Rencontre Conseils généraux - CCAS Toulouse, 26

Rencontre Conseils généraux - CCAS
Toulouse, 26 septembre 2013
Compte-rendu
Présents
Conseil Général 31
Thierry BEGES, DGA Solidarité - Observatoire social et immobilier
Groupe de travail ABS
Muriel BORIES, Directrice du CCAS Saint Orens de Gameville (31)
Conseil Général 32
Béatrice LIOGIER, UDCCAS 31 / Elue social Mairie de Fenouillet
Bruno TOUTAIN, chef UTAS Auch
Jean-Robert PELISSIE, UDCCAS 31 / Directeur CCAS Cornebarrieu
Conseil Général 46
Brigitte BERTRAND, Directrice adjointe de la Solidarité départementale
Sonia FRANCO, Contrôleur de gestion
Manuelle MIREY, Chargée de mission insertion
Clotilde POMIE, Chargée de mission ABS CCAS d’Aucamville (31)
Elodie RABILLARD, Communauté d’Agglo. du SICOVAL, Observatoire CS (31)
Sandra DA SILVA, Responsable Service aide sociale CIAS du Grand Auch (32)
Maryse CLEMENT, Animation territoriale CIAS Figeac Communauté (46)
Carine LACAZE, Service de la DGS Mairie de Figeac (46)
Conseil Général 81
Marie-Claude GUMERY, Assistante sociale CCAS Albi (81)
Claire MAGNE, DGA Solidarité / Directrice Pôle d’action sociale « Albigeois
Bastides »
Nadine PEDRON, DGA Solidarité / Responsable service coordination
documentation
POSMIP
Michèle EVEN, coordinatrice
Hélène LECOMTE, animatrice
Excusés
Sylvie GERMA, UDCCAS 31 / Elue social Mairie de Muret
Cédric VANDAELE, Communauté d’Agglomération du SICOVAL (31)
Max GIROUD, Directeur CCAS Tournefeuille (31)
Mireille RIGAL, Directrice CCAS Albi (81)
Guy LAURENT, Président UDCCAS 31
Ordre du jour

Gestion de l’information des Conseils généraux : capacités et limites de leur système d’information ?

Présentation de la démarche initiée par le groupe de travail ABS.

Pertinence des indicateurs choisis par le groupe de travail ABS ? Disponibilité des données ?

Normalisation des échanges de données entre les Conseils généraux et les CCAS : vers un conventionnement ?
A l’ordre du jour
Système d’information
des Conseils généraux :
Capacités et limites ?
Observations
Décisions
Doc. joints
Vers une restructuration des systèmes d’information
Les représentants des 4 Conseils généraux nous présentent leur
structuration en termes de gestion de l’information.
Ils partagent un même constat : la structuration actuelle ne permet pas
de satisfaire les besoins en interne ni ceux des partenaires. Les données
ne sont pas toujours disponibles et les délais de traitements sont longs.
Aussi, ils ont tous engagé récemment la restructuration ou la création
(quand il n’existait pas) de leur système d’information.
Rationaliser leur système d’information doit leur permettre :




