Aides départementales ds domaine du tourisme 20.06.08

Aides départementales dans
le domaine du tourisme :
Hébergement touristique
Accueil à la ferme
Conseil Général du Rhône
Direction du développement du territoire
29-31 cours de la Liberté
69483 Lyon Cedex 03
Tél. 04.72.61.25.27 – Fax : 04.72.61.74.79
I- Présentation des labels et des produits :
Les hébergements labellisés "Clévacances"
"Clévacances" est une marque déposée destinée à labelliser, garantir et promouvoir
des hébergements à vocation touristiques appelés locations de vacances.
Le label respecte une charte de qualité prévoyant plusieurs catégories de confort
en application avec l'arrêté ministériel des meublés de tourisme.
Le Label Clévacances, ainsi reconnu par le ministère du Tourisme, est la garantie de
sérieux et de qualité en matière d'hébergements locatifs.
Depuis le 30 mai 1997, le réseau "Clévacances France" a regroupé plus de 68
départements dans 21 régions, et représentent aujourd'hui un parc d'environ 22 000
locations.
Les produits Clévacances offrent aux vacanciers, en toute saison, le confort
nécessaire au bon déroulement de leur séjour, et répondent à des critères de qualité
en termes d'environnement, d'aménagement intérieur, d'accueil et d'assistance.
La location Clévacances est un lieu privilégié pour les vacances, établie en milieu
urbain, péri-urbain ou rural. Conçue et aménagée pour accueillir une ou plusieurs
personnes, la location Clévacances est destinée à être louée à des touristes de loisirs
ou d'affaires, pour un week-end, une ou plusieurs semaines, en toute autonomie et
indépendance.
- Le Meublé Clévacances : qu'il s'agisse d'un appartement (dans un immeuble
collectif ou une maison particulière) ou d'une maison individuelle, le Meublé
Clévacances doit répondre aux conditions minimales de confort et d'habitabilité
correspondant à la réglementation en vigueur évaluées par des techniciens
confirmés. Son classement varie en fonction de son confort de 1 à 5 clés.
- La Chambre Clévacances : destinée à compléter les hébergements touristiques
traditionnels, elle a pour critères essentiels l'indépendance des vacanciers et la mise
à disposition par le propriétaire du petit déjeuner. Son classement varie en fonction
de son confort de 1 à 4 clés.
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Les hébergements labellisés « Gîtes de France »
Ils obéissent à une charte de qualité dont les trois principes sont de favoriser les
séjours en milieu rural avec la garantie d’un accueil personnalisé, de satisfaire aux
attentes d’un tourisme d’authenticité, de convivialité, de nature et de contribuer à
la valorisation et conservation du patrimoine. Les hébergements doivent être bien
intégrés à l’architecture locale dans un environnement rural caractérisé de qualité.
Ils font l’objet d’un agrément et d’un classement en fonction de grilles nationales
établies avec la Fédération Nationale des Gîtes de France et sont contrôlés par le
relais départemental agréé qui est l’Association Départementale de Tourisme Rural
dans le Rhône.
Le Gîte rural est un logement de vacances classé « meublé de tourisme » dans une
maison situé en espace rural destiné à accueillir des familles à la semaine ou au
week-end.
La Chambre d’hôtes est une formule de chambre chez l’habitant dans la maison
même du propriétaire proposant des nuitées incluant le petit déjeuner avec
possibilité ou non de table d’hôtes.
Les Gîtes d’étape ou de séjour sont de capacité plus grande (12 à 50 personnes)
permettant d’accueillir des individuels ou groupes à la nuitée ou au séjour.
Les Gîtes d’enfants sont spécialement aménagés pour accueillir des enfants de 4 à
17 ans (2 à 20 enfants) durant les vacances dans une ambiance familiale.
Les Campings à la ferme doivent être situés à proximité de l’habitation de
l’exploitant dans un cadre rural.
Les activités touristiques labellisées « Bienvenue à la Ferme »
Ce label mis en place par les Chambres d’Agriculture, est réservé aux agriculteurs
créant une activité d’accueil sur leur exploitation. Ils doivent s’engager à respecter
les chartes et leur établissement est agréé et contrôlé par une commission
départementale Agriculture et tourisme. L’ADTR du Rhône est chargée de
l’agrément et du suivi de ces formules.
Les Fermes de découverte proposent de découvrir une exploitation agricole, son
environnement économique, humain et naturel. Elles s’adressent à tout public.
Les Fermes pédagogiques sont destinées aux enfants et adolescents dans le cadre
de leur scolarité ou loisirs. Elles proposent des activités pédagogiques sur le monde
agricole.
Les Fermes Auberge
Elles proposent des repas traditionnels valorisant les recettes du terroir, les Goûters ou
Casse-Croûte à la Ferme, des collations à partir des produits des exploitations.
D'autres prestations d'accueil à la ferme complétant les formules citées ci-dessus
peuvent être mises en place tel que l'apéritif vigneron, activité traiteur, vente de
sacs pique-niques…
Les Auberges de campagne
Elles sont soumises à une charte de qualité spécifique à la région Rhône-Alpes. Elles
proposent aussi des repas traditionnels et de terroir.
Elles sont agréées par l’ADTR.
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II- Modalités du dispositif :
Titre du dispositif
Aide départementale en faveur des locations saisonnières classées et labellisées, et
autres formules d’accueil rattachées en privilégiant les labels reconnus par les
différents ministères (Gîtes de France, Bienvenue à la ferme, Clévacances)
Nature des opérations
Création, rénovation de structures d’accueil privilégiant les labels reconnus par les
ministères (Gîtes de France, Bienvenue à la ferme, et Clévacances).
