant.
** = En cas d’irrégularité grave, il convient de prononcer une
sanction temporaire.
Des suspensions ne peuvent être prononcées que lorsque la feuille
de match contient une note correspondante des arbitres concernant l’irrégularité et / ou s’il existe un rapport spécial du responsable de l’IHF.
Les suspensions prononcées par l’IHF ou une confédération continentale s’appliquent pour la même période aux matches des fédérations membres et des continents. Les jugements doivent contenir
une note en ce sens.
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Lignes directrices relatives à l’application de sanctions
disciplinaires et d’amendes
1.3.1. En cas d’infraction aux Règlements et indiscipline avant, pendant
ou après le match: de CHF 100,– à CHF 2 000,–
1.3.2. Comportement incorrect (par ex., quitter le terrain en signe de
protestation ou refuser de quitter le terrain, etc.) de la part d’une
équipe ou d’un joueur ainsi que de la part d’officiels ou du personnel d’encadrement: de CHF 100,– à CHF 1 000,–
1.3.3. Engagement de joueurs ou d’équipes suspendus ou non autorisés
à jouer: de CHF 500,– à CHF 1 000,–
1.3.4. Arrêt définitif du match à cause d’une équipe: au moins
CHF 5 000,– et remboursement des frais engagés.
1.3.5. Infractions aux Statuts et aux Règlements de l’IHF: jusqu’à CHF
10 000,–.
2.
Retrait / absence d’une équipe lors
de compétitions de l’IHF
2.1.
Lorsqu’un continent ne peut pas occuper une place (place sur la
base des performances ou obligatoire) lors d’une compétition de
l’IHF et qu’il est remplacé par une équipe d’un autre continent ou
que la place reste inoccupée, ce continent perd cette place pour
le championnat du monde suivant de la même catégorie et cette
place sera répertoriée en tant que place de performance libre.
2.2.
Une fédération qui s’inscrit à une compétition de l’IHF et se retire
par la suite perd les droits d’inscription et le paiement forfaitaire
anticipé. Une amende lui sera par ailleurs dressée.
Si une équipe se retire d’une compétition de l’IHF après le tirage
au sort, la fédération concernée sera sanctionnée par une amende (en plus des frais pour l’Organisateur). Par ailleurs, les règlementations des Confédérations continentales concernées s’appliquent. Les amendes de l’IHF sont échelonnées comme suit:
Catégorie
Catégorie
Catégorie
Catégorie
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A–
B–
C–
D–
CHF 25 000,–
CHF 15 000,–
CHF 5 000,–
CHF 1 000,–
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Engagement de joueurs suspendus
et/ou non autorisés à jouer
En cas d’engagement d’un joueur suspendu, on considère que l’équipe
fautive a perdu le match par 10 buts d’écart (0:10) au minimum. Si le
score est plus élevé, le nombre de buts est augmenté en conséquence.
L’importance de la sanction est déterminée sur décision de la Commission
disciplinaire. Le montant de l’amende doit se situer entre CHF 300,– et
CHF 1 000,–.
En cas d’engagement d’un joueur non autorisé à jouer, l’équipe concernée est exclue de la compétition en cours. Les autres décisions sont prises par la Direction de la compétition.
4.
Non-respect des délais de paiement
pour les compétitions de l’IHF
Lorsqu’une fédération ne respecte pas le délai de paiement pour une
compétition de l’IHF, les droits d’inscription sont doublés après l’expiration de ce délai. Après l’expiration de quatre semaines supplémentaires,
la fédération concernée doit payer une somme totale de CHF 5 000,– et
se voit exclue de toute participation.
5.
Matches internationaux contre des pays
suspendus
Lorsque des équipes nationales et de sélection disputent des matches non
approuvés contre des fédérations suspendues de l’IHF, une amende pouvant atteindre CHF 1 000,– doit être infligée, la fédération concernée
étant responsable du paiement.
Si de telles infractions se répètent, le Conseil de l’IHF peut infliger une
amende plus élevée.
6.
Non-remise d’une information
En cas de non-remise d’une information requise par le Siège de l’IHF
dans le délai fixé, une amende de CHF 100,– peut être infligée à la fédération retardataire. Il en va de même pour les informations réclamées
concernant les horaires de matches, les lieux des matches et les résultats
ainsi que pour les informations non remises concernant l’engagement
d’arbitres. Des amendes peuvent également être infligées lorsque les données sont incomplètes.
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7.
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Inscription tardive d’arbitres internationaux
En cas de dépassement de la date d’inscription pour les arbitres internationaux, un droit d’inscription tardive de CHF 500,– doit être acquitté.
8.
Infractions au Règlement en matière de publicité
Lors de compétitions de l’IHF, les infractions aux dispositions du Règlement
en matière de publicité sont traitées et, le cas échéant, sanctionnées immédiatement par la Direction de la compétition et, sinon, par le Conseil de
l’IHF. Les dispositions correspondantes de l’IHF s’appliquent.
9.
Infractions au Règlement antidopage
Lorsqu’un cas de dopage est avéré, le match concerné est considéré
comme perdu pour l’équipe des joueurs concernés et ce, par 2 points et
au minimum 10 buts d’écart. En cas de résultat plus important, ce dernier
sert de base.
Les joueurs concernés sont disqualifiés pour tous les matches du tournoi
restant à jouer. En outre, les joueurs sont suspendus pendant deux ans à
l’échelle nationale et internationale.
Lorsque l’on constate un cas de dopage chez plus d’un joueur d’une équipe, cette dernière est disqualifiée pour toute la manifestation. Les matches
déjà disputés ne sont pas pris en compte.
L’IHF se réserve aussi le droit de prendre des mesures disciplinaires contre les personnes qui administrent des substances dopantes. Une suspension de deux ans sera prononcée contre les officiels (entraîneurs, personnel d’encadrement, médecins et kinésithérapeutes) ayant commis une
infraction avérée au Règlement antidopage.
Dans les autres cas le Règlement antidopage de l’IHF s’applique.
10. Non-paiement d’une amende
Quiconque ne paie pas une amende dans un délai de deux mois après
qu’elle ait été infligée, verra le montant de l’amende doublé et, si un mois
supplémentaire s’écoule sans paiement, il pourra être exclu des compétitions internationales jusqu’au paiement.
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11. Infractions des fédérations membres
Sur demande du Comité Exécutif, le Conseil de l’IHF peut avertir et/ou
sanctionner des fédérations membres qui ont enfreint les Statuts ou qui ne
s’y conforment pas.
Les avertissements sont communiqués par écrit et notifiés simultanément à
toutes les fédérations membres.
L’amende maximale peut atteindre CHF 10 000,–.
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