Réponses aux consultations, octobre 2009

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Questions / Réponses - Exposition du public
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Valeurs limites (antennes)
1. Je recherche les limites que la France a fixées pour les niveaux de champs autorisés
autour des antennes de radiocommunication qui sont proches de lieux habités.
Les niveaux de champs électriques se mesurent en volts par mètre (V/m). Le décret du 3 mai 2002
fixe les valeurs limites d'exposition du public, en particulier pour la :
radiodiffusion : 28 V/m
téléphonie mobile :
41 V/m (GSM 900)
58 V/m (GSM 1800)
61 V/m (UMTS)
2. Vous indiquez que les limites d'exposition du public ne sont pas propres à la France.
Elles ont été définies par la Commission internationale contre les rayonnements nonionisants (ICNIRP). Que signifie "non ionisant" ?
Le terme de «rayonnement non ionisant» désigne tout rayonnement électromagnétique qui
contrairement au rayonnement ionisant n’a pas assez d’énergie pour modifier les éléments
constitutifs de la matière et des êtres vivants (atomes, molécules).
3. A quelle distance d'une antenne relais est-on en dessous des valeurs limites?
Les niveaux de champs autour d'une station de base de la téléphonie mobile (GSM 900) ont été
simulés par le calcul (source ENSTB) de façon à déterminer un périmètre de sécurité. Sur cette
simulation, on observe que :
Le champ en face de l'antenne satisfait au niveau recommandé dès que l'on atteint quelques
mètres (surestimé sur cette simulation).
Le champ en dessous de l'antenne ou en-dessous du lobe principal de l'antenne est très
fortement atténué.
Dans les zones où le public est susceptible de séjourner (appartements par exemple), le niveau
reste inférieur à 3 V/m.
La simulation porte sur une station de base de forte puissance (43 dBm de puissance de sortie,
15.5 dBi de gain d'antenne, 900 MHZ, tilt de 5°). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter
l'étude réalisée par l'ENSTB pour le compte de l'ANFR (Analyse de champ proche et de couverture
radioélectrique).
Pour davantage d'exemples de périmètres de sécurité, merci de vous référer à la question 3 de "
Autorisations d'implantation par l'ANFR ".
4. Que signifie CEM ?
CEM signifie "compatibilité électromagnétique" et désigne la capacité de plusieurs appareils
électriques à fonctionner ensemble sans que chacun perturbe le fonctionnement des autres par ses
émissions électromagnétiques.
La même abréviation est parfois utilisée pour "champ électromagnétique", ce qui peut introduire
des confusions. Dans les documents de l'ANFR, elle signifie toujours "compatibilité".
Une directive européenne (directive 2004/108/CE transposée en droit français par le décret n°20061278) fixe le principe selon lequel la CEM est assurée à la fois :
par la limitation du champ électromagnétique engendré par un appareil,
par la capacité de chaque appareil à fonctionner correctement en présence d'un niveau de champ
donné.
Elle ne fixe pas de valeur limite pour le champ électromagnétique.
Cependant, la norme CEI-61000-4-3 autorise à considérer qu'un appareil émettant moins de 3 V/m
http://www.anfr.fr/fr/protection-controle/exposition-du-public/questions-reponses.html?print=1 22/11/2011
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satisfait aux exigences de la directive. De même, un appareil capable de fonctionner correctement
dans un champ de
3 V/m sera généralement considéré comme conforme. Pour les appareils assurant des fonctions de
sécurité (équipements médicaux, équipements embarqués à bord d’avions, etc.) ou susceptibles de
fonctionner dans des environnements particuliers (environnements industriels, par exemple), qui
relèvent de directives ou normes spécifiques, ce niveau peut être notablement plus élevé.
La CEM ne concerne que les perturbations électromagnétiques ; les appareils dont la fonction
impose d'émettre et de recevoir des ondes électromagnétiques, notamment les équipements de
communications hertziennes, dont les téléphones mobiles et les antennes relais, sont soumis à des
directives et des normes spécifiques. La CEM ne concerne pas non plus les effets sur la santé, qui
font l'objet d'autres textes.
5. Vous indiquez que la valeur limite d'exposition pour le GSM 900 est de 41 V/m. Or sur la
fiche de mesure figurent les chiffres de 42,14 V/m et de 42,19 V/m. Comment expliquez-vous
cette différence ?
