Convention SQP de Dropshipment2009

Convention SQP de Dropshipment
( Livraison à une adresse différente, au client final )
1- Généralités
SQP France vous propose un service de dropshipment permettant une livraison directe de nos produits à vos propres clients
finaux pour votre compte et en votre nom.
Ce service est strictement réservé aux clients finaux exerçant une activité professionnelle et pouvant réceptionner les
marchandises pendant les heures et jours ouvrables.
2 - Engagement des deux patries
Le client de SQP France doit obligatoirement préciser sur le bon de commande le nom du destinataire ainsi que l’adresse à
laquelle la marchandise devra être livrée.
Chaque commande passée dans le cadre de ce service sera soumise aux dispositions de la présente convention.
Le client soussigné reste également soumis aux conditions générales de vente SQP ci joint en annexe.
Les clauses de garantie, de retour des produits et de réserve de propriété s’appliquent de plein droit à la présente convention.
Cette convention ne modifie en aucun cas les relations contractuelles déjà existantes entre SQP et son client.
3 – Responsabilités
SQP France ne sera liée au client soussigné que par le bon de commande envoyé par ce dernier.
SQP France ne pourra être tenue pour responsable de la non conformité de la livraison à la commande passée par le client
final, si cette livraison est conforme à la commande passée par le client auprès de SQP France.
Aucun document contractuel passé entre le client de SQP France et son propre client final ne sera susceptible de lier la
société SQP France. Il en est de même pour toute erreur ou dommage que le client soussigné commettrait envers le client
final.
La signature du client final apposée sur le bon du transporteur ou sur le bon de livraison vaut acceptation de la livraison par le
client de SQP France.
4 – Coût des services
Le coût de ce service, dû en sus des frais de transport, s’élève à 12€ HT pour une livraison standard dans les 24/48 heures. Tout
autre service de livraison, d’assurance ou de taxes demeurent en sus.
Fait à ……………….. , le ………………..
Cachet société:
Signature, précédée des mentions «lu et approuvé, bon pour accord»
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Merci de nous retourner impérativement:
un exemplaire dûment signé accompagné du cachet de votre société
les conditions générales de vente SQP France dûment datées, signées et tamponnées