Une stratégie pour le développement de la filière bois construction

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo-SEANCE PUBLIQUE DU 8 DECEMBRE 2008
--oOo-DELIBERATION N°5
OBJET
:
RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 5
CHARTE REGIONALE BOIS CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON 2008-2013
APPROBATION & SIGNATURE PAR LE CONSEIL GENERAL DES
PYRENEES-ORIENTALES
RAPPORTEUR
:
Madame Hermeline MALHERBE-LAURENT
DELIBERATION
:
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 5 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
−
d'approuver le projet de Charte Régionale Bois Construction Environnement
Languedoc-Roussillon 2008-2013, jointe en annexe 1 à la présente délibération ;
−
d'autoriser le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, la Charte
Bois Construction Environnement 2008-2013 ainsi que tous documents nécessaires ;
−
de valider la participation du Conseil général des Pyrénées-Orientales au Comité de
pilotage et de suivi qui assurera la mise en oeuvre et l'évaluation de la Charte
Régionale Bois Construction Environnement Languedoc-Roussillon 2008-2013.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des
30 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M.
Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN,
M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. Henri CARBONELL, M. Louis
CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M.
Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Robert GARRABE, M. Guy
ILARY, M. Jean-Jacques LOPEZ, Mme Hermeline MALHERBE-LAURENT, M. Marcel MATEU, M.
Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Ségolène NEUVILLE,
M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard
REMEDI, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à Mme Véronique VIALAURIOL), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), Mme
Véronique VIAL-AURIOL, M. Jean VILA
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. Alexandre REYNAL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame
Ségolène NEUVILLE faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
à la
délibération N° 5
Charte régionale BCE –Annexe
Enjeux et
objectifs
session
du 08/12/08
Document validé le 19 mars
2008
Charte régionale bois construction environnement
Languedoc-Roussillon
2008-2013
Une stratégie pour le développement de la filière
bois construction en Languedoc-Roussillon
ENJEUX ET OBJECTIFS
Diffusion finale du 22 juillet 2008
Charte régionale BCE – Enjeux et objectifs
Document validé le 19 mars 2008
SOMMAIRE
CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES.........................................................................1
DELIBERATION N°..............................................................................................................................1
DECIDE :.............................................................................................................................1
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :...............................................1
Une stratégie pour le développement de la filière bois construction en Languedoc-Roussillon...............3
Une charte intégrant les enjeux environnementaux à la politique de filière bois régionale.....................7
Finalité de la charte régionale................................................................................................................7
Signataires de la charte..........................................................................................................................7
La filière bois au cœur du développement durable en Languedoc-Roussillon..........................................9
Le bois : un matériau naturel pour le développement durable et la qualité environnementale........9
La filière bois construction : une économie à développer en Languedoc-Roussillon.........................9
La filière construction et le bois : une opportunité partagée.............................................................10
Les objectifs détaillés et le plan d’action...................................................................................................12
SOMMAIRE..............................................................................................................12
Récapitulatif des engagements des partenaires .......................................................................................24
Diffusion finale du 22 juillet 2008
Préambule
De part sa relation étroite avec la qualité environnementale globale, l’utilisation du matériau bois
en construction s’est révélée d’importance majeure pour la gestion durable de nos ressources
naturelles et pour la lutte contre l’effet de serre. La notion de « gestion forestière durable »,
étroitement liée à la production de bois de qualité, est apparue dans les années 1970, puis a
perduré dans le contexte de préoccupation environnementale qui s’est alors développé
(Sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992, Conférence d’Helsinki en 1993 pour ce qui est
de la gestion multifonctionnelle des forêts européennes, protocole de Kyoto concernant les
émissions de dioxyde de carbone ouvert à ratification depuis le 16 mars 1998). Plus récemment,
ces enjeux ont été abordés à l’occasion du Grenelle de l’environnement fin 2007 ainsi que lors
des Assises de la forêt, clôturée en janvier 2008 et visant la mise en place de 20 actions
concrètes pour augmenter la production forestière en France tout en renforçant la gestion des
risques et de la biodiversité.
En effet, pour sa constitution en forêt, un mètre cube de bois absorbe une tonne de CO2,
principal gaz à effet de serre. Utiliser le bois dans les constructions permet donc de stocker
durablement le carbone en soustrayant efficacement du CO2 de l'atmosphère, d’autant plus que
la récolte et l’utilisation de ce matériau dégagent très peu de CO2, alors que la fabrication et la
mise en œuvre de la majorité des autres matériaux de construction émettent d’importantes
quantités de gaz à effet de serre et ont ainsi un bilan d’émission positif. Le bilan CO 2 lors du
cycle de fabrication d’un produit bois de construction est donc très avantageux car en général
négatif. Puis, en fin de vie d'un bâtiment, le bois peut être recyclé, servir à la production
d'énergie ou simplement être rejeté et se décomposer, le CO2 étant alors restitué dans
l'atmosphère.
En 1998, le rapport sur la forêt rédigé par Jean-Louis Bianco proposait un ensemble d’initiatives
à prendre pour le développement de la forêt française et de ses emplois. Il soulignait notamment
l’importance de mettre en oeuvre des programmes de développement du marché des produits
forestiers dans deux secteurs : le « bois énergie » et le « bois construction », domaines où
d’importants gisements de consommation supplémentaire de bois existent et sont donc
potentiellement créateurs d’emplois. Ce rapport était suivi par l'annonce en Conseil des
ministres, fin 1998, d'un « Plan Bois Construction Environnement » constitué de deux volets :
•
le décret d'application de l'article 21-5 de la « loi sur l'air et l’utilisation rationnelle
de l’énergie » (Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996) qui prévoit une quantité minimale
de bois dans les constructions (décret 2005-1647 du 26 décembre 2005 relatif à
l’utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions).
