COPIE DU CONTRAT D`ENGAGEMENT

COPIE DU CONTRAT D'ENGAGEMENT
À PLACER DANS UNE PARTIE DU BÂTIMENT ACCESSIBLE À L' ÉQUIPAGE
Nom du bâtiment
Port d'immatriculation
Date et endroit de la conclusion du contrat (jj-mm-aaaa)
Numéro
matricule
Type de bâtiment
Jauge au registre
Brute
Nette
Nom et adresse du représentant autorisé
Les personnes nommées présentement dans le contrat seront à bord du bâtiment de en qualité de membres d'équipage, dans les limites suivantes :
PRINCIPAUX PORTS D'ESCALE PRÉVUS
Ces membres d'équipage s'acquitteront, sobrement et de façon ordonnée, des fonctions que le capitaine et les officiers supérieurs leur auront ordonné
d'accomplir. En retour de ces services, le capitaine paiera ces membres d'équipage conformément à ce qui aura été convenu et leur fournira de vivres
et logement de façon appropriées.
Tout membre d'équipage qui pose un acte illégal ou de négligence versera une compensation au propriétaire à même ses gages.
Tout membre d'équipage que déclare avoir des qualifications qu'il n'a pas en réalité verra ses gages réduits en conséquence.
Tout membre d'équipage qui désire déposer une plainte légitime doit présenter celle-ci, de façon appropriée au capitaine, qui prendra les mesures nécessaires
pour résoudre la question.
Les membres d'équipage peuvent recevoir des avances de gages, lesquelles seront consignées de façon appropriée.
CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES
Ajouter ci-dessous toutes autres stipulations acceptées par les parties, à condition que ces stipulations ne soient pas contraires à la loi (inclure les conventions
collectives en vigueur).
EN FOI DE QUOI les parties ont apposé leurs signatures au présent contrat, aux dates mentionnées en regard de leurs signatures respectives.
le
Date (jj-mm-aaaa)
Nom en lettres moulées
Signature par le capitaine
82-0361F (1402-04)