SSgA Europe Index Real Estate Fund

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SSgA Europe Index Real Estate Fund
INFORMATIONS POUR LES ACTIONNAIRES DE
« SSgA Europe Index Real Estate Fund »
Code ISIN P Share class: FR0010585372
Code ISIN I Share class: FR0010596700
Code ISIN B Share class: FR0011342542
En cas d'approbation de la proposition de fusion, les actionnaires de SSgA Europe Index Real Estate Fund
deviendraient des actionnaires d'une société d'investissement à capital variable de droit irlandais (public limited
company). Veuillez noter qu'en cas d'approbation par l’assemblée général extraordinaire de la proposition de
fusion, toute question et tout litige relatifs aux droits et obligations des actionnaires en lien avec leur participation
dans la société d'investissement à capital variable de droit irlandais seront soumis à l'autorité et la compétence des
tribunaux d’Irlande.
Paris, le 16 février 2016
Madame, Monsieur,
Vous êtes actionnaire de SSgA Europe Index Real Estate Fund (le « Compartiment Absorbé »), un compartiment
de State Street Global Advisors Index Funds, une société d'investissement à capital variable (la « SICAV
Française ») dont la société de gestion est State Street Global Advisors France S.A. (la « Société de Gestion ») et
nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Sur proposition de la Société de Gestion, le conseil
d’administration de la SICAV Française a décidé de procéder à la fusion par absorption de 3 compartiments de la
SICAV Française par un compartiment de SSGA SPDR ETFs Europe I plc (la « Société Irlandaise ») une société
d'investissement à capital variable de droit irlandais et conforme à la directive européenne 2009/65/CE, (la
« Fusion »).
La proposition porte sur la fusion du Compartiment Absorbé avec SPDR FTSE EPRA Europe ex UK Real Estate
UCITS ETF (le « Compartiment Absorbant »), un compartiment de la Société Irlandaise.
Le Compartiment Absorbant est un compartiment d’une société d’investissement à capital variable de droit
irlandais, dont les modalités de fonctionnement peuvent différer de celles d’une SICAV française. Plus
particulièrement, le Compartiment Absorbant est un Exchange Traded Fund (« ETF »). Un ETF est un fonds
indiciel coté en continu et négocié en bourse de la même façon qu’une action, et le Compartiment Absorbant aura
seulement 1 classe d’actions en comparaison avec les 3 classes d'actions existantes dans le Compartiment Absorbé,
comme indiqué dans le tableau comparatif ci-dessous.
Compartiment Absorbé
Compartiment Absorbant
SSgA Europe Index Real Estate Fund
SPDR FTSE EPRA Europe ex UK Real Estate UCITS
ETF
-
Code ISIN Actions P: FR0010585372
-
Code ISIN : IE00BSJCQV56
-
Code ISIN Actions I: FR0010596700
-
Code ISIN : IE00BSJCQV56
-
Code ISIN Actions B: FR0011342542
-
Code ISIN : IE00BSJCQV56
1.
L’opération de Fusion
L’opération de Fusion sera réalisée conformément à l’article 2 (1) (p) (i) de la directive 2009/65/CE du Parlement
européen et du Conseil du 13 juillet 2009, telle que transposée en droit français et en droit irlandais.
L’opération de Fusion, objet des présentes, est envisagée afin d’aboutir à une plus grande efficacité opérationnelle
et les bénéfices attendus de l’opération comprennent des économies d’échelle plus importantes pour le groupe
State Street Global Advisors. Ces économies peuvent entraîner une baisse du pourcentage des frais fixes du
Compartiment Absorbant par rapport au montant des actifs sous gestion, cette baisse pouvant être au bénéfice des
actionnaires. Cependant, dans certaines circonstances particulières les frais de gestion et frais de gestion externes à
la société de gestion peuvent augmenter tel que précisé dans la section « Modifications entrainées par l’opération
2.
de Fusion » ci-dessous. La plus grande efficacité opérationnelle proviendra, quant à elle, d’une réduction des
charges administratives et opérationnelles liées à la gestion du Compartiment Absorbant. L’opération de Fusion
devrait également entraîner une hausse du nombre d'actionnaires, ce qui réduira les effets possibles sur le
portefeuille et les actionnaires restants en cas de mouvements provenant d’actionnaires significatifs. Le conseil
d’administration de la SICAV Française et le conseil d’administration de la Société Irlandaise ont donc pris la
décision de fusionner le Compartiment Absorbé et le Compartiment Absorbant. Vous trouverez ci-après de plus
amples informations sur les changements apportés par la Fusion, et notamment concernant le profil
rendement/risque.
La Fusion a été approuvée par l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et la Central Bank of Ireland (« CBI »)
(autorité de surveillance de la Société Irlandaise) le 22 janvier 2016 et prendra effet le 2 mai 2016 (la « Date
Effective »). À la Date Effective, le Compartiment Absorbé fera apport de l'ensemble de ses éléments d’actif et de
passif au Compartiment Absorbant et les actionnaires du Compartiment Absorbé recevront des actions du
Compartiment Absorbant. Dans l'hypothèse où la Fusion aurait des conséquences qui ne correspondent pas à
vos objectifs, vous pouvez demander le rachat de vos actions sans frais jusqu'au 25 avril 2016 à 11 heures
(heure de Paris). Par la suite, les souscriptions et rachats de vos actions seront suspendus jusqu’à la Date
Effective.
La société de gestion de la SICAV Française est State Street Global Advisors France S.A.. La Société Irlandaise
est un fonds autogéré et n’a donc pas nommé une société de gestion. La Société Irlandaise a nommé State Street
Global Advisors Limited comme gestionnaire d'investissement (investment manager). State Street Global
Advisors France S.A. sera chargée de la gestion des investissements du Compartiment Absorbant, agissant en
qualité de gestionnaire financier par délégation (sub-investment manager). En effet, la gestion financière du
Compartiment Absorbant sera déléguée par State Street Global Advisors Limited à State Street Global Advisors
France S.A.
La Société Irlandaise est réglementairement seule responsable de la gestion et sera votre interlocuteur direct ou
indirect notamment en cas de réclamations.
2.
Modifications entraînées par l’opération de Fusion
Profil de risque :
- Modification du profil rendement/risque : OUI
- Augmentation du profil rendement/risque : OUI
La stratégie d’investissement telle que prévue dans le prospectus du Compartiment Absorbant est plus
flexible que celle du Compartiment Absorbé. Toutefois, le gestionnaire financier par délégation du
Compartiment Absorbant mettra en œuvre, dans l’immédiat, une pratique de gestion similaire, qui pourra évoluer
dans le temps. Il est ainsi à souligner que la description figurant dans le prospectus du Compartiment Absorbant
décrit une stratégie similaire mais permet l’utilisation d’outils additionnels compatibles avec la règlementation
applicable aux OPCVM dans le but d’atteindre l’objectif d’investissement dans des circonstances exceptionnelles.