•
la signature d'un accord cadre national « Bois Construction Environnement »
destiné à accompagner ce décret en mobilisant tous les acteurs concernés par l'acte de
construire : les maîtres d'ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises et les industriels
du bois. Il a été signé en mars 2001 par 8 ministères (Equipement, Transports et
Logement, Agriculture, Ecologie et Développement Durable, Education Nationale,
Recherche, Culture et Communication, Industrie, Petites et Moyennes Entreprises,
Commerce et Artisanat), par 9 organisations professionnelles : CAPEB (Confédération
de l’Artisanat et des Petites Entreprises de Bâtiment), CIB (Conseil Interfédéral du Bois),
FFB (Fédération Française du Bâtiment), FNB (Fédération Nationale du Bois), FNPC
(Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs), UIB (Union des Industries du
Bois), UNSFA (Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes), UNTEC (Union
Nationale des Économistes de la Construction), USH (Union Sociale pour l'Habitat) et
par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).
L’objectif du Plan Bois Construction Environnement est d’augmenter la consommation de bois
dans la construction en faisant passer ce matériau de 10% à 12,5 % de part de marché pour la
période 2000-2010. Réaliser cet objectif permettrait d’atteindre 14 % des engagements de la
France à Kyoto en termes de réduction de ses émissions de CO2.
Ce plan a été repris par l’Etat dans deux programmes beaucoup plus larges :
•
la « Stratégie Nationale de Développement Durable », en juin 2003, constituée d’une
soixantaine de mesures proposant des actions concrètes relatives à ce thème et qui doit
être révisée courant 2008,
•
le « Plan Climat 2004 », qui s'inscrit dans le cadre du « Plan National de Lutte contre
le Changement Climatique » destiné à lutter contre l'accroissement de l'effet de serre et
principalement à réduire les émissions de CO2, afin d’atteindre les objectifs des
engagements que la France a pris à Kyoto.
Enfin, le décret n° 2005-1174 du 16 septembre 2005, relatif aux critères de qualité
environnementale exigés des constructions pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur
les propriétés bâties, précise la quantité de matériaux renouvelables à utiliser pour la
construction.
Une charte intégrant les enjeux environnementaux à la politique de filière bois régionale
Finalité de la charte régionale
Afin d'anticiper les conséquences des récentes mutations environnementales, les signataires de
la présente charte souscrivent aux objectifs de l'accord cadre national « Bois construction
environnement », à savoir faire passer de 10 % à 12,5 % la part du bois dans la construction à
l’horizon 2010. Cette charte qui constitue la déclinaison de l’accord cadre pour la région
Languedoc-Roussillon concerne aussi bien la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre que les
entreprises du bois et de la construction car il est essentiel que l’offre et la demande progressent
simultanément. Les autres acteurs régionaux concernés par le développement du bois dans la
construction tels que les organismes d’enseignement, de conseil, d’information et de recherche
sont également associés.
Cette charte comprend deux parties complémentaires présentant :
•
la filière bois construction en Languedoc-Roussillon ;
•
les objectifs stratégiques définissant le cadre des engagements ultérieurs de chaque
signataire.
Les signataires s’engagent, en fonction de leurs compétences, priorités et moyens propres,
pendant la durée d'application de ce plan qui se déroulera sur six années (2008 – 2013), en
définissant de manière concertée des axes stratégiques et en prenant en compte les actions déjà
engagées précédemment en Languedoc-Roussillon. Un comité régional de pilotage et de suivi
regroupant tous les signataires assurera l’inventaire et l’évaluation des actions déjà menées ainsi
que l’animation et le suivi annuel de ce programme.
La charte contient un programme d’une vingtaine d’objectifs stratégiques, déclinés en actions, et
ciblés sur l’offre et la demande, mais concernant également des enjeux transversaux tels que la
formation, la communication, la recherche, l’innovation et le transfert de technologie.
Signataires de la charte
Peuvent entre autres être signataires de la Charte Languedoc-Roussillon « Bois Construction
Environnement » 2008-2013 :
 Les organismes d’Etat ;
 Les chambres consulaires ;
•
Les collectivités territoriales ;
•
Les entreprises et regroupements d’entreprises ;
−
Les organisations et associations professionnelles des secteurs de la forêt, du bois, du bâtiment et
de la construction;

Les organismes d’enseignements, de conseil, d’information et de recherche.
.
•
Vous désirez marquer votre appui pour la bois construction en signant la
charte bois construction environnement Languedoc-Roussillon ?
Dans ce cas, merci de contacter l’interprofession ARFOBOIS :
Association Régionale de la Forêt et du Bois du Languedoc-Roussillon
c/o CIRAD – TA 210/15 – 34398 Montpellier Cedex 5
Tel / fax : 04 67 61 71 09 – Email : [email protected]
La filière bois au cœur du développement durable en Languedoc-Roussillon
Le bois : un matériau naturel pour le développement durable et la qualité environnementale
Outre ses qualités techniques et architecturales, le bois possède des qualités
environnementales reconnues. Contribuant à la lutte contre l’accroissement de l’effet de serre
grâce à la fixation durable de dioxyde de carbone, le bois reste l’un des seuls matériaux
renouvelables. C’est un excellent isolant qui permet de rationaliser l’utilisation des énergies dans
les bâtiments. Sa production et sa mise en œuvre figurent parmi celles qui nécessitent le moins
d’énergie. Enfin, son cycle de vie a un très faible impact environnemental.
