Bâtiments accessoires
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Bâtiments accessoires
3 Bâtiments accessoires • La hauteur maximale de tout bâtiment accessoire rattaché est celle du bâtiment principal; • Dans les zones Mi (mixte), C (commerciale), Rur (rurale) et RCons (rurale de conservation), la hauteur maximale de tout bâtiment accessoire est de (1) un étage sans dépasser 7,5 mètres; • Dans toutes les autres zones, la hauteur maximale de tout bâtiment accessoire est celle applicable pour le bâtiment principal, généralement 12 mètres. Quelles sont les conditions pour installer un abri d’hiver temporaire pour automobile? er octobre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, il est permis d’installer un abri temporaire pour automobile (maximum deux (2)); • L’abri doit être installé à une distance minimale de 1,5 mètre de l’emprise de la rue ou d’une ligne latérale (3 mètres pour un terrain situé à une intersection des rues); • Lorsqu’il y a un trottoir, avec ou sans bordure, la distance minimale est de 60 cm du trottoir; • Ces abris doivent être fabriqués en toile ou matériel plastique montés sur une ossature métallique, plastique ou synthétique de fabrication reconnue. • Entre le 1 Municipalité du Canton d’Orford Avis important Les renseignements présents dans ce dépliant sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation en vigueur. Pour obtenir de l’aide ou prendre un rendez-vous, nous vous invitons à communiquer avec notre personnel d’accueil au 819 843-3111 ou au 450 5323272 pour le secteur nord ou encore par courriel à [email protected] Un bâtiment rattaché ou détaché du bâtiment principal, d’une superficie minimale de 12 m2, situé sur le même terrain que ce dernier et servant à un usage complémentaire à celui du bâtiment principal. Il est donc requis d’avoir déjà un bâtiment principal sur un terrain pour y construire un bâtiment accessoire. Municipalité du Canton d’Orford 2530, chemin du Parc Orford (Québec) J1X 8R8 Téléphone : 819 843-3111 Sans frais : 450 532-3272 Télécopieur : 819 843-2707 Document préparé par : Maria A. Hernandez Édition du 12 juillet 2011 5 Un bâtiment accessoire c’est…? 6 Il est nécessaire d’obtenir au préalable un permis de la municipalité. Le présent dépliant résume les principaux points à vérifier auprès de la municipalité. 1 Bâtiments accessoires Quelles informations faut-il produire pour obtenir le permis? Quel est le nombre des bâtiments accessoires permis sur un même terrain? • Un (1) plan d’implantation localisant le bâti- Pour tout usage autre qu’agricole, le nombre total de bâtiments accessoire permis est de trois (3) dont un seul doit être rattaché. Toutefois, il est permis d’installer un maximum de deux (2) abris temporaires pour automobiles. ment accessoire souhaité ainsi que les bâtiments existants; • Deux (2) plans de construction du bâtiment accessoire. Pour certaines demandes, plus de documents peuvent être requis. À ce moment, l’inspecteur vous en avisera le plus tôt possible. Quels sont les bâtiments accessoires autorisés pour un usage résidentiel? Les garages, les abris d’auto, les serres privées, les gazebos, les remises et les abris à bois font partie de la notion de bâtiment accessoire. Quelles sont les superficies maximales pour un bâtiment accessoire? Le nombre maximum de portes de garage pour un garage privé est : • Deux (2) pour un garage détaché; • Trois(3) pour un garage rattaché. Quelles sont les normes d’implantation? Un bâtiment accessoire détaché doit être distant (murs) d’au moins : • 2 mètres de tout autre bâtiment; • 1,5 mètre de toute piscine; • 1 mètre de toute ligne de lot si le mur faisant face à cette ligne de lot ne comporte pas d’ouverture; • 1,5 mètre de toute ligne de lot si le mur faisant face à cette ligne de lot possède au moins une fenêtre ou une porte; • 4 mètres de l’emprise de rue lorsque les bâtiments accessoires sont permis dans la cour avant. 2 Un bâtiment accessoire rattaché au bâtiment principal doit être lié à celui-ci par un mur mitoyen d’au moins 1,5 m ou par un corridor d’au moins 1,5 m de largeur. 3 Pour les habitations bifamiliales unifamiliales et • La superficie au sol du garage ou de l’abri d’auto ne peut pas excéder 75 m2; • La superficie au sol d’un abri à bois ne peut excéder 24 m2; • La superficie au sol totale de tous les bâtiments accessoires détachés ne peut excéder la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal incluant les bâtiments accessoires rattachés. Et, la hauteur maximale des bâtiments accessoires? • La hauteur maximale de tout bâtiment accessoire isolé et détaché est de 6 mètres dans les zones R (résidentielle) et de 7 mètres dans les zones ViII (villégiature); 4