d’améliorer la qualité et la quantité d’information qu’ils peuvent
fournir ;
d’optimiser le temps dédié au traitement ;
de simplifier le travail des agents ;
de réduire le délai de réponse.
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Un processus long et complexe
C’est un travail long, progressif et complexe qui devrait aboutir d’ici 2 à 5
ans selon les départements.
Il leur faut :
 recenser et analyser les flux d’information existants (qui détient
quoi ? qui actualise quoi ? que produit-on en interne ?) ;
 recenser et analyser leurs besoins en interne ainsi que les besoins
des partenaires (Etat, CCAS, etc.) ;
 vérifier les bases de données et restructurer les requêtes sur
l’ensemble des applications métiers ;
 tester, éprouver dans le temps les indicateurs en vue de les
fiabiliser.
Ils relatent entre autres difficultés :
 la conception de logiciels coûteux qui doivent tenir compte des
interactions entre les différentes applications métiers, et des
interactions avec les autres organismes en charge d’un même
dispositif (ex. : pour le RSA, CAF et Pôle Emploi) ;
 la migration d’un logiciel vers un autre (saisie manuelle de certaines
données non renseignées dans l’ancien logiciel) ;
 l’hétérogénéité des bases adresse (problème de rapprochement
entre les bases adresse de la CAF et des Conseils généraux
notamment) ;
 la modification des dispositifs (ex. RSI v/s RSA) qui demandent de
nombreux ajustements.
Présentation de la
démarche de
simplification et
d’harmonisation
initiée par le groupe
de travail ABS
Objectif du groupe de travail ABS
Outil de pilotage et d’animation territoriale, l’ABS est une obligation
légale faite annuellement aux CCAS.
Liste des membres du
groupe de travail ABS
(PDF)
Un groupe de travail a été initié par la Plateforme d’Observation Sociale
Midi-Pyrénées (POSMIP) en 2012 à la demande de quelques CCAS qui
rencontraient des difficultés pour réaliser ou actualiser leur ABS.
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Ce groupe s’est donné pour mission de définir une méthodologie et des
outils qui visent à faciliter la réalisation d’un ABS.
Il a choisi de définir un socle restreint d’indicateurs partagés qui soient
significatifs, faciles à mobiliser et à suivre dans le temps, accompagnés de
leurs fiches descriptives (sur le modèle des indicateurs CNIS).
Dans le même temps le groupe a souhaité rencontrer les principaux
organismes fournisseurs de données (Insee, CAF, Conseils généraux) pour
les interroger sur :
•
la pertinence des indicateurs retenus ;
•
la disponibilité des données ;
•
l’opportunité de normaliser les échanges de données entre
partenaires.
Indicateurs sociaux
départementaux (CNIS)
Liste des 50 indicateurs
retenus et fiches
descriptives (arrêtés au
22/10/13)
(PDF et XLS)
Les Conseils généraux adhèrent à la démarche
Les Conseils généraux doivent faire face à des demandes d’information
fréquentes et variées de la part de leurs partenaires. Les requêtes portent
souvent sur des indicateurs qui se rejoignent sans être pour autant les
mêmes et qui demandent donc un traitement individualisé.
C’est pourquoi les Conseils généraux adhèrent à la démarche de
convergence initiée par le groupe de travail ABS qui vise à harmoniser et
simplifier les demandes faites par les CCAS aux fournisseurs de données
et qui permet de gagner en temps et en efficacité.
A noter cependant que l’harmonisation ne pourra porter que sur un socle
restreint d’indicateurs partagés qui définissent les grandes lignes de l’ABS.
En dehors de ces indicateurs, les CCAS peuvent avoir besoin de cibler plus
précisément une thématique en fonction des particularités de leur
territoire et de la demande des élus. Ces indicateurs complémentaires
devront faire l’objet de requêtes personnalisées.
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Partage de connaissances
Le socle d’indicateurs sera rendu public pour que tous les CCAS qui le
souhaitent s’en saisissent. Ce travail est appelé à s’enrichir et s’améliorer.
Dans le même esprit, l’UDCCAS 31 propose de partager avec les autres
départements le travail qu’il réalise en ce moment avec le Conseil Général
31 sur un socle d’indicateurs plus large.
La POSMIP publiera sur
son site web la liste des
indicateurs retenus et les
fiches descriptives.
Le Conseil Général 81 propose de partager également avec les autres
départements les indicateurs qu’ils auront retenus suite à la
restructuration de leur système d’information (fin juin 2014).
L’UDCCAS 31 (en
collaboration avec le CG
31) et le CG 81
partageront courant 2014
le travail mené sur leurs
indicateurs.
A noter :
Les représentants du Gers relatent une initiative conjointe de leurs
collectivités qui répond aux mêmes objectifs de simplification et
d’harmonisation ; le Conseil Général et le CIAS se sont calqués sur le
même découpage pour le territoire Auch et Grand Auch ce qui leur
permet de partager un diagnostic territorial dans le cadre de l’ABS.
La POSMIP pourra se faire
le relais des nouvelles
statistiques publiées par
les Observatoires du social
des Conseils généraux dès
qu’ils seront en place.
Le présent compte-rendu
sera transmis aux
représentants des 2 autres
Conseils généraux
partenaires de la POSMIP
(Aveyron et HautesPyrénées).
Discussion sur les
indicateurs proposés
Pertinence des indicateurs
Les indicateurs retenus par le groupe de travail ABS apparaissent
pertinents.
Disponibilité des données
Les Conseils généraux nous confirment que les données sont disponibles à
l’échelle communale et qu’ils sont autorisés à communiquer ces données
dans le respect du secret statistique (CNIL).
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Normalisation des
échanges de données
Afin de simplifier le recueil des données par les CCAS et souscrire aux
règles de confidentialité qui régissent le transfert de ces données
sensibles, des conventions pourront être signées entre les collectivités.
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