Marché public de travaux CAHIER DES CLAUSES - Forcalquier-lure

Marché public de travaux
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Marché passé selon la procédure adaptée
conformément à l’article 28 du code des marchés publics
OBJET DU MARCHE
Construction de cinq terrains de tennis sur les communes
de FORCALQUIER et SAINT ETIENNE LES ORGUES (04)
POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur le président
Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure
Le Grand Carré
13, Bd des Martyrs / BP 41
04 301 FORCALQUIER cedex
Tel : 04 92 75 33 21 / Fax : 04 92 75 27 50
REMISE DES OFFRES
Les offres devront être remises au plus tard le :
Mercredi 18 juillet à 12 h 00 (midi)
JUIN 2012
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Marché de travaux – Construction de cinq terrains de tennis
Cahier des Clauses Techniques Particulières – juin 2012
1
SOMMAIRE
Article 1 : Contexte du marché ..............................................................................................................3
Article 2 : Description du marché..........................................................................................................4
2.1. Objet du marché.................................................................................................................................................4
2.2. Type de procédure .............................................................................................................................................4
2.3. Allotissement .....................................................................................................................................................4
2.4. Indications générales .........................................................................................................................................4
Article 3 : Le site d’implantation des terrains de tennis ......................................................................4
3.1. Localisation du site d’implantation ...................................................................................................................4
3.2. Situation juridique des terrains d’implantation..................................................................................................5
Article 4 : Les dimensions des terrains de tennis ................................................................................5
Article 5 : Construction des terrains de tennis ....................................................................................6
5.1. Généralités .........................................................................................................................................................6
5.2. Prescriptions techniques ....................................................................................................................................6
5.3. Installation du chantier ......................................................................................................................................6
5.4. Réalisation des travaux des terrains de tennis ...................................................................................................6
5.5. Mur d’entrainement ...........................................................................................................................................7
5.6. Remise en état des abords ..................................................................................................................................8
Article 6 : Reconnaissance des lieux ....................................................................................................8
Article 7 : Délai d’exécution - Calendrier ..............................................................................................8
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Marché de travaux – Aménagement de cinq terrains de tennis
Cahier des Clauses Techniques Particulières – juin 2012
2
Article 1 : Contexte du marché
La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure regroupe 13 communes et une population
d’environ 9 300 habitants, localisée principalement sur sa commune centre – Forcalquier – également chef lieu
d’arrondissement, et sur le deuxième pôle de centralité du territoire – Saint Etienne les Orgues.
La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de
Lure s’étend sur une superficie d’environ 310 km², ce qui lui
confère une densité moyenne de 26 habitants au km².
Elle a pour objet d’associer ses communes membres au sein d’un
espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun
de développement et d’aménagement de l’espace.
Le territoire de la communauté de communes
Pays de Forcalquier – Montagne de Lure
Elle s’inscrit au sein du territoire plus large, le Pays de Haute
Provence, qui comprend la ville attractive de Manosque pour sa
zone de chalandise et son bassin d’emploi.
Dotée de compétences dans des domaines variés, la communauté
de communes est compétente en matière d’équipements sportifs.
Conformément à l’article 8 des statuts annexés à l’arrêté
préfectoral n°2007-121 en date du 24 janvier 2007, la communauté
de communes est compétente pour "la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs
d’intérêt communautaire. Est considéré d’intérêt communautaire tout équipement devant satisfaire les besoins de
plusieurs communes adhérentes."
La communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure s’est engagée, depuis 2008, dans une
politique volontariste d’aménagement d’équipements sportifs. A ce jour, 5 plateaux multisports intercommunaux
ont été aménagés sur les communes de Forcalquier, Niozelles, Saint Etienne les Orgues, Sigonce et Limans, et un
DOJO sur la commune de Forcalquier plus récemment.
Au niveau national, le tennis est le premier sport individuel avec plus d’un million de licenciés et occupe le 2e rang
des sports féminin. La ligue de Provence est la 5e ligue en nombre de licenciés.
A ce jour, la pratique du tennis est possible sur deux communes de la communauté de communes Pays de
Forcalquier – Montagne de Lure :
• Saint Etienne les Orgues, un club de tennis « la Raquette stéphanoise » dispose de trois terrains de tennis
et d’un mur d’entrainement avec un accès libre. Le tennis est la principale activité sportive du canton avec
une moyenne de 130 adhérents.
• Forcalquier, le « Tennis Club Forcalquier » regroupe plus de 180 adhérents, dispose d’un professeur de
tennis à l’année. Il se compose de quatre terrains de tennis.
