transport sanitaire - Je suis entrepreneur

TRANSPORT SANITAIRE
SOMMAIRE
LE MARCHÉ DU TRANSPORT SANITAIRE.................................................................................................. 2
LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT SANITAIRE ................................................................................. 4
L'ACTIVITÉ DU TRANSPORT SANITAIRE ................................................................................................... 6
LES POINTS DE VIGILANCE DU TRANSPORT SANITAIRE .......................................................................... 9
EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR ........................................................................................................ 11
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Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l’auteur
Mise à jour : 21/12/2016
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LE MARCHÉ DU TRANSPORT SANITAIRE
Depuis quelques années, le secteur du transport sanitaire fait preuve d’un grand
dynamisme. En effet, la consommation en services de transport sanitaire en
volume est portée par le vieillissement de la population. Outre ce volume
d’activité conséquent, les professionnels voient croître leur chiffre d’affaires en
valeur sous l’effet de revalorisations tarifaires successives.
D’autres éléments soutiennent l’activité des professionnels :
- La diversification de leur activité (transport de personnes handicapées, de sang
ou d’organes, location ou vente de matériels médicaux …) a permis aux
ambulanciers d’élargir leur clientèle.
- Le développement du transport de malades en milieu rural participe à une
meilleure répartition des acteurs du secteur.
- le développement d’hospitalisation à domicile favorise le recours au transport
sanitaire (trajets entre le domicile des malades et leur établissement de soins).
Toutefois, les ambulanciers doivent faire face à l’intensification de la politique
restrictive menée par l’Assurance Maladie en matière de maîtrise des dépenses
de santé.
Tendances
Le chiffre d’affaires des professionnels continuera d’augmenter. Le vieillissement
de la population, le développement des activités en zones rurales ainsi que les
stratégies de diversification, seront autant d’éléments qui soutiendront l’activité
des ambulanciers.
L’organisation du marché
- Le transport en VSL : (véhicule sanitaire léger) est le plus répandu. Les
principaux transports sont des trajets hôpital-domicile ou inter-hospitaliers. La
diversification (transport de médicaments, de sang, de matériel…) est très
fréquente.
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- Le transport en ambulance est beaucoup plus contraignant. Les normes
réglementaires et le coût des véhicules sont plus importants.
- Le transport en taxi est utilisé dans les cas où le patient peut se déplacer seul
et ne nécessite aucune assistance particulière. Depuis plusieurs années, la part
des dépenses remboursables par la Sécurité Sociale aux chauffeurs de taxis tend
à augmenter.
TRANSPORT SANITAIRE
NOMBRE
D'ENTREPRISES DU
2015
5 976 (1)
2013
3,205 Md€ (2)
SECTEUR
CHIFFRE D'AFFAIRES DU
SECTEUR (en milliards
d'euros)
2015
ÉVOLUTION DU CHIFFRE
D'AFFAIRES DU
2014
2013
SECTEUR EN
Nc
VALEUR (indice ICA base
2012
2011
100 en 2010)
2010
(1)
Source : INSEE, démographie des entreprises et des établissements 2015 - champs marchand non
agricole, Stocks d'entreprise au 1er janvier 2015.
(2)
Source : INSEE, ESANE.
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LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT SANITAIRE
Les aptitudes professionnelles
Il existe plusieurs niveaux de qualification :
- Le conducteur ambulancier titulaire depuis au moins deux ans du permis de
conduire validé pour la conduite ambulance. Il est le second membre de
l’équipage de l’ambulance. Il peut posséder un diplôme de secouriste ou une
attestation de formation aux premiers secours (il est alors conducteur de véhicule
sanitaire 2ème degré) ou pas (il est alors conducteur de véhicule sanitaire 1er
degré).
- Le conducteur ambulancier 1er degré est titulaire du Certificat de Capacité
d’Ambulancier (CCA). Il est obligatoirement présent dans l’équipage de
l’ambulance et peut conduire le VSL.
- Le conducteur ambulancier 2éme degré est également titulaire du Certificat de
Capacité d’Ambulancier (CCA). Il possède les permis B, C et D et est le chef à
bord des ambulances lourdes.
Le professionnel doit accepter des conditions de travail difficiles, nécessitant une
très bonne résistance physique et nerveuse. Il doit avoir le sens des relations
humaines, faire preuve d’une grande présence d’esprit et savoir prendre des
décisions rapidement.
L’environnement réglementaire
Les contraintes à l’installation
La possession du permis B et du Certificat de Capacité d’Ambulancier sont
obligatoires.
Toute création ou reprise d’entreprise doit être agréée par le préfet, après avis du
sous-comité des transports sanitaires.
Les véhicules sont spécialement adaptés au transport sanitaire : on distingue les
catégories A, B et C (ambulances aménagées pour des soins de première
urgence) et la catégorie D (VSL pour transport en position assise).
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Les principaux points de la réglementation professionnelle
La profession d’ambulancier est soumise à la Convention nationale des
transporteurs sanitaires privés, prévue par l’article L.322-5-2 du code de la
Sécurité Sociale.
