Compte rendu du conseil du 7 janvier 2016

VILLE DE HOUILLES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 JANVIER 2016
Le 07 janvier 2016, à 20 heures 35, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est
réuni salle du Conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY,
Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation
distribuée le 31 décembre 2015, affichage effectué le 31 décembre 2015).
Etaient présents :
M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, Mme Laurence
MADES, M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, Mme Paule
DANG, M. Christophe GOUT, Mme Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M.
François HEURTEL, M. André SAUDEMONT, Mme Marie-France BRÉGUET, M. JeanPierre GARNIER, Mme Frédy BAILLY, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique
DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, Mme
Bertille HURARD, M. Romuald RUIZ, M. Cédric COLLET, Mme Laurence LAMBLIN,
Mme Stéphanie GOMMÉ, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX,
Mme Alexandrine FERRAND, Mme Anne-Sophie JACQUES, M. Romain BERTRAND, M.
Julien VIALAR, M. Jacques GRIMONT, M. Henri WODKA, M. Janick GIROUX, Mme
Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, Mme Annick POUX
Etaient représentés par procuration :
Mme Eliane BOSSELARD …………………………………………à Mme Monika BELALA
Secrétaire de séance :
Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
M. Julien VIALAR a été désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces
fonctions.
I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015
Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2015 est adopté à la majorité des votants (33
voix pour 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble)
II- RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales)
Après interventions de M. Janick GIROUX, le Maire passe aux questions soumises à
l'approbation du Conseil municipal.
II.1 - FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux de certains services publics
locaux pour l’année 2016
1
II.2 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de cession avec Aurélie
BARNIER
II.3 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Alexandra
SA
II.4 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec MarieCamille ORLANDO
II.5 - SOCIAL – PETITE ENFANCE - Autorisation de signature d’un avenant au
contrat d’engagement d’artistes pour la crèche Charles de Gaulle avec la Société « C –
LA COMPAGNIE »
II.6 - ADMINISTRATION GENERALE - Affaire « Eglise Saint Nicolas » : Fixation et
règlement d’honoraires d’avocat
II.7 - ADMINISTRATION GENERALE - Référé Préventif - rue du Président Kennedy Fixation et règlement d’honoraires Annule et remplace la décision 15/306 du 5 octobre
2015
II.8 - BATIMENTS - Autorisation de signature du marché relatif à la réhabilitation du
réseau d'eau potable de la crèche des Bruyères
II.9 - ENVIRONNEMENT - Autorisation de signature du marché relatif à l'entretien du
patrimoine arboré communal
II.10 - RESTAURATION - Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché d’audit
d’hygiène et des pratiques alimentaires
II.11 - FINANCES - Modification de la régie de recettes et d’avances Culture
II.12 - FINANCES - Modification de la régie de recettes et d’avances Jeunesse
II.13 - FINANCES - Modification de la régie de recettes Périscolaire
II.14 - FINANCES - Modification de la régie de recettes Conservatoire
II.15 - SYSTEMES D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES - Contrat de maintenance
et d’assistance à l’utilisation des logiciels cadamap-sanimap-evmap-epmap-aquamapedimap (modules métiers Système d’Informations Géographiques) et Dynmap avec
module cadastre (Plateforme WEB-SIG)
II.16 - ENVIRONNEMENT - Autorisation de signature du marché relatif aux travaux
de plantation sur le territoire communal
II.17 - CULTURE - Engagement de 4 musiciens pour un « Bœuf musical » le 12 janvier
2016 à 20h30 au Triplex
II.18 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Gilles
BALMET
II.19 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec Aurélie
BARNIER
2
II.20 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec Allison
BLUMENTHAL
II.21 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’exposition avec Pascale
BOSC
II.22 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec AnneMarie Gerin-Grataloup
II.23 - CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec Pieter
VAN DER SHAAF
II.24 - CULTURE - Autorisation de signature d’une convention de prêt d’œuvres et
d’objets d’arts appartenant à l’Etat inscrits sur l’inventaire du fonds national d’Art
Plastiques gérés par le Centre National des Arts Plastiques
II.25 - CULTURE - Autorisation de signature d’une convention de partenariat pour
l’éducation artistique et culturelle avec la Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale des Yvelines
II.26 - CULTURE - Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché relatif à
l'organisation de cours de théâtre
II.27 - SOCIAL – PETITE ENFANCE - Autorisation de signature du marché relatif à la
fourniture de repas en liaison froide pour les Etablissement d’Accueil des Jeunes
Enfants
III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
III.1 – PATRIMOINE - Signature de la convention d’occupation précaire avec l’O.N.F.
