Télécharger la fiche (171 ko)

SEMINAIRE TECHNIQUE
Mardi 29 novembre
de 9h00 à 13h00
Objets connectés : quelles sont vos obligations
légales ?
Le marché des objets connectés est en plein essor et concerne de nombreux secteurs tels que la
santé et le bien-être, la domotique, l'automobile ou l'industrie. La commercialisation de ces produits est
soumise à un cadre règlementaire et juridique complexe qu'il convient de maîtriser.
Concepteurs, fabricants, importateurs et distributeurs d'objets connectés au sein de l’Union
européenne, cette réunion vous concerne !
La CCI Limousin, membre du Réseau Entreprise Europe, et CAP'TRONIC vous invitent à participer à
une réunion d'information sur l'environnement réglementaire et juridique des objets connectés
commercialisés dans l'Union européenne.
Personnes concernées : concepteurs, chef d’entreprise, chef de produit, chef de projet.
PROGRAMME
8h45 - Accueil des participants
9h00 - Ouverture de la réunion
9h15 - Le « marquage CE » des objets connectés : équipements radioélectriques, compatibilité
électromagnétique et sécurité électrique
 Pascal BONNENFANT, ingénieur responsable DT radio - EMITECH
11h00 - Pause
11h15 - Aspects environnementaux : écoconception, substances chimiques et déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE)
 Camille HUYETTE, chargée de mission économie circulaire - CCI Limousin
 Mélanie THELLIER, juriste conseiller entreprise Entreprise Europe - CCI Limousin
11h45 - Enjeux juridiques liés à l'utilisation des objets connectés : protection des données collectées et
responsabilité des fabricants et distributeurs
 Catherine TRAN VAN, avocat spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Cabinet d'avocats FIDAL
12h30 - Echanges autour d'un buffet déjeunatoire
Date et lieu : mardi 29 novembre - Chambre de Commerce et d'Industrie Limousin
4, allée Duke Ellington - 87067 Limoges
Prix : Séminaire gratuit. Les frais liés à l’organisation de ce séminaire sont pris en charge par
CAP’TRONIC et EEN.
Inscription obligatoire : retourner le bulletin d’inscription ci-joint par email, fax ou courrier avant le
15/05/2015
S’inscrire en ligne
M. : ...................................................................................................
JESSICA FRANCE
Société : ...........................................................................................
12 rue Gémini
Adresse : ..........................................................................................
87068 LIMOGES CEDEX Tél : ....................................... Fax : ..............................................
Tél./Fax : 05 55 33 18 47
GSM : 06 60 77 06 70
[email protected]
mél : .................................................................................................
Objets connectés : quelles sont vos obligations
légales ?
du 29 novembre 2016 (9h00-13h00) – LIMOGES