Il faut souligner que :
 Associé aux autres matériaux de construction, le bois permet aujourd'hui
d'accompagner la profonde mutation des modes de conception et de réalisation des
bâtiments qui va se produire dans les décennies à venir du fait de la diminution des
ressources de la planète, combustibles fossiles et matériaux non renouvelables.

Les enjeux d’aménagement du territoire et de développement de l’emploi liés à la
forêt et à la transformation du bois sont particulièrement importants.

Enfin, la certification de la gestion forestière durable et le marquage des produits et
composants garantissent la prise en compte des enjeux du développement durable.
Début 2008, le cinquième des superficies boisées étaient certifiées en LanguedocRoussillon.
La filière bois construction : une économie à développer en Languedoc-Roussillon
Les qualités du bois permettent de répondre aux exigences des politiques de développement
durable et de préservation environnementale. De plus, l’utilisation de ce matériau en
construction peut contribuer au développement de l’économie du Languedoc-Roussillon grâce
aux emplois générés sur l’ensemble de la filière de production. C’est pourquoi il est nécessaire
de développer dans la construction l’emploi de bois issu de forêts régionales et gérées de façon
durable.
En Languedoc-Roussillon, la diversité des sites et des influences climatiques favorise une forêt
variée en essences qui couvre le tiers du territoire soit presque un million d’hectares. Le taux de
boisement est donc important et se trouve en pleine progression. L’accroissement est
majoritairement lié aux accrus naturels, les plantations ne représentant que 1500 ha par an en
moyenne. Cette forêt a un statut privé sur les trois-quart de sa superficie, le reste appartenant à
l’Etat et aux collectivités (source : IFN).
Au total, les prélèvements totaux atteignent en moyenne 1,3 millions de mètres cubes par an
dont 0,9 millions sont commercialisés (source : enquête SRFB), ce qui représente environ 3 %
de la production nationale (source : site CRPF). La région n’est en effet pas parmi les plus
productives. Des disparités selon les départements existent, les deux-tiers de la récolte étant
assurés par l’Aude et la Lozère.
60 % des volumes récoltés sont mobilisés en forêt privée. C’est surtout dans ces forêts qu’une
partie des bois est prélevée en autoconsommation, essentiellement pour le bois de chauffage.
Toutefois, les prélèvements restent bien inférieurs à la production totale de la forêt en raison des
difficultés d’exploitation. Cependant, cette sous-exploitation témoigne de l’existence d’une marge
d’augmentation certaine pour la récolte et ce malgré les contraintes techniques et physiques sur
certains secteurs.
Le bois construction concerne essentiellement la qualité bois d’œuvre, destinée majoritairement
au sciage, nettement dominante en termes de débouchés. La trituration peut également
permettre de fabriquer des éléments de construction, tels que des panneaux de fibres ou de
particules.
Plus précisément, et selon l’enquête annuelle de branche de la statistique agricole, un volume
total de 864 000 m3 a été récolté en 2004, dont 56,5 % de bois d’œuvre, 33,2 % de bois
d’industrie et 10,3 % de bois énergie. 209 entreprises d’exploitation et de sciage ont été
recensées en 2004 (EAB Agreste). Les bois certifiés représentaient 9% de la récolte régionale.
Cette même année, 233 000 m3 ont été destinés aux sciages en région, 57 scieries se
répartissant dans le territoire. 63 % des sciages étaient produits en Lozère, loin devant le Gard
(27 %), l’Aude (15 %) puis l’Hérault et les Pyrénées-Orientales (2 % chacun).
Toutefois, les entreprises régionales de seconde transformation, principalement situées dans le
Gard et l’Hérault, se fournissent en majorité à l’extérieur du Languedoc-Roussillon. Ceci
témoigne d’un défaut de valorisation des bois régionaux, les propriétés des essences locales
étant souvent peu reconnues ou mises en valeur.
La filière construction et le bois : une opportunité partagée
La maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les entreprises, par leur rôle de prescription et de
mise en oeuvre, sont bien positionnées en Languedoc-Roussillon pour favoriser le
développement de l’usage du bois dans la construction.
Pour le secteur du bâtiment, la justification de leur engagement dans ce programme repose sur
des réflexions relatives au développement durable, à l'environnement, aux économies d'énergie
et surtout à la lutte contre le changement climatique et sa cause majeure : l'accroissement de
l'effet de serre. Le bois permet de répondre à ces préoccupations qui se traduisent par une
profonde mutation des modes de conception et de réalisation des bâtiments. Les crises
probables liées à l’approvisionnement en énergie et en matières premières non renouvelables
risquent d'accélérer sensiblement cette évolution. Une anticipation est donc nécessaire car
assurer le développement d'une nouvelle culture et de nouvelles pratiques chez tous les acteurs
de la construction, maîtres d'ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises exige plusieurs années.
Le secteur du bâtiment a besoin de structurer son offre pour répondre à l’évolution et au
développement du marché de la construction bois.