Entre 400 MHz et 2 GHz, la valeur limite de la composante électrique E du champ
électromagnétique varie proportionnellement à la racine carrée de la fréquence suivant la formule
suivante :
E= 1,375 √f
Les unités suivantes sont utilisées dans la formule : f est en MHz et E en volt par mètre.
La valeur limite de la composante électrique E est donc fonction de la valeur de la fréquence des
émissions mesurées au point de mesure.
Il s'ensuit que cette valeur sera par exemple de 40,78 V/m pour une émission mesurée sur la
fréquence de 880 MHz et de 42,60 V/m pour une émission mesurée sur la fréquence de 960 MHz.
La même formule s'applique pour la bande de fréquence réservée au GSM 1800 MHz (1710 à 1880
MHz) ce qui nous donne les résultats suivants pour les extrémités de cette bande : 56,85 V/m pour
une émission mesurée sur la fréquence de 1710 MHz et de 59,61 V/m pour une émission mesurée
sur la fréquence de 1880 MHz.
6. A quoi correspond la limite de 2 V/m qui sert de référence dans la charte entre la mairie
de Paris et les opérateurs ?
L’examen de la Charte de la ville de Paris montre que les notions en jeu dans la définition de cette
valeur limite de 2 V/m ne sont pas les mêmes que celles du décret du 3 mai 2002. Les 2 V/m ne
représentent donc pas une remise en cause de la réglementation nationale :
1. Ils s’appliquent uniquement pour des mesures faites dans des « lieux de vie» précisément
définis ;
2. Ils concernent les seules applications de téléphonie mobile – autrement dit, le niveau de
champ « toutes applications radioélectriques confondues » n’est pas limité à 2 V/m ;
3. Ils reposent sur une notion de moyenne journalière, différente de celle de niveau maximum,
en introduisant un coefficient moyen de pondération du trafic journalier - cette notion est
très spécifique à la charte de Paris
4. Ils reposent sur une moyenne en plusieurs points de mesure ;
5. Ils sont exprimés en « champ équivalent 900 MHz», pour pouvoir exprimer une limite du
niveau global relatif aux applications de téléphonie mobile indépendamment de la fréquence
de ces applications. La notion de « champ équivalent 900 MHz», très spécifique à la charte
de Paris, se définit de la manière suivante : un V/m équivalent 900 est égal à un V/m dans
la bande 1800 MHz multiplié par le rapport 41/58 et un V/m équivalent 900 est égal à un
V/m dans la bande 2 100 MHz multiplié par le rapport 41/61 (rapport des niveaux de
référence du décret du 3 mai 2002).
L'autorisation d'implantation délivrée par l'ANFR
1. Qu'est-ce que la procédure d'autorisation COMSIS ?
La Commission des sites et servitudes (COMSIS) est l'une des commissions consultatives de
l'ANFR. Elle contribue notamment à l'instruction des accords que l'Agence doit rendre pour
l'implantation d'émetteurs radioélectriques.
La procédure COMSIS aboutit à donner (ou à refuser) un accord à l'implantation d'un émetteur sur
un site sur la base d'un dossier déposé par l'exploitant de la station (sous tutelle de l'ARCEP pour
les services de télécommunication). Les règles mises en oeuvre visent à prévenir les brouillages
entre les différents émetteurs déjà en place et à veiller au respect des valeurs limites d'exposition
du public aux champs électromagnétiques.
A l'issue de la procédure, l'Agence prend sa décision et la fait connaître à l'opérateur ainsi qu'aux
autres membres de la COMSIS. Pour une explication détaillée de cette procédure, veuillez
consulter la page Sites - nos missions.
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Outre l'accord de l'ANFR, il peut être nécessaire d'obtenir d'autres types d'autorisations dont
l'instruction ne relève pas de la responsabilité de l'Agence. C'est le cas en particulier des règles qui
relèvent du code de l'urbanisme.
2. A-t-on le droit d'autoriser l'implantation d'une antenne relais à proximité d'habitations ?
Le décret du 3 mai 2002 qui est la référence réglementaire applicable en la matière, ne prévoit pas
de distance minimale à respecter entre un émetteur et des habitations ou autres lieux publics.
L'article 5 du décret demande seulement lorsque l'on est dans un rayon de 100m d'établissements
scolaires, crèches ou établissements de soins, d'assurer une exposition aussi faible que possible
de ces établissements tout en préservant la qualité de la réception.
