Rapport annuel d`activités 2014

Transcription

RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2014
Cherrueix
Dol de Bretagne
Baguer-Morvan
Baguer-Pican
Epiniac
Mont-Dol
Roz-Landrieux
Le Vivier-sur-Mer
Communauté de communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel
Rapport d’activités de l’année 2014
3, boulevard Planson – BP 36 – 35 120 Dol de Bretagne / Tel : 02.99.80.90.57 / Fax : 02.99.80.91.28 / www.cc-paysdoldebretagne.fr
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Introduction
Dans le but d’améliorer le débat démocratique au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, la loi n° 99-586 du
12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a introduit dans le Code Général des
Collectivités Territoriales un article L.5211-39 qui stipule :
« Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse, chaque année, avant le 30 septembre, au
Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du Compte administratif arrêté par
l’organe délibérant de l’Etablissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au
cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.
Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de
chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunale ».
Le présent rapport est établi en application de ces dispositions. Il prend en compte le bilan des actions menées en 2014, ne retraçant
pas (ou de manière marginale) l’évolution de ces actions sur l’année 2015.
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Première partie : Territoire et Gouvernance
La Communauté de communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel est un Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI) qui a été créé par arrêté préfectoral en 1993.
1 – Le Territoire : entre Terre et Mer
Huit communes se sont regroupées au sein de la Communauté formant un ensemble démographie de 14 989 habitants au 1er janvier
2015 (population légale 2012), sur un territoire de 138 km².
Population municipale
Population comptée à part
Population totale
ROZ-LANDRIEUX
LE VIVIER-SUR-MER
5 412
1 595
1 509
1 131
1 402
1 173
1 313
1 029
247
23
28
14
31
37
21
24
5 659
1 618
1 537
1 145
1 433
1 210
1 334
1 053
TOTAL
14 564
425
14 989
DOL DE BRETAGNE
BAGUER-MORVAN
BAGUER-PICAN
CHERRUEIX
EPINIAC
MONT-DOL
Situé en Région Bretagne, au Nord du Département de l’Ille-et-Vilaine, le long de la Baie entre Saint-Malo et le Mont-Saint-Michel, ce
territoire « Terre et Mer » est marqué par l’eau. Sa façade maritime avec Cherrueix et Le Vivier-sur-Mer alterne avec un paysage à dominante
rurale. Le marais (120 km²), terres gagnées sur la mer grâce à l’édification de la Digue de la Duchesse Anne, sert de zone de tampon entre la
frange littorale et le « terrain », paysage de bocage situé plus au sud.
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Véritable carrefour de communication, le territoire est desservi par des infrastructures de qualité :
- Un réseau routier bien développé : la RN176 (Lamballe-Pontorson) traverse le territoire d’Ouest en Est, et relie l’A84 (Nantes-RennesCaen), la D795 permet de rejoindre Rennes via Combourg ainsi que la RN137 (Saint-Malo-Rennes) ; et la D155, route touristique, longe
la Baie du Mont-Saint-Michel.
- Un nœud ferroviaire, avec arrêt du TGV à Dol de Bretagne : le TGV Paris-Saint-Malo (2h15 d’ici 2017) dessert Dol de Bretagne (arrêt
pour le Mont-Saint-Michel).
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2 – La Gouvernance
a) Les compétences communautaires
Modification des statuts par arrêté préfectoral en date du 17 février 2014 (modification des statuts surlignée en rouge) :
LE BLOC DES COMPETENCES OBLIGATOIRES – article L5214-16-I (CGCT)
1°) L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE
En matière d’aménagement de l’espace communautaire, schéma directeur et schéma de secteur :
 adhésion au Syndicat mixte du Pays de Saint-Malo auquel est confiée l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), en concertation
avec les structures intercommunales et leurs communes,
 élaboration d’un schéma de secteur en conformité avec le SCOT du Pays de Saint-Malo,
 concertation avec les communes pour l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme,
 acquisition et constitution de réserves foncières nécessaires à l’implantation d’équipements d’intérêt communautaire définis au sein des
compétences inscrites aux présents statuts,
 élaboration, suivi, mise en œuvre et actualisation du projet de territoire, en lien avec la contractualisation avec le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine
(contrat de territoire),
 zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire : est déclarée d’intérêt communautaire, toute ZAC dont la superficie totale (existant
+ extension) devra atteindre une superficie égale ou supérieure à 5 ha,
 la numérisation du plan cadastral,
 tout aménagement structurant pour le territoire communautaire : sont directement concernés par cette définition les travaux d’aménagement et la
gestion des parkings de la Gare de Dol de Bretagne qui permettront de :
- désenclaver le territoire,
- favoriser le développement économique et touristique du territoire,
- améliorer les déplacements internes et externes au territoire,
- favoriser l’intermodalité des transports.
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2°) LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
En matière d’actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté, la Communauté de communes se fixe comme priorité
absolue la création et le maintien d’emplois locaux.
 Aménagement, gestion et entretien de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
d’intérêt communautaire.
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
 toute zone d’activités existante ou future dont la superficie totale (existant + extension) devra atteindre une superficie égale ou supérieure à 5 ha,
et se situant à proximité de réseau routier structurant, soit à moins de 10 kilomètres de la RN 176,
 pour les parties existantes, la requalification de ces zones dans le cadre du référentiel « Bretagne Qualiparc »,
 compte tenu du contexte littoral de la Communauté de communes, est également concernée dans les conditions énoncées ci-dessus, toute zone
pouvant recevoir des activités conchylicoles, et des services liés à la mer.
 Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
 la participation à des actions et programmes favorisant l’accueil, la création et l’extension d’entreprises en vue de maintenir ou de créer des emplois
locaux, en partenariat avec les différents acteurs oeuvrant dans le domaine,
 la promotion économique du territoire : information sur l’offre disponible dans les zones d’activités communautaires et sur les aides publiques
existantes,
 l’acquisition et la constitution de réserves foncières nécessaires à la création ou l’extension des zones d’activités définies au paragraphe ci-dessus,
 la construction et la location d’atelier-relais, au regard de l’opportunité et de la viabilité économiques du projet présenté par l’entreprise, et dans la
limite des possibilités financières de la Communauté de communes.
 Actions de développement touristique.
Sont uniquement concernées les actions suivantes :
 l’accueil, l’information, l’animation et la promotion touristiques locales : missions déléguées à l’Office de Tourisme « Baie du Mont-Saint-Michel /
Dol de Bretagne et Pleine-Fougères » (adhésion et participation financière sous la forme d’une subvention annuelle),
 l’ingénierie touristique : mission confiée au Groupement d’Intérêt Touristique « Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel / Bretagne Romantique »
(adhésion et participation financière sous la forme d’une subvention annuelle),
 la signalétique, le balisage et la promotion des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR),
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


la construction, l’aménagement et la gestion d’équipements touristiques d’intérêt communautaire : est directement concernée par cette définition
la réalisation et la gestion d’une Maison du terroir et de la gastronomie sur la commune de Cherrueix répondant aux critères cumulatifs ci-dessous :
la valorisation du patrimoine architectural local, des activités traditionnelles et des produits du terroir,
l’amélioration de l’accueil, de la fréquentation et de l’animation touristiques du territoire.
 Actions favorisant l’insertion professionnelle et sociale :
Dans le but de favoriser l’accès à l’emploi local, et en complément des actions économiques et touristiques énoncées ci-dessus, sont uniquement
concernées les actions suivantes :
 la mise en place et le fonctionnement d’un Point Accueil Emploi (PAE) favorisant l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, en
partenariat avec les différents acteurs oeuvrant dans le domaine,
 l’adhésion à la Mission Locale de Saint-Malo favorisant l’insertion professionnelle des jeunes,
 la participation financière à l’Association Régionale d’Education Permanente du Pays de Saint-Malo (AREP) pour le fonctionnement du Chantier
d’insertion du Pays de Dol de Bretagne.
 Actions favorisant l’accès à l’aide sociale :
-
Dans le but de favoriser l’accès à l’aide sociale, sont concernées les actions suivantes :
l’aide financière à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR),
l’aide financière à l’Association Solidarité Pays de Dol,
l’aide financière à l’Association de Gestion du Centre Local d’Information et de Coordination des CODEM de la Bretagne Romantique, de Dol de
Bretagne et de Pleine-Fougères (AGECLIC).
LE BLOC DES COMPETENCES OPTIONNELLES – article L5214-16-II (CGCT)
1°) LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT


le premier alinéa est reformulé ainsi : « Contrat Eau Paysage Environnement (CEPE) : diagnostic, proposition d’actions et mise en œuvre des actions
»,
En ce qui concerne l’assainissement autonome :
- concernant les installations existantes :
* la réalisation d’un diagnostic initial par installation,
* la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation des installations,
* le contrôle du bon fonctionnement et le contrôle de l’entretien des installations.
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

- concernant les installations neuves :
* le contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des projets,
* le contrôle du bon fonctionnement et le contrôle de l’entretien des installations.
la participation aux travaux d’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) des Bassins côtiers de la Région de Dol de
Bretagne.
la promotion de la connaissance du territoire par des actions de sensibilisation et d’animations pédagogiques, la promotion de l’éco-tourisme, et le
soutien aux projets en sites sensibles.
2°) LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE





L’objectif est de permettre un développement harmonieux et ouvert en privilégiant la qualité et l’équilibre par :
une politique du logement social d’intérêt communautaire par l’élaboration et la mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH),
et l’action, par des opérations d’intérêt communautaire, telles que l’élaboration et la mise en œuvre d’actions prévues dans le cadre d’une
Opération de Programmation et d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), en faveur du logement des personnes défavorisées,
la participation financière à l’Association Départementale d’Aide sur le Logement (ADIL),
le financement de permanences de conseils aux habitants (conseil-architecte du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine),
la réalisation, la gestion et l’entretien de terrains d’accueil pour les gens du voyage non sédentaires inscrits au Schéma départemental d’accueil des
gens du voyage, à savoir l’aire d’accueil prévue sur la commune de Dol de Bretagne.
3°) LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
 les travaux de création, d’aménagement et d’entretien des voiries, y compris tous les travaux de viabilité, des zones d’activités d’intérêt
communautaire définies dans le cadre de la compétence « développement économique », de la déchetterie communautaire « La Janaie » à BaguerPican, de la piscine sports-loisirs Dolibulle à Dol de Bretagne et de tout autre équipement d’intérêt communautaire défini dans le cadre des autres
compétences,
 les voies structurantes à l’intérieur du territoire de la Communauté de communes dans la limite d’environ deux kilomètres par commune selon la
liste énoncée ci-dessous :
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Liste des voies communales d’intérêt communautaire
 BAGUER – MORVAN : entre le bourg et la D78 vers Plerguer (« La Lande aux Guibets ») – 2,20 km
 BAGUER – PICAN :
- du bourg à la D 155 (« Pont Galou ») et de la D 155 en passant par « La Janaie » jusqu’à l’ « Abreuvoir Lorand » - 2 km
- voirie communale cadastrée ZA 117, d’une surface de 985 m² et d’une longueur de 122 m
 CHERRUEIX : du bourg à la « Cale du Lac » en prolongement de la D 82, et la route des « Beaux Bois » - 2,30 km
 EPINIAC : de la D8 (« Haute Porte ») à « Rocher Rougeul »
 MONT – DOL : du « Croisé Jouin » au lieu dit « Le Pont Labbat » (D82) et du « Croisé Jouin » à la « Croix aux herbes » - 2,40 km
 ROZ – LANDRIEUX : de Roz vers Plerguer par le « Haut Foligné »
 LE VIVIER - SUR – MER : « Chemin du Moulin », et la rue de la « Ferchauderie », et la rue de la « Judée » - 1,85 km
 DOL DE BRETAGNE : de la D4 (Route d’Epiniac) en passant par « Le Champ Dolent » et « Carfantin », « Les Zieblais » vers la D119 – 2,60 km
La compétence s’exerce sur toute la consistance des voiries, c'est-à-dire de la chaussée (bande de roulement) et de ses dépendances, à l’exclusion
des espaces verts sans lien fonctionnel avec la voirie ainsi que des réseaux d’assainissement, d’eau, d’électricité et de télécommunications.
Ce qui relève du pouvoir de police de circulation et de stationnement du maire est également exclu de la compétence (nettoiement, déneigement,
débroussaillage, éclairage public bordant les voies, signalisation, aménagements de carrefour ...) tant que cette responsabilité n’a pas été transférée au
Président de la Communauté de communes en vertu de l’article L.5211-9-2 du CGCT.
Compte tenu de l’absence de services techniques au sein des services communautaires, et afin d’optimiser la bonne organisation des services, une
convention de mise à disposition de services (alinéa 2 du paragraphe II de l’article L.5211-4-1 du CGCT) peut être conclue entre la Communauté de
communes et ses communes membres pour l’entretien des dépendances des voiries.
4°) L’ELIMINATION ET LA VALORISATION DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Sont concernées les actions visant à réduire les pollutions provenant des déchets des ménages et déchets assimilés, à savoir :
 la collecte des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire,
 l’adhésion et la participation financière au Syndicat de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie,
 la construction, l’entretien et le fonctionnement de la déchetterie communautaire « La Janaie » à Baguer-Pican,
 la réhabilitation de l’ancienne décharge « La Janaie » à Baguer-Pican,
 la mise en place du tri sélectif par apport volontaire (verre, papier, plastique,…), et en porte à porte.
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5°) LES EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
 l’aménagement, la conception et la gestion d’une piscine intercommunale sports-loisirs : la piscine DOLIBULLE à Dol de Bretagne, avec en complément
l’entrée et le transport collectif des écoles primaires de la Communauté pendant la période scolaire, et des centres de loisirs hors période scolaire, en
direction de la piscine Dolibulle,
 la participation financière à la construction d’un Centre culturel réalisé par la commune de Dol de Bretagne par l’intermédiaire d’un fonds de concours
(article L.5214-16-V du CGCT) dont le montant total ne pourra pas excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire de ce
fonds.
AUTRES
 Développement de l’enseignement musical et artistique en général, au profit des jeunes, avec le souci de répartir les animations sur l’ensemble du
territoire communautaire, par l’attribution d’une subvention annuelle à l’Ecole intercommunale de musique des Marais.
 Participation financière à des évènements sportifs et culturels exceptionnels dont le rayonnement dépasse manifestement le cadre communal, et
permet l’attractivité du territoire communautaire au moins au niveau départemental.
 Participation financière à des associations culturelles, socio-culturelles, sportives, de loisirs et de centre d’accueil petite-enfance (enfants de 3 mois à
6 ans) devant répondre aux critères cumulatifs suivants :
- leur action doit porter sur l’ensemble des huit communes de la Communauté,
- leurs usagers doivent être issus à plus de 60 % de la population domiciliée sur le territoire communautaire.
Sont directement concernées : l'association MJC et l'Association Les Gnomes.
COMPETENCES FACULTATIVES :
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (NTIC) :
 Compétences en matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication : - adhésion au Syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE.
AMENAGEMENT NUMERIQUE :
Conformément à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire :
 l’établissement et l’exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du Code des
postes et communications électroniques,
 l’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants,
 la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants,
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 la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du Code général des
collectivités territoriales.
DEVELOPPEMENT EOLIEN :
 Définition, sur le territoire de la Communauté, des zones de développement de l’éolien sur la base du schéma de développement de l’éolien élaboré
par le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Malo, et proposition de création de ces zones par Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
b) Les instances communautaires
 Le Conseil communautaire
C’est l’organe délibérant de l’établissement public. Depuis le renouvellement des conseillers municipaux en mars 2014, il est composé
de 24 délégués élus au suffrage universel direct. La représentation des communes est fonction de la population. Durant l’année 2014, le
Conseil communautaire s’est réuni à 9 reprises, et a adopté 130 délibérations1.
Commune et population municipale au
1er janvier 2014
1
Nombre de délégués titulaires
DOL DE BRETAGNE
5 376 hbts
9
BAGUER-MORVAN
1 598 hbts
3
Nom des délégués titulaires
Denis RAPINEL
Florence ROUYEZ
Erwan REHEL
Odile JOUQUAN
Patrice ROTA
Catherine PRUNIER-BRIAND
Julien BREGAINT
Philippe MERCIER
Emilie HUCHET
Jean-Paul ERARD
Liliane ALLIO
Bernard LEPORT
Le recueil des actes administratifs est disponible et consultable au siège de la Communauté de communes.
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BAGUER-PICAN
1 445 hbts
CHERRUEIX
1 141 hbts
EPINIAC
1 401 hbts
MONT-DOL
1 210 hbts
2
2
2
2
Denise MAINSARD
Patrick DUBOURG
Jean-Luc BOURGEAUX
Marie-Madeleine WYSOCKI
Sylvie RAME-PRUNAUX
Jean-Louis DESPRES
Elisabeth SOLIER
Serge BEDOUX
ROZ-LANDRIEUX
1 289 hbts
2
Marie-Pierre MARTIN
Frédéric RODE
LE VIVIER-SUR-MER
1 016 hbts
2
Arnaud BARBE
Clarisse BARATAUD
 Le Bureau
Le Conseil communautaire est présidé par Monsieur Denis RAPINEL. Il est entouré de sept Vice-Présidents. Le Bureau est l’organe
exécutif, il est composé du Président et des Vice-présidents. Il se réunit de manière hebdomadaire tous les mardis matin, soit 35 séances en
2014.
 LE PRESIDENT : RAPINEL Denis
 LE 1er VICE-PRESIDENT : BOURGEAUX Jean-Luc en charge du Développement économique et touristique
 LE 2ème VICE-PRESIDENT : ERARD Jean-Paul en charge des équipements aquatiques et/ou de loisirs ainsi que des politiques contractuelles
 LA 3ème VICE-PRESIDENTE : SOLIER Marie-Elisabeth en charge du déploiement numérique et de l’aménagement territorial
 LA 4ème VICE-PRESIDENTE : RAME-PRUNAUX Sylvie en charge des services à la population et de la communication
 LA 5ème VICE-PRESIDENTE : MAINSARD Denise en charge des finances
 LE 6ème VICE-PRESIDENT : BARBE Arnaud en charge de la gestion du patrimoine communautaire
 LA 7ème VICE-PRESIDENTE : MARTIN Marie-Pierre en charge de l’environnement
 Les commissions thématiques
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Chaque Vice-Président a en charge l’animation d’une commission thématique en vertu des délégations confiées par le Président. Les
commissions thématiques sont composées de délégués communautaires. Ce sont des instances de débat permettant l’élaboration de
propositions à soumettre au Bureau, puis au Conseil communautaire.
COMMISSIONS THEMATIQUES
VICE-PRESIDENCE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
1er Vice-Président
Jean-Luc BOURGEAUX
EQUIPEMENTS AQUATIQUES ET/OU DE LOISIRS
2ème Vice-Président
Jean-Paul ERARD
POLITIQUES CONTRACTUELLES
Jean-Paul ERARD
DEPLOIEMENT NUMERIQUE
ET AMENAGEMENT TERRITORIAL
3ème Vice-Présidente
Marie-Elisabeth SOLIER
MEMBRES DES COMMISSIONS
Le Président et les Vice-Présidents
Monsieur Erwan REHEL
Monsieur Patrice ROTA
Monsieur Philippe MERCIER
Monsieur Bernard LEPORT
Madame Catherine PRUNIER-BRIAND
Monsieur Serge BEDOUX
Monsieur Frédéric RODE
Monsieur Patrick DUBOURG
Madame Clarisse BARATAUD
Monsieur Julien BREGAINT
Madame Florence ROUYEZ
Madame Emilie HUCHET
Monsieur Jean-Louis DESPRES
Madame Marie-Madeleine WYSOCKI
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SERVICES A LA POPULATION ET COMMUNICATION
Sylvie RAME-PRUNAUX
FINANCES
Denise MAINSARD
GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Arnaud BARBE
ENVIRONNEMENT
Marie-Pierre MARTIN
Monsieur Frédéric RODE
Monsieur Patrice ROTA
Madame Odile JOUQUAN
Madame Liliane ALLIO
Madame Odile JOUQUAN
Monsieur Bernard LEPORT
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Deuxième partie : Moyens financiers et humains
1 – Les finances communautaires (résultats 2014)
Le budget principal et les budgets annexes de l’année 2014 ont été adoptés à l’unanimité du Conseil communautaire lors de la séance du 6
mars 2014. Les comptes administratifs de ces mêmes budgets ont été approuvés à l’unanimité le 19 février 2015.
a) Le Budget Principal
Compte tenu des résultats de l’année précédente, la situation est la suivante :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL
Résultat clôture 2013
1 817 754,95 €
2 917 920,23 €
4 735 675,18 €
Affecté à l'investissement 2014
2 917 920,23 €
Résultat 2014
2 652 531,86 €
836 194,07 €
3 488 725,93 €
4 470 286,81 €
836 194,07 €
5 306 480,88 €
 Fonctionnement
Les dépenses s’élèvent à 5 415 296,39 € et les recettes à 6 251 490,46 €, ce qui représente un excédent de 836 194,07 €.
Dépenses réelles de fonctionnement 2014 :
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Reversement de fiscalité aux communes (AC et DSC)
Reversement de fiscalité à l'Etat
(FNGIR et autres restitutions)
Charges de gestion
Frais de personnel
2014
1 707 488 €
2013
1 776 402 €
342 931 €
337 249 €
2 210 564 €
979 889 €
2 090 302 €
947 027 €
Evolution
68 914 €
5 682 €
120 262 €
32 862 €
15
Intérêts des emprunts
TOTAL
33 594 €
5 274 466 €
Frais de personnel
18%
Intérêts des
emprunts
1%
Charges de
gestion
39%
51 773 €
5 202 753 €
-
18 179 €
71 712 €
Reversement de
fiscalité aux
communes
(AC et DSC)
37%
Reversement de
fiscalité à l'Etat
(FNGIR et autres
restitutions)
7%
REVERSEMENT DE FISCALITE AUX COMMUNES EN 2014
COMMUNES
Baguer-Morvan
Baguer-Pican
Cherrueix
Dol-de-Bretagne
Epiniac
Le Vivier-sur-Mer
Mont-Dol
Roz-Landrieux
TOTAL
Dotation de Solidarité Communautaire
20 378 €
13 639 €
24 211 €
200 760 €
9 799 €
14 869 €
12 144 €
14 202 €
310 002 €
Attribution compensation
16 308 €
56 556 €
58 392 €
1 063 178,14 €
98 784 €
36 432 €
32 928 €
34 908 €
1 397 486,14 €
L’attribution de compensation de la Ville de Dol de Bretagne a été recalculée pour 2014 suite au transfert de charges relatif aux associations Les Gnomes et
MJC. Transfert de charges évalué à hauteur de 68 913,86 € par la CLECT réunie le 20 novembre 2013 (délibération n°14-30 du 6 mars 2014).
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SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2014
Organismes privés subventionnés
Montant 2013
Montant 2014
Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)
700,00 €
700,00 €
Association musicale des Marais - Ecole de musique intercommunale
66 500,00 €
68 000 €
Groupement d’Intérêt Touristique de la Baie du Mont-Saint-Michel / Bretagne Romantique
Mission locale du Pays de Saint-Malo
Office de Tourisme Baie du Mont-Saint-Michel Pays de Dol de Bretagne et Pleine-Fougères
Initiatives Pays de Saint-Malo
ADPCR
ADMR
Amicale des Décorés du Travail
Association Solidarité Pays de Dol
Comice Agricole
AGECLIC
Dol Pays d'Initiatives - Le Mois de la Photo
Association Baie du Mont-Saint-Michel Environnement - CPIE
Groupement Jeunes
Association Dol APACC
Association Covoiturage +
Association Pétanque doloise
Association Point BARRE
Association Rallye voitures
JSD Dol – section cycliste
Association MJC DOL
Association LES GNOMES
Association RANDO BAIE
Association NOROIT-CLUB
22 404,80 €
8 735,00 €
77 667,00 €
1 100,00 €
200,00 €
12 023,90 €
500,00 €
4 000,00 €
3 000,00 €
9 370,00 €
2 000,00 €
6 367,24 €
7 500,00 €
2 250,00 €
150,00 €
1 250,00 €
1 250,00 €
2 500,00 €
-
22 637,36 €
8 830 €
79 167,00 €
1 100,00 €
200,00 €
18 512,00 €
500,00 €
4 400,00 €
3 000,00 €
8 946,50 €
2 000,00 €
6 552,92 €
7 500,00 €
2 700,00 €
1 768,80 €
2 500,00 €
53 550,00 €
15 000,00 €
2 500,00 €
1 000,00 €
Participations dans des organismes publics
Montant 2013
Montant 2014
Pays de Saint-Malo (PETR)
28 080,00 €
29 163,20 €
Syndicat Mixte MEGALIS BRETAGNE
1 100,00 €
1 100,00 €
17
Recettes réelles de fonctionnement 2014 :
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2014
2013
Evolution
Produits des services
Taxe de séjour
Taxe et redevance d'enlèvement ordures ménagères
Contributions directes (TH, CFE, CVAE, TFNB, IFER)
Fonds Départemental taxe professionnelle
DGF - Compensations d'Etat - FPIC
Subventions et atténuations de charge
TOTAL
433 062 €
81 719 €
1 706 420 €
2 742 458 €
58 269 €
1 147 123 €
81 844 €
6 250 896 €
343 463 €
70 494 €
1 658 668 €
2 600 660 €
57 031 €
1 171 074 €
50 323 €
5 951 713 €
89 600 €
11 225 €
47 753 €
141 798 €
1 238 €
-23 951 €
31 521 €
299 183 €
Fonds
Compensation d'Etat
Départemental de
10%
Taxe Professionnelle
1%
Subventions
2%
Atténuation de
charges
0%
Produits des services
7%
Taxe de séjour
1%
Dotation Globale de
Fonctionnement
8%
Contributions
directes (TH, CFE,
TFNB, IFER)
43%
Déchets ménagers
(taxe et redevance)
28%
18
Recettes fiscales 2014 :
CONTRIBUTIONS DIRECTES
2014
2013
Evolution
Taxe d'habitation (TH)
1 444 387,00 €
1 420 951,00 €
23 436,00 €
Taxe sur le foncier non bâti + taxe additionnelle FNB (TFNB)
30 280,00 €
30 143,00 €
137,00 €
Contribution foncière des entreprises (CFE)
551 423,00 €
499 127,00 €
52 296,00 €
Rôles supplémentaires TH, TFNB et CFE
42 540,00 €
- €
42 540,00 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
447 764,00 €
430 499,00 €
17 265,00 €
Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
44 111,00 €
43 555,00 €
556,00 €
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
171 798,00 €
162 410,00 €
9 388,00 €
Rôles complémentaires Fiscalité directe locale
10 155,00 €
13 975,00 €
TOTAL
2 742 458,00 €
2 600 660,00 €
-
3 820,00 €
141 798,00 €
Augmentation des recettes fiscales de 5,45 % par rapport à 2013
(augmentation des bases, les taux de fiscalité étant restés inchangés en 2014).
Taux de fiscalité votés pour l’année 2014 (inchangés par rapport à 2013) :
-
Contribution foncière des entreprises (CFE) : 24,01 %
Taxe d’habitation (TH) : 10,59 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 2,04 %
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
 Baguer-Morvan : 13,44 %
 Baguer-Pican : 13,44 %
 Cherrueix : 14,84 %
 Dol de Bretagne : 16,45 % en zone agglomérée et 13,44 % en zone rurale
 Epiniac : 13,44 %
 Le Vivier-sur-Mer : 14,84 %
 Le Mont-Dol : 13,44 %
 Roz-Landrieux : 13,44 %
19
Structure de la fiscalité 2014 :
