CORRIGÉ - Sujets examens Bac Pro comptabilité
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CORRIGÉ - Sujets examens Bac Pro comptabilité
- CORRIGÉ EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPECIALITÉ : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE Épreuve scientifique et technique Durée : 1 heure 30 Sous-épreuve E1B : Économie et Droit Session 2008 Coefficient : 1 Unité 12 ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ ARRETES APRES LA COMMISSION NATIONALE TENUE A MONTPELLIER LE JEUDI 26 JUIN 2008 Ce corrigé comporte 4 pages numérotées de 1 à 4 Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document ne constitue donc pas un modèle. En revanche, pour évaluer le candidat, on ne se limitera pas à la valorisation des mots conformes au corrigé. Une réponse est valorisée si elle est exacte, rédigée et exprimée de façon correcte. NOTA : Il est rappelé que les nombres de points annoncés dans le sujet constituent un engagement a minima, incontournable, vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s’appliquer à tous. CORRIGÉ DOSSIER 1 – ÉCONOMIE Résumé de l’incident et la réaction de Mattel Question 1 Notion de qualité Question 2 Objectifs de la qualité Question 3 Sous-traitance et exigences de Mattel Question 4 Avantages et inconvénients de la sous-traitance Question 5 Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe Total………………………………. CORRIGÉ DOSSIER 2 – DROIT Définition de l’entreprise sociétaire Question 1 Statuts de la SARL Question 2 Autre apport possible Question 3 Développement structuré Question 4 Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe Total…………………………….…. 1 point 1.5 point 1.5 point 3 points 2 points 1 point 10 points 2 points 1 point 1 point 5 points 1 point 10 points BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE Sous-épreuve E1B : Economie et Droit Session 2008 1/4 - CORRIGÉ - ÉCONOMIE 1. Résumé l’incident : Mattel rencontre un problème avec des jouets dangereux, non-conformes, défectueux (la peinture contient du plomb). La réaction de Mattel : la firme Mattel rappelle des jouets. Accepter : Retour des jouets. 2. 0.5 ou 0 1 point 0.5 ou 0 Définir la notion de qualité : Retenir deux idées : - aptitude à satisfaire les besoins ou les attentes des utilisateurs (clients, consommateurs,…) ; Une seule idée 1 point 1.5 point - conformité à des normes, un cahier des charges, etc. 2 idées 1,5 point « La qualité peut se définir comme un ensemble de propriétés et de caractéristiques qui rendent un produit ou un service apte à satisfaire les besoins et les attentes des utilisateurs, clients ou consommateurs et conformes à des normes. » 3. Trois objectifs visés par la politique de qualité : - fidéliser, rassurer sa clientèle ; - développer sa clientèle ; - améliorer son image (fiabilité des produits et services) ; - diminuer le nombre des réclamations ; - diminuer les coûts liés aux retours, liés à la garantie ; - respecter les normes ou la réglementation (hygiène, sécurité) ; - accéder à certains marchés ; - obtenir une certification, un label ; - se différencier de la concurrence ; - augmenter la compétitivité ; -… 4 0.5 par objectif 0.5 x 3 1.5 point Définition de la sous-traitance Opération par laquelle une entreprise "donneur d’ordre" confie tout ou partie de sa production à une autre entreprise appelée "sous-traitant". 1 ou 0 Éléments soulignés obligatoires Exigences de Mattel vis-à-vis de ses sous-traitants : - les sous-traitants ne doivent acheter la peinture qu’à des fournisseurs agréés ; - les lots de peinture doivent être contrôlés avant utilisation ; - des contrôles sont réalisés dans les usines au cours du processus de fabrication ou multiplier les contrôles inopinés ; - chaque série de produits finis subit un contrôle de conformité. 3 points 0.5 par mesure 0.5 x4 BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE Sous-épreuve E1B : Economie et Droit Session 2008 2/4 - CORRIGÉ 5 Avantages de la sous-traitance : - assurer de la flexibilité dans la production ; - ajuster les stocks aux besoins ; - changer plus facilement la technique de production ; - adapter plus rapidement les produits aux besoins ; - diminuer les coûts ; - bénéficier du savoir-faire des autres entreprises ; -… Inconvénients de la sous-traitance : 0.5 par avantage 0.5 x 2 (retenir 2 idées) 2 points - multiplier les contrôles de qualité, veiller au respect du cahier des charges ; - ne permet pas de maîtriser le processus de production en entier ; - peut engendrer des retards de livraison, des problèmes de transports ; - peut nécessiter un transfert de technologie : processus et secrets de fabrication ; - peut favoriser la contrefaçon (difficulté à protéger les innovations) ; 0.5 par inconvénient 0.5 x 2 - peut entraîner une dépendance vis-à-vis du sous-traitant ; -... Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe (ne pas pénaliser l’orthographe de plus d’un demi-point) TOTAL 1 point 10 points BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE Sous-épreuve E1B : Economie et Droit Session 2008 3/4 - CORRIGÉ DROIT 1 2 3 4 Définition d’une entreprise sociétaire : La société résulte d’un contrat conclu (accord – consentement) entre plusieurs personnes (associés) qui conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens, des capitaux ou leur industrie (travail – activité) en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Accepter le cas particulier de l’EURL (associé unique) Capital social de 55 000 € (30 000 + 15 000 + 10 000) réparti en parts sociales à raison de : - 300 parts pour André Touarain ou 30 000 € ou 54,5 % - 150 parts pour Hélène Touarain ou 15 000 € ou 27,3 % - 100 parts pour Ronan Touarain ou 10 000 € ou 18,2 % Les apports sont en numéraire Autre apport possible : - apport en nature Exemple : un brevet, une construction, un matériel industriel, etc Accepter les apports en industrie. Exemple : savoir faire particulier…. Développement structuré Responsabilité du gérant : Direction et administration de la SARL : responsabilité civile et pénale Responsabilité sur les dettes engagées par la SARL (faute de gestion) Responsabilité des associés : Elle est limitée à la hauteur des apports de chacun. 2 points 1 ou 0 1 point 1 point TOTAL 0.5 pour l’apport 0.5 pour l’exemple 0.5 x 3 0.5 par élément 0.5 x 2 5 points 0.5 par élément 0.5 x 2 0.5 par garantie 0.5 x 3 3 garanties demandées Les garanties du créancier d’une SARL au capital de 1 € : La garantie que représentait le capital n’existe plus. Les créanciers (salariés, fournisseurs) ne peuvent plus en bénéficier. Les créanciers tels que les fournisseurs peuvent demander : une caution, un aval, un gage sans dépossession, une clause de réserve de propriété précisée au contrat. Accepter le nantissement Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe (ne pas pénaliser l’orthographe de plus d’un demi-point) Aucune erreur ni oubli 0.5 par élément souligné Objectifs de la loi du 1er août 2003 : - protéger l’entrepreneur individuel et son habitation principale contre les poursuites des créanciers à condition de faire une déclaration devant notaire, - laisser les associés libres de fixer le montant minimal du capital de la SARL. Elle favorise la création d’entreprise : - en se libérant de l’obligation d’un apport en capital, - en permettant à l’entrepreneur de créer une activité sans perdre son habitation principale en cas de difficulté, - en protégeant ainsi sa propre famille contre les risques économiques qu’il prend au cours de son activité professionnelle, - en donnant à une personne au chômage la possibilité de créer sa propre entreprise Accepter toute réponse cohérente Retenir 4 éléments 0.5 par éléments 1 point 10 points BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE Sous-épreuve E1B : Economie et Droit Session 2008 4/4