La modernisation de l `Etat et la Nouvelle gestion publique

La modernisation de l ’Etat
et
la Nouvelle gestion publique
Conférence de presse
du Jeudi 14 octobre 1999
DIRE/IBD,12.10.99
La Nouvelle gestion publique (NGP)
est actuellement testée :
• dans les pays industrialisés, en particulier ceux de l ’UE
• dans de nombreux cantons
• à la Confédération
C ’est un thème de réflexion et de réforme universel
DIRE/IBD,12.10.99
Stratégique
Input
Administration ancien régime
• Applique le règlement dans un
environnement stable
• Beaucoup de contrôle sur l’input
• Peu d’autonomie de gestion
• Rare délégation de compétence
• Décide des prestations de leur qualité
et quantité
• Décide de l’affectation des moyens
• Pratiquement aucun contrôle sur
l’output
DIRE/IBD,12.10.99
Stratégique
Peu d'informations sur les
prestations
Opérationnel
• Contrôle les dépenses de façon
détaillée
• Contrôle budgétaire «compte par
compte»
• Réduction budgétaire «tête de
moine»
• Rigidité
Output
Output
Input
Politique, ancien régime
Opérationnel
La gestion traditionnelle
La nouvelle gestion publique
Principes :
DIRE/IBD,12.10.99
«Comment»
Input
Fournit:
• Les prestations décidées par le
politique
• La transparence des prestations
• La transparence des coûts
• Transparence de la qualité/des
processus/des besoins
Mesuré par:
• La comptabilité analytique
• Le relevé des indicateurs
• Les rapports périodiques
Opérationnel
• allocation des moyens de façon
globale
Administration régime NGP
«Quoi»
Définit l’action de l’Etat par :
• définition des objectifs
• accord sur les prestations
(qualité / quantité)
• contrôle de la transparence
• clarification des rôles (Parlement/
gouvernement/service)
Stratégique
Output
Politique, régime NGP
La Nouvelle gestion publique (NGP)
N ’est pas un projet qui a un début et une fin.
C ’est un processus qui vise le changement et
l ’amélioration. C ’est, en fait, une philosophie centrée sur
• l ’utilisateur des prestations de l ’Etat
• l ’autonomie de gestion des services
étant entendu que l ’autonomie va permettre l ’amélioration
des prestations délivrées à l ’utilisateur.
DIRE/IBD,12.10.99
La Nouvelle gestion publique (NGP)
Ses avantages :
•
•
•
•
•
•
une clarification des rôles des différents acteurs de l ’Etat
une meilleure transparence des prestations
une maîtrise de leurs coûts
un recentrage du citoyen-usager-client placé au cœur des
préoccupations des services de l'Etat
la recherche de la satisfaction du citoyen-usager-client
une plus grande motivation des collaborateurs grâce à
l ’autonomie de gestion
DIRE/IBD,12.10.99
LA NGP, CE N’EST PAS :
• La privatisation
• Faire payer toutes les prestations
• Considérer le citoyen à tout prix
comme un client
• Introduire le salaire au mérite
• Supprimer le statut de
fonctionnaire
• Créer des inégalités
• Enlever du pouvoir au politique
• Donner toute liberté à
l’administration
• Une bouteille à encre appelée
enveloppe budgétaire
DIRE/IBD,12.10.99
• Assainir les finances publiques
La Nouvelle gestion publique (NGP)
n ’est pas exportable d ’un pays à l ’autre ou d ’une
région à l ’autre. Elle doit être adaptée
• à la culture locale
• aux objectifs politiques
• au vécu de programmes d ’économies
Elle a donc besoin d ’un cadre.
DIRE/IBD,12.10.99
La NGP dans le canton de Vaud
Les Hospices cantonaux ont été pionniers puisque
gérés par contrat de prestations en 1997, 1998 et 1999,
selon la loi du 24 septembre 1996.
C ’est le premier ensemble hospitalier universitaire
de Suisse qui a bénéficié de la NGP.
En décembre 1998, un décret permet la gestion par
contrat de prestations de 4 unités-pilotes.