Taxe sur les surfaces
commerciales (TASCOM)
6%
Rôles complémentaires
Fiscalité directe locale
0%
Impôt forfaitaire sur les
entreprises de réseaux
(IFER)
2%
Cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises
(CVAE)
16%
Rôles supplémentaires TH,
TFNB et CFE
2%
Contribution foncière des
entreprises (CFE)
Taxe sur le foncier non bâti
20%
+ taxe additionnelle FNB
(TFNB)
1%
Taxe d'habitation (TH)
53%
Constitution en 2014 et pour la durée du mandat de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
Suite à la réforme fiscale modifiant profondément la fiscalité communautaire, le Conseil communautaire, en application de l’article
1650A du Code Général des Impôts, dans sa séance du 24 avril 2014, décide la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
En effet, cet article rend obligatoire la création, par les Communautés levant la Fiscalité Professionnelle Unique, d’une Commission
Intercommunale des Impôts Directs, composée de 11 membres :
- le Président de l’EPCI (ou un vice-président délégué),
- et 10 commissaires titulaires.
L’article 1650 A-2 dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental
des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1, dressée par l’organe
délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale sur proposition de ses communes membres.
20
Les conditions prévues pour les commissaires à l’article 1650 A-1 disposent que les personnes proposées doivent :
•
être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
•
avoir 25 ans au moins ;
•
jouir de leurs droits civils ;
•
être familiarisées avec les circonstances locales ;
•
posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;
•
être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.
Un des commissaires est domicilié en dehors du périmètre de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
La condition prévue au 2ème alinéa de l’article 1650-2 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation,
aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.
La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale.
Cette commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales :
• participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,
• donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens, évaluations proposées par l’administration fiscale.
Elle s’est réunie pour la 1ère fois le 14 avril 2015. Elle est composée des commissaires titulaires et suppléants suivants :
21
Décision du DRFIP en date du 2 octobre 2014 pour la composition de la CIID :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
NOM
PRÉNOM
COMMUNES REPRESENTEES
RIVIERE
ERARD
DUBOURG
BOURGEAUX
BRIQUET
DESPRES
HESRY
BREGAINT
RODE
SORRE
BEDOUX
ETIENNE
COLLIN
TAILLEBOIS
MONMARCHE
CROIZÉ
DUCOUX
MALECOT
MAINSARD
VIDELOUP
BERNARD
JEAN-PAUL
PATRICK
JEAN-LUC
MARIE-PAULE
JEAN-LOUIS
MICHEL
JULIEN
FRÉDÉRIC
DOMINIQUE
SERGE
MARIE-CLAIRE
MICHEL
JEAN-MICHEL
GILBERT
GAËL
SOAZIG
JEAN-MARIE
JEAN-BAPTISTE
GUY
MONT DOL
BAGUER MORVAN
BAGUER PICAN
CHERRUEIX
LE VIVIER SUR MER
EPINIAC
DOL DE BRETAGNE
DOL DE BRETAGNE
ROZ LANDRIEUX
LA FRESNAIS
MONT DOL
BAGUER MORVAN
BAGUER PICAN
CHERRUEIX
CHERRUEIX
LE VIVIER SUR MER
EPINIAC
DOL DE BRETAGNE
ROZ LANDRIEUX
SAINT-BROLADRE
22
 Investissement
Les dépenses s’élèvent à 577 025,17 € et les recettes à 3 229 557,03 €, ce qui représente un excédent de 2 652 531,86 €.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Articles
20
16
20
204
21
23
Libellé
Dépenses imprévues Investissement
Remboursement d'emprunts
Immobilisations incorporelles
Subvention d'équipement
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
CA 2013
- €
107 020,13 €
19 478,05 €
- €
216 528,00 €
341,23 €
CA 2014
- €
109 055,96 €
42 939,40 €
339 214,50 €
84 675,31 €
1 140,00 €
TOTAL DES DEPENSES
343 367,41 €
577 025,17 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Articles
10
13
16
204
27
23
O40
Libellé
Dotations Fonds divers réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations financières
Immobilisations en cours
Opérations d'ordre entre sections
TOTAL DES RECETTES
CA 2013
581 875,18 €
300,00 €
16 097,53 €
- €
- €
59 054,31 €
116 605,85 €
CA 2014
2 953 250,23 €
121 535,53 €
200,00 €
87,22 €
15 684,63 €
- €
138 799,42 €
773 932,87 €
3 229 557,03 €
23
POLITIQUE DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
La Communauté de communes a mis en place une politique d’aides financières aux communes (en sus des reversements de fiscalité en
fonctionnement d’un montant total de 1 707 488 € en 2014) pour la réalisation de leurs projets, politique dénommée « fonds de concours ».
Pour la durée du mandat, une enveloppe financière de 1 195 000 € est affectée à ces fonds de concours selon la répartition suivante :
Communes
Baguer-Morvan
Baguer-Pican
Cherrueix
Dol de Bretagne
Epiniac
Mont-Dol
Roz-Landrieux
Le Vivier-sur-Mer
TOTAL
Montant du fonds de concours
sur la période 2014-2019
185 000 €
120 000 €
140 000 €
120 000 €
140 000 €
185 000 €
120 000 €
185 000 €
1 195 000 €
En 2014, la Communauté de communes a versé un fonds de concours d’un montant de 60 777 € à la commune de Le Vivier-sur-Mer pour
l’aménagement d’un parking de stationnement de campings-cars, et a voté un fonds de concours d’un montant de 120 000 € pour la commune
de Roz-Landrieux en vue de la réalisation d’une infrastructure scolaire/école maternelle publique/cantine-garderie.
24
Quelques ratios … indicateurs de l’état financier de la collectivité
L’épargne brute (dépenses réelles – recettes réelles) pour 2014 est de 976 430 €.
€1 200 000
€1 000 000
€800 000
€600 000
€400 000
€200 000
€CA 2008
CA 2009
CA 2010
CA 2011
CA 2012
CA 2013
CA 2014
 Epargne nette de la Communauté de communes en 2014 : 867 474 €
 Encours de la dette du budget principal au 31 décembre 2014 : 816 685 €
 Capacité de désendettement : 0,94 (en année)
Une capacité de désendettement inférieure à 5 est un signe d’endettement faible.
25
b) Les budgets annexes (résultats 2014)
Pour cette année 2014, la Communauté de communes compte 6 BUDGETS ANNEXES dont les résultats sont les suivants :
 Budget annexe : Parc d’activités Les Rolandières
En section de fonctionnement, les dépenses s’équilibrent à hauteur de 448 705,58 €.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à hauteur de 222 387,31 €, sans recettes, ce qui représente un déficit de 222 387,31 €.
Investissement
Fonctionnement
Total
- 429 290,04 €
- €
- 429 290,04 €
Affecté à l'investissement
- €
- €
Résultat 2014
- 222 387,31 €
- €
- 222 387,31 €
- 651 677,35 €
- €
- 651 677,35 €
 Budget annexe : Parc d’activités Les Vignes Chasles
En section de fonctionnement, les dépenses s’équilibrent à hauteur de 98 170,05 €.
En section d’investissement, les recettes s’élèvent à hauteur de 21 573,42 €, sans dépenses, ce qui représente un excédent de 21 573,42 €.
Investissement
Fonctionnement
Total
- 789 555,61 €
- €
- 789 555,61 €
- €
- €
Résultat 2014
21 573,42 €
- €
21 573,42 €
- 767 982,19 €
- €
- 767 982,19 €
26
 Budget annexe : Service Public d’Assainissement Non Collectif
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à hauteur de 9 351,55 €, et les recettes à 3 509,93 €, ce qui représente un déficit de 5 841,62 €.
Investissement
Fonctionnement
Total
- €
48 743,38 €
48 743,38 €
- €
- €
Résultat 2014
- €
- 5 841,62 €
- 5 841,62 €
- €
42 901,76 €
42 901,76 €
 Budget annexe : Port mytilicole Le Vivier-sur-mer / Cherrueix
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à hauteur de 524 125,15 €, et les recettes à 573 375,14 €, ce qui représente un excédent de 9 249,99
€. En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à hauteur de 148 706,89 €, et les recettes à 335 739,27 €, ce qui représente un excédent de
187 032,38 €.
Investissement
Fonctionnement
Total
Résultat 2014
- 173 622,46 €
193 872,94 €
20 250,48 €
133 872,94 €
60 000,00 €
133 872,94 €
187 032,38 €
9 249,99 €
196 282,37 €
13 409,92 €
69 249,99 €
82 659,91 €
Le budget annexe est équilibré financièrement par les redevances perçues auprès des professionnels mytilicoles et ostréicoles installés
sur le port. Le Conseil communautaire vote les tarifs des redevances annuellement.
27
 Budget annexe : Energie photovoltaïque
Ce budget annexe a été créé au regard des panneaux photovoltaïques installés sur l’atelier technique communautaire.
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à hauteur de 4 762,88 €, et les recettes à hauteur de 7 715,90 €, ce qui représente un excédent de
2 952,02 €.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à hauteur de 15 684,63 €, et les recettes s’élèvent à hauteur de 11 270,63 €, ce qui représente un
déficit de 4 414 €.
Investissement
Fonctionnement
Total
9 414,00 €
6 563,63 €
15 977,63 €
- €
6 563,63 €
Résultat 2014
- 4 414,00 €
2 952,02 €
- 1 461,98 €
5 000,00 €
2 952,02 €
7 952,00 €
 Budget annexe : Pépinière d’entreprises
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à hauteur de 34 529,07 €, et les recettes à 546,00 €, ce qui représente un déficit de 33 983,07 €.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à hauteur de 982 728,16 €, et les recettes à 267 386,38 €, ce qui représente un déficit de 715 341,78 €.
Investissement
Fonctionnement
Total
Résultat 2014
- 653 234,37 €
- 9 560,54 €
- 662 794,91 €
- €
- €
- 715 341,78 €
- 33 983,07 €
- 749 324,85 €
- 1 368 576,15 €
- 43 543,61 €
- 1 402 559,22 €
28
2 – Les ressources humaines
Au 31 décembre 2014, 23 agents sont en position d’activités au sein des services de la Communauté de communes, soit 22,6 ETP.
Les ressources humaines représentent 18% des dépenses de fonctionnement de la Communauté de communes.
La filière technique est la plus représentée (69,57%), le service de collecte des déchets représentant la moitié des effectifs.
L’âge moyen des agents de la collectivité est de 47 ans.
78,3 % des agents relèvent de la Catégorie C, correspondant à des fonctions d’exécution.
13 % des agents relèvent de la Catégorie B, correspondant à des fonctions d’application.
8,70 % des agents relèvement de la Catégorie A, correspondant à des fonctions de conception et de direction.
Les effectifs sont composés à 74 % par des hommes (100 % dans la filière technique alors que les femmes représentent 85,70% au sein de la filière
administrative)
Un agent est nommé ACMO au sein de la collectivité (Monsieur Olivier LELIEVRE, Responsable des services techniques), et l’ACFI est confiée au Centre de
gestion d’Ille-et-Vilaine.
Nombre total de jours de formation (agents occupant un emploi permanent) en 2014
28,5
Nombre total de jours de formation (cat. A)
12
Nombre total de jours de formation (cat. B)
3,5
Nombre total de jours de formation (cat. C)
13
Types de formation réalisés :
- 82,5 % : formation de professionnalisation
- 17,5 % : formation d’intégration
Les formations sont réalisées de manière prioritaire par le CNFPT et l’INSET.
29
ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DES SERVICES (emplois permanents) AU 31 DECEMBRE 2014
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SANDRA TROVALET
POLE ADMINISTRATIF (6 agents)
Accueil – secrétariat
Florence ROUSSEAU
(remplacée par Angeline EDOUARD)
Ressources humaines - Assurances
Véronique LETONDOUX-RENARD
Comptabilité – Taxe de séjour –
SPANC
Carole MALLARD
Gestion des déchets – Marchés
publics - Finances
Antoine HERVE
Accueillante Point Accueil Emploi
Karine LEBRET
Chargée de mission en
développement économique
Stéphanie BOTCAZOU
Accueil – gestion
Maison des produits du terroir et de
la gastronomie
POLE TECHNIQUE (16 agents)
Services techniques
Collecte et traitement des
déchets des ménages
Responsable des services techniques
Olivier LELIEVRE
Responsable du service
Pascal THEBAULT
Entretien du port Le Vivier-Cherrueix
Roger PINCE
Equipe de collecte et déchèterie
11 agents de salubrité
Entretien du patrimoine
et des espaces verts
Cyril ROME
Entretien du patrimoine et des
espaces verts
(6 mois en hiver)
et
Responsable de la Maison des
produits du terroir et de la
gastronomie (6 mois en été)
Julien FESTOC
Philippe CHASSIGNEUX
Dominique ROGER
Damien DIVET
Pascal GLEMOT
René LHOTE
Patrick LOUAGE
Yannick PAPAIL
Didier PINCE
François QUANQUOIT
Olivier FROGER
Laurent URPHEANT
30
Troisième partie : L’activité communautaire en 2014
1 – Le développement économique
Pour satisfaire aux besoins de son développement économique, la Communauté de communes du Pays de Dol-de-Bretagne et de la Baie du
Mont-Saint-Michel s'est dotée depuis 2010 d’un service développement économique dont les principaux objectifs sont :
 l’aménagement et l’organisation spatiale des espaces économiques communautaires,
 la commercialisation foncière auprès des entreprises exogènes et endogènes (mutation intra-territoriale)
 la création d'emplois,
 la gestion des services communautaires accompagnant les entreprises implantées en P.A.,
 l’animation des réseaux institutionnels et d’entreprises (associations),
 la force de propositions nécessaires à l’optimisation des P.A. et à son renouvellement,
 la veille et le respect des engagements communautaires en matière de développement durable et d’aménagement,
 la valorisation des principaux atouts du territoire, à savoir la qualité de vie et le respect des normes environnementales et paysagères
des 8 communes.
Le service développement économique, sous l’égide du vice-président, Monsieur Jean-Luc Bourgeaux, s’est attaché en cette année 2014 :
 à concrétiser les engagements des élus communautaires auprès des partenaires régionaux et départementaux concernant la
requalification du Parc d’activités Les Rolandières à Dol de Bretagne,
 à agir dans le respect des objectifs qui lui ont été fixés en matière d’attraction économique et de structuration du projet à destination
des créateurs d’entreprises : l’ouverture de la pépinière et des ateliers-relais SYNERGY8,
 à attirer des entreprises exogènes et/ou à transférer des activités en voie de développement,
 à accueillir et accompagner toute personne porteuse d’un projet économique avec la volonté de concrétiser celui-ci sur le territoire
communautaire,
 à optimiser et à animer les réseaux existants tels que les associations de chefs d’entreprises (Actidol, UCIAD), les associations
culturelles à portée événementielle (DPI,…), les partenaires économiques (CCI, CMA, Idea35, Bureau de Gestion…),
 à élargir la gamme d’outils de communication communautaire (affiche dédiée par site économique, panneaux de commercialisation,
communiqués de presse, plan médias, dossiers de presse, …),
 à être une force de propositions en stratégie de développement pour les élus communautaires.
31
Près de 41 porteurs de projets ont été accueillis et accompagnés en 2014 : tous ont fait l’objet d’un échange téléphonique, d’un ou plusieurs
rendez-vous avec le service Développement Economique, d’une présentation individuelle des projets communautaires (développement
foncier, requalification, voiries, pépinière, …), d’une visite de site (voire des 3 sites économiques : les 2 P.A. et Synergy8), d’une remise de
documents (plans, PLU, Règlementation de type Permis d’aménager, dossier de présentation communautaire), d’une proposition personnalisée
et adaptée à leur projet de développement, de conseils et de mobilisation des réseaux économiques à l’échelle du Pays, du Département 35 et
de la Région Bretagne.
a) Le Parc d’activités Les Rolandières
Prix du m² viabilisé : 19,15 € HT
Stratégiquement, le service Développement Economique s’est concentré à la fois sur la valorisation des lots fonciers communautaires à la
vente et sur les friches artisanales privées comme celles de l’ancien garage automobiles Carré, de Monsieur Deslandes ou encore celui de
Monsieur Sorre. A ce jour l’ensemble des bâtiments ont été requalifiés, loués ou vendus.
 Accueil de porteurs de projets intéressés par le site :
33 porteurs de projets ont démarché la Communauté de Communes pour une visite du site et une appréhension du territoire
9 porteurs de projets ont concrétisé leur implantation
1 porteur de projet a initié la procédure d’acquisition foncière qui sera finalisée courant 2015/2016
3 porteurs de projets ont validé la légitimité d’une implantation sur le site dolois
18 porteurs de projets n’ont pas donné suite pour le moment aux propositions communautaires
32
Concrétisation de porteurs de projets
Création d'entreprises - 2014
concrétisation
d'implantation
27%
55%
réserve ou compromis en
cours
6%
Légitimité d'implantation
9%
projet sous 3 ans
3%
projet local différé ou
abandonné
Implantations d’entreprises initiées en 2013/2014 et achevées en 2014 :
Plusieurs entreprises ont finalisé leur implantation ou transfert au sein des parcs communautaires, telles que TANGUY MOULIN, BREIZH
AUTOMOBILES, COTE DEMEURE, MARION EDITIONS, ETS BONENFANT, SECURITEST, …
La Communauté de Communes et ses services techniques et développement économique sont restés très attentifs à la mise en activité des
nouvelles entités et à soumettre des solutions aux problématiques ponctuelles dites « de rodage » aux dirigeants.
 Réserves foncières et compromis de vente :
Des entreprises déjà implantées sur le territoire communautaire ont initié de nouveaux projets. Certaines ont d’ores et déjà réservé ou engagé
un compromis de vente avec la Communauté de Communes : MECA PRESTIGE, G2D BOHUON, L’ORANGE BLEUE, CLINIQUE VETERINAIRE. 2015
devrait concrétiser l’achat des lots fonciers par actes notariés et les sorties de terre des projets architecturaux.
33