3. Quel est le périmètre de sécurité autour d'une antenne?
Les périmètres de sécurité délimitent les zones à l'intérieur desquelles les valeurs limites sont
susceptibles d'être dépassées. Ces périmètres sont définis par le calcul en fonction des
caractéristiques des différents types d'émetteurs actuels. Les études de l'ANFR sur le sujet sont
rassemblées dans un guide technique " Modélisation des périmètres de sécurité " (voir encadré
Télécharger : ANFR-DR17-2). Deux exemples pour donner des ordres de grandeur :
Exemple 1. Autour d'une antenne de téléphonie mobile du type de celles installées sur les châteaux
d'eau ou les pylônes en zone rurale, le périmètre de sécurité est de 5 m devant l'antenne.
Exemple 2. Face à une antenne du type de celles implantées sur les terrasses des immeubles en
zone urbaine, le périmètre de sécurité varie typiquement entre 1,5 et 3m (selon la technologie de
l'émetteur, UMTS ou GSM).
4. Les opérateurs ne pourraient-ils pas partager les mêmes antennes pour réduire la
quantité d’ondes émise ?
Le partage des sites d'implantation est à distinguer du partage d’antennes.
Le premier cas, dit « partage passif », consiste en l’utilisation commune par les partenaires de
tout ou partie des éléments passifs d’infrastructure (sites, locaux techniques et servitudes,
pylônes, alimentation électrique, climatisation, etc.). Chaque opérateur déploie ses propres
équipements et ses propres antennes. Le partage des sites est encouragé par la réglementation
(article D.98-6-1 du code des postes et des communications électroniques) qui demande à
chaque opérateur de privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant. On
parle indifféremment de mutualisation, de cohabitation ou de partage pour signifier cette idée de
mise en commun d'infrastructures.
Le second cas, qui relève d’un « partage actif », constitue un mode plus avancé de mutualisation
puisqu’il implique une mise en commun sur un site partagé non seulement d’éléments passifs,
mais également d’équipements électroniques actifs, à commencer par les antennes. Cependant,
chaque opérateur exploite via les équipements partagés ses propres fréquences, qui ne font
l’objet d’aucune mise en commun, et conserve un contrôle des fonctions logiques
correspondantes.
Le partage de sites et le partage d’antennes ne réduit pas sensiblement le niveau d’exposition du
public aux champs électromagnétiques, dès lors que chaque opérateur exploite ses propres
fréquences.
5. Pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile continuent-ils d’installer des antennesrelais ?
Une antenne relais, en fonction des ses caractéristiques, est capable de transmettre simultanément
un certain nombre de communication et un certain volume de données. Pour répondre aux besoins
croissants en la matière, dus notamment à l'Internet mobile qui demande des débits sans cesse
plus importants, les opérateurs doivent adapter continûment leur réseau, et cela conformément aux
termes des engagements en matière de couverture et de qualité de service (voix, données) qu’ils
prennent devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
dans le cadre du droit d’utilisation des fréquences qui leur est accordé.
6. Une antenne WiMAX va être installée dans le terrain voisin du mien de façon à ce que
notre village ait accès à l’Internet haut débit. J’aimerais en savoir plus sur ce genre
d’émetteurs.
Le WiMAX (Worldwide Interoperability for Microwave Access) est une technologie de transmission
haut débit par ondes radio. A la différence du WiFi qui est réservé à de faibles portées, le WiMAX
est conçu dans un esprit de couverture de surfaces importantes (rayon de plusieurs kilomètres
autour de l’émetteur). Les émetteurs WiMAX fonctionnent autour de 3,5 GHZ et leur puissance
varie entre 10 et 40 W.
Des mesures d'exposition encadrées
1. Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste l'activité des laboratoires de contrôle ?
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Ces laboratoires exercent généralement leurs compétences dans des secteurs d'activité très
diversifiés. Ils sont parties prenantes dans des grands groupes d'ingénierie qui exercent le rôle
d'experts lors d'inspections techniques relatives à la sécurité, la qualité et (ou) la santé.
2. Sur quelles bases est garantie l'indépendance des laboratoires de contrôle ?
Pour être accrédités par le Comité français d'accréditation (norme ISO/CEI 17025) ou un équivalent
européen de celui-ci, les laboratoires doivent avoir mis en place des dispositions permettant
d’assurer que leur direction et leur personnel ne sont sujets à aucune pression ou influence
commerciale, financière ou autre indue, interne ou externe, susceptible de mettre en cause la
qualité de leurs travaux.
