Centre de formation au travail sanitaire et social PROCÉDURE D

Ce.F
Fondation John Bost
Centre de formation
au travail sanitaire et social
PROCÉDURE D’ENGAGEMENT D’UNE DÉMARCHE DE VALIDATION DES
ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (V.A.E.) POUR LES DIPLÔMES
! AIDE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE (DEAMP)
! AIDE-SOIGNANT (DEAS)
! AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE (DEAVS)
! ASSISTANT FAMILIAL (DEAF)
La validation des acquis de l’expérience est une démarche volontaire et personnelle. C’est le candidat à la V.A.E.
qui doit engager la procédure de demande de validation. Le dispositif de V.A.E. s’adresse aux personnes qui
peuvent justifier des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou
bénévole en rapport direct avec le diplôme. La durée totale d’activité cumulée exigée est de trois ans en
équivalent temps plein. La période d’activité la plus récente doit avoir été exercée dans les dix ans précédant le
dépôt de la demande.
ATTENTION : La durée totale d’activité en rapport direct avec le diplôme visé s’obtient en additionnant les périodes
d’activités, continues ou discontinues, répondant aux exigences de la réglementation du diplôme visé. Les périodes de
formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne ainsi que les stages et les périodes de formation en
milieu professionnel effectués pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre ne sont pas prises en compte. (décret n°
2002-615 du 26 avril 2002). Par conséquent, les périodes de formation (dont celles effectuées éventuellement chez un
employeur au titre de l’alternance, de l’apprentissage ou de stages) ne sont pas comptabilisées.
1. Le candidat se procure une demande de validation des acquis de l’expérience appelée “livret de recevabilité
(livret 1)”. Ce livret, accompagné de sa notice explicative et des attestations d’activités, est à demander par
courrier, en joignant une enveloppe A4 pré-adressée et pré-timbrée à 1,33 euro, à l’adresse suivante :
CNASEA Délégation VAE - Service recevabilité
15 rue Léon Walras, CS 70902 - 87017 LIMOGES CEDEX 1 - Numéro azur 0810.017.710.
2. Le candidat complète le livret de recevabilité, réunit les pièces justificatives de la durée de son expérience et
des activités en lien avec le diplôme visé et renvoie l’ensemble au CNASEA pour instruction de sa demande. La
décision de recevabilité (ou d’irrecevabilité) est notifiée par courrier dans un délai de 2 mois à compter de la date
de réception du dossier de demande complet. Dans le cas d’une réponse positive, le courrier de notification de
décision est accompagné du “livret de présentation des acquis de l’expérience (livret 2)” que le candidat doit
compléter. Le courrier précise la date à laquelle le livret 2 doit être retourné et les dates prévisionnelles des
jurys de validation.
3. Le candidat complète son livret 2 de présentation des acquis de l’expérience et le renvoie, avec les documents
demandés et à l’adresse précisée sur le courrier de notification.
ATTENTION : Les personnes engagées dans une démarche de V.A.E. Aide-soignant doivent réaliser dans une école aidesoignant un module de formation de 70 heures à l’issue duquel une attestation de réalisation est délivrée. Cette
attestation doit être insérée dans le livret 2 de présentation des acquis de l’expérience. Dans le cas contraire, et jusqu’à
fourniture de l’attestation, le candidat n’est pas convoqué pour l’entretien devant le jury certificateur.
4. Le candidat est convoqué à un entretien oral avec un jury certificateur composé de 3 personnes. A l'issue de
cet entretien, le jury peut décider d’une validation totale, d’une validation partielle ou d’une non validation.
Dans le cas d’une validation partielle, et à compter de la date du courrier de notification des résultats, le candidat
a 5 ans maximum pour acquérir la partie du diplôme non validée. Pour cela, le candidat peut soit représenter un
dossier VAE, soit passer par la voie de la formation.
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