Bénéficiaires
Associations, communes, structures intercommunales ou particuliers (résidant ou non
dans le département), propriétaires d’un hébergement dans le Rhône.
Travaux subventionnables
Tous travaux d’aménagement et/ou de rénovation (réfection des sols, murs,
sanitaires, électricité, chauffage, mise en conformité, assistance étude
architecte°…).
Possibilité de prendre en compte des travaux réalisés par le propriétaire sur la base
de 25 % du montant total des travaux (base Smic horaire).
La subvention est accordée pour des projets dont le classement est supérieur ou
égal à deux étoiles, deux épis ou deux clés.
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Modalités d’attribution
La subvention est calculée au taux de 40 % sur un montant de dépenses plafonné
en fonction de la structure réalisée, en TTC ou en HT suivant la récupération ou non
de la TVA par le porteur de projet.
Formules d’Accueil
Sous label Gîtes de France ou
Clévacances
Dépenses
Aide maximale du
subventionnables Département (40%)
Gîte rural studio
Gîte rural 1 chambre
Gîte rural de 2 à 5 chambres
Chambre d’hôtes (max. 5 ch) 1
Complément salle d’accueil
Gîte d’étape et séjour max. 11 lits
En chambre de 4 lits
En dortoir de plus de 4 lits
Gîte d’enfant max. 11 lits
Complément salle d’activité
9 200 €
12 200 €
24 000 €
7 500€/chambre
2 300 €
3 680 €
4 880 €
9 600 €
3 000 €
920 €
2 500 €/lit
1 600 €/lit
2 500 €/lit
4 600 €
1 000 €
640 €
1 000 €
1 840 €
Formules d’Accueil
Sous label Gîtes de France ou
Clévacances
Dépenses
subventionnables
Campings à la ferme (uniquement création 3 épis)
Complément salle d’accueil
Aires naturelles de camping
(hors création, pour passage en camping classé)
Formules d’Accueil
Réservées aux agriculteurs ou
groupements d’agriculteurs
Sous label Bienvenue à la ferme ou
Auberge de campagne
Aide maximale du
Département (40%)
10 000 €
4 600 €
4 000 €
1 840 €
10 000 €
4 000 €
Dépenses
Aide maximale du
subventionnables Département (40%)
Ferme pédagogique
(accueil de scolaires – label BAF)
Ferme de découverte
(accueil grand public – label BAF)
Goûter à la ferme (label BAF)
- aménagement abords de la ferme
- salle d’accueil
- sanitaires
- cuisine
Ferme auberge (label BAF)
Auberge de campagne (label Auberge de
9 000 €
3 600 €
34 000 €
13 600 €
campagne)
1 A partir de 6 chambres, l’hébergement relève de la réglementation des hôtels de tourisme, cf. CDAT
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Complément de dépenses
subventionnables
Dépenses
Aide maximale du
subventionnables Département (40%)
Accessibilité handicapés
Honoraires
d’architecte/Etude
marché ou de faisabilité
de
2 500 €
1 000 €
2 500 €
1 000 €
Bonification en fonction des zones touristiques :
Afin d’encourager le développement de l’hébergement sur certains secteurs
géographiques du département, un système de bonification du taux de base a été
mis en place selon les conditions suivantes :
•
•
•
•
Pays Beaujolais – Monts : taux de base du dispositif + 5 %
Plaine de Lyon : taux de base du dispositif + 5 %
Lyonnais : taux de base du dispositif +10 %
Pilat Rhodanien : taux de base du dispositif + 10 %
Conditions
Le bénéficiaire s’engage à louer ou exercer l’activité dans le respect des chartes en
vigueur pendant 10 ans minimum. (la durée d’engagement part de la date de
l’agrément qui est la date d’autorisation officielle de démarrage de l’activité).
En cas de cessation d’activité ou vente, avant l’expiration du délai, engagement à
reverser le montant trop perçu au prorata de la différence entre la durée de dix ans
et le temps d’exercice effectif.
Le bénéficiaire s’engage à adhérer pendant cinq ans au service réservation de
l’ADTR pour les gîtes ruraux labellisés « Gîtes de France ».
Sur une période de cinq ans et tous hébergements confondus, le Département ne
peut subventionner un propriétaire qui aurait déjà perçu un montant d’aide
départementale de 18 000 euros.
Le bénéficiaire s’engage à communiquer au Département et au Comité
départemental du tourisme diverses données (taux d’occupation, durée de séjour,
chiffres d’affaires annuels) à travers des enquêtes et la conjoncture mensuelle.
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Pièces à fournir
•
•
•
•
•
•
•
•
Formulaire de demande de subvention
Fiche descriptive du projet
Etude de positionnement (étude de marché)
Plan et devis
Permis de construire le cas échéant
Chartes de qualité complétées et signées
Plan de financement du projet
RIB
La commission permanente du Département après constitution des dossiers, avis des
instructeurs (Association départementale du tourisme rural et Comité départemental
du tourisme) et du conseiller général du canton concerné, arrête le montant des
subventions à allouer dans la limite des crédits votés à cet effet.
Le suivi administratif et financier est assuré par les services du Département.
Coordonnées des Services instructeurs
A.D.T.R. - Gîtes de France et Bienvenue à la ferme Rhône
1 rue Général Plessier
69002 Lyon
Tel. : 04.72.77.17.50 – Fax : 04.72.41.66.30
Email : [email protected]
C.D.T. – Antenne Clévacances Rhône
142 bis avenue de Saxe
69003 Lyon
Tel. : 04.72.56.70.40 – Fax : 04.72.56.70.41
Email : [email protected]
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