mode d`emploi de la fiche de signalement d`evenement indesirable

MODE D'EMPLOI DE LA FICHE DE SIGNALEMENT
D'EVENEMENT INDESIRABLE
Processus de Gestion des
risques
GDR.MDE.001.A
date d'application :
Tous les établissements et services de l'APSA
La fiche de signalement des événements indésirables s'inscrit dans le cadre de la politique globale
de gestion des risques de l'APSA, qui contribue à la mise en œuvre de l'amélioration continue de
l'accompagnement des personnes accueillies
DEFINITION
Un événement indésirable est un "accident, incident, risque d'accident ou dysfonctionnement qui
survient au sein de l'établissement et qui révèle un défaut dans l'organisation ou dans le
fonctionnement, entraînant ou non des conséquences dommageables pour les personnes accueillies,
professionnels, familles, visiteurs, biens matériels".
OBJECTIFS
Le dispositif de recueil des événements indésirables un acte professionnel indispensable et
nécessaire pour prévenir ou limiter en amont des accidents, des dommages graves et peut-être
irréversibles.
En outre, il permet :
- d'identifier les événements,
- d'en mesurer la fréquence, la récurrence
- d'analyser les événements
- de procéder à des mesures correctives, des actions d'amélioration
- de réduire les risques liés à l'activité
- d'adapter les protocoles et les procédures
- d'optimiser l'accompagnement des personnes accueillies et la qualité de vie au travail
Cette fiche concerne l'ensemble du personnel en CDI ou CDD, dans tous les services, de jour comme
de nuit, quelle que soit la fonction ou la qualification.
PROCEDURE D'UTILISATION ET DE TRANSMISSION DE LA FICHE

Compléter la fiche dans les meilleurs délais
(sous 24 heures)
événement indésirable

La transmettre à un membre de l'équipe de
direction en mains propres ou à défaut à la
secrétaire de direction. Compléter cette
transmission par un appel téléphonique.
Rédaction de la FEI dans les 24H

En fonction de la gravité de l’événement,
l’appel téléphonique prévaut la fiche qui
est complétée dans les meilleurs délais.
transmission à la
direction