Accompagnement de projets locatifs / achat parcelle privée
Les propriétaires de locaux locatifs situés dans le parc ont été également accompagnés afin d’identifier
des porteurs de projets intéressés par une proposition locative : COTE DEMEURE s’est implantée en lieu
et place de l’ancien local de CARRE AUTOMOBILES (ancien site) ; SNB Location (Combourg location) a
acquis les locaux de Monsieur Roupie rue de la Janaie.
DEREAU, propriétaire foncier sur le parc depuis 2006, ayant pour objectif de construire un local de
1200 m² répondant aux cahiers des charges d’une enseigne de commerce (textile, sport,…) a été
autorisé à apposer un panneau sur son lot afin de valoriser sa proposition de projet locatif. Mise en
relation avec 4 nouveaux porteurs de projets durant l’année 2014 (ce qui fait 7 personnes présentées à
Monsieur Dereau en 18 mois…).
Friche commerciale Carré
FACILASOL : La Communauté de Communes accompagne la commercialisation et/ou la location de 50% du siège social des Messieurs David et
Jérôme Hernany. L’agence de Développement Economique IDEA35 a été missionnée pour accompagner les projets qui pourraient se présenter.
L’agence immobilière CAP TRANSACTIONS, agence rennaise spécialisée dans les locations et ventes de locaux industriels avait proposé un
projet qui s’annonçait concluant. Il s’avère que Monsieur Hernany, au départ de son frère de l’entreprise, a adopté une nouvelle stratégie. La
Communauté de Communes a mobilisé Idea35 (agence de développement du Conseil Général 35) pour accompagner le dossier activement.
CONCEPT TY : Proposition à l’association dédiée aux services à la personne, l’ADMR, de rentrer en contact avec le promoteur immobilier privé
Concept Ty. L’ADMR envisage l’acquisition d’une partie du 1er étage du bâtiment ; celui actuellement occupé par l’entité associative n’étant
plus conforme tant au niveau de l’accueil public qu’en termes d’accueil des postes de travail. La négociation entre les deux parties a été lancée.
Elle est toujours d’actualité à ce jour.
Monsieur DAVY – Propriétaire d’un local dédié à la menuiserie (600m² de surface de plancher + 2000m² de foncier) – Situé dans la Z.A Pierre
Sémard. Suite à la liquidation de l’activité de son fils auquel il louait (SCI familial) le site de la rue Pierre Sémard, Monsieur Davy a démarché la
Communauté de Communes pour trouver une solution locative (sur les conseils de la Mairie de Dol-de-Bretagne). Malgré la présentation du
site existant à différents porteurs de projets, pendant près de 6 mois, aucun n’a souhaité s’implanter sur le site situé à proximité de la Gare
SNCF. Toutefois, 2015 laissait présager la perspective d’un loueur potentiel via le réseau économique et foncier du service Développement
Economique. Une signature d’un bail de 3 ans avec une société de fibre optique a été actée le 4 mai 2015.
34
L’ORANGE BLEUE : En 2013, le service Développement Economique a identifié les segments commerciaux ou offres de services manquant sur
le territoire du Pays de Dol-de-Bretagne et en a fait part aux élus communautaires. Dans le cadre de cette analyse, apparaissait la nécessité de
renforcer le segment commercial sports en attirant des offres types « Salle de sports / Fitness », Magasins de sports,…
Le service développement Economique a donc démarché les franchises et/ou franchisés implantés à proximité du territoire et/ou avec une
stratégie d’implantation régionale. Ont été prospectées les marques susceptibles d’être intéressées par le paysage économique local.
L’Orange Bleue est apparue comme l’une des marques low cost intéressante : forte valeur ajoutée au territoire (marque rennaise), gamme de
tarifs accessibles (essentiel au pouvoir d’achat local), image de marque en pleine croissance avec la mise en place d’un modèle économique de
plus petite taille que celui développé jusqu’à présent par l’enseigne (250 m² de surface contre 650m² plus urbains).
Monsieur Ben Hassan, propriétaire franchisé Orange Bleue à Combourg et détenteur des droits d’exclusivité sur le territoire de Dol-deBretagne pour la marque, a donc été démarché. Après une année de relance ponctuelle, de rencontres hasardeuses, Monsieur Ben Hassan a
arrêté son choix foncier. La négociation a porté sur l’un des terrains de la Ville de Dol-de-Bretagne, à proximité immédiate de la nouvelle
déviation Dol-Combourg. Compromis de vente signé avec la Ville de Dol-de-Bretagne.
 Signalétique interne
En 2010, une nouvelle signalétique avait été instaurée au sein du Parc d’activités. La réalisation graphique et la fabrication des supports avaient
été confiées à l’entreprise JEZEQUEL. Une actualisation des totems-supports de lattes entreprises à raison de 2 fois par an, en collaboration
avec le service technique communautaire, était planifiée La signalétique actuelle ne répondant plus à la réalité
grandissante du Parc, il a été décidé en 2013 qu’à l’issue des travaux de requalification (juillet 2014), la
signalétique serait déposée et réorganisée par secteur (rue) et par lot foncier.
Une proposition d’optimisation de la signalétique actuelle a été proposée dans un premier temps par le service
Développement Economique (interne) aux membres de l’association ActiDol afin qu’une base de travail et de
réflexion soit lancée. Les remarques et attentes étant entendues et les principaux objectifs ayant été fixés, un
document de présentation du process retenu a été soumis en commission développement Economique début
2015 pour estimation et validation du principe par les délégués communautaires. La réalisation était prévue pour
le printemps 2015 mais à la demande du Maire de la Ville de Dol-de-Bretagne, une pondération du projet a été
actée en raison d’une nécessité de confirmation du respect du futur Règlement Local de Publicité communal.
35
 Requalification du Parc d’activités au regard de Bretagne Qualiparc
Suivi de dossier avec le service technique, principal référent du dossier.
- Contexte / rappel :
Par délibération en date du 22 septembre 2011, Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel
décidait l’engagement du P.A Les Rolandières dans une démarche globale de requalification, au regard des prescriptions et évolutions du
référentiel Bretagne Qualiparc.
L’étude qui s’en est suivie, menée tout au long de l’année 2012 par le Cabinet Atelier Découverte, visait notamment à :
 Etablir un état des lieux précis du parc d’activités ;
 Améliorer le fonctionnement et l’image du site ;
 Dégager les axes prioritaires en matière de requalification du site.
Elle a également permis de déterminer les principaux objectifs de la requalification permettant de répondre aux enjeux majeurs identifiés :
 Inscrire cette opération concertée dans un projet de territoire global et transversal,
 Mettre en place un outil de développement économique ambitieux et exigeant en répondant durablement aux attentes des
entreprises et de leurs salariés,
 Tendre vers un parc d’activités fonctionnel, qualitatif et respectant l’environnement en déterminant par exemple un plan de
développement cohérent.
Il a été proposé pour ce faire des actions prioritaires autour de différents thèmes :
 le renforcement des liaisons douces,
 une restructuration routière de la zone d’activités,
 la requalification forte des espaces publics et privés.
Dans ce cadre, le schéma de requalification du parc d’activités a été approuvé par le Conseil Communautaire du 4 octobre 2012 selon le
phasage suivant :
 Etape 1 : Aménagement de l’Avenue de la baie et création d’un giratoire,
 Etape 2 : Création d’un giratoire à l’entrée Est du parc (route de la Janaie),
 Etape 3 : Aménagement d’un giratoire pour l’entrée Nord du parc aux liaisons des RD 80 (avenue de la baie) et 575 (route de la
Janaie et rue de l’Armée Patton).
36
-
Actions 2014 : Lancement des marchés votés en 2003 avec remobilisation du maître d’œuvre et des
prestataires pour la finalisation de la viabilisation de tous les terrains fonciers des zones Ouest et Est2
du PA, des voies de circulation routière et piétonne interne au parc, des aménagements paysagers
(noues, plantations des arbres, arbustes, empierrement des murets).
Appel d’offres / Marché public pour la maîtrise d’œuvre du Giratoire Communautaire. Par
délibération communautaire du 18 décembre 2013, les élus communautaires ont opté pour le cabinet
ATEC Ouest. Lancement du giratoire début février 2014. Réception et inauguration du Giratoire et de
l’œuvre d’art « Marées » le 16 mai 2014.
-
Implantation de pots de grand volume, coloré (bleu, vert,) pour optimisation de l’esthétisme du parc et
valorisation du savoir-faire d’une entreprise du territoire (EMP). Avis favorable des élus en 2013. Projet
intégré au budget 2014.
Gestion du fonctionnement de l’aire de covoiturage : la Communauté de Communes a signé une
convention avec l’association Covoiturage+ afin de promouvoir l’usage du covoiturage domiciletravail sur son territoire. Une aire a été aménagée (terrassement / gravillonnage) par le Conseil
Général d’Ille-et-Vilaine à proximité du nouveau giratoire départemental RD155/RD80. Le parking
communautaire de la rue Pierre Sémard (Gare SNCF) a également été identifié « aire de
covoiturage Ehop ».
Une action de communication a été réalisée le samedi 28 juin 2014 au cœur du Marché de Dol-deBretagne afin de promouvoir l’action du Covoiturage domicile-travail auprès des habitants du
territoire.
37
La Communauté de Communes s’est engagée dans le cadre de sa convention à promouvoir la Marque de
l’association Covoiturage+, Ehop Covoiturons-nous, auprès des citoyens et salariés de son territoire via les
entreprises et les mairies de son territoire.
 Achat(s) de parcelles à des tiers privés / Projets communautaires court, moyen ou long terme
La Communauté de Communes, pour initier ses travaux et finaliser ses engagements auprès de ses partenaires institutionnels, voire pour
envisager de nouveaux projets de sites d’accueil d’entreprises, a investi dans des parcelles privées :
- Pour la réalisation du Giratoire Communautaire Avenue de la Baie : achats parcellaires à SCI MAJEAD (Yves Fantou), SCI LA RAFALE
(Méteil).
- Pour la réalisation à venir d’une extension du Parc d’activités EST, prévision d’achat des derniers 8 882 m² nécessaires au projet à
Monsieur Cédric Etienne. Demande d’évaluation des parcelles auprès de France Domaine établie en novembre 2014. Dossier en cours
traité par la SAFER.
b) Le Parc d’activités Les Vignes Chasles
Prix du m² viabilisé : 14,90 € HT
Contexte :
En septembre 2004, la Communauté de Communes décide d’étendre sa zone d’activités intercommunale à la Commune de Roz-Landrieux et
inscrit sa démarche dans le respect des normes Bretagne Qualiparc. Le P.A. les Vignes Chasles est identifié nominativement et offrira dans un
premier temps 8 ha de lots fonciers viabilisés aux entreprises du territoire ou exogènes dont les activités sont sectorisées en service et
artisanat. Sa création, intégrant une large dimension écologique et environnementale, permet de poursuivre un développement maîtrisé et
cohérent, renforçant attractivité et environnement qualitatif. Elle tiendra compte de son implantation située dans le périmètre d’un monument
historique, soumis à consultation et autorisation des projets architecturaux par l’Architecte des bâtiments de France. En 2005, les premières
parcelles agricoles sont achetées par la Communauté de Communes et en 2006, la maîtrise d’œuvre est attribuée (Parcoret/Solurbain).
38
2006-2012 sera également le moment des enquêtes publiques et de la rédaction d’un Plan Local d’Urbanisme inexistant sur la Commune de
Roz-Landrieux, ainsi que d’un Permis d’aménager validé par les élus le 9 juin 2011. Il fera l’objet de plusieurs modificatifs dont le dernier date
du 15 juillet 2013.
Il faudra attendre mars 2012 pour relancer le marché public de travaux.
Le Permis de lotir du P.A. est accordé par le Maire de Roz-Landrieux le 16 février. La Commission d’Appel d’offres du 3 juillet valide les
entreprises prestataires du marché. Les travaux débutent en septembre pour la réalisation de la première phase des travaux (phase 1
uniquement). La phase 2 sera viabilisée après commercialisation complète de la 1 ère phase) et la réception du Parc sera officiellement établie
en novembre 2013.
La première entreprise, OUEST TP /SCI L’AGAPA ayant obtenu son permis de construire fin 2013 a ouvert officiellement en juillet 2014.