Toute différence dans la présentation est due aux pratiques en vigueur en Irlande, où le processus d’investissement
et la stratégie d’investissement font l’objet d’une communication plus étendue et détaillée dans un objectif de
flexibilité; et non à une différence de classement ou de processus de gestion entre les compartiments.
Le Compartiment Absorbé et le Compartiment Absorbant ont des objectifs d'investissement différents.
Le Compartiment Absorbé suit la performance de l'indice EPRA Europe Liquide 40 et le Compartiment Absorbant
suit la performance de l'indice FTSE EPRA/NAREIT Developed Europe ex UK Index. L'indice du Compartiment
Absorbé est composé des 40 valeurs avec le plus grand volume négocié et / ou capitalisation boursière au sein des
actions européennes et internationales du secteur de l'immobilier coté, incluant le Royaume-Uni. Les titres de
l’indice du Compartiment Absorbant incluent des sociétés immobilières cotées et des fonds de placement
immobilier (« REIT ») qui opèrent en Europe à l’exclusion du Royaume-Uni. Le Compartiment Absorbé et le
Compartiment Absorbant répliquent l'un comme l'autre la performance de leur indice respectif aussi étroitement
que possible et visent un écart de suivi inférieur à 1 %.
Le Compartiment Absorbé et le Compartiment Absorbant ont l’un comme l’autre un indicateur
synthétique de profil rendement/risque (indicateur général concernant le niveau global de risque d'un
3.
Compartiment ou « SRRI ») de 6 sur une échelle de 7, tel que mentionné dans les Documents d'Information
Clé pour l'Investisseur (DICI).
Le Compartiment Absorbé spécifie une durée de placement recommandée supérieure à cinq ans et le
Compartiment Absorbant ne spécifie pas de durée de placement recommandée.
Comme indiqué ci-dessus, le Compartiment Absorbant est un ETF, et par conséquent vous ne pourrez pas
souscrire ou racheter des actions du Compartiment Absorbant de la même manière que vous avez souscrit ou
racheté des actions du Compartiment Absorbé qui est un OPCVM classique. Compte tenu de son statut ETF coté et
négocié en bourse, les demandes de souscription, de rachat, ou de conversion des actions du Compartiment
Absorbant ne peuvent être faites « directement » auprès du Compartiment Absorbant (sur le marché primaire) que
par des entités dénommées « participants autorisés » (authorised participating dealers ou « AP »). Cependant, les
actions seront ensuite cotées et négociées en bourse. En votre qualité d’actionnaire nouveau dans le Compartiment
Absorbant, vous pourrez ainsi seulement acheter, vendre ou faire toute autre opération sur les actions du
Compartiment Absorbant, sur le marché secondaire, à travers un intermédiaire agréé (comme votre conseiller
financier ou tout autre intermédiaire agréé).
Quand vous recevrez des actions du Compartiment Absorbant, suite à la Fusion, vous ne pourrez donc pas
demander le rachat de ces actions directement auprès du Compartiment Absorbant sauf dans des circonstances
exceptionnelles, qui sont définies par les administrateurs de la Société Irlandaise, et recouvrent par exemple des
situations de perturbations graves des marchés financiers. Vous ne pourrez également pas demander la
souscription de nouvelles actions directement auprès du Compartiment Absorbant.
Le principal risque lié à un investissement dans un ETF porte sur la variation de l’indice. Si l’indice baisse, la
valeur votre portefeuille baisse dans les mêmes proportions. Par ailleurs, et comme c’est le cas pour les autres
actions négociées en bourse, le cours des actions d’un ETF sur le marché secondaire peut fluctuer en fonction de
l’offre et de la demande. En conséquence, les actions d’un ETF peuvent, se négocier au-dessus ou en dessous de la
valeur liquidative par part. Enfin, des frais de courtage et/ou des taxes de transfert associés à la négociation et le
règlement sur la bourse concernée sont généralement ajoutés au prix de négociation des actions.
Places de cotation du Compartiment Absorbant : Le Compartiment Absorbant a été créé avant la Fusion et le
Compartiment Absorbant est actuellement coté sur les places de cotation listées ci-dessous:
-
London Stock Exchange;
-
Deutsche Börse AG ;
-
SIX Swiss Exchange.
Augmentation des frais : OUI, notamment, lorsque des circonstances particulières l’imposent, telles que décrites
ci-dessous.
Le Compartiment Absorbant a une seule classe d’actions libellée en EUR, comparé au Compartiment Absorbé qui
a 3 classes d’actions, chacune avec des frais différents. Le Compartiment Absorbant applique un frais unique, à
savoir le ratio total des frais sur encours (Total Expense Ratio ou « TER »), actuellement appliqué à son taux
maximum de 0,30%.
Les frais de gestion et les frais de gestion externes à la société de gestion (y compris tous les frais, à l'exception des
frais de transaction et frais liés à l'investissement dans des OPCVM ou fonds d'investissement) prévus par le
prospectus seront plus élevés dans le Compartiment Absorbant que dans les Compartiment Absorbés pour les
détenteurs d'actions de catégorie B, et moins élevés pour les détenteurs d'actions de catégorie I et de catégorie P.
Après déduction du paiement des frais et dépenses des administrateurs et des frais et dépenses des commissaires
aux comptes (tous les deux compris dans le TER), le montant restant du TER est payé à State Street Global
Advisors Limited pour la gestion du Compartiment Absorbant. Ceci inclut, notamment, les commissions et
débours de State Street Global Advisors Limited, en sa qualité de gestionnaire d’investissement, ainsi que les frais
et dépenses du dépositaire, du gestionnaire administratif et de l’entité en charge de la vie sociale (company
secretary).
4.
Le TER du Compartiment Absorbant n'inclut pas les charges et dépenses extraordinaires ou exceptionnelles (le cas
échéant) susceptibles de survenir, tels que les coûts liés à des litiges importants, dont le montant serait prélevé sur
les actifs du Compartiment Absorbant. Le TER n'inclut pas non plus certains frais et dépenses courants (tels que,
sans s'y limiter, les frais de transaction, droits de timbre et autres taxes, commissions et frais de courtage liés aux
investissements du Compartiment Absorbant, intérêts sur les emprunts et frais bancaires liés aux négociations, en
cas de modifications des termes de ces emprunts, ainsi que toute commission appliquée par des intermédiaires pour
un investissement dans le Compartiment Absorbant).