En outre, les laboratoires ne doivent pas être exploitants de réseau et ne pas participer directement
à la fabrication, à la commercialisation, à l'installation ou à la maintenance d'équipements de
télécommunication, entre autres exigences (pour plus de détails sur ce point, se référer à la partie
Réglementation).
3. Je souhaiterais savoir si les mesures effectuées par des laboratoires (ou des organismes)
qui ne sont pas habilités COFRAC peuvent être considérées comme valables ?
Pour reconnue par un tribunal (autrement dit être opposable en justice), la mesure de champs obéit
à un ensemble de dispositions réglementaires dont l’objet est de protéger le public en établissant
les exigences de qualité auxquelles doivent se soumettre les organismes qui vérifient sur place les
valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. De fait, ne sont opposables
que les seules mesures réalisées par des organismes accrédités COFRAC. Ces mesures sont
également les seules à être publiées par l'ANFR sur Cartoradio. Pour le détail de la réglementation,
consulter les références de la page Réglementation - Des mesures de champ encadrées.
4. Les opérateurs font-ils des vérifications avec des mesures de champs quand ils installent
des antennes relais ?
Une implantation ou une modification d’antenne relais n’est pas accompagnée d’une mesure de
champ.
En effet des études ont été menées pour simuler par le calcul les niveaux de champs générés par
les différents types d'émetteurs: elles ont donné des résultats suffisamment précis et fiables pour
qu'il ne soit pas nécessaire de les confirmer à chaque implantation par des mesures.
Quand des mesures sont faites sur sites, elles sont la plupart du temps réalisées pour répondre à
des interrogations au niveau des communes : les maires sont fondés à demander toutes
explications nécessaires aux opérateurs ou exploitants avec, en dernier recours, une mesure. Celle
-ci prend en compte au point de mesure toutes les contributions induites par les différents types
d’émetteurs actifs –autrement dit pas uniquement ceux de la téléphonie mobile.
5. Des mesures vont être réalisées dans mon appartement en début d'après-midi. Or j'ai vu
un graphique qui montre que le maximum de communications a lieu vers 19h00. Les
niveaux de champ ne vont-ils pas être sous-évalués ? Ne faudrait-il pas que le laboratoire
fasse les mesures le soir ?
Non ce n'est pas utile dès lors que les mesures ont été réalisées par des laboratoires accrédités
COFRAC. En effet, ils appliquent un protocole de mesure précis qui demande que les valeurs de
champ mesurées soient extrapolées à trafic maximal. C’est cette valeur extrapolée qui figure dans
les rapports produits par ces laboratoires : le résultat donné n’est pas la valeur effectivement
mesurée mais celle qui correspondrait au fonctionnement de tous les émetteurs existants autour du
point de mesure, en supposant qu’ils fonctionnent à leur puissance maximale de façon simultanée
et ininterrompue. Par ailleurs, rien ne garantit que la répartition des communications dans le temps
est la même selon le lieu (à Paris / la Défense comme dans de nombreux quartiers de bureaux,
19h00 ne correspond pas nécessairement à un pic de trafic).
6. Dans les fiches de mesure de mon quartier, on peut lire des valeurs à 0,0093 V/m, ou bien
encore 0,0070 V/m. Or j'ai lu que la marge d'erreur des appareils de mesure (autrement dit la
sensibilité) est de 0,5 V/m. Comment peut-on annoncer des valeurs aussi faibles si l'appareil
n'est pas capable de les mesurer ?
La sensibilité est fonction du type d'analyseur :
les analyseurs « large bande » les moins sophistiqués ont une sensibilité de l’ordre de 0,2 V/m à
0,5 V/m ;
les analyseurs « bande étroite » ont une sensibilité très fine fonction des réglages, typiquement de
l’ordre du millième de V/m. Ce genre d'équipement est donc tout à fait capable de mesurer des
valeurs de champ extrêmement faibles comme celles que vous mentionnez.
7. Les accessoires anti-ondes sont-ils vraiment efficaces ?
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L’efficacité des différents produits et systèmes de protection anti-ondes n’a pas été démontrée.
L’AFSSET (auj. ANSES) dans son avis du 15 octobre 2009 recommande que ces produits soient
évalués, et que les résultats de ces évaluations soient portés à la connaissance du public.