Une étude réalisée par Arfobois en 2006 révèle que la majorité des 71 constructeurs bois
recensés dans la région Languedoc-Roussillon travaillent sur les maisons individuelles. En
seconde position viennent les maisons groupées. Enfin, les constructeurs s’intéressant aux
bâtiments agricoles, aux surélévations et extensions et aux bâtiments des secteurs tertiaires et
du public sont très peu nombreux. Le nombre de constructeurs bois augmente mais reste
insuffisant au vu de la demande.
Malgré ce défaut constaté d’offre, ce secteur économique est en nette croissance, ce qui
témoigne d’une demande importante et du désir des industriels et de l’artisanat de s’insérer dans
ce marché porteur.
Les entreprises de construction font avant tout état d’un besoin majeur en personnel qualifié,
notamment pour le suivi technique et l’encadrement des chantiers. Par ailleurs, elles ont souvent
des difficultés à trouver des profils de bois séchés et rabotés et, en conséquence, préfèrent
souvent se fournir hors région.
Il existe donc un important potentiel de développement de la filière bois construction en
Languedoc-Roussillon, de nouvelles entreprises voyant régulièrement le jour. L’engouement
dont bénéficie actuellement ce secteur est d’ailleurs aussi sensible pour le bois construction que
pour l’aménagement d’intérieur et l’ameublement, ce qui pousse les industriels à se maintenir
sur ce créneau, et ce malgré la concurrence montante d’autre pays européens. Grâce à cette
charte, nous nous proposons de soutenir cette dynamique par un travail transversal à toute la
filière bois, en lien avec celle du bâtiment.
Les objectifs détaillés et le plan d’action
Les signataires conviennent d’agir de manière concertée en faveur à la fois de la demande
(maîtres d'ouvrage et maîtres d’œuvre) et de l’offre (entreprises de bâtiment, entreprises de
transformation du bois) : information, formation, conseil, communication, adaptation des
entreprises aux marchés, recherche, innovation, transfert de technologie... Le plan d’action cidessous sert de cadre à la réflexion commune. Chacun s'engage en fonction de ses
compétences et de ses moyens propres, à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un
programme annuel d’application coordonné par le comité de pilotage.
Ce plan d’action est constitué de huit chapitres et contient une vingtaine d’objectifs stratégiques
détaillés.
SOMMAIRE
A.Soutien des politiques publiques...........................................................................................................14
B.Maîtrise d’ouvrage.................................................................................................................................14
B.1.Exemplarité des constructions publiques.....................................................................................14
B.2.Information et formation des maîtres d’ouvrages publics..........................................................14
B.3.Maîtrise d’ouvrage privée.............................................................................................................15
B.4.Aide au conseil pour les maîtres d’ouvrage publics et privés......................................................15
B.5.Politique d'accompagnement financier........................................................................................15
C.Maîtrise d’œuvre....................................................................................................................................16
C.1.Information et formation des maîtres d’œuvre............................................................................16
C.2.Aide au conseil pour la maîtrise d’œuvre.....................................................................................16
D.Entreprises.............................................................................................................................................16
D.1.Adaptation des entreprises de première transformation aux marchés de la construction.......16
D.2.Adaptation des entreprises de la seconde transformation aux marchés de la construction ....17
D.3.Information et formation des entreprises.....................................................................................17
D.4.Aide à l’investissement des entreprises.........................................................................................18
D.5.Développement de produits de construction certifiés et d’origine régionale.............................18
D.6.Connaissance des compétences et des savoir-faire : promotion des entreprises et de leurs
produits.................................................................................................................................................18
E.Enseignement et formation...................................................................................................................19
E.1.Centre de ressources de formation et d’information...................................................................19
E.2.Formation des enseignants et des formateurs..............................................................................19
E.3.Formation conduisant aux métiers du bois..................................................................................20
E.4.Formation des services travaillant à l’élaboration des documents d’urbanisme et à
l’instruction des projets bois................................................................................................................20
E.5.Investissements dans les établissements d’enseignement et les centres de formation...............21
F.Communication......................................................................................................................................21
F.1.Valorisation et promotion d’ouvrages...........................................................................................21
F.2.Campagne d'information auprès des élus du Languedoc-Roussillon.........................................21
F.3.Campagne d'information auprès du grand public.......................................................................22
G.Recherche, innovation et transfert de technologie...............................................................................22
H.Engagements pour le succès de la charte.............................................................................................23
A. Soutien des politiques publiques
Les décideurs publics, financeurs et collectivités s’engagent à communiquer sur leurs
engagements communs en faveur du bois et à mettre en œuvre une politique
générale d’incitation à l’usage du bois dans la construction.
A l’échelle régionale, un soutien politique est nécessaire si nous voulons voir se développer
l’usage du matériau bois dans les constructions. C’est pourquoi, un engagement de fond sur le
principe même de cette démarche est demandé de la part des décideurs, des prescripteurs et
des financeurs de tels projets.
B. Maîtrise d’ouvrage
B.1.Exemplarité des constructions publiques
Dans un objectif de renforcement de la qualité environnementale des bâtiments, les
maîtres d’ouvrages publics s’engagent à augmenter la part du matériau bois dans les
édifices qu’ils construiront et réhabiliteront, dans le respect de la liberté des
concepteurs et des nécessaires équilibres entre architecture, qualités techniques et
économie.
