Le médiateur Le médiateur
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Le médiateur à votre service Vous avez déposé une réclamation écrite auprès de votre caisse régionale ? Vous n'êtes pas satisfait de la réponse ? Vous avez exercé un recours auprès de la commission de recours amiable ? Vous êtes en désaccord avec la décision ? Vous pouvez saisir le médiateur de l'Assurance retraite. > Le médiateur de l'Assurance retraite Claude Périnel Cnav, 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19 [email protected] www.lassuranceretraite.fr À noter : le recours au médiateur n'interrompt pas le délai légal de deux mois pour saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Quand faire appel au médiateur ? Lorsque vous êtes en désaccord : • avec la décision de la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse régionale, • exceptionnellement, avec la réponse écrite de votre caisse à votre réclamation. Comment saisir le médiateur ? Comment intervient le médiateur ? Après étude de votre dossier, le médiateur : • vous adressera une lettre expliquant les raisons de la décision prise par la CRA de votre caisse, ou • demandera au Directeur de votre caisse de réexaminer votre situation. Dans ce cas, la décision finale relèvera de la CRA. Attention : Le médiateur n’intervient pas sans une réponse écrite préalable de votre caisse. 12/2014 - Réalisation : Studio graphique, Cnav. Par écrit, en exposant clairement votre demande : • précisez votre numéro de Sécurité sociale, • joignez la réponse de votre caisse régionale.