La communication - Cartoradio
1. A quoi ressemblent les cartes des stations radioélectriques dans les autres pays
européens ?
Des cartes des stations radioélectriques ont été établies par plusieurs pays européens, par
exemple :
les Pays-Bas,
la Grande-Bretagne,
la Suisse,
l'Allemagne,
l'Espagne (Catalogne),
Bruxelles.
10. La station qui m’intéresse ne possède pas de fiche de mesure...
Les mesures ne sont pas systématiques, elles ne sont réalisées qu’à la demande. Par ailleurs, une
mesure n’est jamais la mesure d’une station en particulier mais celle de l’ensemble des
contributions électromagnétiques en un lieu donné, c'est-à-dire la prise en compte de toutes les
sources électromagnétiques visibles ou non, y compris d’origine domestique.
12. J’ai observé ce qui me semble être une erreur sur la carte. Comment faire corriger cela ?
Vous pouvez signaler à l’ANFR ces anomalies en les décrivant aussi précisément que possible et
nous vérifierons les données correspondantes. Attention ! Si votre question concerne une station
en particulier, il est impératif de mentionner son numéro d'identification. Nous nous engageons à
apporter la correction nécessaire sous quinze jours.
Veuillez toute fois noter que la précision des coordonnées géographiques est de toute façon limitée
à la seconde (c’est-à-dire 30m).
13. J'ai constaté une erreur sur la carte. Que puis-je faire?
Merci de la signaler à l’ANFR en nous décrivant l'anomalie que vous avez relevée et nous
vérifierons la base de données. Attention si votre question concerne un émetteur particulier sur
Cartoradio, il est impératif de mentionner son numéro d'identification.
2. Je souhaiterais écrire aux opérateurs. Qui dois -je contacter ?
Vous trouverez leurs coordonnées dans la liste des directions régionales (mars 2009).
4. Quelle est la fréquence d’actualisation des données de Cartoradio ?
Pour la partie « émetteurs », les créations / modifications de stations autorisées par l’Agence (ainsi
que les abandons qui lui sont signalés) font l’objet d’une mise en ligne hebdomadaire. Les fiches de
mesure, quant à elles, sont mises en ligne après vérification de la cohérence des informations, dès
que l’Agence reçoit les rapports de mesures réalisées par les laboratoires accrédités. Ceci conduit
à un délai entre la date de la mesure et la mise en ligne de la fiche de mesure correspondante qui
est typiquement de un à deux mois.
5. Je vois six antennes sur le toit en face de chez moi. Or Cartoradio n'indique qu'un point.
Comment l'expliquez-vous ?
Les fiches de caractéristiques sur Cartoradio concernent des " stations " et pas des " antennes ".
Une station comporte le plus souvent plusieurs antennes correspondant à des systèmes différents
et fréquemment à des directions différentes.
Les fiches passent en revue les systèmes implantés sur un site (du GSM 900, 1800 et des FH, par
exemple) et indiquent les bandes de fréquences sur lesquelles ils fonctionnent (en poursuivant
l'exemple précédent, des émetteurs du GSM 1800 sont actifs sur les bandes 1 710 – 1 785 MHZ et
1 805 – 1 880 MHZ). Cela ne correspond pas nécessairement au nombre d'antennes visibles. En
effet, plusieurs antennes peuvent être rattachées à un même système et à une même bande de
fréquences, mais sont alors orientées dans des directions différentes. Ainsi, le fait de voir une ligne
"GSM 1800" sur une fiche de station de Cartoradio ne veut pas forcément dire qu'il y ait une seule
antenne sur le site.
6. Une station que je connais ne figure pas sur la carte. Pour quelles raisons ?
Veuillez vous assurer auparavant que l'équipement que vous voyez n'est pas un simple récepteur.
Certaines stations opérant pour la sécurité publique, la Défense nationale ou l'Aviation Civile ne
figurent pas sur la carte.
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Les procédures urbanistiques (permis de construire, déclaration de travaux, etc. placés sous la
responsabilité des mairies et des DDE) et celles liées à la compatibilité électromagnétique (la
procédure COMSIS gérée par l'ANFR) sont dissociées. Une station peut être implantée
(construction du pylône et mise en place des aériens) avant qu'un dossier soit parvenu à l'ANFR
mais cette station ne devra pas être en fonctionnement - l'accord de l'Agence est en effet
indispensable pour qu’elle puisse émettre.