pour le centre de vacances et de loisirs de Saint Hilaire de Riez (rapporteur Mme
CAVRET)
Après intervention de Monsieur le Maire et de Monsieur HUGOT, le conseil municipal
approuve à l’unanimité la convention d’occupation précaire d’un immeuble domanial à usage
de centre de vacances et de loisirs en forêt domaniale des PAYS DE MONTS, à compter du
1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2023, pour un montant annuel de 9.200 €, révisable
chaque année selon l’Indice de Référence des Loyers.
III.2 – RESSOURCES HUMAINES - Révision du tableau des effectifs (rapporteur M.
HEURTEL)
Après intervention de Monsieur le Maire et de Monsieur WODKA, le conseil municipal
décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le
tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet :
GRADES
Assistant d’enseignement
artistique principal de 1ère
classe
ANCIEN EFFECTIF
1 à temps complet
10 à temps non complet :
1 à 19h/sem. (95%)
1 à 17h30mn/sem. (87,50%)
2 à 17h/sem. (85%)
NOUVEL EFFECTIF
1 à temps complet
11 à temps non complet :
1 à 19h/sem. (95%)
1 à 17h30mn/sem. (87,50%)
2 à 17h/sem. (85%)
DATE
D’EFFET
15/10/15
3
1 à 16h/sem. (80%)
1 à 14h/sem. (70%)
1 à 13/h30mn/sem. (67,50%)
1 à 12h/sem. (60%)
1à 8h/sem. (40%)
1 à 4h10mn/sem. (20,85%)
1 à 16h/sem. (80%)
1 à 14h/sem. (70%)
1 à 13/h30mn/sem. (67,50%)
1 à 12h/sem. (60%)
1 à 9h30mn/sem. (47,5%)
1à 8h/sem. (40%)
1 à 4h10mn/sem. (20,85%)
III.3 – FINANCES - Adoption du Budget Primitif 2016 – Budget principal (rapporteur
Mme MADES)
Après interventions de Monsieur le Maire, Madame POUX, Messieurs WODKA et HUGOT
l’ensemble des conseillers municipaux présents ayant accepté de voter le budget dans sa
globalité et un débat préalable ayant eu lieu, le conseil municipal adopte le Budget Primitif
2016 à la majorité des votants (33 voix pour et 6 voix contre).
III.4 – FINANCES - Avis sur les modifications statutaires du Syndicat d’Assainissement
de la Boucle de la Seine (SABS) (rapporteur M. DUCLOS)
Après intervention de Monsieur le Maire et de Monsieur WODKA, le conseil municipal
donne un avis favorable à l’unanimité à la modification des statuts du Syndicat
d’Assainissement de la Boucle de la Seine.
III.5 – SOCIAL - Foyer-logement Les Belles Vues – Conseil de la Vie Sociale - Adoption
du Règlement intérieur (rapporteur Mme DANG)
Après intervention de Monsieur le Maire, et de Monsieur WODKA le conseil municipal
approuve à l’unanimité le règlement Intérieur du Conseil de la Vie Sociale Foyer-logement
Les Belles Vues, et charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
III.6 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Versement d’une participation à
la Ville de Carrières sur Seine pour le transport des collégiens résidant dans le quartier
du Réveil Matin et se rendant au Collège Lamartine (rapporteur Mme
RÜSTERHOLTZ)
Après intervention de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser
une participation à la ville de Carrières sur Seine pour les années scolaires 2013/2014
(6 097,95 € ) et 2014/2015 (6 482,10 € ) correspondant à la part restant à la charge de celle-ci
pour le transport des collégiens ovillois scolarisés au collège Lamartine et résidant dans le
quartier Réveil-Matin, déductions faites des participations du Conseil départemental, du STIF
et des familles.