Dans l’hypothèse où les coûts du Compartiment Absorbant excèdent le TER exposé ci-dessus concernant le
fonctionnement du Compartiment Absorbant, State Street Global Advisors Limited prendra à sa charge, sur ses
propres actifs, cet excédent. Le Compartiment Absorbant n’applique pas de frais d’entrée ou de frais de sortie.
Cependant, et comme cela est également indiqué ci-dessus, les actionnaires qui achètent ou vendent les actions du
Compartiment Absorbant sur le marché secondaire payeront ou recevront le prix des actions sur le marché
secondaire et, en plus, pourront supporter des frais de courtage, des frais de transactions, des frais de sortie en cas
de demandes de rachats enregistrées directement dans des circonstances exceptionnelles et/ou des taxes de
transfert associés à la négociation et le règlement sur la bourse concernée
Frais avant la Fusion
Frais d’entrée :
Frais d’entrée non acquis au fonds :
Actions de catégorie B et I : 5% maximum
Actions P : 2% maximum
Frais après la Fusion payé par les investisseurs
sur le marché secondaire
Frais d’entrée :
Aucun. Cependant, des frais de courtage sont
généralement prélevés.
Frais d’entrée acquis au fonds :
0.20% maximum pour toutes les catégories
d'actions fusionnantes
Frais de sortie :
Frais de sortie :
Frais de sortie non acquis au fonds :
Aucun
Aucun. Cependant, des frais de courtage sont
généralement prélevés.
Frais de sortie acquis au fonds :
0,05 % pour toutes les catégories d'actions
fusionnantes
Frais de gestion et frais de gestion externes à la
société de gestion facturés au fonds :
Actions B: 0.10% maximum
Actions I: 0.40% maximum
Actions P: 1.30% maximum
Frais de gestion et frais de gestion externes à la
société de gestion (total expense ratio) facturés au
fonds :
TER 0.30% maximum
L'Annexe 3 de la présente lettre contient un tableau comparatif des principales caractéristiques modifiées. Figurent
par ailleurs en Annexe 1 à la présente lettre, des informations sur le calcul de parité de la Fusion et enfin en Annexe
2 à la présente lettre, des informations sur la fiscalité liée à la Fusion pour les résidents français investis dans le
Compartiment Absorbé. L’attention de tous les investisseurs et notamment des investisseurs non-résidents est
attirée sur le fait que leur situation particulière devra être étudiée avec leur conseiller habituel.
Seulement les coûts juridiques ainsi que les coûts des services de conseil ou administratifs directement liés à la
préparation et à la réalisation de la Fusion, seront supportés par State Street Global Advisors Limited.
5.
3.
Éléments à ne pas oublier pour l’investisseur
Le commissaire aux comptes de la SICAV Française établira un rapport sur la valorisation des actifs du
Compartiment Absorbé à la Date Effective. Le commissaire aux comptes de la Société Irlandaise préparera un
rapport sur les conditions d'application de la Fusion conformément aux réglementations applicables. Ces rapports
seront tenus à la disposition des actionnaires, de l'AMF et de la CBI. Vous aurez également accès au rapport établi
par le commissaire aux comptes de la SICAV Française sur demande auprès de la Société de Gestion.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de prendre connaissance du prospectus et du document d’information
clé pour l’investisseur du Compartiment Absorbant (inclus à l'Annexe 4) avant de devenir actionnaire. Des
exemplaires de ces documents peuvent être obtenus auprès du siège social de la Société de Gestion au 23-25 rue
Delarivière-Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex. Ces documents sont disponibles sur le site www.ssga.com
[et www.spdrseurope.com].
Si l'opération vous convient, vous n'avez aucune action à réaliser et vous deviendrez automatiquement actionnaire
du Compartiment Absorbant à la Date Effective. Dans cette hypothèse, c’est également à partir de la Date
Effective que vous pourrez exercer vos droits en tant qu’actionnaire du Compartiment Absorbant. Les participants
autorisés peuvent ainsi effectuer des opérations de souscription et de rachat d’actions du Compartiment Absorbant
(marché primaire) à compter de la Date Effective. Les investisseurs sur le marché secondaire peuvent effectuer des
opérations sur les actions du Compartiment Absorbant sur les bourses concernées (marché secondaire) à compter
de la Date Effective.
Si l'opération ne vous convient pas, vous pouvez obtenir le rachat de vos actions du Compartiment Absorbé sans
frais jusqu'au 25 avril 2016 à 11 heures (heure de Paris).
Enfin, nous vous invitons à contacter votre conseiller financier ou distributeur pour discuter de cette opération et
évaluer l’intérêt de cet investissement
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre sincère considération.
_____________________
STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE S.A.
6.
ANNEXE 1
INFORMATIONS SUR LE CALCUL DE PARITÉ DE LA FUSION
APPLICABLE AU COMPARTIMENT ABSORBÉ ET AU
COMPARTIMENT ABSORBANT
À la Date Effective, le Compartiment Absorbé fera apport de l'ensemble de ses éléments d’actif et de passif au
Compartiment Absorbant. Les actionnaires du Compartiment Absorbé recevront respectivement à ce moment,
sans aucun frais ni aucune commission, des actions du Compartiment Absorbant. Le cas échéant, les actionnaires
du Compartiment Absorbé recevront également une soulte en espèce. Dès réalisation de la Fusion, vous recevrez
un avis d’opération vous indiquant le nombre d’actions du Compartiment Absorbant qui vous seront attribuées.
Afin de déterminer la parité d’échange des actions du Compartiment Absorbé et des actions du Compartiment
Absorbant, les actifs et, le cas échéant, les passifs des deux compartiments seront évalués conformément aux
méthodes et règles comptables applicables, telles que visées respectivement par les statuts de la Société Irlandaise
et de la SICAV Française (collectivement les « Règles »). Il est précisé que les méthodes utilisées présentent un
caractère homogène.
Il sera donc procédé comme suit :
(a)
Les éléments d’actif et de passif du Compartiment Absorbé et du Compartiment Absorbant seront
évalués le 2 mai 2016 sur la base des Règles.
(b)
Les valeurs respectives des actions du Compartiment Absorbé et du Compartiment Absorbant qui
seront prises en considération correspondront à leurs valeurs liquidatives respectives au 29 avril
2016. Les valeurs liquidatives seront calculées selon les Règles, par division de l’actif net de
chacun des compartiments par leur nombre d’actions en circulation, le cas échéant.
Le nombre d’actions émises en rémunération de l’apport sera ajusté en conséquence des
dispositions ci-dessous.