Terrains de tennis de
Forcalquier à gauche
et Saint Etienne les
Orgues à droite
Ces installations n’offrent pas les bonnes conditions nécessaires à la pratique de ces activités sportives. On
observe sur les courts :
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Marché de travaux – Aménagement de cinq terrains de tennis
Cahier des Clauses Techniques Particulières – juin 2012
3
Des fissures du support en enrobé bitumeux trop profondes pour être colmatées ;
Des zones de déformation ainsi qu’un début de désagrégation.
Afin de compléter ce dispositif d’équipements sportifs de proximité, la communauté de communes Pays de
Forcalquier – Montagne de Lure a décidé de construire 2 terrains de tennis sur la commune de Forcalquier et trois
terrains sur la commune de Saint Etienne les Orgues.
Article 2 : Description du marché
2.1. Objet du marché
Le présent marché porte sur l’aménagement de deux (2) terrains de tennis sur la commune de Forcalquier (04) et
trois (3) terrains et un mur d’entrainement sur la commune de Saint-Etienne-les-Orgues (04).
2.2. Type de procédure
Ce marché de travaux est un marché en procédure adaptée passé en application de l’article 28 du code des marchés
publics.
2.3. Allotissement
Le présent marché comprend un (1) lot unique et deux (2) tranches de travaux.
La première tranche, Saint Etienne les Orgues, devra être réalisée entre le 17 septembre 2012 et le 29 octobre 2012,
soit dans un délai de six semaines.
La seconde tranche à Forcalquier devra être réalisée entre le 03 juin 2013 et le 08 juillet 2013, soit dans un délai de
cinq semaines.
2.4. Indications générales
Tout ce qui n’est pas précisé dans le présent CCTP est soumis aux lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions
ministériels, préfectoraux, communaux en vigueur, aux règles et guides des normes européennes et françaises en
vigueur, UTE, les CCTG, les DTU et les avis techniques en vigueur.
Article 3 : Le site d’implantation des terrains de tennis
Ces équipements seront implantés sur les communes de Forcalquier et Saint Etienne les Orgues (04).
3.1. Localisation des sites d’implantation
Sur la commune de Forcalquier, les terrains seront implantés à l’est du village, à proximité des équipements
sportifs actuels (piscine, dojo, terrains de tennis).
Le site d’implantation est accessible à pied du centre ville. Le temps de parcours pour s’y rendre depuis la mairie
est d’environ 15 minutes.
Construction des deux
terrains à Forcalquier
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Marché de travaux – Aménagement de cinq terrains de tennis
Cahier des Clauses Techniques Particulières – juin 2012
4
Sur la commune de Saint Etienne le Orgues, les terrains seront implantés à l’entrée du village, à proximité des
équipements sportifs (piscine) et de la place principale où se trouve l’office de tourisme.
Le site d’implantation est accessible avec un parking à proximité immédiate.
Construction des trois
terrains et réhabilitation
du mur d’entrainement à
Saint Etienne les Orgues
3.2. Situation juridique des terrains d’implantation
Les terrains de tennis implantés sur le territoire de Forcalquier et Saint Etienne les Orgues appartiennent aux
communes.
Conformément aux articles L1321-1, L.5211-17 et L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
organisent le régime de mise à disposition de plein droit par les communes au profit de l’EPCI de l’ensemble des
biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice des compétences transférées dont les communes sont
propriétaires ou locataires, une convention de mise à disposition du bien a été établie entre la communauté de
communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure et les communes de Forcalquier et Saint Etienne les Orgues.
Article 4 : Les dimensions des terrains de tennis
Les dimensions de terrains fournies à titre indicatif, sont les suivantes :
Dimensions des ouvrages
Commune
FORCALQUIER
SAINT ETIENNE
LES ORGUES
Parcelle
d’implantation
Parcelle cadastrée
n° C 237
Parcelle cadastrée
n° C 1043
Caractéristiques
Longueur
(en mètres)
Largeur
(en mètres)
Surface
(en m²)
36 m
36 m
1 296 m²
60 m
17 m
40 m
14 m
2 400 m²
238 m²
2 Terrains de tennis
3 Terrains de tennis
Un mur d’entrainement
Les dimensions précises ainsi qu’un plan de l’équipement devront être joints à l’offre.
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Marché de travaux – Aménagement de cinq terrains de tennis
Cahier des Clauses Techniques Particulières – juin 2012
5
Article 5 : Construction des terrains de tennis
5.1. Généralités
Les terrains de tennis seront implantés sur les communes de Forcalquier et Saint Etienne les Orgues sur les sites
définis à l’article 3.