Le code des marchés publics autorise la prise en compte des exigences environnementales. Le
guide de l’achat public éco-responsable, approuvé par la Commission technique des marchés le
9 décembre 2004, fournit des éléments de réponse aux questions fréquemment posées par les
maîtres d’ouvrage. De plus, un guide ciblé sur le matériau bois a été approuvé le 4 mai 2007 par
le Comité exécutif de l’Observatoire économique de l’achat public. PEFC France a également
produit un Guide acheteurs publics qui a été édité début 2008.
Concrètement, l’Etat et les collectivités territoriales peuvent pour se faire utiliser la méthode de
classement des ouvrages élaborée dans le cadre des travaux préparatoires au décret
d'application de l'article 21-V de la loi sur l'air.
Signalons qu’en référence à la circulaire du Premier ministre du 5 avril 2005 concernant les
marchés publics de bois, le bois utilisé dans les constructions publiques de l'Etat et des
établissements publics sous sa tutelle, devra être certifié "issu d'une gestion durable", pour une
part minimale de 50 % en 2007 et dans sa totalité en 2010.
B.2.Information et formation des maîtres d’ouvrages publics
Afin de pouvoir s’engager dans une politique d’incitation à l’emploi du bois dans la
construction, les élus et les services de l’Etat et des collectivités territoriales
s’engagent à réaliser des démarches pour s’informer et se former à l’emploi de ce
matériau.
En effet, il est primordial que les maîtres d’ouvrage publics acquièrent des connaissances
pouvant les aider à engager des projets de construction bois. Les thématiques clé à aborder
relèvent des possibilités offertes par l’emploi du matériau bois et de ses dérivés ainsi que des
diverses technologies de construction existantes et surtout du management de projets contenant
du bois.
B.3.Maîtrise d’ouvrage privée
Les organisations professionnelles représentatives de la maîtrise d’ouvrage privée
s’engagent à assurer la diffusion et la promotion de la charte auprès de leurs
adhérents. Elles s’engagent à recommander l’introduction de variantes utilisant le
bois dans leurs consultations et à mettre en œuvre les outils nécessaires pour
faciliter cette démarche.
La participation de ces organisations professionnelles pourra prendre plusieurs formes. Leurs
adhérents pourraient notamment être consultés pour connaître leurs besoins en produits de
construction bois et les obstacles éventuels qu’ils rencontrent pour utiliser ce matériau afin de
cibler toute diffusion d’information ultérieure auprès d’eux.
B.4.Aide au conseil pour les maîtres d’ouvrage publics et privés
Si nécessaire, les maîtres d’ouvrage publics comme privés pourront se faire
accompagner et conseiller par des experts « bois construction », désignés par les
partenaires de la charte, à tout niveau de programmation et de réalisation d’un
avant-projet.
Il est en effet primordial que les bâtiments, notamment publics, conçus et réalisés avec du bois
deviennent de véritables références et inscrivent la promotion du bois dans la durée. C’est
pourquoi il est nécessaire, pendant une certaine période, d’accompagner les maîtres d’ouvrage
concernés dès la phase de programmation d’un projet et jusqu’à la définition de l’avant-projet
définitif.
Ce conseil n’aurait pas vocation à se substituer à l’ingénierie mais seulement à orienter le projet
vers un meilleur usage du matériau et un management de projet adapté aux spécificités du bois
et aux entreprises locales qui le mettront en oeuvre.
B.5.Politique d'accompagnement financier
Une réflexion sera engagée par les différents acteurs afin d'étudier quelles modalités
d'accompagnement adaptées et pertinentes pourraient être mises en oeuvre sur le
plan financier afin de promouvoir les bâtiments publics et privés utilisant le matériau
bois de façon significative.
Dans cet objectif, l’Etat et les collectivités locales pourront s’attacher le concours des
distributeurs de matériaux, artisans, entreprises et industriels de la filière bois. D’autre part, les
modalités d'application de ces aides pourraient être établies en se référant à la méthode de
classement des bâtiments figurant dans le décret de la Loi sur l’Air cité précédemment.
C. Maîtrise d’œuvre
C.1.Information et formation des maîtres d’œuvre
Les représentants de la maîtrise d’œuvre s’engagent à se doter des connaissances et
des outils techniques nécessaires pour répondre favorablement aux consultations
qui concerneront des projets utilisant du bois.
Il s’agit d’un public diversifié composé par des architectes, économistes, ingénieurs ou
techniciens de bureaux d’études. Un travail partenarial avec les maîtres d’ouvrage et les
entreprises aura tout intérêt à être mis en place afin de confronter les expériences et de favoriser
les échanges entre ces trois catégories d’acteurs.
C.2.Aide au conseil pour la maîtrise d’œuvre
Si nécessaire, les maîtres d’œuvre pourront se faire accompagner et conseiller par
des experts « bois construction », désignés par les partenaires de la charte, à tout
niveau de programmation et de réalisation d’un avant-projet.
Il est en effet primordial que les bâtiments, notamment privés, conçus et réalisés avec du bois
deviennent de véritables références et inscrivent la promotion du bois dans la durée.
Ce conseil ne saurait en aucun cas se substituer à l’ingénierie mais seulement favoriser un bon
usage de ce matériau et un management de projet adapté aux spécificités du bois et aux
entreprises locales qui le mettront en oeuvre.
D. Entreprises
D.1.Adaptation des entreprises de première transformation aux marchés
de la construction
Les entreprises de l’amont de la filière s’engagent à œuvrer pour le développement
et le maintien d’une offre en matériau bois et dérivés qualifiés, fiables et stables,
autant en qualité et performances qu’en quantité, en adéquation avec les nouvelles
réglementations et avec la demande des entreprises de l’aval de la filière.