(c)
La parité d’échange sera déterminée par le rapport suivant :
Valeur liquidative par action du Compartiment Absorbé
Valeur liquidative par action du Compartiment Absorbant
(d)
X la parité de change
Le nombre d’actions du Compartiment Absorbant attribué aux actionnaires du Compartiment
Absorbé sera déterminé par le rapport suivant :
Valeur liquidative par action de la catégorie d'actions concernée
du Compartiment Absorbé X nombre d’actions détenues
Valeur liquidative par action du Compartiment Absorbant
(e)
Les actions du Compartiment Absorbant n’étant pas fractionnables, si, en raison de la parité
d’échange qui sera déterminée, les actionnaires du Compartiment Absorbé ne devaient pas
recevoir un nombre entier d’actions du Compartiment Absorbant, ils recevront une soulte en
espèces représentant la valeur de la fraction d’action du Compartiment Absorbant formant rompu
qui leur sera due, évaluée dans les conditions visées ci-dessus.
(f)
À titre d’exemple, si la date effective de la Fusion avait été le 1er octobre 2015 la Fusion aurait été
réalisée dans les conditions suivantes :
-
La valeur liquidative d’une action de la catégorie P du Compartiment Absorbé était de : EUR 276.06
-
La valeur liquidative du Compartiment Absorbant était de : EUR 23.42
7.
Les actionnaires du Compartiment Absorbé auraient reçu 11 actions du Compartiment Absorbant en échange d'une
action de la catégorie P du Compartiment Absorbé et une soulte en espèces de EUR 18.44.
Comme indiqué ci-dessus, l'émission et le rachat des actions du Compartiment Absorbé seront suspendus le
25 avril après 11 heures (heure de Paris).
Les rapports concernant les conditions de réalisation de la Fusion, établis par le commissaire aux comptes du
Compartiment Absorbé et par le commissaire aux comptes du Compartiment Absorbant, sont disponibles
gratuitement et sur simple demande auprès de la Société de Gestion à l’adresse suivante :
STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE S.A.
23-25, rue Delarivière-Lefoullon
92064 Paris La Défense Cedex
8.
ANNEXE 2
INFORMATIONS SUR LA FISCALITÉ DE LA FUSION
LES INFORMATIONS FISCALES CI-APRÈS SONT DONNÉES UNIQUEMENT À TITRE INDICATIF, DE
FAÇON NON EXHAUSTIVE ET SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES. TOUS LES
ACTIONNAIRES SONT INVITÉS À SE RAPPROCHER DE LEUR CONSEILLER FISCAL AFIN
D’EXAMINER LEUR SITUATION PARTICULIÈRE.
1.
Pour les actionnaires personnes physiques ou morales ayant leur résidence fiscale en France
L’opération d’apport par voie de fusion-absorption se traduira pour les actionnaires du Compartiment Absorbé par
l’échange de leurs actions contre des actions du Compartiment Absorbant. Quelle que soit la qualité de
l’actionnaire du Compartiment Absorbé, l’imposition/la déduction de la plus-/moins-value résultant de l’échange
sera différée jusqu’à la cession des titres reçus en échange. Toutefois, ce principe ne s’appliquera pas si la soulte
reçue excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus. Dans ce dernier cas, la plus-value/moins-value réalisée
lors de l’échange sera immédiatement imposable/déductible dans les conditions de droit commun. Par ailleurs,
l’attribution des actions du Compartiment Absorbé aux actionnaires du Compartiment Absorbant n’est pas
considérée comme une distribution des revenus (art. 115, 1 du Code général des impôts français - CGI).
1.1 Actionnaires personnes physiques résidentes fiscales françaises
Conformément à la réglementation en vigueur, en participant à cette Fusion, les particuliers ayant leur résidence
fiscale en France bénéficient de plein droit, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande, du régime du sursis
d’imposition, dans la mesure où la soulte reçue (le cas échéant), hors indemnisation des fractions d’actions (le cas
échéant), n’excèdera pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus (art. 150-0 B du CGI). La plus-value
d’échange des actions du Compartiment Absorbé, ainsi que la soulte reçue (le cas échéant), ne seront pas
assujetties à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de la Fusion (à moins qu’il soit procédé au rachat des actions
reçues à l’échange au cours de l’année même de la Fusion). Cette plus-value deviendra assujettie à l’impôt sur le
revenu au titre de l’année de la cession ou du rachat des titres du Compartiment Absorbant reçus à l’échange. La
plus-value de cession de ces titres sera alors déterminée en calculant la différence entre le prix de cession ou de
rachat des titres du Compartiment Absorbant reçus à l’échange et le prix d’acquisition des titres du Compartiment
absorbé remis à l’échange, minoré de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée.
Les plus-values générées à compter du 1er janvier 2013 sont soumises à dégrèvement fiscal en fonction de la durée
de leur détention, avant d’être soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; elles sont également
assujetties aux prélèvements sociaux (sans dégrèvement) au taux de 15,5 %.
Ces informations fiscales sont communiquées sous réserve de modification de la réglementation applicable.
1.2 Actionnaires entreprises résidentes fiscales françaises
Les entreprises ayant leur résidence fiscale en France, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles, et actionnaires ou porteurs
de parts d’OPCVM, bénéficient de plein droit d’un régime de sursis d’imposition au titre du profit ou de la perte
constaté(e) en cas d’échange de titres consécutif à une opération de fusion entre deux OPCVM (FCP ou SICAV)
(Art. 38-5 bis du CGI).
Le résultat de l’échange des titres est donc, en principe, compris dans les résultats imposables de l’exercice de
cession des titres reçus en échange, sauf si la cession des titres reçus en échange bénéficie d’un nouveau sursis
d’imposition.
En cas d’échange avec soulte, le sursis d’imposition ne s’applique toutefois que dans la mesure où l’éventuelle
soulte n’excède ni 10 % de la valeur nominale des titres reçus à l’échange, ni le profit réalisé lors de l’échange, et
le profit réalisé est, à concurrence du montant de la soulte reçue, compris dans les résultats de l’exercice au cours
duquel l’échange est réalisé.
9.
Les entreprises bénéficiant de ce sursis d’imposition doivent se soumettre à des obligations déclaratives prévues à
l’article 54 septies du CGI (suivi des plus-values en sursis). Lorsque les actionnaires ont la qualité de sociétés
soumises à l’impôt sur les sociétés, le bénéfice du régime du sursis d’imposition est, dans la plupart des cas, sans
portée pratique du fait de l’incidence des règles d’imposition des écarts d’évaluation constatés sur titres
d’OPCVM. En effet, les écarts d’évaluation constatés sur titres d’OPCVM au cours du même exercice que celui de
l’échange sont, en principe, pris en compte dans le résultat imposable de la société en vertu de l’article 209-0 A du
CGI.
