Nous, Maire de la Commune de SAINT-ANDRE - Ville de Saint

ARRETE MUNICIPAL n° 52/16
Réglementant le stationnement, la circulation et la vitesse des véhicules
REMISE EN ETAT D’UNE BOUCHE A CLE
FACE AU N° 181 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Nous, Maire de la Commune de SAINT-ANDRE,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifier par des arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1-huitième partie-signalisation temporaire,
Vu la demande de la société ILEO reçu le 16 Janvier 2016,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter les travaux exécutés par la société
Eaux du Nord.
A R R E T O NS
Article 1er : La société ILEO est autorisée à occuper la voie publique face au n° 147 avenue du Maréchal De
Lattre de Tassigny du 2 AU 29 Février 2016. Des panneaux d'information seront placés à chaque extrémité du
chantier.
Article 2 : Durant le chantier, la circulation des véhicules pourra être restreinte ou interdite en tant que de
besoin. Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Si nécessaire, la circulation sera réglementée par des
feux provisoires de chantier ou par des signaleurs.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur et la mise en fourrière sera au frais du propriétaire.
Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront
placés à chaque extrémité des sections interdites.
Article 5 : Ces panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le
démarrage des travaux. De même, l’entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le
même délai de prévenance de 48 heures.
Article 6 : La signalisation réglementaire et toutes les mesures de sécurité nécessaires seront mises en place et
entretenues par les soins de la société ILEO à ROUBAIX.
Article 7 : La société susvisée sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par
suite de ces travaux. Elle devra prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords
du chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports. L'entreprise procèdera, au
besoin, à des nettoyages périodiques, voire journaliers, des abords et chaussées empruntés.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de M. Le Maire, ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son
affichage ou de sa notification.
Article 9 :
M. le Directeur Général des Services de la ville de SAINT ANDRE
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
 M. le Président de la Métropole Européenne de Lille.
 M. le Président du Conseil Général, Direction de la Voirie Départementale de TOURCOING.
 M. le Directeur de la Société TRANSPOLE BP 1009 59700 MARCQ EN BAROEUL.
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers de MARCQ-EN-BAROEUL.
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers de SAINT ANDRE.
 M. le Directeur de la Société ESTERRA Fort de Lezennes rue Chanzy 59260 LEZENNES.
 M. le Directeur de la Société ILEO 56 RUE DE TOURCOING 59100 ROUBAIX.
Fait à SAINT-ANDRE, le lundi 25 janvier 2016.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
ERIC MIELKE
Certifié exécutoire par le Maire de SAINT-ANDRE,
compte tenu de la publication le
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
ERIC MIELKE
Article 9 :
M. le Directeur Général des Services de la ville de SAINT ANDRE
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
 M. le Président de la Métropole Européenne de Lille.
 M. le Président du Conseil Général, Direction de la Voirie Départementale de TOURCOING.
 M. le Directeur de la Société TRANSPOLE BP 1009 59700 MARCQ EN BAROEUL.
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers de MARCQ-EN-BAROEUL.
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers de SAINT ANDRE.
 M. le Directeur de la Société ESTERRA Fort de Lezennes rue Chanzy 59260 LEZENNES.
 M. le Directeur de la Société ILEO 56 RUE DE TOURCOING 59100 ROUBAIX.
Fait à SAINT-ANDRE, le lundi 25 janvier 2016.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
ERIC MIELKE
Article 9 :
M. le Directeur Général des Services de la ville de SAINT ANDRE
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
 M. le Président de la Métropole Européenne de Lille.
 M. le Président du Conseil Général, Direction de la Voirie Départementale de TOURCOING.
 M. le Directeur de la Société TRANSPOLE BP 1009 59700 MARCQ EN BAROEUL.
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers de MARCQ-EN-BAROEUL.
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers de SAINT ANDRE.
 M. le Directeur de la Société ESTERRA Fort de Lezennes rue Chanzy 59260 LEZENNES.
 M. le Directeur de la Société ILEO 56 RUE DE TOURCOING 59100 ROUBAIX.
Fait à SAINT-ANDRE, le lundi 25 janvier 2016.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
ERIC MIELKE
2- Affichage
A SAINT-ANDRE Le 25 janvier 2016
BORDEREAU D’ENVOI
Direction des Services Techniques
HD
Monsieur le Commissaire de
Police de LA MADELEINE
B.P. 34
59561 LA MADELEINE CEDEX
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Observations
Pour :
Arrêté Municipal n° 52/16 en date
du 25 janvier 2016 pour des travaux
de remise en état d’une bouche à clé:

Exécution
FAECE AU N° 147 AVENUE DU
MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue G. Leclerc B P 1
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 25 janvier 2016
BORDEREAU D’ENVOI
Direction des Services techniques
HD
Monsieur le Commandant
De la Brigade de Gendarmerie
N° 49, Boulevard Louis XIV
59800 LILLE
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Observations
Pour :
Arrêté Municipal n° 52/16 en date
du 25 janvier 2016 pour des travaux
de remise en état d’une bouche à clé:

Exécution
FAECE AU N° 147 AVENUE DU
MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 25 janvier 2016
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Monsieur le Chef du Détachement
Des Sapeurs-Pompiers
55, rue du Vieux Four
59700 MARCQ EN BAROEUL
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Arrêté Municipal n° 52/16 en date
du 25 janvier 2016 pour des travaux
de remise en état d’une bouche à clé:
Observations
Pour :
 Attribution
FAECE AU N° 147 AVENUE DU
MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY.
VILLE DE SAINT-ANDRE Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 25 janvier 2016
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Monsieur le Chef du Détachement
Des Sapeurs-Pompiers
8, rue du Général Leclerc
59350 ST-ANDRE
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Arrêté Municipal n° 52/16 en date
du 25 janvier 2016 pour des travaux
de remise en état d’une bouche à clé:
Observations
Pour :
 Attribution
FAECE AU N° 147 AVENUE DU
MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY.
VILLE DE SAINT-ANDRE Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 25 janvier 2016
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Monsieur le Directeur
De la Société ESTERRA
Fort de Lezennes
Rue de Chanzy
59260 LEZENNES
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Arrêté Municipal n° 52/16 en date
du 25 janvier 2016 pour des travaux
de remise en état d’une bouche à clé:
Observations
Pour :
 Attribution
FAECE AU N° 147 AVENUE DU
MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY.
VILLE DE SAINT-ANDRE Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 25 janvier 2016
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Monsieur le Président
De la Métropole Européen de Lille
1, rue du Ballon
CS 50749
59034 LILLE CEDEX
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Arrêté Municipal n° 52/16 en date
du 25 janvier 2016 pour des travaux
de remise en état d’une bouche à clé:
Observations
Pour :
 Attribution
FAECE AU N° 147 AVENUE DU
MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY.
VILLE DE SAINT-ANDRE Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 25 janvier 2016
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Direction de la Voirie Départementale
Subdivision Départemental de TOURCOING
BP 50557
59208 TOURCOING
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Arrêté Municipal n° 52/16 en date
du 25 janvier 2016 pour des travaux
de remise en état d’une bouche à clé:
Observations
Pour :
 Attribution
FAECE AU N° 147 AVENUE DU
MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY.
VILLE DE SAINT-ANDRE Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 25 janvier 2016
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Monsieur le Directeur
De la Société ILEO
56 RUE DE TOURCOING
59100 ROUBAIX
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Arrêté Municipal n° 52/16 en date
du 25 janvier 2016 pour des travaux
de remise en état d’une bouche à clé:
Observations
Pour :
 Attribution
exécution
FAECE AU N° 147 AVENUE DU
MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY.
VILLE DE SAINT-ANDRE Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
et
A SAINT-ANDRE Le 25 janvier 2016
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Monsieur le Directeur de la Société
TRANSPOLE UNITE SUBURBAINE
Service Circulation
BP 1009
59701 MARCQ EN BAROEUL CEDEX
A L’ATTENTION DE MONSIEUR BARBITON
Numéro
Nombre
des
Désignation
de
Pièces
Pièces
/
1
Arrêté Municipal n° 52/16 en date
du 25 janvier 2016 pour des travaux
de remise en état d’une bouche à clé:
Observations
Pour :
 Attribution
FAECE AU N° 147 AVENUE DU
MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY.
VILLE DE SAINT-ANDRE Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.