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Accueil, réservation, contrat et courrier :
Madame HANICOTTE Sophie
Route de Châteauneuf, La Naulière, 85230 SAINT-GERVAIS
Adresse mail : [email protected]
Tél : 07.70.50.40.04 ou 02.28.10.65.78
CONTRAT DE LOCATION GITE HORTENSIA
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous proposer la réservation de mon meublé touristique.
Si cette proposition retient votre attention, deux exemplaires du contrat datés et signés accompagnés d’une attestation
d’assurance de votre contrat d’habitation prévoyant l’extension villégiature (location de vacances)
et d’un chèque représentant les arrhes ……………………. (soit 25% du montant de la location).
Cette location prendra effet a réception, à l’adresse de l’accueil, réservation (en tête du présent contrat).
J’accuserai alors réception de votre chèque et vous retournerai un des deux contrats, ce qui confirmera notre accord.
Le solde d’un montant de …………………………………… Euros sera versé 1mois avant l’arrivée.
En vous souhaitant d’excellentes vacances dans notre région, je vous adresse mes sincères salutations.
Entre les soussignés, il est convenu et arrêté ce qui suit :
(Nom du propriétaire) Mme HANICOTTE Sophie – route de Châteauneuf – GîTE La Naulière - 85230 ST GERVAIS-Tél :07 70 50 40 04
et (Nom du locataire saisonnier) ………………………………………………………………………………………….. Tél fixe Port : ………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Composition de la famille : Adultes…………………………………….Enfants…………………………………………..Age…………………………………………………
CONDITIONS DE LOCATIONS :
Durée de la location saisonnière du……………………………………………………………………………………………………… Arrivée à 16 heures
au …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Départ avant 10 heures
Prévenir le loueur de l’heure de votre arrivée, notamment en cas d’horaire décalé.
En cas de possession des lieux en retard, la location ne peut être prolongée d’autant.
Adresse du Meublé Touristique Route de Châteauneuf, La Naulière, 85230 ST Gervais.
Le montant de la location est fixé à ……………………………… Euros. Soit la formule « Tout compris » eau, électricité.
Capacité de la location 8 personnes…………………………………………………………………
Animaux : Refusé
(Prière de respecter impérativement les conditions générales)
Location de linge en supplément
Service Ménage en supplément
CAUTION :
Le locataire devra verser à la prise des lieux une caution de 250 Euros par chèque retourné par la poste 15 jours après le départ
(tous les chèques doivent être libellés à l’ordre de Mme HANICOTTE SOPHIE)
Le présent contrat est établi en deux exemplaires
J’ai pris connaissance des conditions générales de location
précisées dans les conditions générales
Fait à …………………………………… le ……………………………………….
Fait à ……………………………………….. le ………………………………………….
LE LOUEUR,
Lu et approuvé (signature)
LE LOCATAIRE,
Lu et approuvé (signature)
CONDITION GENERALES
I- Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas
excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un
quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.
II- CAUTION
Le montant de la caution est de 250,00 Euros. La caution sera remboursée par courrier sous un
délai de 15 jours, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux. Si la
caution est insuffisante le locataire s’engage à compléter la somme sur présentation de
justificatif.
III- UTILISATION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la
destination des lieux. Il s’engage à rendre le meublé à son départ sans dégradation des biens.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même
partiellement à des tiers personnes physiques ou morales sauf accord écrit au préalable du
propriétaire.
IV- NOMBRE DE LOCATAIRES
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée dans le contrat et sans accord
préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de
rompre le contrat ou de recevoir une majoration déterminée par le propriétaire.
V- ANIMAUX : Refusé
VI- INVENTAIRE-ETAT DES LIEUX
L’état des lieux sera fait en début et en fin de location. Toutes les installations sont en état de
marche et toute réclamation les concernant plus de 24 après l’entrée dans les lieux ne pourra être
admise. Passé ce délai les biens loués seront considérés comme exempt de dommage à l’entrée du
locataire.
VII-PAIEMENT
La réservation est validée à réception du contrat de location signé et du règlement des arrhes de
25% du montant du loyer. Le solde du loyer doit être régler dans le mois précédant la date
d’entrée dans les lieux.
VIII- CONDITIONS D’ANNULATION
En cas de dénonciation du contrat par « l’une ou l’autre des parties », à moins de 1 mois avant la
date prévue pour l’occupation des lieux, les dispositions suivantes sont arrêtées :
a) Si le locataire se dénonce, les arrhes restent acquises au propriétaire si le meublé n’a pu
être reloué. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient
moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le meublé est reloué, les arrhes sont restituées avec une indemnité de 15% retenue pour
frais de dossier.
b) Si c’est le propriétaire qui dénonce le contrat, il remboursera la totalité des arrhes reçues plus
de 15% d’indemnité de frais de dossier.
c) Si, à la date d’entrée en jouissance(ou dans les 24 heures qui suivent), le locataire ne se
présente pas, les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le
solde de la location et le présent contrat est annulé.
IX- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES LOCATAIRS
Le locataire est tenu d’assurer le logement qu’il a loué, il doit vérifier si son contrat d’assurance
habitation principal prévoit l’extension villégiature (location de vacances).Le défaut d’assurance en
cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêt.
Dans le cas de plusieurs familles, chaque famille doit être couverte indépendamment.Il est
important que tous les résidents soient couverts. Le propriétaire se dégage de toute responsabilité
civile et peut refuser l’entrée dans les lieux en l’absence de ce document.