Les abords et accès seront remis en état à la fin des travaux, y compris les lieux de passage non inclus dans
l’emprise des travaux définie sur les plans.
Un contrôleur technique, mandaté par le maître d’ouvrage, vérifiera les installations une fois les travaux terminés.
Toutes remarques faites par le contrôleur devront être levées par l’entrepreneur et sont dues au titre du présent
marché. La réception ne pourra être prononcée qu’à la remise du rapport "Sans avis défavorable ou Suspensif" du
contrôleur technique.
L’accès au chantier sera défini en accord avec les élus des communes :
- pour la ville de Forcalquier, il pourra se faire en direct sur la route reliant la D12 à la D16 en passant par la
D4 100 ;
- pour la commune de Saint Etienne les Orgues, il pourra se faire par la route D13 puis à droite au rond-point
d’entrée de village.
5.2. Prescriptions techniques
Les documents techniques particuliers dans tout e qui se rapporte à l’objet du présent marché sont les suivantes :
- Documents techniques unifiés (DTU) publiés par le CSTB ;
- Les normes françaises AFNOR publiées par le REEF ;
- Les instructions de la DDCSPP et de la FFT ;
- La norme XP P 90 110 ;
5.3. Installation du chantier
L’installation du chantier comprend, outre les prestations prévue au CCAP, les sujétions et fournitures suivantes :
- Fourniture et pose des installations (vestiaires, bennes…) ;
- Installation, location et replis de tout le matériel nécessaire à la sécurité collective pour l’ensemble des
travaux ;
- Protection d’ouvrages enterrés sous les zones de chantier (réseaux conservés) ;
- Aménagement d’accès au chantier des aires de manœuvre et de stockage ; clôture fermant le chantier avec
le domaine public et les propriétés voisines et signalisation réglementaires ;
- Signalisation piétonne et routière suivant les directives communes ;
- Eclairage du chantier ;
- Entretien des installations ;
- Nettoyage du chantier ;
- Consommation et abonnement pour les fluides et énergies de chantier.
5.4. Réalisation des travaux des terrains de tennis
Les travaux seront réalisés en deux phases :
- Le premier chantier, à Saint Etienne les Orgues, devra être accompli entre le 17 septembre 2012 et le 30
octobre 2012, délai de six semaines.
- Le second chantier à Forcalquier devra être réalisé entre le 03 juin 2013 et le 08 juillet 2013, délai de cinq
semaines.
5.4.1. Préparation
Dépose de la clôture en fond de courts pour accès et repose en fin de chantier avec tension des grillages.
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Marché de travaux – Aménagement de cinq terrains de tennis
Cahier des Clauses Techniques Particulières – juin 2012
6
5.4.2. Drainage, isolation
-
Perforation de la dalle pour retrouver la couche drainante visant à renforcer l’infiltration des eaux de
ruissellement à travers l’ancien revêtement.
Fourniture et mise en œuvre d’une couche de gravillons calcaires ou silico-calcaires de granulométrie
adaptée 10/14 ou 6/10 concassée drainants sur une épaisseur minimale répondant aux normes NF P90-110
notamment sur le degré de pente longitudinale, ce qui est le cas à Saint Etienne le Orgues. Cette couche
sera réglée au laser, puis roulée et vibrée.
5.4.3. Structure alvéolaire de type « OD » ou équivalent
-
-
Fabrication de la surface de jeu sur 9 cm d’épaisseur. Il est composé d’un mélange de gravillons concassés
respectant les normes en vigueur de la FFT, dosé à 300 kg de ciment CPJ 32 minimum, 5 RCEM ou
équivalent par m3 d’agrégats en une seule granulométrie 2/4 ou 2/6 concassé duruthique ou alluvionnaire.
Le terrain sera composé de sections de dalles séparées entre elles par des joints de dilation souples,
perméables en aggloméré caoutchouc de 6 mm d’épaisseur.
Ces sections seront assemblées entre elles, tous les mètres par des tiges d’armature en acier Tor galvanisé
de 10 mm de diamètre espacé de 50 cm.
Le béton poreux sera compacté et lissé manuellement sur toute la surface des courts.
5.3.4. Coloration de surface
Fourniture et application de trois couches de peinture à base de résine microporeuse et chargée en silice stable aux
ultraviolet et antidérapants. Le terrain devra obtenir le ratio d’extrait sec de 400g/m² de produit pur.
L’ensemble sera conforme à la norme XP P90-110.
