Edition, presse écrite

UNIVERSITES DE PARIS
REDEVANCE D'UTILISATION ET DE REPRODUCTION DE DOCUMENT A ACQUITTER
POUR DES PHOTOGRAPHIES EFFECTUEES A PARTIR DES DOCUMENTS CONSERVES A
LA BIBLIOTHEQUE DE DOCUMENTATION INTERNATIONALE CONTEMPORAINE &
AU MUSEE D'HISTOIRE CONTEMPORAINE
Edition, presse écrite
Nom et adresse de facturation de la société :
Nom du demandeur et qualité :
Demande la reproduction des documents suivants :
Usage :
Les tarifs concernant les redevances de reproduction et les frais de photographie s'établissent ainsi :
1 - Redevances de reproduction
- Documents iconographiques : Affiches, estampes, peintures, photographies, dessins : 63,73 euros HT
- Cartes postales : 19,12 euros HT
- Extraits de presse non illustrées : revues, ouvrages, tracts : 12,75 euros HT
TVA 19,60% est applicable sur tous ces tarifs
Des réductions sont appliquées en fonction du nombre de documents utilisés
de 31 à 100 documents: -10%
de 1 01 à 200 documents: -30%
de 201 à 1000 documents : -50%
Au-delà : le montant de la redevance résultera d'une négociation prenant en compte l'économie générale du projet.
Des majorations sont appliquées en fonction du tirage cumulé et uniquement pour la presse
de 40 001 à 190 000 exemplaires : +100%
de 190 001 à 100 000 exemplaires : +200%
de l00 00l à 200 000excniplaires : +300%
Au-delà : +400%
Le tirage cumulé est calculé en fonction des réimpressions, des éditions similaires et des éditions mises à jour (lorsque la mise
à jour est périodique et qu'elle a été prévue lors de la première publication) Toute autre forme d'édition donne lieu à la
facturation d'une redevance supplémentaire, en fonction de la diffusion.
Droits mondiaux :
+80%
La majoration la plus forte couvre les autres majorations éventuelles.
Redevance édition BDIC - 2009
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La BDIC décline toute responsabilité quant aux droits moraux et financiers des auteurs.
Si la reproduction est faite en vue d'une publication ou d'une diffusion, le bénéficiaire doit en informer la
BDIC/MHC et faire au préalable toutes démarches nécessaires, pour que les droits, tant moraux que
financiers des auteurs, des artistes ou de leurs représentants et ayants droit soient intégralement
sauvegardés. En aucun cas, la BDIC-MHC ne peut se charger de ces démarches, ni encourir une
responsabilité quelconque du fait de leur non-accomplissement. Il doit acquitter ces droits auprès de
l'ADAGP (arts graphiques et plastiques), de la SALF (arts visuels et image fixe) ou de la SCAM
(auteurs multimédia). Se renseigner auprès du SESAM (http : //www.sesam.org).
Toute reproduction d'un document appartenant à la BDIC/MHC doit être accompagnée de la
mention d'origine, sous la forme :
BIBLIOTHEQUE DE DOCUMENTATION INTERNATIONALE CONTEMPORAINE (BDIC) ET MUSEE
D'HISTOIRE CONTEMPORAINE
OU
COLLECTION BDIC-MHC
Les redevances de reproduction énoncés ci-dessus ne concernent qu'une seule édition. Toute autre
utilisation des documents sera assujettie au paiement de nouveaux droits de reproduction.
2 - Les frais de photographie
a - si les travaux sont effectués par l'atelier de la BDIC/MHC : 45,74 euros H.T. par document
photographié
b - s'ils sont effectués par un laboratoire extérieur : en fonction du montant du devis établi par le
laboratoire photographique.
c - Exceptionnellement, après accord et sous contrôle de la BDIC/MHC, le demandeur peut
photographier les documents à ses frais.
d- Frais de numérisation (scan) : 20 euros HT.
N.B. : un exemplaire intégral de la publication dans laquelle sont reproduits des documents appartenant
à la BDIC/MHC doit lui être adressé à titre gracieux.
A
, le :
Signature du demandeur & cachet de la société
(précédée de la mention « lu et approuvé »)
Direction et administration
Bibliothèque de recherche - BDIC : 6, Allée de l'Université - BP 106 - 92001 NANTERRE CEDEX
Tél : 01.40.97.79.08 - Télécopie 01.40.97-57-20
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Redevance édition BDIC - 2009
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