CR Bureau du 05_19_2011 - Communauté de Communes des

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE FAVERGES
32 route d’Albertville - BP 42 - 74210 FAVERGES
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Compte- rendu du Bureau
Séance du : 19 mai 2011- 18 HEURES
Siège CCPF - FAVERGES
MEMBRES PRESENTS :
A. BONDON
A. LATHURAZ
M. LUTZ
M. GARZON
J.Y. BOSS
JL RAVELLI
S. REY
H. BOURNE
J.C TISSOT ROSSET
P. PRUD’HOMME
MEMBRES EXCUSES :
M. CHAPPELET
P. CARRIER (S. REY)
D. BERTHOLLET
POUVOIRS
ABSENTS:
P. FLOUR
Secrétaire de Séance :
Jean-Luc RAVELLI
Présentation du Plan Haute-Savoie Vélo Voie Verte ( M P. LAPERRIERE CG 74)
1/ - PROCES-VERBAL
Approbation du PV du Bureau session du 17 mars 2011.
2/ - ACTIVITES DEPUIS LE 17 mars 2011 :
-
-
Projet de construction de la nouvelle Gendarmerie
Pose de la première pierre le vendredi 10 juin à 18 h 30
Gens du voyage – accueil été 2011 – Trois grands passages entre le 12 juin et le 07 juillet
1 - du 12 au 18 ou 19 juin (130 caravanes)
2 – du 03 au 16 ou 17 juillet (150 caravanes)
3 – du 24 juillet au 07 août (150 caravanes)
Projet de territoire- CR de la discussion Présidente- Maires sur la composition de la future
assemblée
3/ - PROJET
DE TERRITOIRE- M ARCHE POUR L'ANALYSE FISCALE ET FINANCIERE ET L'ELABORATION DU
PACTE FISCAL POUR LE PAYS DE FAVERGES EN VUE DE L'EVOLUTION DES COMPETENCES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Madame la Présidente rappelle que par délibération N°114/08 du 04 décembre 2008, le conseil
communautaire a décidé d’engager un projet de territoire et de confier le diagnostic et l'élaboration
dudit projet à un intervenant extérieur . C’est le cabinet VIAREGIO – 67300 SCHILTIGHEIM- qui a été
retenu (délibération N° 35/10 du 5 mai 2010)
Le « projet de territoire » doit mettre en œuvre un outil financier prospectif pour guider l'action future
du Pays de Faverges. Les finances locales devront être étudiées dans le détail et plusieurs scenarii
possibles.
Le pacte fiscal qui en découlera sera l’outil par lequel le Pays de Faverges et les communes
assureront l’adéquation entre les objectifs fixés dans le cadre du projet et les ressources du territoire.
Madame la Présidente propose de lancer un marché pour la réalisation d'une étude fiscale et
financière rétrospective et prospective en vue de mettre en œuvre un pacte fiscal et financier entre les
Communes et la Communauté de Communes du Pays de Faverges dans le cadre du projet de
territoire qui vient d'être élaboré pour permettre l'évolution des compétences de la Communauté de
Communes.
Elle demande de l'autoriser :
− à lancer un marché pour « L'analyse fiscale et financière et l'élaboration d'un pacte fiscal
pour le Pays de Faverges en vue d'une évolution des compétences de la Communauté de
Communes »
− à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché et à son attribution.
-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré autorise Madame la Présidente à :
− lancer un marché pour « L'analyse fiscale et financière et l'élaboration d'un pacte fiscal pour
le Pays de Faverges en vue d'une évolution des compétences de la Communauté de
Communes »
− signer toutes les pièces nécessaires à ce marché et à son attribution.
Résultat du vote :
Votants :
11
Pour :
11
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés : 11
4/- FONDS DE CONCOURS – LATHUILE 2010
Madame la Présidente rappelle que par délibération n° 10/2007 en date du 08 février 2007, le Conseil
Communautaire en sa séance du 07 février a décidé la mise en œuvre de fonds de concours entre la
Communauté de Communes du Pays de Faverges et ses communes membres en application de
l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Locales.
Elle rappelle également que le Conseil Communautaire a délégué au Bureau (délibération n° 11/2007
du 08 février 2007) l’examen des demandes et l’octroi desdits fonds de concours selon les règles
définies par la délibération supra et dans le strict respect des inscriptions budgétaires.