7.Une station figure sur la carte alors qu'elle n'est pas visible. Existe -t-elle?
Les points bleus sur Cartoradio correspondent aux autorisations délivrées par l'ANFR après
consultation de la commission des sites et servitudes. Une fois cet accord obtenu, l’opérateur
dispose d’un an pour donner suite à son projet de station. Il peut donc s’écouler un certain laps de
temps entre l’autorisation et l’implantation réelle de la station.
8. Pourquoi n'y a-t-il rien sur les caractéristiques radioélectriques pour certaines fiches de
stations ?
Les informations en ligne résultent de la mise en œuvre de la procédure COMSIS : elles sont
issues des déclarations des exploitants des stations, parfois anciennes, ce qui peut expliquer que
certaines données ne soient pas disponibles ou totalement fiables. L'informatisation de la
procédure COMSIS ainsi que les inspections de site sur le terrain fiabilise progressivement toutes
ces informations.
9.Comment retrouver les émetteurs WiMAX sur Cartoradio ?
Ils sont représentés par le carré rose « Autres stations » et la fiche descriptive fait état d’une boucle
locale radio (BLR) à 3 GHZ.
Combien y a-t-il d'antennes relais de téléphonie mobile en France ?
Au 15 septembre 2011, on dénombre 60 000 sites comportant de la téléphonie mobile.
Valeurs limites (équipements radioélectriques)
1. Comment s'informer sur le DAS d'un téléphone ?
A partir d'avril 2011, il figurera obligatoirement dans les informations affichées en magasin. Les
publicités devront également en faire mention. En outre, de plus en plus de sites de vente en ligne
présentent cette information qui est également disponible sur le forum des fabricants de mobiles .
Par ailleurs, la réglementation française exige que le DAS soit inscrit dans la notice d'emploi des
téléphones mobiles.
2. La recommandation du Conseil de l'Union européenne indique que le DAS doit être, au
maximum, de 0,08 W/kg. Or sur le site d'un constructeur, les DAS des mobiles ont des
valeurs entre 0,3 et 0,8 W/kg. Comment comprendre cette différence ?
Les valeurs sont différentes selon que le DAS concerne le corps entier (0,08 W/kg) ou seulement la
tête (2 W/kg). C'est cette dernière valeur qui doit être prise en considération par les fabricants de
téléphones mobiles. Ces seuils ont été évalués en considérant le niveau à partir duquel était
constaté un effet nocif, de nature thermique, et en appliquant à ce niveau un facteur 50 de sécurité.
3. Quelle est la réglementation qui s’applique aux équipements WiFi ?
Les équipements WiFi sont soumis, comme les autres installations radioélectriques, aux
dispositions du décret du 3 mai 2002, relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs
électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou
par les installations radioélectriques.
4. Je souhaiterais en savoir plus sur les niveaux de champs générés par les WiFi ?
Le rapport le plus récent (décembre 2006) est celui de l’Ecole supérieure d’électricité qui conclut au
respect des valeurs limites dans les conditions normales d’utilisation (les mesures de DAS figurent
en pages 23 et suivantes).
5. Un équipement WiFi émet-il en permanence ?
La puissance moyenne réellement émise par l’émetteur (point d’accès ou ordinateur) varie en
fonction du type d’échange, du volume des données à transmettre, du débit et du nombre
d’utilisateurs simultanés. Les données sont transmises sous forme de paquets de signaux radio
séparés par des temps d’attente ou de réponse du point d’accès ou de l’ordinateur. Compte tenu de
l’architecture du protocole, et notamment des temps réservés à l’écoute des dispositifs connectés,
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la puissance moyenne maximale émise par un émetteur WiFi est plus faible que la puissance
maximale autorisée, typiquement la moitié.
6. Les téléphones 3G émettent-ils moins que ceux fonctionnant en 2G ?
Deux technologies sont utilisées pour la téléphonie mobile : le GSM (ou la "2G") et l'UMTS (ou la
"3G"). La plupart des téléphones peuvent fonctionner en 2G ou 3G selon l'environnement,
l'exposition moyenne de son utilisateur sera différente selon le mode : les deux modes n'utilisent
pas les mêmes mécanismes pour ajuster la puissance du terminal lorsqu'il se connecte au réseau
ou cherche à rester connecté.
