Géosource - Outil de gestion des métadonnées cartographiques

Transcription

Titre
Reserves Biologiques Domaniales de Haute Normandie
Autre titre
RBD
::Date
Date
Type de
date
2008-12-17
création
Résumé
Fichiers des contours des quatre réserves biologiques domaniales et de leurs données attributaires : nom
de la rbd, identifiant national, surface en ha déclarée dans l'arrêté ministériel, date de l'arrêté
ministériel, lien vers la fiche descriptive (carte et texte), lien vers le texte de l'arrêté ministériel.
Compléments
d'informations
TEXTES APPLICABLES Convention du 3 février 1981 entre le ministère de l'Environnement, le ministère
de l'Agriculture et de la Forêt et l'Office National des Forêts. Code Forestier, art. L.133-1 et R.133-1-1.
CHAMP D'APPLICATION Le domaine forestier de l'Etat géré par l'Office National des Forêts (forêts
domaniales). Sont concernés les milieux forestiers riches, rares ou fragiles. OBJECTIFS Gestion orientée
vers la sauvegarde de la faune, de la flore et de toute autre ressource naturelle. Programmes
d'observations scientifiques. Actions d'éducation du public. PROCÉDURE Après décision conjointe des
ministres de l'Environnement et de l'Agriculture et de la Forêt, le projet est élaboré par l'O.N.F.qui le
transmet au ministre de l'Agriculture et de la Forêt, qui le soumet à l'accord du ministre de
l'Environnement qui consulte le C.N.P.N.. Un arrêté d'aménagement du ministre chargé de la Forêt met
en place la gestion de la réserve biologique domaniale. EFFETS DU CLASSEMENT Le site est ouvert au
public de manière controlée pour son information et son éducation, les interventions sylvicoles sont
limitées dans un but de protection. Le gestionnaire, l'O.N.F., doit maintenir à long terme la richesse du
milieu naturel et garantir sa pérennité, faciliter un suivi scientifique. D'après "La gestion et la protection
de l'espace naturel en 36 fiches juridiques" CREN - GIP ATEN -1998 - MATE - La Documentation Française
Objectifs
Recensement des réserves biologiques domaniales, Connaissance des milieux, Procédures de Porter A
Connaissance et de Donner Pour Information, Etudes d'impact, Information du public
Thématique
Flore et faune
::Mots-clés
Mots-clés
réserve, réserve biologique, faune, flore
Mots-clés
Ecologie et environnement, Espèces animales, Espèces végétales, Forêt / milieu végétal, Protection
de la faune et de la flore, Protection des espaces naturels
::Référence des
mots-clés
Type des mots-clés
Thème
Nom du thésaurus
external.theme.Environnement
::Point de contact
Nom
Dominique DEMONT
Nom de
DREAL Haute-Normandie
l'organisme
Fonction
Point de contact
::
Adresse
Adresse
courrier
cité administrative, 2 rue Saint Sever
Ville
ROUEN
département 76
Code postal
76002 ROUEN CEDEX
Pays
France
Mel
[email protected]
http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/srv/fr-17W/GS_metadata.print?id=885 (1 sur 5)22/01/2010 14:55:20
::Point de contact
Nom de
Office National des Forêts Agence régionale
l'organisme Haute-Normandie
Fonction
Gestionnaire
::
Adresse
Adresse
courrier
53 bis rue Maladrerie
Ville
ROUEN
département 76
Code postal
76000
Pays
France
::Emprise
Description
région Haute-Normandie
::Choix d'un type
d'étendue
::Rectangle
englobant
Longitude ouest
-2.32
Longitude est
-0.50
Latitude sud
48.66
Latitude nord
50.07
::Illustration
Etat
Mis à jour
::Maintenance de
la ressource
Fréquence de mise à
jour
Continue
Remarque sur la mise à la sortie d'un nouvel arrêté ministériel
à jour
Type de
représentation
spatiale
Vecteur
::Information sur
la représentation
spatiale
::Représentation
spatiale du
vecteur
niveau topologique
spaghetti
::objets
géométriques
type d'objets
géométriques
polygone
::Résolution
spatiale
::Résolution
spatiale en
échelle
Dénominateur de
l’échelle 1/
25000, 5000
::Résolution
spatiale
::Résolution
spatiale en
précision
Valeur
::Information sur
le système de
localisation
::Système de
projection (pour
les ressources
géographiques)
Code du système
27572
Nom du système
NTF Lambert II Etendu
Autorité
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11
Version
6.11
::Information sur
le système de
localisation
::Système de
projection (pour
les ressources
géographiques)
Code du système
2154
Nom du système
RGF93 Lambert-93
Autorité
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11
Version
6.11
::Document(s)
associé(s)
Titre
fiches descriptives
::Document(s)
associé(s)
Titre
arrêtés ministériels
Langue
fra
Jeu de caractère
Utf8
::Information sur
la qualité des
données
Niveau
Jeu de données
::Généalogie de
la donnée
Généralités sur la
provenance
Digitalisation sur scan25, BD Ortho et plans de géomètre
::Référentiel
utilisé
description
scan25 IGN, BD Ortho IGN, cadastre
::Résolution
spatiale en
échelle
Dénominateur de
l’échelle 1/
25000, 5000
::Options de
transfert digital
unités de distribution région
Site Web
http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr
::Sources off-line
Nom
En ligne
::Contraintes
::Contraintes
légales
Contraintes
d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
::Contraintes de
sécurité
Restriction de
manipulation
Non classifié
Identifiant du fichier
54f18aa0-00e9-11df-9aab-005056810837
Langue
fra
Jeu de caractère
Utf8
Niveau hiérarchique
Jeu de données
Nom du niveau de
hiérarchie
Jeu de données
::Contact
Fonction
Point de contact
Date de création
2010-01-22T14:23:42
Norme de
métadonnées
ISO 19115 FRA 1.0
Version de la norme
FRA 1.0
::Contraintes de
sécurité
Restriction de
manipulation
Non classifié
::Contraintes

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