Afin que la part du bois progresse dans la construction, il est nécessaire de veiller à ce que les
producteurs et transformateurs puissent répondre à la demande des entreprises du bâtiment.
L’adaptation des entreprises de la première transformation au marché de la construction
suppose également la maîtrise des technologies de conditionnement et de séchage du bois
selon les essences utilisées, leur fonction et leur localisation dans la construction. Or, la
première transformation s’approvisionne en essences d’origine locale dont les spécificités sont
souvent moins bien connues des constructeurs. Pour mieux les valoriser, les entreprises
s’attacheront donc lorsque possible l’appui d’organismes de soutien technique et financier et de
centres de recherche. Un travail de promotion pourra être réalisé le cas échéant. C’est pourquoi,
il convient de favoriser les échanges entre les fabricants et les utilisateurs de composants bois
dans la construction.
D.2.Adaptation des entreprises de la seconde transformation aux marchés
de la construction
Les entreprises de l’aval de la filière s’engagent à suivre sinon anticiper les
évolutions du secteur afin de pouvoir répondre favorablement aux projets utilisant
du bois.
Axes d’intervention :
Le travail pourra être ciblé sur plusieurs marchés significatifs, parmi lesquels l’habitat individuel,
mais également les petits bâtiments collectifs ou tertiaires, les établissements scolaires (lycées,
collèges et parc de logements associé) et les bâtiments agricoles. En effet, dans ces marchés
existent d’importants gisements d'augmentation de la part du bois.
Ces types de bâtiments ne sont toutefois pas exclusifs : en particulier, les démarches de qualité
environnementale du bâtiment (démarche Haute Qualité Environnementale notamment) peuvent
conduire à une plus forte utilisation du bois dans la construction. Dans cette optique, l’écoconception de produits de construction à base de bois pourrait être encouragée.
Cette réflexion va également dans le sens de la recherche des meilleures performances
énergétiques des bâtiments. De part ses qualités intrinsèques, le bois répond avec facilité aux
besoins structurels des habitations dites « passives » et à « énergie positive ». Dans cet esprit,
un lien avec des labels comme Effinergie pourra être établi.
Prise en compte des spécificités régionales :
En Languedoc-Roussillon, les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre ont parfois des difficultés à
trouver des entreprises du secteur bois construction à même de répondre aux marchés lancés
sur les constructions qu’ils conçoivent.
En effet, compte tenu de leur taille, les entreprises spécialisées dans l’utilisation du bois dans la
construction n'ont pas toujours pu développer des stratégies d’offre cohérentes ainsi que des
organisations et des technologies de construction compétitives. De plus, leur nombre reste
encore limité.
C’est pourquoi cette action doit également intégrer la gestion de qualité, ainsi que la recherche
de l’innovation, par le renforcement des liens entre entreprises et ressources technologiques,
recherche et formation. Cet engagement des entreprises nécessite, en retour, un soutien de
l’interprofession et des autres organismes transversaux de la filière ainsi que des aides de la
part des entités publiques pour soutenir chaque structure dans ses initiatives (voir section aide à
l’investissement dans les entreprises et section recherche, innovation et transfert de
compétence).
D.3.Information et formation des entreprises
Comme pour les prescripteurs, des sessions d’information ou de formation pourront
être mises en oeuvre par les organisations professionnelles à destination des
entreprises ou artisans de la filière bois construction.
En effet, il est nécessaire d’actualiser les connaissances des entreprises et de les mettre en
phase avec celles des concepteurs afin de leur permettre de travailler dans des conditions
techniques idéales.
D.4.Aide à l’investissement des entreprises
Les entreprises qui augmenteront leurs capacités de production et leurs savoir-faire
devront adapter et développer leur outil de production en particulier en matière de
préfabrication en atelier. Ces besoins pourront être analysés par les organismes
attribuant des aides à l’investissement matériel et immatériel afin d’accompagner
les entreprises souhaitant se développer dans le domaine du bois construction.
Compte-tenu de l’accroissement rapide des technologies et méthodes de mise en œuvre, il est
important d’aider les entreprises à s’adapter avec efficacité aux marchés. C’est pourquoi un
soutien à l’investissement peut se révéler utile pour installer un atelier, recruter du personnel,
réadapter le profil d’une entreprise, etc.
D.5.Développement de produits de construction certifiés et d’origine
régionale
Les entreprises s’engagent également à oeuvrer pour la valorisation de la ressource
bois régionale auprès de leur clientèle, et notamment du bois originaire de forêts
gérées durablement.
Si la part du bois progresse dans la construction, il est nécessaire de veiller à ce que les
producteurs régionaux de composants bois, depuis la scierie jusqu'au kit de construction
puissent répondre à la demande des entreprises de bâtiment afin que la politique engagée ne se
traduise pas par une augmentation de l'importation de composants plus qualifiés et plus
compétitifs que ceux qui pourraient être produits en France et en particulier en LanguedocRoussillon. C’est pourquoi, il est indispensable de soutenir le développement d’une offre de
matériaux et composants issus de la ressource forestière régionale.
Si certains secteurs industriels sont déjà adaptés, d'autres le sont moins. Il est par conséquent
souhaitable que se développe une offre de matériaux et composants parfaitement identifiés et
fiables (marquage, PV d’essais, labels,...).