Les prix des transports sanitaires sont réglementés. Les tarifs maxima sont fixés
par décret. Le titulaire de l’agrément doit participer à un service de garde
organisé par le préfet (gardes départementales).
Statut juridique et fiscal
Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour
connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode
d’imposition de vos bénéfices.
Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour
connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social
obligatoire.
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L'ACTIVITÉ DU TRANSPORT SANITAIRE
L’installation
La création est un mode d’installation de moins en moins fréquent du fait de la
saturation du secteur et de la mise en place du numerus clausus. Il subsiste
toutefois des opportunités dans des zones géographiques à moins forte densité
d’entreprises.
La valeur de l’entreprise dépend essentiellement de l’état et de l’importance du
parc de véhicules. La situation géographique et les contrats hospitaliers
constituent également des éléments déterminants.
Les investissements
Les véhicules sont renouvelés tous les 5 à 7 ans. Leur parfait entretien est
essentiel à la survie de l’entreprise. Le nombre de VSL ne peut pas excéder le
double du nombre d’ambulances et le parc de véhicules est limité par le numerus
clausus.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit son chiffre d’affaires par véhicule. Il suit également la
répartition entre transports en ambulance et transports en VSL. Ces derniers sont
peu rentables dans les grandes agglomérations car la tarification dépend du
kilométrage parcouru (forfait + les kilomètres au delà des 5 premiers) sans
prendre en compte la durée du trajet.
Les recettes de l’activité
15% environ des recettes proviennent d’activités de diversification (transport de
corps, de sang, de médicaments et de matériel médical). Les tarifs sont encadrés
: les montants plafonds sont fixés par décret. Dans les grandes agglomérations,
une partie du chiffre d’affaires peut être assuré par des contrats inter-hospitaliers.
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Ceux-ci sont accessibles en répondant à des appels d’offres renouvelés chaque
année.
Les charges à surveiller
L’entretien des véhicules et les frais de personnel (61% du chiffre d’affaires) sont
les postes de charges les plus importants.
La maîtrise du résultat
Les contrats inter-hospitaliers (transports de malades d’un centre de soins à
d’autres), intéressants pour pérenniser le chiffre d’affaires, diminuent
généralement la rentabilité.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Les fonds propres doivent représenter au minimum 30 % du montant des
investissements. La trésorerie doit être maîtrisée. Il faut veiller à ce que les
charges financières ne détériorent pas la rentabilité.
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TRANSPORT SANITAIRE
2015
337 (1)
2014
430
EVOLUTION DU
2013
394
NOMBRE DE CRÉATION
2012
412
2011
392
2010
480
Chiffre d'affaires moyen
345 K€ (2)
Marge brute
99,81 % du CA
Excédent brut d'exploitation
28,80 % du CA
Rotation des stocks
11 jours de CA
Crédit clients
42 jours de CA
Crédits fournisseurs
43 jours de CA
Besoin en fonds de roulement
20 jours de CA
LES RATIOS DE
GESTION CLEFS
(1)
Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non
agricole, Créations d’entreprises.
(2)
Source : Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et
bilan pour les personnes physiques". Données exprimées en % et jours de chiffre d'affaires.
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LES POINTS DE VIGILANCE DU TRANSPORT SANITAIRE
Les principales difficultés du métier
En raison de la concurrence et de la rationalisation des dépenses de Santé, le
secteur du transport sanitaire terrestre est risqué pour les petites entreprises qui
n’ont pas l'assise financière pour se diversifier et se moderniser.
• Le manque de fonds propres :
Il est indispensable de disposer d’un autofinancement suffisant (minimum 30 %
du montant des investissements) pour acquérir et renouveler les véhicules.
• Les charges de personnel :
L’activité étant très spécifique, le personnel doit être qualifié ; ce qui implique des
niveaux de rémunération relativement élevés. La rentabilité de chaque poste
occupé doit être suivie par le professionnel.
• La hausse des prix du carburant :
Les professionnels du secteur sont particulièrement sensibles aux variations des
prix du carburant. Celles-ci fragilisent les plus petites structures en diminuant
leurs niveaux de marges.
Dans ce contexte, les entreprises disposant de contrats récurrents avec le
secteur hospitalier, diversifiant leurs activités et disposant de fonds propres
suffisants, sont les mieux à même de réussir.
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TRANSPORT SANITAIRE
TAUX DE SURVIE AU-
Transport sanitaire terrestre
86,2 % (1)
Moyenne tous secteurs
51,9 %
DELÀ DES 5 PREMIÈRES
ANNÉES
(1)
Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2006.
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EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR
Les principales organisations professionnelles
CSNSA
Chambre Syndicale Nationale des Services d’Ambulances
19 bis avenue René Coty - 75014 Paris
Tel : 01 43 27 56 74
http://www.cnsa-ambulances.com
FNAP
Fédération Nationale des Ambulanciers Privés
2 rue du Capitaine Maignan - BP 30904 35009 Rennes Cedex
Tel : 02 23 40 17 17
http://www.fnap.fr
FNTS
Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires
19 Allée Moura - 64200 Biarritz
Tel : 05.59.23.29.00
http://fnts.org
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