Surfaces foncières – 1ère phase
39
 Accueil de porteurs de projets intéressés par le site :
8 porteurs de projets ont poursuivi leur démarche d’implantation et/ou démarché la Communauté de Communes pour une visite du site et/ou
encore, appréhender la légitimité d’une implantation sur ce parc d’activités offrant une belle visibilité de la RN176.
1 porteur de projet a concrétisé son implantation ou initié la procédure d’acquisition foncière : Ouest TP.
2 porteurs de projets ont validé la légitimité d’une implantation (réservation ou compromis signé) sur le site rozéen : Daniel Sarl et Gringoire
Aménagement Paysager.
4 porteurs de projets n’ont pas donné suite pour le moment aux propositions communautaires : Jacquet, Berrazzani, Cresto Modules,
Hivernage Bateaux.
1 porteur de projet a abandonné son projet en raison d’un refus de prêt bancaire : Projet de restaurant routier.
Concrétisation de porteurs de
projets / Création d'entreprises 2014
0%
13%
37%
50%
concrétisation
d'implantation
réserve ou compromis
en cours
projet sous 3 ans

Implantation d’entreprise(s) initiée(s) en 2013 et achevée(s) en 2014 :
Une seule entreprise a obtenu son permis de construire en 2013 : OUEST TP.
L’offre communautaire est en phase de promotion et d’attraction via les réseaux institutionnels, sociaux, associations d’entreprises, chambres
consulaires. La sortie de terre de la première entreprise suscitera une attraction plus importante pour l’implantation d’entreprises endogènes
nécessitant des installations conformes à la législation en vigueur et/ou en voie d’application et d’entreprises exogènes.
40
 Réserves foncières et compromis de vente :
Des entreprises déjà implantées sur le territoire communautaire ont initié de nouveaux projets. Certaines ont d’ores et déjà réservé ou engagé
un compromis de vente avec la Communauté de Communes : 36 CHANDELLES (Restaurant Routier), DANIEL CHARPENTERIE (charpenterie,
menuiserie), GRINGOIRE (aménagement paysager),
 Abandons de projets en 2014 :
CHAPPE (Hôtellerie low cost), BOHUON (Linge de maison / Logistique) ainsi que LIARD (36 chandelles – restaurant routier).

Négociations des parcelles privées n’ayant pas retenu la proposition communautaire d’achat (2011)

Les propriétés foncières acquises courant 2014 sont :

Surface en m 2
Parcelle
Montant
19 620
ZC 65
39 240 €
3 953 m²
K 388
7 906 €
La propriété foncière faisant l’objet d’une demande d’expropriation courant 2014 est :
3 660 m²
1 705 m²
ZC 77
ZC 78
7 320 €
3 410 €
41

Un Parc d’activités conforme aux préconisations Bretagne Qualiparc ?
- Contexte / rappel :
Dès 2004, la Communauté de Communes a déterminé ses principaux objectifs afin de répondre aux enjeux majeurs identifiés, et respecter ainsi
les normes Bretagne Qualiparc attendues :
- Inscrire cette opération concertée dans un projet de territoire global et transversal,
- Mettre en place un outil de développement économique raisonné et exigeant en répondant durablement aux attentes des
entreprises et de leurs salariés,
- Tendre vers un parc d’activités fonctionnel, qualitatif et respectant l’environnement rural en déterminant par exemple un plan de
développement cohérent.