La commune de Lathuile, au titre des fonds de concours 2010, a déposé une demande qui s’inscrit
dans le domaine de la préservation et de la mise en valeur des actions liées au tourisme.
La demande est recevable et le dossier est déclaré complet.
Le montant total des dépenses (hors subventions) objet de la demande de fonds de
concours s’élève à
46 680,30 euros HT.
Les dépenses non éligibles s’élèvent à 253,09 euros HT.
Soit un montant éligible de
46 427,21 euros HT
Madame la Présidente précise que selon les règles établies, le fonds de concours est plafonné à 30
000 euros.
Elle demande au Bureau de se prononcer sur l’attribution à la commune de Lathuile du taux maximum
soit 30 000 Euros.
-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré accepte les propositions de Madame la Présidente et décide
d’attribuer un fonds de concours de 30 000 Euros à la commune de Lathuile au titre de l’année 2010
Résultat du vote :
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Contre :
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5/ - ESPACE EMPLOI FORMATION – LABELLISATION DE RELAIS DE SERVICE PUBLIC
Mr Alain LATHURAZ, Vice-président en charge de l’économie sectorielle, rappelle que l'Espace
Emploi Formation (EEF), service de proximité de la Communauté de Communes du Pays de
Faverges depuis 2001, a pour mission de favoriser les démarches d'insertion professionnelle des
publics jeunes et adultes demandeurs d'emploi résidants sur le territoire du Pays de Faverges. Cette
mission est d'autant plus justifiée que l'éloignement des services administratifs (agglomération
annécienne) est important et que les difficultés liées aux transports des publics sont conséquentes.
Il rappelle également que l'EEF, pour permettre aux publics concernés de bénéficier de permanences
délocalisées et de conseils personnalisés dans les locaux de l'EEF, a signé un partenariat à la fois
avec Pôle Emploi (agence de Seynod) et la Mission Locale Jeunes (Annecy)
La CCPF est le financeur principal de l'EEF, la MLJ participant financièrement pour ce qui concerne
l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et Pôle Emploi intervenant au sein de l'EEF avec une
mise à disposition de personnels.
Ces 3 structures sont depuis septembre 2010 reliées par un service de visiocommunication,
permettant aux demandeurs d'emploi du Pays de Faverges de communiquer avec leur conseiller
localisé sur l'agglomération annecienne.
De par son fonctionnement de structure d’accueil polyvalent du public, l’Espace Emploi Formation
entre dans le cadre des Relais de Service Public tel que défini dans la circulaire du 2 août 2006.
Cette circulaire prévoit une procédure de labellisation du service sous le nom de Relais Services
Publics (RSP)
Les RSP doivent permettre au public d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches
administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics, a minima en matière
d’emploi et de prestations sociales.
Après la signature d’une convention par les opérateurs de services avec l’exploitant du RSP et la
collectivité d’accueil (EPCI ou commune), un arrêté préfectoral engage l’Etat sur une aide à
l’investissement initial et au fonctionnement pendant un minimum de trois ans (10 000 €/ an pour le
fonctionnement).
Monsieur le Vice-président demande aux membres du Bureau d’autoriser Madame la Présidente à
solliciter auprès des services de la Préfecture la labellisation RSP au profit de l'EEF et de signer les
conventions à venir, dans le cadre supra, entre la CCPF, Pôle Emploi et la MLJ, ou tout autre
organisme compétent.
-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré accepte les propositions de Monsieur le Vice-président et autorise
Madame la Présidente à solliciter auprès des services de la Préfecture la labellisation RSP au profit
de l'Espace Emploi Formation et de signer les conventions à venir, dans le cadre supra, entre la
CCPF, Pôle Emploi et la MLJ, ou tout autre organisme compétent.
Résultat du vote :
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Pour :
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Contre :
6/ - PEPINIERE « LA CLE » -
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CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION
ECTI
PROFESSIONNELS
SENIORS BENEVOLES
Monsieur Alain LATHURAZ, Vice-président en charge de l’économie sectorielle, rappelle que par
délibération n°07/10 du 05 mars 2010, la Communauté de communes a conventionné avec
l’Association ECTI – Professionnels Seniors Bénévoles, pour venir en appui des actions de la
pépinière « La Clé ».