Autre type de démarche qualité, la certification (label PEFC) représente une garantie pour la
clientèle sur l’origine des produits qu’elle achète. Elle signifie que le bois utilisé est issu de forêts
gérées durablement. En janvier 2008, 19,2 % de la superficie forestière régionale était certifiée
(197 695 ha), la majorité étant domaniale. A la même date, 28 entreprises régionales étaient
certifiées.
D.6.Connaissance des compétences et des savoir-faire : promotion des
entreprises et de leurs produits
Les partenaires se proposent d’aider les entreprises à faire connaître et reconnaître la
nature et la qualité de leurs produits auprès de leur clientèle.
Les maîtres d'ouvrage et les maîtres d’œuvre peinent parfois à identifier les entreprises du
secteur bois construction ayant les aptitudes adaptées aux ouvrages contemporains qu'ils
conçoivent. En complémentarité avec le développement des compétences des entreprises du
secteur bois construction (voir sections correspondantes), il est donc nécessaire de promouvoir
ces dernières auprès des maîtres d'ouvrage, des maîtres d’œuvre et du grand public.
Les points suivants doivent être mis en valeur :
Les domaines de compétences des entreprises ;
Leurs réalisations (documents, salons, sites Internet, manifestations diverses,...) ;
La qualité de leurs produits, le plus souvent fabriqués sur mesure (chartes de qualité).
E. Enseignement et formation
E.1.Centre de ressources de formation et d’information
Les partenaires de la charte s’engagent à diffuser largement la connaissance du
matériau bois et de ses technologies de construction. A cet effet, une mutualisation
des outils existants pourra être réalisée dans un premier temps et des outils
communs pourront être élaborés en concertation.
L’usage du bois dans la construction peut être favorisé par un développement des savoirs et des
savoir-faire chez les différents participants à l'acte de construire. Cette action fondamentale à
moyen et long terme nécessite au préalable de créer des outils pédagogiques et d’information
destinés à différents niveaux et divers publics grâce à des investissements en ingénierie
pédagogique.
Ces outils seront utilisés pour les formations (initiale et continue) à la conception et à la mise en
oeuvre et ceci à travers un langage commun entre les architectes, les ingénieurs et techniciens
et les entreprises ou artisans. Leur diffusion pourrait être réalisée dans les différents
établissements concernés : centres de formation, collèges, lycées, IUT, universités, écoles
d’ingénieurs, écoles d’architecture, etc.
Toutefois, une telle action, compte tenu des moyens qu’elle nécessite, pourrait être
envisageable dans un cadre interrégional. Un travail commun sur la base des outils
d’ARFOBOIS, du Comité national pour le développement du bois (CNDB), des Conseils en
architecture, urbanisme et environnement (CAUE) ou encore de l’Association des
interprofessions régionales de la forêt et du bois (IRB) pourrait être proposé.
E.2.Formation des enseignants et des formateurs
Les organismes en charge de la formation des enseignants des centres publics
comme privés s’engagent à développer des enseignements sur les techniques
architecturales et constructives intégrant le matériau bois.
Les besoins de formation des enseignants et formateurs concernent principalement deux
catégories d’intervenants :
-
ceux du génie civil et de l’architecture qui doivent désormais enseigner le bois au
même titre que les autres matériaux et donc le connaître ;
ceux de la construction bois qui doivent actualiser et compléter leurs connaissances
afin d’enseigner des savoirs adaptés à la réalité des pratiques des entreprises.
E.3.Formation conduisant aux métiers du bois
Les partenaires de la charte s’engagent à mobiliser les jeunes, les parents, les
demandeurs d’emploi, les personnels d’entreprises et les enseignants de collèges,
lycées et écoles privées d’enseignement secondaire, CFA et organismes de formation
afin de leur permettre de découvrir ou d’approfondir leurs connaissances des métiers
du bois construction à travers des filières technologiques et professionnelles.
Le secteur de la construction bois français a vécu une forte progression du nombre de salariés
depuis 10 ans et continue pourtant de manquer de main-d’œuvre. De plus, beaucoup
d'entreprises du secteur sont de petite taille et nombre d'entre elles vont devoir être reprises
dans la prochaine décennie compte tenu de l'âge de leurs dirigeants.
Puisque l'offre régionale en matière de formation dans ces domaines est en développement et
concerne tous les niveaux, des CAP aux formations supérieures professionnalisantes, il apparaît
nécessaire de mobiliser les élèves, les parents d'élèves et les enseignants des établissements
scolaires, les demandeurs d’emploi, les personnels d’entreprises, ainsi que le réseau d’accueil,
d’information et d’orientation afin de leur permettre de découvrir les métiers du bois. Outre les
organismes d’études techniques et d’apprentissage, des initiatives auprès des écoles primaires,
des collèges et des lycées pourraient également compléter cette démarche.
Un objectif majeur en Languedoc-Roussillon est de pouvoir proposer un panel complémentaire
de formations, depuis le CAP au niveau BTS voire supérieur, permettant à l’étudiant d’envisager
localement une poursuite d’études. Les différentes voies de formation, qu’il s’ agisse de la
formation professionnelle en lycée professionnel, de l’apprentissage, des formations à
destination des demandeurs d’emploi proposées par la Région, pourront être mobilisées pour
accompagner le développement de la filière bois. Un rôle important doit également être attribué
à la validation des acquis de l’expérience dans un secteur économique auquel des
entrepreneurs adhèrent souvent après un changement d’activités.