La NGP dans le canton de Vaud
Cette année (1999) 4 unités-pilotes sont gérées par
contrats de prestations, soit :
- le Service vétérinaire cantonal
- l ’Ecole romande des arts graphiques
- l ’Ecole professionnelle de Payerne
- le Service de la formation professionnelle
selon une décision du Grand Conseil de décembre 1998.
DIRE/IBD,12.10.99
La NGP dans le canton de Vaud
En décembre prochain, le Grand Conseil devra dire
s ’il accepte de poursuivre
et d ’étendre l ’expérience
pour une période expérimentale de 4 ans.
Un décret définissant les contrats de prestations
et un rapport lui sera soumis.
DIRE/IBD,12.10.99
Les grandes lignes de la NGP vaudoise
- le Parlement fixe les orientations politiques,
les ressources et procède au contrôle général
- le Gouvernement propose les orientations politiques,
définit les prestations à fournir, assure le contrôle
et détermine les résultats à obtenir.
- l ’outil principal est le contrat de prestations
DIRE/IBD,12.10.99
C ’est quoi ?
Ce sont des conventions qui définissent la
relation entre le Conseil d ’Etat et une
unité de l ’administration
ou du para-public
DIRE/IBD,12.10.99
précisent :
• les missions
• les bases légales et réglementaires
• les groupes de prestations
• les prestations (bénéficiaires, objectifs, coûts,
indicateurs qualitatifs et quantitatifs)
DIRE/IBD,12.10.99
Comment ça fonctionne ?
Selon trois mécanismes :
- l ’enveloppe budgétaire globale
- la gestion par objectifs
- le contrôle de l ’atteinte des résultats
Le système de contrôle de gestion :
- tableau de bord mensuel
- rapport de gestion trimestriel
- rapport annuel au Conseil d ’Etat et aux commissions
des finances, gestion, modernisation
- contrôle de conformité (véracité des informations
transmises, respect des lois et règlements)
DIRE/IBD,12.10.99
Tous les contrats de prestations vont-ils être semblables ?
Le décret fixe des exigences minimales afin de garantir
une cohérence entre tous les contrats passés avec les
départements
DIRE/IBD,12.10.99
Pour quel avantage ?
- l ’unité dispose d ’une plus grande autonomie
de gestion
Avec quels devoirs ?
- fournir les prestations convenues
- atteindre les objectifs assignés
- être transparent sur les prestations
DIRE/IBD,12.10.99
Flexibilité dans la gestion du personnel
- l ’unité est libre d ’engager du personnel
supplémentaire (dans les limites de l ’enveloppe)
- elle n ’est pas tenue au budget des postes, mais
informe le SPEV
DIRE/IBD,12.10.99
La Nouvelle gestion publique (NGP)
Le Grand Conseil disposera d ’un plan stratégique lui
permettra de
• préciser ses objectifs politiques
• procéder à l ’évaluation des politiques publiques
• vérifier leur efficacité
DIRE/IBD,12.10.99
Les transparents suivants pourraient
être montrés lors de questions
Principes de la NGP
Politique
• Contrôle des dépenses de
façon détaillée
• Contrôle budgétaire compte
par compte
• Rigidité
• Peu d'information sur les
prestations
Input
(moyens)
Opérationnel
Administration
• Inventaire des prestations
• Analyse des prestations et
processus
• Groupe de prestations et
budget
• Transparence des coûts
• Comptabilité analytique
• Indicateurs
Output
(prestations)
DIRE/IBD,12.10.99
Stratégique
Des principes à la réalité
Inventaire des prestations
Analyse des processus et des prestations
• Bénéficiaire
• Objectif quantitatif de production
• Objectif qualitatif
• Coût
• Indicateurs
Catalogue des groupes de prestations et prestations
Contrat de prestations
Rapports périodiques
• Mensuels
• Semestriels chef de département
• Annuel Grand Conseil (par les commissions)
Plan stratégique (Parlement décide des effets attendus)
DIRE/IBD,12.10.99