III.7 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Revalorisation de la
participation aux dépenses de fonctionnement des classes du 1er degré de l'Institut
Sainte Thérèse – Année scolaire 2015-2016 (rapporteur Mme RÜSTERHOLTZ)
Après intervention de Monsieur le Maire, de Messieurs WODKA et HUGOT, le conseil
municipal fixe à l’unanimité des votants (Mesdames POUX, BELALA, BOSSELARD par
pouvoir et Messieurs HUGOT et WODKA s’abstenant), le montant de la participation
communale aux frais de fonctionnement de l’Institut Sainte-Thérèse pour l’année 2015-2016 à
471.33 € par élève domicilié à Houilles uniquement.
4
III.8 – RESTAURATION - Signature d’une convention entre le Ministère des Finances
et la Ville de Houilles pour assurer une restauration collective aux agents du Centre des
Finances Publiques de Houilles (rapporteur M. GARNIER)
Après intervention de Monsieur le Maire et de Monsieur WODKA le conseil municipal
approuve à l’unanimité la convention avec le Ministère des Finances permettant à quelques
agents du Centre des Finances Publiques de prendre leur repas au self-service municipal et
d’appliquer les tarifs des repas non conventionnés à 5,15€ (7,00€ prix du repas au 1er janvier 2016
des « agents des administrations extérieures » -1,85€ de participation ministérielle) et conventionnés
à 3,93€ (7,00€ prix du repas au 1er janvier 2016 des « agents des administrations extérieures » -1,85€
de participation ministérielle -1,22€ de subvention ministérielle).
Les 3 dossiers suivants sont présentés de manière groupée.
III.9 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Attribution des subventions de
fonctionnement aux associations et modalités de versement – Exercice 2016 (rapporteur
M. CADIOU)
Le Conseil municipal attribue à l'unanimité (Madame Cavret ne prenant pas part au vote) des
subventions aux associations, telles qu’elles figurent ci-dessous :
NOM COMPLET DE L’ASSOCIATION
Association des Anciens Combattants de Houilles et ses Environs affiliée à l'Union
Fédérale
Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre,
Houilles et Carrières-sur-Seine
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)
SUBV 2016
MONTANT
ATTRIBUE
320 €
100 €
130 €
Union Nationale des Combattants (UNC)
240 €
Association des chorales "A Cœur Joie" le Madrigal
170 €
Association des musiciens du lycée les Pierres Vives
400 €
Association des parents d'élèves et Amis de la Musique (APEAM)
1 000 €
Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la Ville de Houilles (COS)
20 000 €
Association Autonome des Parents d'Elèves de Houilles (et de ses environs) (AAPEH)
230 €
Association de Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Houilles (PEEP)
490 €
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques de Houilles (FCPE)
490 €
Association des Commerçants du Marché ovillois (ACMO)
29 500 €
AFIPE
300 €
Solidarité Cadre Yvelines (SCY)
1 500 €
La balle au bond
8 500 €
5
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Houilles-Sartrouville (ASPHS)
4 700 €
Amicale Philatélique de Houilles et ses Environs (APH)
380 €
Amicale pour le Don de sang Bénévole Ovillois (ADSBO)
500 €
Association Sportive des Sapeurs-Pompiers Houilles/Sartrouville (ASSPHS)
500 €
Comité de Jumelage de Houilles (CJH)
17 100 €
Comité des Fêtes de Houilles (CDF)
168 000 €
Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes De France (EEUDF)
1 350 €
Houilles Accueille
270 €
Mission Locale Intercommunale de Sartrouville
29 500 €
Scouts et Guides de France (SGDF)
1 350 €
Union locale C.F.D.T. (UL-CFDT)
550 €
Union locale C.G.T. (UL-CGT)
550 €
Union Ovilloise d'Associations (UNOVA)
1 600 €
Aramis
350 €
Association Sportive du Collège Guy de Maupassant
2 100 €
Association Sportive du Collège Lamartine
1 800 €
Association Sportive Ovilloise Football Club (ASO)
300 €
Avant-Garde de Houilles (AGH)
22 000 €
Club Nautique de Houilles-Carrières (CNHC)
10 000 €
Cyclo Carrillons Ovillois (CCO)
600 €
Gant d'Or de Houilles (GOH)
14 500 €
Houilles Athlétic Club (HAC Football)
32 000 €
La Joyeuse Pétanque de Houilles (JPH)
600 €
Les Randonneurs Ovillois
600 €
Office Municipal des Sports (OMS)
16 150 €
Rugby Olympique Club de Houilles / Carrières (ROCHC)
57 500 €
Sports Olympiques de Houilles (SOH)
40 000 €
Tennis Club de Houilles (TCH)
8 000 €
Aide et Assistance à Domicile en Yvelines (2AD Yvelines)
2 500 €
AMI Services 78
1 600 €
Association Amitié Activité C.3.A.
