Contrat Pack-Vacances

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Contrat Pack-Vacances
La Société :
Playa de los Indios
Représentée par : M. Patrick Paccard
Le locataire : M. ou Mme
Désigné ci-dessous : Le propriétaire
Désigné ci-dessous : Le locataire
Les signataires s'engagent, après avoir pris connaissance
des termes du présent contrat, à en respecter les conditions.
Lieu : Playa de los Indios • Los Corrales • Samana • République Dominicaine
Descriptif du contrat Pack-Vacances 10 semaines
1. Le propriétaire met à disposition du locataire, un bungalow de 4 places de
couchage (+2* voir condition article 4) et ce, pour une durée totale de
10 semaines.
2. Le locataire pourra planifier ses semaines de vacances sur une période de
10 ans, aux dates de son choix, mais selon les disponibilités et sur
réservation préalable.
3. Les réservations doivent être faite minimum 3 mois à l'avance et se feront
sur le site Internet de la société dans la rubrique "réservations". Elles ne
seront effectives qu'après confirmation du propriétaire, un email rédigé
dans ce sens sera transmis au locataire. Les périodes libres sont visibles sur
le site Internet.
Les familles, avec enfants scolarisés, ont priorité sur les réservations durant
les vacances scolaires : juillet-août-Noël-Pâques. Toute semaine réservée
par le locataire et confirmée par le propriétaire est considérée comme
effective, qu'elle soit ou non utilisée.
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4. "+2*" = personnes supplémentaires : 2 personnes supplémentaires peuvent
dormir dans le bungalow sur des lits d'appoint. Le locataire s'engage à
payer la somme de CHF 100.- par personne et par semaine couvrant les frais
supplémentaires relatifs aux transports, nourriture, etc. et ce, dès son
arrivée à la propriété.
5. Le locataire a la possibilité de cumuler plusieurs semaines d'affilées, sous
réserve des réservations effectuées par les autres vacanciers.
6. Le locataire a la possibilité, soit de faire profiter sa famille ou ses amis de
ses semaines, soit d'en relouer à des tiers. Par contre, il n'a pas le droit de
les relouer plus chères qu'il ne les a payées. Dans tous les cas, le locataire
reste seul responsable vis-à-vis du propriétaire de ses semaines et
notamment, des dégâts éventuels causés à la propriété par ses invités ou ses
sous-locataires.
7. La semaine comprend 8 jours / 7 nuits. Exemple : le bungalow est pris le
samedi à partir de 12h00 et restitué le samedi avant 12h00.
La "semaine bungalow" s'entend à partir d'une personne et au maximum
4 personnes bien entendu avec la condition "+2*".
8. Le propriétaire s'engage à gérer l'entretien des bungalows intérieur et
extérieur
9. Le Locataire s'engage quant à lui, de restituer le bungalow en fin de
semaine dans l'état dans lequel il l'a trouvé. Un état des lieux se fera à
l'arrivée et au départ du locataire. Ce dernier sera tenu responsable des
dégâts occasionnés par sa faute ou ses accompagnants et devra en payer la
réparation ou le dédommagement.
10. Le Bungalow sera équipé d'un coffre-fort à code. Le propriétaire
n'assumera en aucun cas une quelconque responsabilité pour les vols et/ou
disparition d'objets ou de valeur appartenant au locataire durant son
séjour.
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11. La semaine comprend, outre l'hébergement, le petit-déjeuner, le repas du
midi et du soir. Les boissons sont à la charge du locataire et payés à la fin
du séjour. Le locataire est responsable des commandes passées au bar ou
autres dépenses faites par lui-même ou ses invités.
12. Les activités gratuites sur le site sont : plages privées, piscine, jeu de
boules, Ping-pong, Beach Volley, Badminton et d'autres seront proposées
par le propriétaire selon les périodes.
13. Des activités payantes peuvent être organisées par le propriétaire, à la
demande du locataire. Ces activités devront être payées le jour de
l'excursion.
Ces activités sont diverses, comme : sorties baleines (janvier à mars), route
du Café en quad, la Cascade El Limon, la visite du Parc naturel national
Los Haitises, une journée à Las Terrenas (ville française) une journée à la
capitale Santo Domingo, location de véhicules, motos, quad, etc.
14. Le transport aérien depuis le lieu de son domicile jusqu'à la République
Dominicaine est à la charge du locataire. Les taxes d'aéroports, les frais
d'annulation d'avion, taxes de tourisme d'entrée et de sortie, les assurances
rapatriements sont également à la charge du locataire.
Par contre, le propriétaire assume le transport depuis l'aéroport d'El Catey
jusqu'à la propriété, ainsi que le trajet à la fin du séjour de la propriété à ce
même aéroport.
L'arrivée dans un autre aéroport international que celui d'El Catey doit
nous être communiqué avant votre départ de vacances afin d'organiser le
transfert. Cette situation implique des frais supplémentaires à charge du
locataire.
15. En cas de dégâts naturels endommageant la propriété, la durée du contrat
sera rallongée conséquemment au temps des réparations nécessaires à la
remise en état de la propriété.
16. Le propriétaire n'assumera en aucun cas les frais d'annulation des semaines
réservées suite à des dommages naturels. On entend par dommages
naturels les inondations, ouragans, tempêtes, etc.)
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17. Le Pack-Vacances est conclu pour une durée maximale de 10 ans mais
prendra automatiquement fin aussitôt que les 10 semaines auront été
épuisées. Les semaines non utilisées à l'expiration de la période de 10 ans
seront considérées comme perdues et ne seront en aucun cas remboursées.
Au terme du contrat, le locataire aura la possibilité de souscrire, en priorité,
un autre contrat Pack-Vacances à des conditions préférentielles.
18. Le prix de la location est fixé à Frs 7'900.Ce montant est à payer, une fois que le contrat a été signé par les deux
parties concernées, sur le compte bancaire de la société, soit par virement
bancaire, soit par un bulletin de versement qui sera fourni par le
propriétaire.
Un double du contrat sera transmis au locataire une fois les fonds seront
parvenus sur ledit compte bancaire.
19. Le présent contrat prendra effet le jour de la signature.
20. Le locataire dispose d'un délai de réflexion de 10 jours dès sa signature
pour se rétracter et résilier le contrat sans pénalité. A l'expiration de ce
délai, le contrat sera réputé valablement conclu et déploiera tous ses effets.
21. La propriété et la société étant basées en République Dominicaine, le droit
applicable au présent contrat est le droit de ce pays.
22. Tout litige survenant quant à l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution
du présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux
compétents de la République Dominicaine.
Fait à …………………….., le …………………………..
Pour la société : Le propriétaire
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Le locataire
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