-
Actions 2014 :
Constitution et remise du dossier Bretagne Qualiparc pour demande de « labellisation »
Refus du Comité Technique Régional d’attribuer la labellisation.
Entretien des lots trimestriels.
Réparations de coffrets réseaux suite à la dégradation constatée post implantation sauvage de tiers privé, dit « mobile ».
c) SYNERGY8 : pépinière d’entreprises et ateliers-relais
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne et de
la Baie du Mont-Saint-Michel agit activement en faveur des entreprises, et particulièrement pour les porteurs de projets en phase de création.
Afin d’encourager et de soutenir durablement l’implantation de nouvelles activités, elle a fait le choix d’intégrer dans son projet de territoire
la mise en place d’une offre publique d’immobilier d’entreprises.
La réalisation d’une pépinière communautaire d’entreprises intègre cette volonté forte de soutien au développement économique du
territoire.
Le fonctionnement quotidien et l’attraction des créateurs d’entreprises sont confiés au développement économique communautaire.
Quelques dates :
- Lancement des travaux en mai 2013. Réception initiale prévue pour juin 2014. Maîtrise d’œuvre : Archipole.
42
-
Report de la réception des travaux planifiée en juin 2014 en raison des contretemps climatiques (23 tempêtes en 3 mois hivernaux) et
quelques désagréments en termes de pose et/ou de réception de matériels par les entreprises prestataires.
Représentation de la Maîtrise d’ouvrage réalisée par la Commission Technique Communautaire / Commission Développement
Economique.
Durant la durée des travaux de construction de la Pépinière d’entreprises et des ateliers-relais, le service développement économique s’est
attaché à travailler sur les projets de communication, d’organisation, de commercialisation des espaces ; l’aménagement intérieur et les
matériels nécessaires au bon fonctionnement du site ; à la polychromie décorative ; et enfin, à commencer à mobiliser les réseaux dédiés à la
création d’entreprise à différente échelle territoriale (communautaire, Pays, départementale, régionale et exogène) :
- Rédaction et conceptualisation graphique du dossier de presse relatif à l’événement inaugural organisé le 17 octobre 2014. Le dossier de
presse a ensuite été affiné à mesure des nouvelles informations validées par les élus et communicables à un tiers.
- Etude et rédaction de « la Pépinière Communautaire d’entreprises et les ateliers relais, Mode d’emploi » : proposition du
fonctionnement de la pépinière d’entreprises en établissant des critères de sélection des créateurs d’entreprises (dossier type et
documents identifiés à transmettre, comité d’agrément,…), un aménagement pertinent des espaces dédiés à chacun des secteurs
d’activités, des process d’accompagnement via les experts collaborateurs issus des réseaux économiques et institutionnels (partenaires du
territoire), des solutions de services mutualisés pour toutes les entreprises hébergées,… un chiffrage permettant à la fois de proposer une
offre avantageuse aux chefs d’entreprises éligibles et également un développement de services périphériques accueillant les chefs
d’entreprises confirmées, installés sur le P A.
- Benchmark et proposition d’une stratégie tarifaire d’hébergement en Pépinière communautaire d’entreprises et en ateliers-relais.
- Etude, propositions et brainstorming proposés aux élus membres de la Commission développement économique afin de définir une
dénomination appropriée à la Pépinière d’entreprises et aux ateliers-relais. Dénomination retenue et validée par délibération
communautaire : Synergy8.
43
-
Définition et rédaction de l’appel d’offres « mobilier » transmis aux entreprises spécialisées en
aménagement mobilier d’entreprises et collectivités. Réception des 3 entreprises et de leurs propositions.
Ré-étude du dossier et affinement des tarifs soumis en fonction des éléments mobiliers retenus par les
élus. Prestataire retenu par les élus : Bureau concept.
Proposition d’implantation d’un point visioconférence.
Constitution du dossier de demande de subventions de la
Région Bretagne / Mégalis Bretagne. Obtention d’un financement de 50% pour l’implantation
d’un point visioconférence et de conférence professionnels sur le territoire, dans la salle de
réunion Synergy8.
d) Autres actions
économique
/
Dossiers
de
développement
- Organisation de la visite de la chargée de mission Bretagne Qualiparc pour validation des engagements que la Communauté de Communes
avait pris. Viabilisation des parcelles, Finalisation des Lots attribués en termes de voirie, d’aménagement extérieur.
- Suivi de dossier Implantation du Très Haut Débit / Contrat de Pays / Région Bretagne : Implantation du Très Haut Débit (FTTH) sur le
territoire communautaire (Commune de Dol de Bretagne : Parc d’activités Les Rolandières + Dol Centre-Ville). La Communauté de
Communes a opté pour l’implantation de plaques de cuivre (MeD : Montée en Débit) sur l’ensemble des 7 autres communes afin
d’optimiser les flux numériques des citoyens dotés de connexion internet. Animation de l’information et mobilisation des entreprises pour
identifier leur(s) nécessité(s) en matière de développement internet. Accompagnement de la chargée de mission du Pays de Saint-Malo
dans l’identification d’un site sur le territoire communautaire susceptible d’accueillir une réunion d’informations THD pour les entreprises
du Pays en 2014: Le Domaine des Ormes avec l’aimable concours et accueil de Monsieur Arnaud de La Chesnais (alors élu communautaire).
44
-
-
-
Projet Leader / Intermodalité / Pays de Saint-Malo / Pays de Vannes : les Pays de Saint-Malo et de
Vannes collaborent depuis plus de 2 ans et demi à un projet d’études sur l’intermodalité avec un zoom sur
chacun de leur territoire respectif. Le Service Développement Economique communautaire est membre
de la commission de réflexion et de travail, co-piloté par le Pays de Saint-Malo et la Pays de Vannes.
Plusieurs ateliers de travail ont permis d’identifier les axes de réflexion prioritaires afin que soit rédigé un
cahier des charges précis sur les attentes de nos territoires (élus), des populations, de leur mouvement, de
leurs pratiques intermodales. L’appel d’offres a été attribué et le programme sera arrêté en avril 2015.
Commission Développement Commercial du Pays de Saint-Malo : le service développement économique
accompagne les élus dans leur approche territoriale du développement économique et commercial,
notamment en vu de l’élaboration du nouveau SCOT 2016.
Communication institutionnelle communautaire : le service développement économique accompagne et formalise la communication
communautaire auprès des différentes cibles : partenaires institutionnels, entreprises, médias, partenaires économiques, partenaires
culturels,… Des bases de données ont été créées en 2013 et renforcer en 2014 afin d’optimiser les actions d’informations.
e) Accompagner
d’entreprises
toutes
les
initiatives
et
projets
Recherche de solutions immobilières : locations de bureaux et/ou de bâtiments, vente(s) de terrains et/ou de bâtiments, etc.
Mobilisation des sources de financement : accompagnement des business plans, prêts d’honneur, microcrédits, fonds de garantie, ...
Mise en réseau avec les partenaires institutionnels : Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, Région Bretagne, Chambres Consulaires (CCI, CMA),
Idea35, etc.
Près de 8 porteurs de projets pour la création d’entreprise (de l’auto-entrepreneur à l’EURL) ont sollicité un RDV avec le service
développement économique. Chacun a été reçu en entretien, accompagné en termes de conseils, de solutions réseaux (coordonnées des
interlocuteurs experts essentiels au projet).
Chaque rencontre a fait l’objet d’une rédaction de fiche individuelle, laquelle est réactualisée à mesure des actions menées par le porteur de
projet ou par le service développement économique en phase d’accompagnement.
3 porteurs de projets ont concrétisé leur implantation sur le territoire : CLUYTENS Franciane (couture, modéliste / Dol-de-Bretagne), DUROS
Fabrice (nettoyage / Epiniac), ALBERT Clémence (Editorialiste / Baguer-Morvan),
-
45
4 porteurs de projets ont validé la légitimité d’une implantation sur le site dolois. Les dossiers seront traités dès le premier semestre 2015.
1 porteur de projet n’a pas donné suite pour le moment aux propositions communautaires en raison d’absence d’offres immobilières de
BUREAUX adaptés : Pommereul (négoce).
f) Partager et prendre part aux actions innovantes

Organisation, réalisation de l’invitation, gestion site d’accueil de l’événement (entreprise Facilasol) pour
l’inauguration officielle du Giratoire communautaire Avenue de la Baie le 16 mai 2014.

Proposition d’une thématique à Dol Pays d’Initiatives, organisateur du Mois de la Photo 2014 « Dol-deBretagne TERRE DE PHOTOGRAPHIES », pour fédérer les entreprises de l’association ActiDol. Thématique
soumise par le service développement économique « Les gestes de nos métiers ». Adhésion immédiate
du réseau d’entreprises du P.A. Les Rolandières et de l’entreprise Guisnel. Proposition soumise à DPI de
mobiliser l’UCIAD sur la même thématique.

Une offre de 10 photos réalisées par le Collectif Image DPI avec 1 affichage expo grand format dans le Parc
d’activités Les Rolandières (implantation des supports et photographies réalisée par le service communautaire et le
chantier d’insertion AREP). Coût par entreprise : 450 €. 14 entreprises ont adhéré au projet. Une réelle opportunité
mécénat/partenariat pour l’association culturelle. Une exposition interne de 28 visuels (2 par entreprise) a été
accueillie à Médiévalys + un livret ont été réalisés et financés par la Communauté de Communes pour accompagner
l’événement Art et Entreprises.

Assemblée Générale d’Actidol en présence de près de 24 membres de
l’association des chefs d’entreprises du Parc d’activités Les Rolandières.
46