En effet, l’objectif de la pépinière est de :
o
o
proposer un outil d'aide à la création et au développement des jeunes entreprises,
et mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains pour créer de l'activité et de
l'emploi.
Aussi dans le cadre de sa mission il est nécessaire que la pépinière travaille en partenariat avec tout
organisme répondant à ces objectifs, telle que l’association ECTI Professionnels Seniors Bénévoles.
ECTI est une association qui réalise des interventions multidisciplinaires auprès des entreprises,
administrations, collectivités, associations...
Elle est reconnue d'utilité publique a pour vocation de :
• Participer à l'expansion économique et sociale
•
•
Promouvoir et maintenir l'emploi
Accompagner les pays émergents
Dans le cadre de ce partenariat, il est proposé une convention qui restera jointe à la présente
délibération et par laquelle ECTI s'engage :
− à missionné un expert pour dispenser une formation sur le logiciel EBP comptable
Les frais liés à l’intervention de cette association se limite à rembourser les frais inhérents à la
prestation (déplacements de l’expert)
Monsieur le Vice-président demande aux membres du Bureau d'autoriser Madame la Présidente à
reconduire la convention avec ECTI.
-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré accepte les propositions de Monsieur le Vice-président et autorise
Madame la Présidente à signer la convention avec l’association ECTI courant du 01 mai 2011 au 30
avril 2012.
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7/ - PEPINIERE « LA CLE » - ADHESION AU RESEAU DES PEPINIERES DE LA REGION RHONEALPES
Monsieur Alain LATHURAZ, Vice-président, en charge de l’économie sectorielle, rappelle que l'objectif
de la Communauté de Communes par le biais de la pépinière est de :
o proposer un outil d'aide à la création et au développement des jeunes entreprises,
o et mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains pour créer de l'activité et de
l'emploi.
Aussi, dans le cadre de sa mission la pépinière travaille en partenariat avec les organismes
répondant à ces objectifs.
Une association regroupant la trentaine de pépinières d'entreprises de la région Rhône-Alpes qui
servent de couveuses à près de cinq cents jeunes pousses, s’est constituer en association régionale :
le Réseau des Pépinières d’entreprises en Rhône-Alpes (RPRA)
Son objectif est de professionnaliser encore plus les directeurs et animateurs des pépinières aux
profils très variés et améliorer leur performance en suscitant un vrai effet réseau.
De plus, l’appartenance à de tels réseaux réside dans l’intérêt des échanges qu’ils génèrent.
En conséquence, il apparaît intéressant que l’animatrice de la pépinière puisse participer aux travaux
de ladite association.
Le coût de l’adhésion pour 2011 et de 500 euros.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Bureau l’adhésion de la Communauté de
Communes au Réseau des Pépinières d’entreprises en Rhône-Alpes et d’autoriser Madame la
Présidente à signer les documents s’y afférent.