Les organismes sans but lucratif soumis à l’impôt sur les sociétés au titre de certains revenus du patrimoine (article
206-5 du CGI) ne supportent aucune imposition sur les plus-values de cession de valeurs mobilières. L’opération
de Fusion des OPCVM n’a donc aucun impact fiscal pour ces organismes. Par ailleurs, ces organismes à but non
lucratif ne sont pas soumis à l’imposition des écarts d’évaluation de titres d’OPCVM.
2.
Pour les actionnaires personnes physiques ou morales non-résidents fiscaux de France
L’ATTENTION DES INVESTISSEURS NON-RÉSIDENTS EST ATTIRÉE SUR LE FAIT QUE LEUR
SITUATION PARTICULIÈRE DEVRA ÊTRE ÉTUDIÉE AVEC LEUR CONSEILLER HABITUEL.
STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE S.A.
23-25, rue Delarivière-Lefoullon
92064 Paris La Défense Cedex
10.
ANNEXE 3
TABLEAU COMPARATIF DES PRINCIPALES MODIFICATIONS
Compartiment Absorbé
Compartiment Absorbant
Dénomination :
Dénomination :
SSgA Europe Index Real Estate Fund
SPDR FTSE EPRA Europe ex UK Real Estate
UCITS ETF
Code ISIN :
Code ISIN :
Catégories d'Actions B : FR0011342542
IE00BSJCQV56
Catégories d'Actions I : FR0010596700
Catégories d'Actions P : FR0010585372
Forme juridique :
Forme juridique :
Compartiment de « State Street Global Advisors
Index Funds », société d'investissement à capital
variable (ou « SICAV ») de droit français.
Compartiment de « SSGA SPDR ETFs Europe I
plc », société d'investissement à capital variable de
droit irlandais.
Siège social :
1.
Siège social :
23-25 rue Delarivière-Lefoullon
92064 Paris La Défense Cedex
France
78 Sir John Rogerson's Quay
Dublin 2
Irlande
Autorité compétente :
Autorité compétente :
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Central Bank of Ireland
Société de Gestion :
Société de Gestion :
State Street Global Advisors France S.A.
Néant. La Société Irlandaise est autogérée.
Gestionnaire financier :
Gestionnaire financier :
s.o.
State Street Global Advisors Limited
Gestionnaire financier par délégation :
Gestionnaire financier par délégation :
s.o.
State Street Global Advisors France S.A.
Dépositaire :
Dépositaire :
State Street Banque S.A.
State Street Custodial Services (Ireland) Limited
Commissaires aux comptes :
Commissaires aux comptes :
Ernst & Young Audit
PricewaterhouseCoopers Ireland
11.
Objectif d'investissement :
Objectif d'investissement :
L'objectif du Fonds consiste à répliquer autant que
possible la performance de l'Indice EPRA Europe
Liquid 40 (l' « Indice »). Le Fonds vise un écart de
suivi inférieur à 1 %.
L'objectif du Fonds consiste à répliquer la
performance du marché des titres immobiliers cotés
en Europe.
Politique d'investissement :
Politique d'investissement :
L'Indice est une valeur de référence de la
performance de l'ensemble des actions
européennes et internationales appartenant au
secteur immobilier. Le Fonds investira
généralement au moins 90 % de ses actifs dans des
titres internationaux appartenant au secteur
immobilier et dans des fonds d'investissement
immobiliers (REIT) cotés. Le Fonds peut investir
jusqu'à 10 % de son actif en titres de créance
négociables, instruments du marché monétaire ou
actions d'autres OPCVM. Le Fonds peut
également détenir une partie de ses actifs en
numéraire.
La politique d'investissement du Fonds consiste à
répliquer, autant que possible, la performance de
l'indice FTSE EPRA/NAREIT Developed Europe
ex UK (ou de tout autre indice déterminé à
l'occasion par les Administrateurs pour suivre en
substance les mêmes marchés que l'indice FTSE
EPRA/NAREIT Developed Europe ex UK et
considéré par les Administrateurs comme un indice
approprié pour le Fonds à répliquer, conformément
au Prospectus) (l' « Indice »), tout en cherchant à
minimiser autant que possible l'écart de suivi entre
la performance du Fonds et celle de l'Indice.
Le Fonds s'efforce de détenir tous les titres qui
composent l'Indice avec des pondérations
approximativement équivalentes à celles de
l'Indice. Le Fonds utilisera une stratégie de
réplication afin que son portefeuille soit
essentiellement le reflet de l'Indice. Dans des
circonstances bien déterminées, le Fonds peut
acheter des titres non compris dans l'Indice.
Le Fonds peut utiliser des instruments financiers
dérivés (à savoir, des contrats financiers dont les
prix dépendent d'un ou plusieurs actifs
sous-jacents) aux fins d'une gestion efficace de
portefeuille.
Le Fonds peut prêter jusqu'à 100 % des titres qu'il
détient.
Le Fonds investit principalement dans des titres
compris dans l'Indice. Ces titres comprennent des
sociétés immobilières cotées et des fonds
d'investissement immobiliers en actions (« REIT »)
opérant en Europe hors Royaume-Uni dont les
activités sont définies comme portant sur la
détention, la cession et le développement de biens
immobiliers productifs de revenu. Bien que l'Indice
soit généralement bien diversifié, afin de permettre
au Fonds de répliquer l'Indice avec précision, le
Fonds aura recours aux limites de diversification
accrue disponibles en vertu des Réglementations sur
les OPCVM qui lui permettent de détenir des
positions sur des composantes individuelles de
l'Indice émises par le même organisme jusqu'à
hauteur de 20 % et une position jusqu'à hauteur de
35 % de la Valeur liquidative du Fonds sur des
composantes de l'Indice émises par le même
organisme en raison de conditions de marché
exceptionnelles (c'est-à-dire si l'émetteur représente
une part inhabituellement importante de ce marché
mesuré par l'Indice). Le Fonds s'efforce de détenir
tous les titres qui composent l'Indice avec des
pondérations approximativement équivalentes à
celles de l'Indice. Le Fonds utilisera une stratégie de
réplication afin que son portefeuille soit
essentiellement le reflet de l'Indice. Dans des
circonstances bien déterminées, le Fonds peut
acheter des titres non compris dans l'Indice.
Le Fonds peut utiliser des instruments financiers
dérivés (à savoir, des contrats financiers dont les
prix dépendent d'un ou plusieurs actifs sous-jacents)
aux fins d'une gestion efficace de portefeuille.