Préparation de 2 journées « Territoire » avec le Lycée Les Vergers avec les élèves de 1 STAV et les BTS ACSE.
Enseignants référents : Alain Bellier et Blandine Régeard.
 Connect’Eco, événement économique 2014 : réalisation de deux présentations de type diaporama : les offres du
développement économique communautaire et Le mois de la photo 2014 » (exemple d’actions fédérées) + 2 roll ups
+ flyers pour promotion sur espace stand communautaire.
 Rédaction du Brief artistique pour l’appel d’offres pour la réalisation du œuvre d’art à implanter au
cœur du giratoire communautaire. Sélection de 6 artistes. Réception de 4 propositions. Organisation de
la commission-jury composée des 8 élus communautaires et d’invités experts issus des associations
culturelles, touristiques et de chefs d’entreprises. Œuvre retenue : Marées de Michel Leclercq. CoOrganisation avec le service technique communautaire de l’implantation de l’œuvre.
g) Des outils de communication
institutionnelle
Doter la Communauté de Communes d’outils de communication pertinents, favorisant ainsi la réussite des objectifs
définis par les élus, offrant une identité visuelle propre aux particularités du territoire et à ses actions.
Un site web communautaire a été réalisé par en 2011. Unique outil de promotion élargie, un premier support dédié au
développement économique a été édité en 2012 présentant essentiellement le Parc d’activités Les Rolandières
L’offre économique de la Communauté de Communes s’étant largement étoffée, et afin de limiter les coûts financiers de
prestations externes, le service développement économique a soumis à avis et à décision plusieurs projets qui ont
retenu l’accord des élus communautaires :
47
 Réalisation de 2 roll ups promotionnels : offre territoriale Synergy8 + promotion du territoire et de l’action communautaire.
 Refonte et création du logotype Communautaire
 Conception et création du logotype Synergy8
 Conception et création de la ligne éditoriale Synergy8 et communautaire
 Conception de l’arborescence et réalisation (montage graphique, rédaction,
édition) du site web à venir. SYNERGY8 (version ordinateur et mobile). En
cours de finalisation.
 Concept et création d’un slogan dédié à l’offre communautaire Synergy8 : « Notre synergie communautaire
pour les créateurs d’entreprises »
 Création de flashcode – QR Codes dédiés à routage vers les sites web communautaires : Communauté de Communes et à Synergy8.fr
 Conception, rédaction et mise en page du livret communautaire / DPI / ActiDol présentant l’exposition « Les Gestes de Nos Métiers » /
Mois de la photo 2014
 Livret Comice Agricole 2014 : iconographie, suivi rédactionnel, rédaction des pages « développement économique ».
 Conception, réalisation et rédaction du Dossier de présentation des offres SYNERGY8.
 Réalisation graphique, organisation rédactionnelle et rédaction du publicommuniqué paru en double page dans le numéro du Pays Malouin pendant la Route du
Rhum 2014.
 Pré-maquette, rédaction et suivi prestataire pour la carte d’invitation à
l’inauguration SYnergy8 du 17 octobre 2014.
 Réalisation d’une charte graphique dédiée aux présentations des documents institutionnels et/ou dossiers de presse.
 Ouverture de comptes twitter et Facebook sous l’entité Synergy Pays Dol (FB) et Synergy8 Pays Dol (twit)
 Graphisme, maquette et rédaction du contenu de la plaque en lave émaillée placée à proximité de l’œuvre d’art du
Giratoire
48
h) Optimiser et collaborer avec les réseaux économiques
et culturels
Animation des réseaux d’experts et des associations à vocation économique et culturelle.
 Chambre de Commerce et de l’Industrie Saint-Malo / Fougères
 Chambre des Métiers et de l’Artisanat
 Idéa35
 Covoiturage+ / EHOP
 Pays de Saint-Malo / Commission Développement Commercial
 Pays de Saint-Malo / Projet Leader sur l’intermodalité (travail de collaboration avec le Pays de Vannes)
 Pays de Saint-Malo / Projet Très Haut Débit
 Pays de Saint-Malo / SCoT 2016 – Volet commercial  Actidol
 Uciad / projet DPI + projet Lycée Alphonse Pellé
 Lycée Les Vergers : 2 interventions
 Lycée Alphonse Pellé / Greta : projet de formations professionnelles ouvertes aux entreprises
 Dol Pays d’Initiatives : Mois de la Photo 2014 / 1ère édition de la nouvelle formule
 Elan Créateurs : suivi du projet « Bière Moussette » + rencontre pour occupation Synergy8
 Atouts Pays de Rance : optimisation du service proposé aux entreprises en mutualisant leurs compétences RH et donc en favorisant des
créations d’emploi à temps plein
 Horizons Solidaires
 Energies3 : Pack info Créateur d’entreprises
 Réseau des pépinières Bretagne PHASE : projet d’adhésion à soumettre aux élus.
 Agences immobilières locales voire régionales et nationales.
49
i) Port mytilicole Le Vivier-sur-mer/Cherrueix
Le détail de l’activité 2014 pour le port est le suivant :
- 1 agent technique communautaire dédié :
- Entretien des espaces verts (tontes de pelouses, débroussaillage),
- Entretien de voirie (nettoyage/balayage, petites réparations en enrobé à froid ou à chaud sur le quai notamment),
- Entretien des caniveaux (curage-débouchage, nettoyage),
- Lavage quotidien du quai (port Ouest) - rabot + tonne à eau,
- Aide pour la collecte des huiles, et autres déchets,
- Aide lors du ramassage des déchets sur l’estran (transport),
- Entretien du matériel,
- Travaux divers en lien avec la gestion et l’entretien des sites,
- Veille technique …
- Mise à disposition par la mairie de Le Vivier-sur-Mer d’un secrétariat administratif (8h30 hebdomadaire au grade équivalent Attaché) :
- Suivi comptable et financier liés au port,
- Réalisation du budget prévisionnel, du compte administratif et de l’ensemble des documents financiers réglementaires,
- Relation avec la DGFIP …
A noter :
- La construction d’une station de carburants détaxés (cabine pour la distribution, cuve(s) enterrées, et ponton) a commencé au cours du
second semestre 2013. L’équipement a été livré et rendu opérationnel en juin 2014. La Communauté de Communes a autorisé, par le biais
d’une convention, la Coopérative Maritime a occupé et géré le site.
- Une concession de 1800 m2 (port Ouest) environ a été faite au profit de « la Coopérative Maritime » dans le cadre de l’opération de
réhabilitation de l’ancienne gare maritime. Un hangar de stockage a été bâti sur la parcelle concernée en 2014.
- Le Comité Régional de la Conchyliculture (CRC), en tant qu’ordonnateur des travaux, a procédé en 2014 à la réfection des voies d’accès
bitumée en mer (ports Ouest et Est). Le marché de réalisation a été confié à l’entreprise EVEN ; le maître d’œuvre était le bureau d’études
SERVICAD (Cesson-Sévigné).
- L’acquisition d’un nouveau tracteur de marque CASE en 2014, pour un montant de 11 500 € (reprise de 1 500 € du précédant tracteur à
déduire), devra permettre d’accomplir le nettoyage du quai dans des conditions de sécurité matériel plus sûres.
50
-
Un entretien est opéré, comme chaque année, sur le matériel roulant (3 tracteurs + remorque CPIE + tonne à eau).
En travaux divers, une reprise de câbles électriques a été faite, suite à un sinistre, au niveau des plusieurs bâtiments sur le port Ouest.
Egalement, la société EVEN est intervenue pour des travaux de réparation de voirie sur le quai.
Concernant la Maison de la Baie, une mise en sécurité de l’élévateur a été opérée en septembre 2014. Les travaux ont consisté en une
mise à niveau des organes de sécurité de l’appareil.
Projet de densification / extension du Port mytilicole :
Un état des besoins des professionnels en termes de surface d’exploitation sur le port du Vivier/Cherrueix a été réalisé pendant l’été par le
CRC. Des entretiens individuels menés par la Communauté de Communes et le CRC, au mois d’octobre, ont permis d’affiner la demande en
création de bâtiments neufs et en extension de hangars. Partant de ces éléments d’informations, la Communauté de Communes a lancé une
consultation de maître d’œuvre pour la réalisation d’une étude d’aménagement préalable. C’est le groupement Archipole
(mandataire)/Quarta/Invivo qui a été retenu et qui a commencé à travailler, fin 2014, sur le diagnostic du site.
2 – Le Point Accueil Emploi (PAE)
Le PAE est un service de proximité de la Communauté de communes destiné aux demandeurs d’emploi, et ayant vocation à aider et
conseiller ce public dans la recherche d’un emploi. A ne pas confondre avec Pôle Emploi, l’interlocuteur officiel pour tout ce qui concerne la
recherche d’emploi et l’indemnisation chômage. Le PAE est situé dans les locaux de l’Espace social, rue des Tendières à Dol de Bretagne.
Il est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h15, et sur rendez-vous l’après-midi pour un suivi personnalisé.
PAE – Espace social – Dol de Bretagne
Accès informatique pour les demandeurs d’emploi
51
Le PAE est un lieu qui permet aux demandeurs d’emploi de :
- consulter les offres de Pôle Emploi, et les offres locales (à l'affiche, ou sur Internet),
- consulter de la documentation spécialisée, et les avis de concours,
- utiliser les outils informatiques mis à disposition du public (4 ordinateurs sans imprimante avec accès Internet ciblé : offres Pôle Emploi,
centres de formation ...),
- obtenir des informations précises (mesures en faveur de l'emploi, orientation, formation ...),
- être orienté, conseillé et aidé individuellement dans les démarches administratives et les techniques de recherche d'emploi (sur rendez-vous
l'après-midi).
Le PAE est également un service à destination des employeurs pour :
- recueillir, diffuser (réseau des PAE, Pôle emploi ...) et suivre les offres d'emploi,
- rechercher des candidats en adéquation avec le profil souhaité,
- informer sur les mesures pour l'emploi, l'apprentissage et la formation.
Le Point Accueil Emploi fait partie du réseau des points d'accueil "Maison de la Formation Professionnelle" qui couvre le Pays de SaintMalo. Ces structures représentent, au plus près des publics, un premier niveau d'information sur la formation professionnelle et la Validation
des Acquis de l'Expérience (VAE). Ils favorisent ainsi l'accès de tous à la formation "tout au long de la vie". En 2012, le réseau MFP a reçu le
label régional "Service Public d'Orientation". C'est la reconnaissance de la qualité de ce service de proximité. La labellisation doit permettre de
consolider les services d'accueil et d'information assurés par ces points d'accueil et, selon les missions de chacun, de développer les services de
conseil et d'accompagnement des publics.
ACTIVITE DU POINT ACCUEIL EMPLOI – ANNEE 2014
FREQUENTATION PAR COMMUNE
FEMMES
COMMUNES
HOMMES
DE**
NDE***
DE**
NDE***
TOTAL
DOL DE BRETAGNE
82
20
82
13
197
BAGUER PICAN
10
2
10
3
25
MONT DOL
8
1
7
2
18
CHERRUEIX
8
1
2
3
14
52
EPINIAC
6
3
3
2
BAGUER MORVAN
7
2
4
ROZ LANDRIEUX
4
LE VIVIER SUR MER
4
*PLERGUER
3
1
*HIREL
3
1
4
*LA BOUSSAC
2
1
4
*SAINT BROLADRE
1
2
3
*AUTRES
5
1
3
2
11
143
32
126
28
329
13
6
1
1
14
2
4
12
9
1
5
* personnes inscrites avant décision du Bureau de recevoir uniquement le public résidant sur le territoire communautaire
** DE : Demandeur d’Emploi
*** NDE : Non Demandeur d’Emploi
53
Niveaux de formation
NIVEAUX DE FORMATION
FEMMES
HOMMES
TOTAL
A - BAC + 5 OU + (NIVEAU 0)
1
B - BAC + 4 (NIVEAU 1)
1
1
2
C - BAC + 3 (NIVEAU 2)
2
1
3
D - BAC +2 (NIVEAU 3)
6
2
8
E - TERM, BAC, BAC PRO, B.T. (NIVEAU 4)
18
9
27
F - 2 NDE, 1 ERE, TITULAIRE DU CAP, 1 ERE, 2 EME ANNEE, TITULAIRE DU BEP (NIVEAU 5)
29
25
54
G - 1 ET 2 ANNEE DE CAP, 3 EME (NIVEAU 5 BIS)
40
35
75
H - CM2, CPPN, SES, CPA, IMPRO, EMP, 6 EME, 5 EME, 4 EME, CFG, CCIP, CEP (NIVEAU 6)
14
8
22
I - NON RENSEIGNE
64
73
137
175
154
329
1
54
Permis de conduire
PERMIS
FEMMES
Moyens de transport
HOMMES
AM
A
B
1
91
70
C
10
D
1
E
5
SANS
84
175
82
169
3 – Le marché de services de qualification et d’insertion
professionnelle
84 jours de travail ont été réalisés par l’AREP (chantier d’insertion du Pays de Dol de Bretagne) en 2014 pour le compte de la Communauté de
Communes.
L’AREP du Pays de Saint Malo s’est vu confier des missions définies par la Communauté de Communes (détail ci-dessous).
55
Intervention de l'AREP par site
communautaire
Intervention mensuelle de l'AREP
(en nombre de jours)
9
10
11
10
5
4
14
9
2,5
4,5 3,5
Chemins
Déchèterie
Gare
10,5
MDT
2,5
0,5
11,5
12
Pépinière
Piscine
Port
26
3,5
4,5
5,5
9
Rolandières
Siège cdc
TGV
Vignes Chasles
En moyenne, l’AREP intervient environ 9 jours par mois.
3 sites mobilisent plus de 50 % du temps de travail de l’AREP : le Parc d’Activités Les Rolandières, la gare, et la piscine DOLIBULLE.
Les interventions sur les chemins de randonnée sont stables (10 jours par an environ).
L’activité « espaces verts », de la tonte à la taille, de la création à l’entretien, est très forte.
En ajoutant l’entretien des chemins de randonnée, l’AREP intervient massivement (à 87 %) sur des chantiers « verts ».
Pour information : 40 personnes ont été accueillies en 2014 sur le chantier d’insertion dont 11 femmes (contre 2 en 2013). Les tranches d’âge
les plus représentées sont les 26-35 ans (32,50 %), et les 36-45 ans (30 %). Au regard de Pôle Emploi, plus de 60 % sont inscrits depuis plus de 2
ans. 50 % sont allocataires RSA / 60 % sont célibataires / 52,5 % réside à moins de 5 km de Dol-de-Bretagne (32,5 % entre 1 et 5 km), et à 45 %
n’ont pas de moyen de locomotion. Concernant les sorties du chantier d’insertion : 1 personne a obtenu un emploi durable, 2 un emploi de
transition, 12 en sorties « positives », 17 en sorties « dynamiques » (chiffres transmis par l’AREP – COPIL du 21/11/2014).
56
4 - La piscine DOLIBULLE
a) La fréquentation 2013-2014
La Délégation de Service Public arrivant à son terme en août 2013, une procédure de mise en concurrence a été menée dès le début de
l’année 2013 en vue d’aboutir à une nouvelle DSP, confiée à la SARL PRESTALIS (COFELY), pour la gestion et la maintenance de la piscine,
jusqu’en août 2016.
Cet exercice 2013/2014 révèle encore une forte activité à Dolibulle : 147 592 entrées, la plus forte fréquentation depuis l’ouverture
de l’équipement. Sur les trois derniers exercices, la fréquentation a progressé de 13,7%. Les activités enregistrent 28 851 entrées (27 782 sur
2012/2013). La fréquentation scolaire a également augmenté, à 29 380 entrées (25 921 en 2012/2013). Les entrées baignades enregistrent
80 925 entrées (79 306 sur l’exercice précédent). L’activité Aquabike poursuit sa progression 4 839 entrées (4 001 en 2012/2013).
b) Les travaux Dolibulle 1
De petits travaux d’aménagement intérieur ont été engagés afin d’améliorer les conditions d’exploitation de l’établissement par le délégataire
Prestalis. Ainsi, un espace « beauté » (miroirs, sèche-cheveux, table de change pour bébés) a été réalisé à proximité des cabines par le service
technique, et une horloge a été installée, côté plages, face au grand bassin.
Un entretien attentif des espaces verts est réalisé par la Communauté de Communes, en lien avec le chantier d’insertion.
Un suivi régulier de la structure du bâtiment a lieu tous les 3 mois. Le bureau d’études ECB Ingénierie de Saint-Malo aide la Communauté de
Communes a expertisé régulièrement les travaux de mise en sécurité du vide sanitaire réalisé en 2009. A ce titre, des confortements ont été
étudiés et réalisés au premier trimestre 2014 :
- Réfection de 2 lames de carbone (injection de résine),
- Reprise de 2 poutrelles et pose de lames de carbone en renforcement,
- Nettoyage et reprise sur béton en sous-face bassin + reprise de fissures diverses,
- Remplacement d’une poutre de soutènement IPE acier par une nouvelle,
- Pose d’un IPE acier avec poteau béton ferraillé.
Le montant de ces travaux de renforcement se chiffre à 14 200 € HT (sans frais annexes).
Toutes les interventions ont été contrôlées par la SOCOTEC afin d’être en conformité au regard des normes techniques en vigueur.
57
c) Le projet de nouvel équipement aquatique
Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec les Assistants à Maîtrise d’Ouvrage (Espelia/A3 Sereba) et les élus communautaires membres de la
commission afin de valider le scénario de programmation, et travailler sur le montage du programme qui servira de base au choix d’un maître
d’œuvre dans le cadre d’un concours d’architecte.
Lors du Conseil communautaire du 6 novembre 2014, le programme fonctionnel, technique et environnemental a été adopté par les élus
communautaires, et le concours de maîtrise d’œuvre restreint sur « Esquisse + » a été lancé. Une commission technique, ainsi qu’un jury de
concours ont été constitués afin de travailler, analyser, et choisir les meilleures propositions parmi celles faites par les candidats.
LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME
492,5 m² de plan d’eau
Le futur équipement offrira une surface de plan d’eau en augmentation par rapport au centre aquatique existant, permettant :
- d’assurer a minima une continuité de service par rapport à l’offre quantitative de la piscine Dolibulle,
- au-delà, de s’inscrire dans une démarche prospective et d’anticiper l’accroissement de la demande quantitative en termes de surfaces
de plan d’eau, notamment lié à la croissance démographique du territoire
Le centre aquatique en projet présentera 492.5 m² de plan d’eau fonctionnant à l’année, répartis comme suit :
- 312,5 m² pour le bassin sportif 25 mètres – 5 couloirs
- 180 m² pour le bassin détente-loisirs.
A ces surfaces de plans d’eau fonctionnant à l’année s’ajouteront les surfaces destinées à la petite enfance (« pataugeoire »), au ludique et à
la remise en forme balnéo, non prises en compte dans les chiffrages de plans d’eau fonctionnant à l’année mais contribuant néanmoins à la
réponse aux besoins.
SCENARIO DE PROGRAMMATION
FMI 455
ERP Type X, de 3ème catégorie
Surfaces : Emprise prévisionnelle du bâtiment de 2 870 m² (dans l'hypothèse d'une conception de plain-pied de l'ensemble des espaces
intérieurs, hors locaux techniques) – site de la Ville Nicault – parcelles AD 50 – AD 51 – à proximité de Dolibulle actuelle.
58
Principaux espaces intérieurs d'activités :
1- Hall bassins, intégrant :
- le bassin sportif 25 m x 5 couloirs d’une profondeur entre 1 m 30 à 2 m,
- un bassin détente-loisirs, de 180 m², d’une profondeur entre 0 m et 1 m 30
- une pataugeoire de 30 m², d’une profondeur comprise en 0.00 m et 0.40 m
- deux sas liés à la rivière sauvage extérieure pour accéder et sortir de la rivière
- un bassin à remous
- les plages liées à ces différents aménagements
2- Espace de remise en forme "balnéo", intégrant :
- une cabine sauna,
- une cabine hammam
- un frigidarium
- une zone de repos-relaxation
- un espace de douches massantes
3- Principaux espaces extérieurs d'activités
- Rivière extérieure sauvage de 80 ml
- Aire de jeux d’eau extérieure de 50 m²
-Terrasses minérales et terrasses végétales
Même si la certification HQE n’est pas visée par le projet, la Communauté de Communes a choisi de respecter les contraintes d’une
certification en cohérence avec sa volonté d’inscrire le projet dans le cadre d’une démarche Haute Qualité Environnementale.
Profil Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB) retenu :
59
Sur la base des études pré-opérationnelles réalisées, le coût prévisionnel initial du projet de centre aquatique est alors présenté :
Coût travaux HT (y compris coût des fondations spéciales et du cuvelage) : 6,83 M €
Coût d’opération HT (y compris coût des fondations spéciales et du cuvelage) : 8,53 M €
Coût d’opération TTC (y compris coût des fondations spéciales et du cuvelage) : 10,24 M €
Pour rappel, la Communauté de communes a obtenu 2,7 M€ d’indemnités auprès du Tribunal Administratif pour les malfaçons constatées sur
la piscine actuelle.
En parallèle, une réflexion sur la faisabilité d’un réseau de chaleur alimenté à partir d’une chaufferie appuyée au nouvel équipement aquatique
a été initiée. La collecte d’informations techniques, de retours d’expériences, et les échanges avec les financeurs pourront conduire à une
consultation de bureaux d’études spécialisés pour un rendu d’études au moment du démarrage de la mission « MOE piscine » à la fin de
l’année 2015.
5 – La collecte et le traitement des déchets des ménages
a) La collecte des déchets ménagers
Le service de collecte des déchets ménagers et de gestion du parc de conteneurs est assuré en régie par 12 agents communautaires.
MOYENS HUMAINS
Grades ou emplois
Adjoints techniques principaux territoriaux 1ère classe
Adjoint technique territorial 1ère classe
Adjoints techniques principaux territoriaux 2ème classe
Adjoints techniques territoriaux 2ème classe
Catégorie
C
C
C
C
Effectifs pourvus
6
1
2
3
60
VEHICULES DE COLLECTE ET AUTRES
Châssis
Benne
Lève conteneurs
Année d’acquisition
Renault (Véhicule de remplacement)
Semat 16 M3
2005
Renault Premium
FAUN 16 M3
Volvo FM9
Semat 16 M3
Semi automatique simple peigne
(système de récupération
de l’énergie cinétique du freinage)
Volvo FM9
Semat 14 M3
Automatique double peigne TERBERG
2009
V.U. Fiat (lavage)
Remorque (lavage)
2012
2006
2012
2010
LA COLLECTE DES DECHETS DES MENAGES
La collecte est assurée en « porte à porte » dans les zones agglomérées, et par conteneurs collectifs sur le reste du territoire. Une
sensibilisation particulière est apportée sur les conteneurs pour inciter les usagers à la pratique du tri. Le ramassage des ordures ménagères a
lieu une fois par semaine dans les bourgs et les écarts, sauf à Dol de Bretagne, au Vivier-sur-mer et à Cherrueix où les fréquences de collecte
sont différentes et varient selon les saisons. Le ramassage des emballages et des Journaux-Revues-Magasines (JRM) en mélange a lieu une fois
par semaine dans les bourgs et les écarts.
Commune
Fréquence de collecte des déchets ménagers
Baguer-Morvan
Baguer-Pican
Cherrueix
Dol de Bretagne
Épiniac
Le Vivier-sur-mer
C1
C1
C1/C2 (1)
C2 (2)
C1
C1/C2 (1)
Fréquence de collecte des emballages ménagers
et des JRM
C1
C1
C1
C1
C1
C1
61
C1
C1
Mont-Dol
Roz-Landrieux
C1
C1
(1) : la collecte devient bihebdomadaire l’été de juin à septembre inclus.
(2) : la collecte est bihebdomadaire quelque soit la période de l’année.
La collecte des déchets ménagers est assurée en régie jusqu’au centre de transfert de Baguer-Pican. Ces déchets sont ensuite
acheminés jusqu'au centre de valorisation énergétique de DINAN-TADEN (Syndicat Mixte de Traitement des déchets des Pays de Rance et de la
Baie : SMTDPRB) où ils sont traités.
Unités de traitements
Usine d’incinération - Taden (22)
Centre de tri - Gaël (35)
Plate-forme de transfert du verre
Baguer-Pican (35)
Types de déchets traités
Déchets ménagers et
assimilés
Emballages ménagers
et journaux magazines
Techniques utilisées
Incinération avec valorisation énergétique et valorisation et/ou
stockage des sous-produits d’incinération
Pré-tri et tri sur chaîne des matériaux avant envoi
en filières pour valorisation matière
Verre ménager
Stockage et évacuation du verre vers filière de valorisation
4 059,98 tonnes de déchets ménagers ont été collectées en 2014 par le service de ramassage des ordures ménagères. 157 tonnes de moins
qu’en 2013.
Les variations trimestrielles mettent en évidence une plus forte activité au cours de la période estivale (juin- juillet-août-septembre)
Coût d’incinération 2014 : 92,95 € TTC/ tonne auquel il faut ajouter la taxe déchets à 1,55 € TTC/tonne et la TGAP à 4,08 € TTC/tonne.
62
Evolution du tonnage des déchets ménagers
de 2002 à 2014
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
200 200 200 200 200 200 200 200 201 201 201 201 201
2
3
4
5
6
7
8
9
0
1
2
3
4
Tonnage 5161 4723 4492 4501 4672 4456 4388 4294 4319 4268 4190 4217 4060
b) La déchèterie La Janaie
FONCTIONNEMENT DE LA DECHETERIE
Le gardiennage est assuré par deux agents de la Communauté de Communes.