-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré :
- accepte les propositions de Monsieur le Vice-président et autorise Madame la Présidente à
signer les documents d’adhésion au Réseau des Pépinières de la Région Rhône-Alpes
- dit que ladite adhésion s’élève à 500 Euros pour l’année 2011
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8/ - DECHETS MENAGERS – ATTRIBUTION DU MARCHE COMPOSTEURS
Monsieur Marc Garzon, Vice-président chargé de l'environnement et de la gestion de l'espace,
rappelle que par délibération N° 91/10 du 27 septem bre 2010, la communauté de Communes a validé
le lancement d'une procédure de consultation dans le cadre d'une opération de promotion du
compostage à domicile pour :
− la fourniture et livraison de composteurs individuels pour le recyclage des déchets
fermentescibles et des déchets de jardin
Un appel d'offre en procédure adaptée (article 28 CMP) a été lancé le 8 février 2011 (dans le BOAMP)
La Communauté de communes a reçu 7 offres en réponse au marché :
N 1 : Émeraude Création - Montant 16 236 € HT ( 400 composteurs+ livrets+ livraisons)
BP 10707
22707 LANNION
N 2 : QUADRIA – Montant 17 360 € HT ( 400 composteurs+ livrets+ livraisons)
68 rue Blaise Pascal
33127 SAINT-JEAN- D'ILLAC
N 3 : ECD – Montant 13 716 € HT ( 400 composteurs+ livrets+ livraisons)
ZA Auguste I
33610 CESTAS
N 4 : PWS – Montant 15 580 € HT ( 400 composteurs+ livrets+ livraisons)
42 rue Paul Sabatier
71108 CHÂLON-SUR-SAÔNE
N 5 : CORETE Montant 19 084 € HT ( 400 composteurs+ livrets+ livraisons)
110 chemin Larramet
31170 TOURNEFEUILLE
N 6 : PLASTIC OMNIUM Montant 13 852 € HT ( 400 composteurs+ livrets+ livraisons)
19 rue Jules Carteret – BP 7020
69342 LYON Cedex 07
N 7 : PLASTIC OMNIUM Montant 17 800 € HT ( 400 composteurs+ livrets+
livraisons)
19 rue Jules Carteret – BP 7020
69342 LYON Cedex 07
Après analyse des offres, aux vues des critères définis dans le dossier de consultation, à savoir :
financier (40%), technique (40%) et environnemental (10%) et social (10%), la réponse de l’entreprise
PWS de Chalon-sur-saône est la mieux placée.
En conséquence Monsieur le Vice-président propose aux membres du bureau d'attribuer le marché à :
PWS pour un montant de
16 115 € HT
(avec les d'options livrets supplémentaires et affiches soit 535 € HT )
et d'autoriser Madame la Présidente à signer toutes les pièces s'y afférent.
-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré accepte les propositions de Monsieur le Vice-président et autorise
Madame la Présidente à signer les pièces du marché
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9/ - DECHETS MENAGERS – DEFINITION DU PRIX DE VENTE
Monsieur Marc Garzon, Vice-président chargé de l'environnement et de la gestion de l'espace,
rappelle que par délibération N° 91/10 du 27 septem bre 2010, la communauté de Communes a lancé
une procédure de consultation en vue d'une opération de promotion du compostage à domicile par la
mise à disposition, à titre onéreux, au profit des administrés du territoire du Pays de Faverges de
composteurs individuels pour le recyclage des déchets fermentescibles et des déchets de jardin.
Il rappelle que l’entreprise de PWS de Chalon-sur-saône a remporté le marché en question pour un
montant de 16 115 € HT.
Cette opération qui porte sur 400 composteur et d’ores et déjà subventionnée par le Conseil Général
de Haute-Savoie à, hauteur de 3600 Euros.
La commission déchet propose de fixer le prix de vente des composteurs à 20 euros l’unité.
Ces composteurs seront disponibles au pôle technique.
Monsieur le Vice-président demande au membre du bureau de se prononcer sur le prix de vente des
composteurs individuels.
-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré accepte la proposition de Monsieur le Vice-président et fixe el prix
de vente des composteurs individuels à 20 euros l’unité.
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10/ - « DECHETS MENAGERS » - VISITE ANNUELLE DES BENNES O.M
Monsieur Marc Garzon, Vice-président chargé de l’environnement et de l’Aménagement de l’Espace,
rappelle que les véhicules de collecte des ordures ménagères requièrent des visites annuelles pour
leur partie benne.
Les visites de sécurité sont assurées par la Société FAUN et sont au nombre de quatre par ans.
Elle ne comprennent pas la prise en charge des pièces d’entretien courant (filtres, glissières..)
Le coût annuel dudit contrat est de 1 728 Euros HT pour les deux véhicules.
Monsieur le Vice-président demande aux membres du Bureau de bien vouloir autoriser Mme la
Présidente à signer le contrat de visite périodique avec la Société FAUN pour une période courant du
01 avril 2011 au 31 mars 2012.
-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré autorise Madame la Présidente à signer le contrat de visite
périodique avec la Société FAUN pour une période courant du 01 avril 2011 au 31 mars 2012.
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11/ - « DECHETS MENAGERS » - MARCHE DE COLLECTE SEPAREE DES RADIOS MEDICALES
Monsieur Marc Garzon, Vice-président chargé de l'environnement et de la gestion de l'espace,
rappelle que dans le cadre de l'exploitation de la déchèterie intercommunale, la Communauté de
Communes est tenue de traiter et de valoriser l’ensemble des déchets qu'elle collecte.