Sauf circonstances exceptionnelles, le Fonds ne
procédera généralement à l'émission et au rachat
12.
d'actions qu'en faveur de certains investisseurs
institutionnels. Néanmoins, des actions du Fonds
peuvent être achetées ou vendues par le biais de
courtiers sur une ou plusieurs Bourses. Le Fonds se
négocie sur ces Bourses aux cours de marché qui
peuvent fluctuer tout au long de la journée. Les
cours de marché peuvent être supérieurs ou
inférieurs à la valeur liquidative quotidienne du
Fonds.
Actuellement, le Fonds ne prête pas les titres
contenus dans son portefeuille.
Profil de risque :
Profil de risque :
Principaux risques : risque de réplication d'indice,
risque de liquidité et risque de contrepartie. Par
ailleurs, le Fonds présente des risques
supplémentaires recensés dans le prospectus qui
doivent être pris en compte.
Principaux risques : risque de concentration, risque
de réplication d'indice, risque de liquidité et risque
lié aux titres immobiliers. Veuillez vous reporter au
prospectus pour plus de détails sur les risques liés à
ce Compartiment Absorbant.
Catégorie SRRI : 6
Catégorie SRRI : 6
Durée de placement recommandée :
Durée de placement recommandée :
Plus de 5 ans.
Non précisé.
Type de souscripteurs :
Type de souscripteurs :
Tous types de souscripteurs. Le Fonds est ouvert à
la fois aux investisseurs institutionnels et aux
investisseurs individuels.
Il est prévu que les investisseurs types du Fonds
soient
des
investisseurs
institutionnels,
intermédiaires et individuels qui souhaitent adopter
une exposition à court, moyen ou long terme à la
performance du marché des titres immobiliers cotés
d'Europe, hors Royaume-Uni, et qui sont prêts à
accepter les risques associés à un investissement de
ce type et la forte volatilité anticipée du Fonds.
Affectation des résultats :
Affectation des résultats :
Capitalisation
Capitalisation
Montant minimum d'investissement :
Montant minimum d'investissement :
Souscription initiale
Souscription initiale
Actions B et I : 300 000 EUR
Actions P : une action
Souscription ultérieure
Actions B et I : 50 EUR
Participants autorisés
100 000 Actions et leurs multiples,
ou tout autre montant supérieur ou
inférieur tel que pouvant être
déterminé par les Administrateurs, à
leur entière et absolue discrétion.
Marché secondaire
Les investisseurs peuvent acquérir des Actions par
le biais des participants autorisés sur le marché
13.
Actions P : néant
secondaire.
Souscription ultérieure
Participants autorisés
100 000 Actions et leurs multiples,
ou tout autre montant supérieur ou
inférieur tel que pouvant être
déterminé par les Administrateurs, à
leur entière et absolue discrétion.
Marché secondaire
Les investisseurs peuvent acquérir des Actions par
le biais des participants autorisés sur le marché
secondaire.
Devise de libellé des actions :
Devise de libellé des actions :
Catégories d'Actions B : EUR
EUR
Catégories d'Actions I : EUR
Catégories d'Actions P : EUR
Périodicité du calcul de la valeur liquidative :
Périodicité du calcul de la valeur liquidative :
La valeur liquidative est établie quotidiennement,
à l'exception des samedis, dimanches, jours fériés
légaux en France et/ou au Royaume-Uni et jours
de fermeture de la Bourse de Paris et/ou de
Londres.
Frais :
La Valeur liquidative par Action est calculée au
Point d'évaluation le Jour de négociation concerné.
Frais d'entrée non acquis au Fonds :
Frais d'entrée non acquis au Fonds :
Néant
Frais :
Actions B et I : 5 % maximum
Actions P : 2 % maximum
Frais d'entrée acquis au Fonds :
0,20 % maximum pour toutes les catégories
d'actions fusionnantes
Frais de sortie non acquis au Fonds :
Néant
Frais de sortie acquis au Fonds :
0,05 % pour toutes les catégories d'actions
fusionnantes
Frais de gestion et frais de gestion externes à la
société de gestion facturés au Fonds :
Frais de sortie acquis au Fonds :
Néant
Ratio de dépenses totales maximum :
0,30 % par an de la Valeur liquidative
du Fonds d'affectation. Frais
de
transaction :
Sauf circonstances exceptionnelles, le Fonds ne
procédera généralement à l'émission et au rachat
d'actions qu'en faveur de certains investisseurs
institutionnels. Néanmoins, des actions du
Compartiment Absorbant peuvent être achetées ou
vendues par des investisseurs du marché secondaire
sur une ou plusieurs Bourses par le biais de leurs
courtiers ou conseillers financiers désignés, ce qui
pourrait entraîner pour les investisseurs des frais de
transaction déterminés par les Bourses concernées
et/ou les courtiers ou conseillers financiers. 14.
Actions B : 0,10 % maximum
Actions I : 0,40 % maximum
Actions P : 1,30 % maximum
Frais de transaction :
100 EUR maximum par transaction
Frais de change et de transfert :
Jusqu'à 0,25 % du montant de la transaction
Mécanisme d'ajustement des prix :
Participants autorisés Les Administrateurs peuvent à leur entière et
absolue discrétion intégrer une provision appropriée
pour les droits et charges tels que les frais de
transaction, honoraires, dépenses, droits et autres
charges engagés, estimés, payés ou dus au titre de
chaque souscription/rachat.
Pour plus de détails, veuillez vous reporter au
prospectus du Fonds d'affectation.
Marché secondaire
Les Actions s'échangeront sur les places de cotation
à des cours qui fluctuent tout au long de la journée
en fonction de l'offre et de la demande et qui
peuvent, par conséquent, être supérieurs
(c'est-à-dire avec une prime) ou inférieurs
(c'est-à-dire avec une décote), à divers degrés, à la
Valeur liquidative par Action. Les cours de
négociation des Actions peuvent s'écarter
sensiblement de la Valeur liquidative par Action en
périodes de volatilité des marchés et peuvent être
exposés à des commissions de courtage et/ou des
taxes de transfert liées à la négociation et au
règlement par l'intermédiaire de la Bourse
concernée.
Conditions de rachat/sortie :
Conditions de rachat/sortie :
Les actionnaires peuvent demander le rachat de
leurs actions chaque jour jusqu'à 11 h 00 (heure
d'Europe centrale). Le prix de rachat est le prix
résultant de la valeur liquidative à suivre, calculée
sur la base des cours de clôture du jour concerné.
Pour les rachats en numéraire, 15 h 00 (heure
d'Irlande) chaque Jour de négociation.
Pour les rachats en nature, 16 h 00 (heure d'Irlande)
chaque Jour de négociation.
Pour les rachats en numéraire et en nature
intervenant les 24 et 31 décembre de chaque année,
13 h 00 (heure d'Irlande) le Jour de négociation
concerné.