Le système de contrôle de puissance de la technologie 3G est beaucoup plus performant que celui
de la 2G, ce qui permet notamment de mieux gérer les passages d'une cellule à une autre. En
particulier un téléphone mobile en mode 2G passe par des phases d’émission brève à puissance
maximale lorsqu'il change de cellule. Cela n'est plus nécessaire en 3G. C'est une des raisons qui
font que l'exposition moyenne due au mobile est moindre en 3G qu'en 2G.
"Un téléphone mobile GSM avec une qualité réseau standard fonctionne, en phase de
communication établie et en moyenne, à environ 50 % de sa puissance maximale d’émission (...)
Pour un téléphone GSM de DAS maximum standard (0,5 W/kg), cela correspondrait à une
exposition moyenne de l’ordre de 0,25 W/kg, soit 12,5 % des restrictions de base, pour la tête.
Dans le cas des téléphones fonctionnant en mode UMTS, le contrôle de puissance est meilleur que
pour le protocole GSM (plus rapide notamment). L’exposition moyenne correspondrait alors plutôt à
0,01 W/kg, soit 0,5 % des restrictions de base." (rapport d'expert AFSSET correspondant à la
saisine n° 2007-007, p. 95).
7. Quel est le facteur de réduction de l'exposition apporté par le kit "mains libres" ?
Les études ont montré que, en moyenne, le DAS d'un kit "mains libres" était de l'ordre d'un dixième
(1/10e) de celui d'un téléphone tandis que celui d'une oreillette Bluetooth est de l'ordre d'un cinqcentième (1/500e) de celui d'un téléphone. L’origine de l’exposition est très différente dans les deux
cas (cf. diapo 3 de la présentation SUPÉLEC).
Dans le cas d’une oreillette Bluetooth, le DAS résulte de l’exposition à l’antenne de l’oreillette qui
est équipée d'un émetteur d’une puissance maximale environ mille fois inférieure à celle d’un
téléphone.
Dans le cas d’un kit filaire, le champ électromagnétique émis par l'antenne du téléphone mobile
est capté par le fil. Le fil devient alors lui-même une antenne et rayonne à son tour. Le DAS
résulte de l’ exposition à la double source formée par le téléphone (exposition plus faible, puisque
le téléphone est souvent plus loin du corps) et le fil des écouteurs.
8. Quel est le rayonnement émis par un téléphone en veille ?
La durée entre deux connexions en veille est variable, elle est fonction notamment de la
technologie (2G / 3G) et, pour les smartphones, du mode de réglage du terminal (mode pull, wifi,
etc.).
Santé : qui contacter ?
J'habite à côté de lignes à haute tension. Dois-je avoir des craintes pour ma santé ?
La question des lignes à haute tension ne rentre pas dans le champ de compétence de l'ANFR qui
traite des radiofréquences et non des basses fréquences. Nous nous bornerons à indiquer que, au
niveau européen, la référence réglementaire est la recommandation du conseil du 19 juillet 1999.
Pour les fréquences de 50 Hz, c'est-à-dire celles du courant électrique, ce texte recommande de ne
pas dépasser une limite d'exposition permanente de 5 000 V/m pour le champ électrique et 100 µT
pour le champ magnétique.
Quelle est la réglementation concernant les professionnels exposés aux champs
radioélectriques?
Cette question ne relève pas du champ de compétences de l'Agence. Vous pouvez interroger
l’Institut National de Recherche et de Sécurité (les dossiers web / les rayonnements non
ionisants).La directive européenne 2004/40/CE est un élément fondateur de la réglementation. Ce
texte subit actuellement une révision importante et la Commission a demandé à ce que sa
transposition dans les réglementations nationales soit suspendue et elle a fixé une nouvelle
échéance pour cette transposition, le 30 avril 2012.
Un ensemble d'antennes relais est à 100 mètres de l'école de mes enfants. Je m'inquiète de
possibles effets sur leur santé.
L'ANFR n'est pas compétente sur les questions de biologie et de médecine. Votre contact
institutionnel en la matière est l'ANSES (anc. AFSSET). L'ANFR, elle, peut vous renseigner sur les
mesures de champ qu'elle met en ligne, vous expliquer la méthodologie de mesure et vous fournir
des informations sur les émetteurs répertoriés dans Cartoradio.

Réponses aux consultations, octobre 2009

Transcription

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