Les couleurs retenues sont identiques aux courts actuels :
Intérieur
Extérieur
Mur d’entrainement
Forcalquier
Rouge
Vert clair
Saint Etienne les Orgues
Bleu clair
Vert clair
Vert foncé
5.4.5. Tracé des lignes de jeu
Tracé des lignes à la peinture blanche spécial tennis répondant aux normes FFT, y compris le marquage de
l’implantation des poteaux de simple.
5.4.6. Rehausse de la porte
l est prévu de rehausser les portes des terrains de tennis de Forcalquier et de Saint Etienne les Orgues.
5.4.7. Equipement
Fourniture et mise en place de :
- Une paire de poteaux pour le jeu de doubles ;
- Une paire de poteaux de filets amovibles en tube acier 80/80, sablés et recouverts d’un revêtement époxy
blanc avec mécanisme galvanisé incorporé ou équivalent ;
- Un filet en nylon imputrescible avec sangles et régulateur de tension. ;
Cet équipement devra être conforme aux exigences et normes de la FFT.
5.5. Mur d’entrainement
-
Mise à niveau du revêtement.la hauteur du mur a été rehaussée par des parpaings. Un léger décalage s’est
ainsi créé. Il convient donc de lisser les deux parties.
- Fourniture et mise en œuvre d’un revêtement en deux couches protégeant le support et facilitant
l’écoulement de l’eau.
- Renforcement par une couche supplémentaire
La qualité de revêtement permettra d’obtenir une surface antidérapante résistant à l’usure régularisant le rebond de
la balle. Ce revêtement sera composé de résine acrylique et de charges siliceuses comprenant des algicides et
fongicides.
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Marché de travaux – Aménagement de cinq terrains de tennis
Cahier des Clauses Techniques Particulières – juin 2012
7
5.6. Remise en état des abords
L’entrepreneur prévoira la remise en état des abords dans l’emprise des travaux et sur les accès utilisés en cours de
travaux.
Cette remise en état comprend :
- L’enlèvement de tous les déblais excédentaires ;
- L’enlèvement de tous les déchets et emballages ;
- Le nivellement du sol y compris le régalage éventuel de la terre végétale en excès aux abords de l’aire.
Article 6 : Reconnaissance des lieux
Les entrepreneurs établiront leur offre en parfaite connaissance des conditions physiques et de toutes sujétions
relatives aux lieux des travaux, aux accès, aux abords, à la topographie et à la nature du terrain, ainsi qu’à
l’organisation et au fonctionnement du chantier à engager (transport, énergies diverses, eau, installations de
chantier et toutes particularités propres à l’exécution des prestations du présent programme).
Les entreprises sont donc réputées, avant remise de leur offre, avoir apprécié exactement toutes les conditions
d’exécution des ouvrages du présent programme et s’être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature,
de leurs particularités et, éventuellement, de leurs difficultés.
Toutes incertitudes relatives au présent programme devront être levées au stade de la consultation et mises à jour au
préalable. Aucune réclamation postérieure à la signature du marché ne sera admise.
En conséquence, ils ne pourront objecter des erreurs ou omissions qui puissent les dispenser d’exécuter tous les
travaux de leur profession, selon les règles de l’Art et fassent objet d’une demande de supplément de prix à leur
offre.
Le ou les entrepreneur(s) devront respecter les conditions suivantes :
- fournir une attestation Qualisport (sols sportifs en béton poreux) ;
- fournir une attestation de conformité aux normes de la FFT ;
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que les prestations prévues doivent avant tout correspondre aux
besoins tels qu’ils sont définis. En conséquence, si une omission était faite ou des insuffisances constatées, il
appartiendrait aux concurrents d’en tenir compte dans leur offre.
Article 7 : Délai d’exécution - Calendrier
Démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2012.
Durée prévisionnelle : deux tranches de travaux :
- entre le 17 septembre 2012 et le 29 octobre 2012, soit dans un délai de six semaines.
- entre le 03 juin 2013 et le 08 juillet 2013, soit dans un délai de cinq semaines.
Les travaux seront exécutés à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer.
Il appartient à l’entreprise de préciser lors de la remise de son offre le délai d’exécution qu’elle s’engage à
respecter pour la réalisation des prestations demandées à l’article 7 de l’acte d’engagement.
Fait à Forcalquier
Accepté à ………………………………
Le 25 juin 20112
Le …………………………….
Le pouvoir adjudicateur
Le candidat (signature et cachet)
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Marché de travaux – Aménagement de cinq terrains de tennis
Cahier des Clauses Techniques Particulières – juin 2012
8