Conditions de souscription/d'entrée :
Conditions de souscription/d'entrée :
Une fois le compte ouvert par l'agent
administratif, un investisseur peut souscrire des
catégories d'actions correspondant à ce compte en
complétant un bulletin de souscription fourni par
l'agent administratif. Ce formulaire doit être reçu
par l'agent administratif avant 11 h 00 (heure
d'Europe centrale) le jour de négociation
concerné. Tout bulletin reçu après cette heure sera
considéré comme reçu le jour de négociation
suivant.
Pour les souscriptions en numéraire, 15 h 00 (heure
d'Irlande) chaque Jour de négociation.
Pour les souscriptions en nature, 16 h 00 (heure
d'Irlande) chaque Jour de négociation.
Pour les souscriptions en numéraire et en nature
intervenant les 24 et 31 décembre de chaque année,
13 h 00 (heure d'Irlande) le Jour de négociation
concerné.
Procédure d'approbation et de notification de
la décision de Fusion :
Procédure d'approbation et de notification de la
décision de Fusion :
L'opération de Fusion sera approuvée par i) une
L'opération de Fusion sera approuvée par le Conseil
15.
Assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires de la SICAV Française, et (ii) le
Conseil d'Administration de State Street Global
Advisors Index Funds SICAV.
d'administration de SSGA SPDR ETFs Europe I
plc.
Taxe d'abonnement :
Taxe d'abonnement :
Néant
Néant
Exercice social :
Exercice social :
Dernier jour de la Bourse de Paris du mois de
décembre
31 mars
Droits des actionnaires du Compartiment Absorbant
La Société irlandaise est une société d'investissement à capital variable de droit irlandais, considérée
comme une personne morale. Comme pour la SICAV Française, chaque action (autre que les actions de
souscripteur) autorise son propriétaire dûment enregistré à participer et à voter aux assemblées générales
de la Société Irlandaise, ainsi qu'à participer également (sous réserve de toutes différences de
commissions, charges et dépenses applicables aux différentes catégories) aux bénéfices et aux actifs du
Compartiment Absorbant auquel l'action se rapporte. Les actionnaires peuvent voter selon les conditions
stipulées dans le règlement actuellement en vigueur et dans les statuts de la Société Irlandaise. Les actions
du Compartiment Absorbant sont des actions nominatives qui sont enregistrées au nom de l'actionnaire
dans le registre des membres de la Société Irlandaise.
Informations relatives à la Fusion
Vous serez informé de la réalisation effective de la Fusion par publication, le lendemain de la Date
Effective, d'un avis de réalisation de la Fusion sur le site Internet : WWW.SSGA.COM
16.
ANNEXE 4
DOCUMENT D’INFORMATION CLÉ POUR L’INVESTISSEUR
Informations clés pour l’investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il
contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et
quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
SPDR FTSE EPRA Europe ex UK Real Estate UCITS ETF (le
« Fonds »)
Un compartiment de SSGA SPDR ETFs Europe I plc (un ETF conforme aux réglementations sur les OPCVM). (ISIN IE00BSJCQV56)
Objectifs et politique d’investissement
Objectif d’investissement
L’objectif du Fonds est de répliquer la performance du marché immobilier
coté en Europe.
Politique d’investissement
Le Fonds vise à répliquer aussi fidèlement que possible la performance du
FTSE EPRA/NAREIT Developed Europe ex-UK Index (l'« Indice »).
Le Fonds investit principalement dans des titres inclus dans l’Indice. Ces
titres incluent des sociétés immobilières cotées et des fiducies de
placement immobilier (« REIT ») qui opèrent en Europe à l’exclusion du
Royaume-Uni et dont les activités significatives sont l’exploitation, la cession
et le développement de biens immobiliers producteurs de revenus.
Bien que l'Indice soit généralement bien diversifié et afin de le répliquer
avec exactitude, le Fonds utilisera les limites de diversification accrues
disponibles en vertu des Réglementations OPCVM, lesquelles lui permettent
de détenir des positions sur des composants individuels de l'Indice émis par
la même entité à concurrence de 20 % et une position à concurrence de
35 % de la valeur liquidative du Fonds sur des composants de l'Indice émis
par la même entité en raison de conditions de marché exceptionnelles (à
savoir, l'émetteur représente une part inhabituellement importante de ce
marché mesuré par l'Indice).
Le Fonds vise à détenir tous les titres compris dans l’Indice, avec
approximativement les mêmes pondérations que dans ce dernier. Le Fonds
utilisera une stratégie de réplication afin de reproduire sensiblement
l’Indice. Dans des cas particuliers, le Fonds peut acheter des titres qui ne
sont pas inclus dans l’Indice.
Sauf circonstances exceptionnelles, le Fonds émettra et rachètera
généralement les actions uniquement pour certains investisseurs
institutionnels. Toutefois, les actions du Fonds peuvent être achetées ou
vendues par l'intermédiaire de courtiers sur une ou plusieurs bourses de
valeurs. Le Fonds négocie sur ces bourses de valeurs aux prix du marché,
lesquels peuvent fluctuer tout au long de la journée. Les prix du marché
peuvent être supérieurs ou inférieurs à la valeur liquidative quotidienne du
Fonds.
Le Fonds ne souscrit pas de prêts de titres à l'heure actuelle.
Les Actionnaires peuvent racheter les actions les jours ouvrés au
Royaume-Uni (autres que les jours durant lesquels les marchés financiers
concernés sont fermés aux transactions et/ou le jour précédant lesdits
jours, sous réserve qu’une liste desdits jours de clôture de marché soit
publiée pour le Fonds sur www.spdrseurope.com) ; et tous autres jours à la
discrétion des Administrateurs (agissant raisonnablement), sous réserve que
ces jours soient notifiés par avance aux Actionnaires.
Tout revenu enregistré par le Fonds sera retenu et traduit par une
augmentation de la valeur des actions.
Les actions du Fonds sont émises en euro.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous référer au
prospectus.
Source de l'Indice : L’indice FTSE EPRA/NAREIT Developed Europe ex UK est
calculé par FTSE. Ni FTSE, Euronext N.V., NAREIT ni EPRA ne sauraient
financer, endosser ou promouvoir et ne sont en aucune manière rattachés
à ce produit, et déclinent toute responsabilité à cet égard.
Le Fonds peut utiliser des instruments financiers dérivés (c'est-à-dire des
contrats financiers dont les prix sont dépendants d'un ou plusieurs actifs
sous-jacents) afin de gérer le portefeuille efficacement.
Profil de risque et de rendement
Risque plus faible
Rendement potentiellement
plus faible
1
2
3
4
Risque plus élevé
Rendement potentiellement
plus élevé
Pourquoi ce Fonds est-il dans cette catégorie ?