17 600 €
6
Association Recherche Emploi Houilles/Carrières (AREHC)
16 600 €
Association Suzanne Michaux
1 000 €
Confédération de Défense des Handicapés et Retraités (CDHR)
320 €
Face Au Veuvage Ensemble Continuons (FAVEC-ADVC 78)
200 €
Loisirs et Solidarité des Retraités (LSR)
600 €
Secours Populaire Français (SPF)
450 €
Société de Secours Mutuels "Vivre"
31 000 €
Un Toit pour Tous Personne à la Rue (UTPT)
350 €
Union Nationale des retraités et Personnes Agées (UNRPA)
9 900 €
TOTAL VILLE
578 340 €
III.10 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature des
conventions d’objectifs et de moyens entre la commune et les associations bénéficiant
d’une subvention annuelle en numéraire, d’un montant compris entre 1 800 € et 23000 €
en 2016 (rapporteur M. CADIOU)
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les termes des conventions d’objectifs et de
moyens avec les avec les quinze associations suivantes : Quinze associations sont concernées
par ces dispositions : le Club Nautique de Houilles et Carrières-sur-Seine (C.N.H.C.), le Gant
d’Or de Houilles (G.O.H.), le Tennis Club de Houilles (T.C.H.), le Comité de Jumelage de
Houilles (C.J.H.), l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Houilles-Sartrouville (A.S.P.H.S.),
l’Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (U.N.R.P.A.), l’Association Amitié
Activité (C.3.A.), l’Association Recherche Emplois Houilles-Carrières (A.R.E.H.C.), La Balle
au Bond, Comité des Œuvres Sociales (C.O.S), Office Municipal des Sports (OMS),
Association Sportive du Collège Guy de Maupassant, Association Sportive du Collège
Lamartine, Association Aide et Assistance à Domicile en Yvelines (2AD Yvelines), Avant
Garde de Houilles (A.G.H.).
III.11 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature des
conventions d’objectifs et de moyens entre la commune et les associations bénéficiant
d’une subvention annuelle en numéraire, d’un montant supérieur à 23 000 € en 2016
(rapporteur M. CADIOU)
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les termes des conventions d’objectifs et de
moyens avec les sept associations suivantes : Houilles Athlétic Club, Sports Olympiques de
Houilles, Rugby Olympique Club de Houilles Carrières, Comité des Fêtes, Association des
Commerçants du Marché Ovillois, Société de Secours Mutuels « Vivre », Mission locale
intercommunale de Sartrouville.
III.12 – URBANISME - FONCIER – Opération BAPAUME – Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de signer le pré-acte de vente et l’acte de vente du « tènement foncier
Bapaume » (rapporteur M. LECLERC)
7
Après intervention de Monsieur le Maire, de Messieurs HUGOT et GIROUX et de Madame
BELALA, le conseil municipal décide à l’unanimité des votants (le groupe HOUILLES
ENSEMBLE s’abstenant) :
-
D’approuver le choix du candidat retenu suite à l’appel à candidatures ;
-
D’approuver la vente, sous conditions suspensives, du tènement foncier, rue BAPAUME, à la
S.A NEXITY, au prix minimum de 4.980.000 € Hors Taxes ;
-
D’autoriser Monsieur le Maire à signer pour le compte et au nom de la Ville, le pré-acte de
vente sous conditions suspensives et après constatation de la réalisation et/ou de la levée des
conditions requises, l’acte authentique de vente et à faire accomplir l’ensemble des formalités
hypothécaires et administratives subséquentes ;
-
De désigner l’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction des actes à
intervenir ;
-
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette vente ;
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Prochaine séance du Conseil municipal :
jeudi 18 février 2016 à 20h30
Salle Victor Schœlcher
Prochaine séance du Conseil communautaire :
18 janvier 2016 à 20h30
Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine
Le Maire,
Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines,
Alexandre JOLY
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