Il rappelle que par délibération N°77/09 du 27 sept embre 2009, la Communauté de Communes a
lancé un marché à bon de commande comprenant 20 lots et a attribué les lots par délibération
N°91/09 du 18 décembre 2009.
Il informe les membres du bureau que les professionnels refusent le plus souvent de collecter les
radios médicales. Or il existe une demande des administrés et il propose de lancer un marché pour la
collecte et le traitement séparés des radiographies médicales.
Le montant estimé du marché à bon de commande n’excédera pas les 4000 € HT.
Il demande aux membres du bureau de se prononcer et d'autoriser Madame la présidente à :
- lancer un marché à bon de commande pour la collecte, le transport et le traitement des
radiographies médicales
- signer toutes les pièces nécessaires à ce marché
-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré autorise Madame la Présidente à lancer un marché à bon de
commande pour la collecte, le transport et le traitement des radiographies médicales et à signer toutes
les pièces nécessaires à ce marché.
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12/ - « DECHETS MENAGERS » -
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MARCHE D'ETUDE EXPERIMENTALE POUR LA COLLECTE SEPAREE DES
PLASTICS EN MELANGE
Monsieur Marc Garzon, Vice-président chargé de l'environnement et de la gestion de l'espace,
rappelle que dans le cadre de l'exploitation de la déchèterie intercommunale, la Communauté de
Communes est tenue de traiter et de valoriser l’ensemble des déchets qu'elle collecte.
Il rappelle que par délibération N°77/09 du 27 sept embre 2009, la Communauté de Communes a
lancé un marché à bon de commande comprenant 20 lots et a attribué les lots par délibération
N°91/09 du 18 décembre 2009.
Il rappelle les objectifs du Grenelle II de diminuer de 15 % l’incinération et c'est dans ce cadre qu'il
propose d'expérimenter pendant une année via un marché « la collecte et le traitement des plastics
en mélange, issus de la déchèterie »
Les objectifs de cette expérimentation sont d'évaluer l'économie générale de cette nouvelle filière de
tri, à savoir:
− coûts de collecte,
− coûts de transport
− coûts de traitement
Il demande aux membres du bureau de se prononcer et d'autoriser Madame la présidente à :
- lancer un marché expérimental à bon de commande pour la collecte, le transport et le
traitement des plastics en mélange issus de la déchèterie
- signer toutes les pièces nécessaires à ce marché
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Le bureau après en avoir délibéré autorise Madame la Présidente à lancer un marché expérimental à
bon de commande pour la collecte, le transport et le traitement des plastics en mélange issus de la
déchèterie et à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché
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13/ - - « DECHETS MENAGERS » - AVENANT AU MARCHE DES DECHETS MENAGERS – LOT 10 ENLEVEMENT ET
TRI -CONDITIONNEMENT ET VALORISATION DES TEXTILES
Monsieur Marc Garzon, Vice-président chargé de l'environnement et de la gestion de l'espace,
rappelle que par délibération N°91/09 du 18 décembr e 2009 la Communauté de Communes a
attribué les 20 lots du marché à bon de commande pour le « transport-tri-conditionnement-traitement
des déchets ménagers et assimilés de la déchèterie de Faverges », dont le lot n°10 « Enlèvement et
tri-conditionnement et valorisation des textiles » à Tri-Vallées.
Le Titulaire du marché nous informe de l'évolution de la législation en ce qui concerne la collecte et la
valorisation des textiles. En effet une convention avec l'Eco- organisme TCL (textile du linge et de la
chaussure), qui perçoit les mandat-contributions des metteurs en marché prévu par le code de
l'environnement, permet aux opérateurs de la filière de recyclage de recevoir directement une partie
de ces contributions.
De ce fait, la collectivité n’a plus à rétribuer le service de Tri Vallées (opérateur de la filière) qui voit sa
prestation limitée à la seule location des conteneurs.
Monsieur le vice-président propose d'autoriser madame la Présidente à signer l’avenant de
régularisation à venir.
-o-o-o-o-oLe bureau après en avoir délibéré autorise Madame la Présidente signer l’avenant de régularisation à
venir.
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