Le Fonds est compris dans la catégorie de risque 6 car son rendement a
connu historiquement des variations très élevées à la hausse comme à la
baisse.
5
Les paragraphes ci-dessous détaillent les risques importants pour le Fonds
non pris en compte dans cet indicateur.
6
7
Avertissement concernant les risques
La catégorie de risque susvisée ne représente pas une mesure des plus ou
moins-values, mais de l’amplitude historique des hausses et des baisses du
rendement du Fonds.
Par exemple, un fonds dont le rendement a enregistré des hausses et des
baisses significatives appartiendra à une catégorie de risque plus élevée,
tandis qu’un fonds dont le rendement a enregistré des hausses et des
baisses moins importantes appartiendra à une catégorie de risque plus
basse.
Un fonds appartenant à la catégorie la plus basse (c’est-à-dire, la catégorie
1) n’est pas synonyme d’investissement sans risque.
Puisque la catégorie de risque du Fonds a été calculée à partir des données
historiques, il est possible qu’elle ne représente pas une indication fiable du
profil de risque futur du Fonds.
La catégorie de risque du Fonds indiquée n’est pas garantie et est
susceptible de changer à l’avenir.
spdrseurope.com
Risque lié à la concentration : Un Fonds qui achète un nombre limité de
titres, ou qui n’achète que des titres d’un nombre limité de pays ou de
secteurs, peut connaître des fluctuations de valeur plus importantes qu’un
fonds qui ne limite pas ses investissements.
Risque Indiciel : La performance du Fonds peut ne pas répliquer
exactement celle de l'Indice. Les fluctuations du marché, les changements
dans la composition de l'Indice, les coûts de transaction, les coûts liés aux
modifications du portefeuille du Fonds et les autres dépenses du Fonds,
peuvent être à l'origine de cette différence de rendement.
Risque de Liquidité : Le Fonds peut avoir des difficultés à acheter ou
vendre certains investissements lorsque les conditions de marché sont
difficiles. Le prix obtenu lors de la vente des titres peut donc être inférieur
à celui qui aurait pu être obtenu dans des conditions de marché normales.
Risque lié aux titres de sociétés du secteur immobilier: Le Fonds peut
investir dans des Fiducies de placement immobilier. Les FPI investissent
principalement dans l'immobilier commercial. La valeur des investissements
du Fonds dans les FPI peut être affectée par la valeur des biens détenus par
Informations clés pour l’investisseur
les fiducies, et leur niveau de liquidité est en moyenne inferieur à celui des
actions de premier ordre.
Veuillez vous reporter au prospectus pour des informations détaillées
concernant les risques liés à ce Fonds.
Frais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation
du Fonds, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des
parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement.
Les frais d'entrée et de sortie indiqués sont les valeurs maximales. Ainsi, il
se peut que vos frais soient inférieurs – pour plus d’informations sur ce
point veuillez consulter votre conseiller financier ou distributeur.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Frais d’entrée
Frais de sortie
Les frais d'entrée et de sortie ne sont pas applicables aux investisseurs qui
achètent / vendent des actions du Fonds sur les marchés boursiers, mais
ces investisseurs le feront au prix du marché et peuvent être sujets à des
frais de courtage et / ou d'autres charges.
Aucun
Aucun
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre
capital avant que celui-ci ne soit investi et avant que le revenu de votre
investissement ne vous soit distribué.
Frais prélevés par le fonds sur une année
Frais courants
0,30 %
Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances
Commission de performance
Le montant des frais courants présenté dans ce document correspond à
une estimation. Il comprend :
• Les coûts de transaction du portefeuille, sauf dans le cas des frais
d'entrée / de sortie payés par le Fonds lors de l'achat ou la vente d'unités
dans un autre Fonds.
Pour plus d'informations au sujet des frais veuillez consulter la section
« Frais et dépenses » du prospectus et le supplément du Fonds.
Aucune
Performances passées
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Les données relatives au Compartiment sont insuffisantes pour
renseigner de manière utile les investisseurs sur les performances
passées.
Les performances passées présentées ici tiennent compte de l'ensemble
des frais et coûts. Les frais d'entrée/de sortie sont exclus du calcul des
performances passées.
Le Fonds a été lancé en août 2015.
2010
2011
2012
2013
2014
La performance passée est calculée en euros et exprimée comme variation
en pourcentage de la valeur liquidative du Fonds à chaque clôture
d'exercice.
Informations pratiques
Dépositaire
State Street Custodial Services (Ireland) Limited.
Autres Informations
Des exemplaires du prospectus, ses suppléments, des détails du portefeuille
du Fonds et des derniers rapports annuels et semestriels préparés pour
SSGA SPDR ETFs Europe I plc peuvent être obtenus, sans frais, auprès de
l'Agent administratif ou en ligne sur le site www.spdrseurope.com. Ces
documents sont disponibles en anglais.
Déclaration de responsabilité
La responsabilité de SSGA SPDR ETFs Europe I plc ne peut être engagée que
sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui
seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties
correspondantes du prospectus.
Publication de la Valeur liquidative
La valeur liquidative et la valeur liquidative indicative par action sont
disponibles sur www.spdrseurope.com et auprès du siège social de la
société. La valeur liquidative indicative est en outre disponible sur les
postes d'informations financières Bloomberg, Telekurs et Reuters.
Conversion entre compartiments
Les actionnaires n'ont pas de droit spécifique de convertir les actions du
Fonds en actions d'un autre Fonds de SSGA SPDR ETFs Europe I plc La
conversion peut être uniquement effectuée par un investisseur qui vend /
rachète des parts du Fonds et qui achète / souscrit des actions d'un autre
Fonds de SSGA SPDR ETFs Europe I plc. La section « Information sur les
achats et les ventes - Conversions » du prospectus contient des
informations détaillées sur les modalités applicables aux échanges entre
Fonds.
Fiscalité
Le Fonds est soumis à la législation et à la réglementation fiscales de
l’Irlande. Selon votre pays de résidence, ces dernières peuvent avoir un
effet sur la valeur de vos placements. Pour obtenir de plus amples
informations, il vous est recommandé de consulter un conseiller fiscal.
Séparation des Actifs et des Passifs
SSGA SPDR ETFs Europe I plc a séparé le passif de chacun de ses
compartiments. En conséquence, l'actif du Fonds ne devrait pas être
disponible pour payer les dettes de tout autre compartiment de SSGA SPDR
ETFs Europe I plc.
Ce Fonds est agréé en Irlande et réglementé par la Banque centrale d’Irlande. Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au
2 novembre 2015.

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