Le transport et le traitement des bennes sont assurés par la société SITA OUEST.
Le broyage et l’évacuation des végétaux sont assurés par l’entreprise THEAUD VEGETAUX
63
Enfin, la société CHIMIREC assure le transport et le traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM).
La déchèterie est ouverte tous les après midi, sauf le jeudi et le dimanche et les mercredis et samedis matins (soit 24h/semaine en hiver et
30h/semaine en été).
Un règlement intérieur applicable aux usagers de la déchèterie a été adopté par le Conseil communautaire le 6 juin 2013.
En 2014, 470 rotations de caissons ont été nécessaires pour évacuer les déchets collectés à la déchèterie (446 en 2014), soit une
augmentation de 5 % par rapport à 2014. Les volumes des gravats, métaux, cartons et encombrants sont stables.
Bois 4%
Cartons 4%
Métaux 9%
Tout venant 54%
Gravat 29%
Plus de 54% des rotations sont liées au tout-venant. Les cartons, les gravats, le bois et la ferraille représentent respectivement 15%, 14%, 9% et
6%. A l’instar de très nombreuses déchèteries, l’activité du site présente une saisonnalité. Les rotations sont plus nombreuses en période
estivale qu’en hiver :
- 47 rotations en août,
- 33 rotations en janvier.
En 2014, 5 827.37 tonnes ont été collectées à la déchèterie (déchets verts broyés compris) contre 4 914.66 tonnes l’année dernière.
Au-delà du recyclage, certains produits font l’objet d’un réemploi. Ainsi, les gravats sont utilisés pour le remblaiement de carrières.
2 898.75 tonnes de déchets verts ont été broyées sur le site de la déchèterie de Dol de Bretagne, en onze interventions.
Après broyage, les déchets verts sont regroupés chez un agriculteur local pour compostage et épandage en milieu agricole.
64
Résultat par filière
Nature du déchet
Tonnage
Etablissement de Traitement
Technique de traitement
Rotations/ poids par benne
Cartons
117.88
ROMI - St Malo (35)
Recyclage
72 / 1.63 T
Métaux
235.22
SIREC (filiale SITA ) 50540 Isigny le B.
Recyclage
44 /5.34 T
Gravats
777.48
SAS Carrière de Châteauneuf (35)
CET classe III
69 / 11.26T
Encombrants
1477.88
SITA - 50540 Isigny le B.
ISDN
257 / 5.75 T
Déchets verts
2 898.75
Exploitant agricole à Baguer-Pican (35)
Amendement végétal
11 / 263 T
Bois
118.18
ROMI - St Malo (35)
Broyage - Recyclage
28 /4.28 T
Les déchets dangereux des ménages représentent 1% des apports, soit 44.978 tonnes. Les peintures/solvants représentent 68% des
apports.
Peinture
Néons (*)
Huiles végétales
Huiles moteur
Piles (**)
Aérosols
Filtre à huile
Batteries au
plomb
Déchet
phytosanitaires
30 528 Kg
334 Kg
2.446 Kg
4 700Kg
1 670 Kg
1142 Kg
836 Kg
2 618 Kg
704 Kg
(*) Collecte assurée par Recylum
(**) Collecte assurée par Corepile
65
Pour l’année 2014, la collecte des D3E représente 21 792 appareils traités et dépollués, soit une performance de 10.9 Kg/hab/an
GEM HF
(Grand Electroménager hors froid)
GEM F
(Grand Electroménager froid)
Ecrans
PAM
(Petits Appareils en Mélange)
TOTAL
Poids
Progression 2013/2014
51.3 T
+ 0.8 %
25.3T
+4%
31.6 T
+ 6.7 %
48.8 T
+14.7 %
157 T
+6%
Depuis 2008, la Communauté de communes permettait aux malades en auto-traitement d’éliminer en toute légalité leurs déchets de soins. Ce
service n’est plus assuré par la Communauté de communes du Pays de Dol de Bretagne depuis le mois de juillet 2014, en raison d’une
réglementation nationale.
Trois campagnes de collecte ont néanmoins été réalisées en 2014. Les déchets d’activités de soins sont acheminés vers l’usine d’incinération
VALORENA de Nantes dans les délais réglementaires (24 heures)
En 2014, 26 conditionnements de 50 litres ont été collectés, ce qui
représente environ 332 collecteurs DASRI de 2 litres.
PROJET D’AMENAGEMENT ET D’OPTIMISATION DE LA DECHETERIE
La Communauté de communes a pour projet la rénovation et
l’optimisation de la déchèterie La Janaie. L’étude actuellement menée
comprend notamment :
- la mise aux normes
- le stockage des gravats et des végétaux au sol
- l’augmentation du nombre de bennes
- la sécurisation du haut de quai
- la prise en compte de l’amiante dans l’étude
66
- les modalités de stockage des D3E (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) et des DDS (Déchets Diffus Spécifiques)
- le contrôle d’accès
- la lutte contre le vandalisme
Les premières esquisses du projet d’optimisation de la déchèterie intercommunale ont été présentées en fin d’année 2014 (voir esquisse
retenue ci-dessus).
c) La collecte sélective
Ce service comprend :
- la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers légers et des journaux-revues-magazines (JRM) dans les bourgs des 8
communes ;
- la collecte en mélange (mono-flux) des emballages légers et des journaux-revues-magazines. La collecte des emballages dans les bourgs est
assurée auprès des habitants au moyen de sacs jaunes de 50 litres. Il n’est pas prévu de conteneurisation dans les bourgs.
- la fourniture de sacs jaunes de collecte effectuée par les services de la Communauté de Communes. Les mairies des communes disposent
d’un stock accessible aux habitants de leur commune.
La collecte est assurée par les Etablissements Théaud.
Les emballages sont ensuite triés au Centre de tri « Centre Ouest » à Gaël (35).
Evolution annuelle du tonnage entrant et du refus de tri
Tonnage entrant
Taux de refus moyen*
2008
708,36
15,47%
2009
714,12
13,30%
2010
683,22
14.74%
2011
715.98
13.37%
2012
762.02
10.15%
2013
780.88
10.10%
2014
793.82
8.39%
* résultat des 10 caractérisations réalisées en 2014 (norme XP 30-437)
Les tonnes entrantes sont les tonnes effectivement apportées au centre de tri ou le cas échéant au centre de transfert, attestées par la remise
des bons de pesée des camions de collecte (ou de transfert).
Les tonnes sortantes sont les tonnes de matériaux effectivement valorisés (acier, aluminium, plastiques, cartons, emballages légers
alimentaires (5.02) et papiers type (5.03), attestées par la remise des bons de pesée délivrés aux repreneurs en sortie du centre de tri.
Les refus de tri sont acheminés vers un Centre d’Enfouissement Technique type classe II.
67
Tonnes livrées
Acier
Aluminium
Papier carton 5.02 EMR
Papier carton 5.03 ELA
PET clair (bouteilles)
PET foncé (bouteilles)
PEHD (flacons)
Total emballages légers
Journaux-magazines
Total valorisé
Total refus de tri
Performance Kg/ha/an
(Population contractuelle Eco emballages 14 320 hab)
27.235
1.312
105.270
16.651
48.216
10.242
25.529
234.455
449.38
652.278
97.884
1.902
0.092
7.351
1.163
3.367
0.715
1.783
16.476
31.381
48.237
6.835
5.865
Evolution des tonnes livrées
2013/2014
+3.5 %
- 31%
+32.5 %
+1 %
- 3.50 %
+18 %
+52 %
+17 %
- 5%
+-%
+31 %
Les journaux /magazines représentent en 2014, 58 % des expéditions.
d) La collecte du verre
140 conteneurs (volume 770 L) et 8 colonnes (5m3) sont à la disposition des usagers sur l’ensemble du territoire.
En 2014, 736.048 tonnes de verre ont été collectées, soit environ 51,4 Kg/hab/an.
68
EVOLUTION EN TONNAGE DE LA COLLECTE DU VERRE :
780
774
770
760
752
756
760
750
740
736
734
2009
2010
736,048
730
720
710
2008
2011
2012
2013
2014
BILAN GLOBAL DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS :
En 2014, 11 417.17 tonnes de déchets ont été collectées par la Communauté de communes du Pays de Dol de
Bretagne, soit 761 Kg par an et par habitant réparties comme suit :
69
Collecte
sélective
1529,82 T
13%
Ordures
ménagères
4059,98 T
36%
Déchèterie
5827,37 T
51%
36 % ont été incinérés, 17% ont été recyclés, 21% ont été enfouis en centre de stockage, 25% ont été valorisés sous forme
d'amendement organique, et 1% ont éliminés en installations spécialisées.
Elimination
installation
spécialisée
1%
Enfouissement
21%
Valorisation
énergétique
36%
Amendement
organique
25%
Recyclage
17%
70
e) La promotion du compostage individuel
Constatant que la part des déchets organiques est conséquente dans les ordures ménagères (près de 30%) et ne cesse d’augmenter à la
déchèterie (déchets verts multipliés par trois entre 2003 et 2012), la Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du
Mont Saint Michel a lancé en 2012 une nouvelle opération de communication/sensibilisation sur le compostage qui s’est poursuivie en 2013
puis 2014, liée à une campagne d’achat de composteurs individuels.
Véritable geste écologique, le compostage permet :
-
-
de retirer environ 30% des déchets des particuliers (soit
environ 100/kg/an/habitants) des circuits traditionnels de
collecte et de traitement des déchets,
de fabriquer facilement un amendement naturel et peu
cher,
de faire preuve d’éco-civisme.
Le fournisseur de composteurs retenu par le Conseil communautaire est EMERAUDE ID (association de promotion des intérêts des travailleurs
handicapés) basée à Lannion (22) sur la base d’un marché à bons de commande de trois ans.
Les usagers ont le choix entre :
- Un composteur 300 L en pin raboté classe IV ;
- Un composteur 600 L en pin raboté classe IV.
Afin d'encourager l’acquisition de composteurs par les particuliers, le Conseil Général 35 participe à hauteur de 50% du coût TTC du
composteur (contrat de territoire).
La part restant à la charge du particulier est par conséquent de :
- 29,00 € pour le composteur de 300 litres et son guide,
- 37,00 € pour le composteur de 600 litres et son guide.
71
L’usager peut commander son composteur auprès des services communautaires (bons de commande disponibles sur le site internet), et le
retirer au bâtiment technique communautaire. Un agent opère la distribution et formule des conseils en remettant également un guide de
compostage.
A ce jour, 580 composteurs individuels ont été distribués depuis le début de la campagne.
d) Les services annexes
Collecte des cartons des commerçants
Dans un souci d’amélioration de la qualité du service, une collecte spécifique de cartons des commerçants est organisée tous les jeudis matin
en porte à porte.
Propreté / salubrité publique
La propreté des conteneurs collectifs et des différents points de regroupement est assurée par les agents communautaires. Les conteneurs
sont nettoyés entre 3 et 4 fois par an.
Acquisitions de bacs normés pour les usagers
Les bacs individuels destinés à la collecte des déchets doivent respecter des normes au regard de la sécurité et des conditions de travail des
agents de salubrité. Ces bacs doivent également être adaptés aux camions-bennes. La Communauté de communes propose aux particuliers et
professionnels d'acquérir ces bacs à tarif préférentiel, et de les livrer à domicile.
La Communauté de communes réalise une commande groupée de bacs aux normes et les propose aux tarifs suivants :
- bac 120 litres : 24,00 €
- bac 240 litres : 33,00 €
- bac 660 litres : 117,21 €
- bac 770 litres : 126,77 €
Communication sur les consignes de tri
Un mémo du tri est disponible dans les établissements publics et lors de manifestations pour encourager les habitants à trier plus et mieux.
72
e) Le bâtiment technique communautaire
Une étude de faisabilité pour des « petits travaux » a été menée dans le bâtiment technique par « Bâtir France » (maître d’œuvre), et a
abouti au dépôt auprès de la commune de Baguer-Pican d’une Déclaration de Travaux. L’idée étant de créer une ouverture vers l’extérieur
dans les vestiaires hommes pour améliorer la ventilation de la pièce, installation d’un urinoir, adapter alarme incendie, réglage de l’éclairage du
couloir central … Les travaux ont eu lieu au cours de l’année 2014. Par ailleurs, un dégât des eaux a été déclaré à l’assurance en avril 2014.
L’expert mandaté a déterminé les causes du sinistre et mis en cause les entreprises pour un défaut d’étanchéité au niveau des menuiseries
aluminium. Des travaux de réfection ont été réalisés dans le cadre de la garantie Dommage-Ouvrage.
6 – Le Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC)
Le contrat de délégation de service public avec VEOLIA expirant au 30 juin 2013, une nouvelle mise en concurrence est réalisée dès le
début d’année afin de retenir un délégataire pour une durée de 6 ans. Suite à cette mise en concurrence, le Conseil communautaire décide le 6
juin 2013 de retenir VEOLIA.
Les coûts des redevances sont ainsi fixées :
 le contrôle de la conception des installations neuves ou réhabilitées à 49,00 € HT, soit 52,43 € TTC ;
 le contrôle de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées à 65,00 € HT, soit 69,55 € TTC ;
 le contrôle diagnostic à la vente des installations existantes à 103,00 € HT, soit 110,21 € TTC.
Ces trois redevances sont perçues directement par VEOLIA auprès du propriétaire.
Le montant de la redevance d’assainissement individuel pour le contrôle du bon fonctionnement des installations existantes est quant à
lui fixé à 104,67 € TTC sur 6 ans, soit un montant de redevance annuelle de 17,45 € TTC (8,72 € TTC sur la facture semestrielle). Une convention
de facturation est établie entre la Communauté de communes et VEOLIA.
Le règlement du SPANC est adopté lors de la séance du Conseil communautaire du 14 novembre 2013. Une plaquette d’informations du
SPANC à destination des usagers a également été réalisée et diffusée.
2 356 installations ANC sont répertoriées en 2014 sur le territoire communautaire. 40 contrôles de conception et 24 contrôles de
réalisation effectués sur l’année.
73
565 installations ont été contrôlées au 2ème semestre 2013/année 2014 : 47% (265 installations) ont été jugées non conformes (sans
risque sanitaire ou environnemental), 29% (162 installations) conformes, 20% (113 installations) non conformes et 4% (25 installations) non
contrôlées faute d’absence des propriétaires.
7 – La Maison des produits du terroir et de la gastronomie
En 2014, la Maison des produits du terroir a accueilli 15 243 personnes (11 718 personnes en 2013). 13 637 achats ont été
comptabilisés en boutique (10 111 achats en 2013). A compter de 2014, les élus communautaires ont décidé la gratuité de la scénographie.
Le Point d’information touristique est très fréquenté. Les demandes d’informations portent sur les localités proches (Cherrueix, Cancale,
Saint-Malo et le Mont-Saint-Michel). Les recherches se concentrent sur les circuits de randonnées, les équipements de loisirs (char à voile, train
marin, maison de la Baie…), la nouvelle voie verte, et les informations pratiques (horaires de marée, restaurants, marchés, point de vente de
produits locaux …).
Des animations ont été proposées : marché de terroir (15 juin), et Village Rando Baie (27/28 juin), mercredis à la ferme en juillet et
août, jeux de piste pour les enfants les jeudis de juillet et août. De Pâques à La Toussaint, le responsable de l’équipement est accompagné d’un
saisonnier pour une ouverture 7 jours sur 7.
La communication sur site a été renforcée : installation de supports publicitaires de type voileplume, enseigne et bâche tendue afin de rendre plus visible le site à partir de l’axe routier.
Les services techniques communautaires veillent à l’entretien du bâtiment et du moulin ainsi
qu’aux espaces verts afin de donner une image valorisante de ce site exceptionnel. Des travaux de
rénovation des murs extérieurs en pierre ont été réalisés par l’entreprise COMMEREUC de BaguerMorvan. Le rejointement du pignon côté route, ainsi que le mur situé à l’arrière redonne un caractère
plus esthétique au bâti, mais sert également à garantir une étanchéité complète (les murs intérieurs
ayant été rejointés en 2012 et 2013). Concernant le moulin, une visite de contrôle par une entreprise
spécialisée réalisée le 11 avril 2014, a contraint la Communauté de Communes à mettre en sécurité
les vergues et les ailes. Une fragilité importante a été détectée au niveau de la vergue avant ; le bois a
été fortement dégradé par l’humidité stagnante à cet endroit. Un coup de vent en octobre a fait céder la vergue avant, qui a rompu et s’est
brisée au sol. La société CROIX a procédé au démontage de la vergue arrière. Les ailes ont également été déconstruites, et décapées par
aérogommage, puis mise en attente. Un travail a été initié avec l’Architecte des Bâtiments de France afin qu’un permis de construire puisse
être déposé et instruit au plus vite.
74
8 – L’accueil des gens du voyage
L’aire d’accueil a ouvert en mai 2009. Après avoir confié la gestion à la Société L’Hacienda pendant trois ans, le Conseil communautaire
a décidé d’attribuer la gestion à la Société VAGO à partir de mai 2012 (contrat de prestation de services de 3 ans). Le terrain, d’une superficie
de 5 817 m², comprend 16 places de caravanes de 160 m² chacune, avec 4 unités de 2 blocs sanitaires, dont un pour personne à mobilité
réduite, une aire de ferraillage, et un local pour l’agent d’accueil. L’accueil des gens du voyage a lieu tous les matins du lundi au samedi. Après
avoir accepté le règlement intérieur de l’aire, et pré-payé l’emplacement (2,00 € par jour), les fluides (eau et électricité) et une caution de
50,00 €, la famille peut s’installer.
De nombreux problèmes de comportement, d’impayés et de dégradations ont été constatés en 2013, et ont conduit la Communauté de
communes à expulser 4 familles au mois de Novembre 2013. En conséquence, le Président de la Communauté de communes a décidé par
arrêté la fermeture de l’aire pour cause de travaux du 5 mai au 27 octobre 2014.
Le service technique de la Communauté de Communes a coordonné à plusieurs reprises des interventions d’entreprises dans le cadre
de la maintenance courante du site (menuiserie, électricité, curage des réseaux, etc.) ainsi que dans le cadre des travaux de réparation des
dégradations de l’aire.
Une plantation « écran » a également été créée en fond de terrain avec des essences végétales à pousse rapide (type saule), ainsi
qu’une plantation de « confortement » à proximité de la résidence « Le Grand Domaine » dans le prolongement du boisement existant (en
accord avec la Mairie de Dol-de-Bretagne).
9 – Le contrat de territoire 2011-2015
La première génération de contrat étant close, le Conseil Général a engagé auprès des intercommunalités d’Ille-et-Vilaine une seconde
génération de contrat pour les années 2011 à 2015. Après les réflexions menées au cours de l’année 2012, la Communauté de communes et le
Département ont signé le Contrat départemental de territoire 2011-2015, le 3 avril 2013.
La programmation en fonctionnement pour l’année 2014 a été actée de la manière suivante :
75
Montant TTC
de l'action
Montant à la charge du
Maître d'ouvrage
Subvention CG
35
Taux
Montant autres
financeurs publics
84 400 €
51 000 €
2 500 €
2,96%
30 900 €
3 500,00 €
2 450 €
1 050 €
30%
-€
Commune du
Mont-Dol
3 000,00 €
2 100 €
900 €
30%
-€
Ville Dol de
Bretagne
19 500,00 €
9 500 €
8 000 €
41%
-€
1 700,00 €
350 €
400 €
23,53%
-€
34 250 €
27 141 €
4 350 €
12,70%
2 759 €
20 500 €
11 500 €
2 000 €
9,75%
7 000 €
5 000 €
3 000 €
2 000 €
40%
- €
1 500,00 €
875 €
625 €
41,66%
- €
10 200 €
8 464 €
1 736 €
17,02%
-€
Thématique
Intitulé de l'action
Tourisme
Sport
Rando Baie
Culture
Les Mercredis du
Mont-Dol
Association Rando
Baie
Commune du
Mont-Dol
Culture
Exposition "Voyage
dans le temps"
Culture
Fête de la musique
Culture
Patrimoine
Culture
Patrimoine
Culture
Patrimoine
Enfancejeunesse
Enfancejeunesse
Maître d'ouvrage
Saveurs de Pays Animation 21 Août Office de tourisme
2014
Comité des fêtes
30ème édition de
de Le Vivier-surla Fête des moules
Mer
Mois de la Photo
Association DPI
Réalisation du
classement des
Commune de Rozarchives
Landrieux
communales
Développement
d'activités ludiques
Commune de Rozet pédagogiques à
Landrieux
la garderie
municipale
Initiation aux arts
du cirque
APEL Ecole
d'Epiniac
76
Aide aux
associations
Mise à disposition
d'une sono
portable aux
associations
communales
Commune de RozLandrieux
842,90 €
493 €
350 €
41,52%
-€
Tourisme Environnement
Entretien des
sentiers de
randonnée
Communauté de
communes
27 778 €
13 889 €
13 889 €
50%
-€
Lecture
publique
Acquisition de
livres pour les
bibliothèques
Mont-Dol
2 200 €
1 100 €
1 100 €
50%
- €
Cherrueix
Epiniac
Baguer-Pican
Baguer-Morvan
3 000 €
2 000 €
1 000 €
1 000 €
1 500 €
1 000 €
500 €
500 €
1 500 €
1 000 €
500 €
500 €
50%
50%
50%
50%
-
Cherrueix
1 600 €
800 €
800 €
50%
- €
Lecture
publique
Animation pour les
bibliothèques
€
€
€
€
10 – Le programme de plantation de haies bocagères
LES BÉNÉFICIAIRES :
 Agriculteurs, particuliers (non agriculteurs), communes, syndicats de bassins versants.
LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE À LA PLANTATION DE HAIES BOCAGÈRES OU DE BOSQUETS :
 100 mètres minimum d'un seul tenant par dossier pour une haie ou 25 ares minimum pour les bosquets, pour des parcelles situées en zone
rurale (zones A) ajouté des zones N, à l’exclusion des zones urbaines (zones U), lotissements (zones UE) et zones artisanales (zones UA).
 La plantation doit jouer un rôle environnemental : eau, biodiversité, brise-vent, anti-érosif, paysage et amélioration de la qualité du maillage
bocager.
 Utilisation d'essences feuillues locales (essences décoratives ou persistantes non subventionnées), et hauteur à terme supérieure à 2 mètres.
77
LES AIDES :
 L’assistance technique prodiguée par le Cabinet PARCORET ainsi que la fourniture des plants sont prises en charge financièrement par la
Communauté de communes.
Toutefois, l’assistance technique est à la charge du planteur dans les cas suivants :
- si le projet n’aboutit pas ;
- en cas de visite supplémentaire ;
- en cas d’absence lors de la visite programmée avec l’assistant technique.
 Les paillages et les protections contre le gibier restent à la charge du planteur.
 La plantation est assurée par le planteur.
2007/2008
2008/2009
2009/2010
2010/2011
2011/2012
2012/2013
2013/2014
2014/2015
Bilan
Nombre de planteurs
23
21
25
22
18
9
6
3
127
Longueur de haies (ml)
6 104
5 231
3 737
5 044
3 065
1 336
3 131
619
28 267
Surfaces de bosquets (a)
293
122
187
203
261
170
50
1 286
Pour la campagne 2014-2015, 3 planteurs se sont inscrits pour une plantation totale de 619 ml de haies.
11– L’entretien des sentiers de randonnées
L’entretien des chemins de randonnée (environ 116 km) inscrits au PDIPR a été réalisé par l’entreprise JAN (Cherrueix) dans le cadre d’un
marché à bons de commande de trois ans (2013/2015). Trois passages ont été effectués (mai, juillet, novembre) pour un montant global de
prestations de 27 868 € TTC. Le chantier d’insertion du Pays de Dol de Bretagne est également intervenu 10 jours pour le débroussaillage des
parties non accessibles par les engins de fauchage.
78
A noter : l’acquisition par l’entreprise d’un tracteur de type « vigneron », peu large, qui permet de passer dans les chemins étroits, sans
détériorer les pieds de talus notamment.
12– La Gare de Dol de Bretagne
Les interventions du service technique ont été organisées autour de l’entretien des espaces verts essentiellement,
aidé par l’AREP.
A noter, quelques dégradations (bris de glace) sur l’abris-bus, et le souhait de la collectivité d’aider la SNCF à habiller
les bords de quai avec des pots colorés. Des pots aux couleurs de la Communauté de Communes ont également été
disposés à l’entrée du parking « rue Pierre Sémard », puis plantés.
13 – L’entretien de la voirie d’intérêt communautaire
La Communauté de Communes a commandé auprès de l’entreprise SERENDIP un passage en « point à temps automatique » sur la totalité des
voiries communales d’intérêt communautaire, en octobre 2014, pour un montant de 20 120 € TTC (20 tonnes).
La réfection de voirie qui avait été réalisée sur la commune de Baguer-Morvan dans le cadre du marché de travaux attribué à EVEN en 2013
(marché à bons de commande 2010-2014), pour un montant de 74 000 € TTC, a été reprise par l’entreprise suite au constat de malfaçons.
  
79

Rapport annuel d`activités 2014

Transcription

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