Par ailleurs, il est nécessaire de faciliter le contact entre les personnes en formation et les
entreprises. Il faut en effet accompagner les élèves ainsi que les équipes pédagogiques des
centres de formation dans la recherche de lieux de stage pertinents, en adéquation avec les
exigences de leurs formations. Il est donc nécessaire de faciliter l'accueil et l'intégration des
jeunes et des stagiaires de la formation professionnelle pendant les périodes de formation en
milieu professionnel. Dans ce cadre, il serait également souhaitable d’accroître la participation
des organismes, en établissements de formation et en entreprises, aux diverses situations
d'évaluation du contrôle en cours de formation et des soutenances des étudiants.
E.4.Formation des services travaillant à l’élaboration des documents
d’urbanisme et à l’instruction des projets bois
Les organismes de formation partenaires de la charte s’engagent à initier des
démarches pour favoriser une meilleure connaissance du matériau bois et de ses
capacités en matière constructive auprès des services travaillant à l’élaboration et à
l’instruction des documents d’urbanisme.
Cette initiative aura pour objet d’éviter toute interprétation erronée des textes pouvant être
défavorable à l’emploi du bois dans la construction. Cet objectif était clairement affiché dans
« l’Accord cadre bois construction environnement » signé en 2001. Il s’agissait à l’échelle
nationale de réexaminer les textes réglementaires et normatifs afin de corriger d’éventuelles
dispositions risquant de pénaliser l’emploi du bois.
Il est important, en effet, de permettre aux élus, aux services chargés de l’élaboration des
documents d’urbanisme et à ceux dont la tache est d’instruction des dossiers de bois
construction, notamment en DDE, d’obtenir des renseignements à jour sur le matériau bois pour
juger de la conformité des projets aux impératifs d’urbanisation et réglementaires.
E.5.Investissements dans les établissements d’enseignement et les
centres de formation
Les partenaires de la charte s’engagent à étudier les demandes de soutien des
organismes de formation pour la réalisation des investissements nécessaires à la
maîtrise des technologies liées à l’utilisation du bois construction.
En effet, compte tenu des évolutions scientifiques, les lycées professionnels, écoles
d’architectures et d’ingénieurs et autres centres de formation ont besoin d’investissements en
matériel de conception et de production. Leurs demandes pourront être analysés afin de mettre
en place des programmes d’investissements adaptés.
F. Communication
F.1.Valorisation et promotion d’ouvrages
Les signataires de la charte acceptent d’aider à la promotion et la diffusion
d’information concernant des réalisations modèles pouvant servir de vitrine à
l’ensemble des professionnels de la filière.
Des réalisations à la pointe de l'innovation témoignent de l'ambition des professionnels
régionaux. Promouvoir le bois dans la construction en montrant ces ouvrages est très efficace
car cela rend crédible les messages véhiculés sur ce matériau et sécurise les décideurs et le
grand public. Cette promotion peut prendre la forme de manifestations, de concours
d’architecture ou de diffusion de bases de données.
F.2.Campagne d'information auprès des élus du Languedoc-Roussillon
Les signataires de la charte s’engagent à communiquer sur l’utilisation du bois dans
la construction auprès des élus locaux, et ce de manière concertée.
Pour lancer la charte Bois Construction Environnement du Languedoc-Roussillon, il est
nécessaire de mobiliser l’ensemble des élus régionaux de façon significative et de veiller à ce
que cette campagne d'information soit largement relayée par les médias locaux. Le rôle des élus
est en effet essentiel pour la réussite de cette charte car leurs décisions sont fondamentales
pour l'orientation de certains projets de construction mais aussi pour mobiliser les autres acteurs
concernés par ce plan et mettre en place les politiques d’accompagnement adaptées à la
réalisation d'une partie des actions de ce programme.
F.3.Campagne d'information auprès du grand public
Les signataires de la charte s’engagent à communiquer largement sur l’utilisation du
bois dans la construction auprès du grand public.
Promouvoir le bois dans la construction et l’aménagement passe aussi par des actions de
communication grand public, même si, dans un premier temps, les actions dans le domaine
professionnel sont essentielles et doivent se poursuivre.
Des actions grand public nécessitent des moyens financiers importants. De tels projets ne
peuvent pas toujours être portés par une région seule. Il faudra donc examiner comment
regrouper les régions qui souhaiteraient s’engager sur une campagne de communication en
mutualisant les moyens ou en accompagnant d’éventuelles campagnes nationales.
De plus, les professionnels auront tout intérêt à établir des contacts directs avec le public. Ainsi,
ils pourront informer le grand public sur les métiers liés au bois lors des journées TAF Travail
Avenir Formation mises en place par la Région, ainsi que dans le cadre du guide des 100
métiers qui recrutent édité par la Région, l’ONISEP et Midi-Libre.
G. Recherche, innovation et transfert de technologie
Les partenaires de la charte s’engagent à encourager la recherche, l’innovation et le
transfert de technologie afin d’accélérer le développement des procédés d’utilisation
du bois dans la construction.
Pour développer et soutenir l’offre régionale dans le domaine de la construction bois, il apparaît
nécessaire d’amener les entreprises à entretenir une offre de produits et de services
performants et lisibles par les acteurs de la filière construction (maîtrise d’ouvrage, maîtrise
d’œuvre, entreprises). La recherche, l’innovation et les échanges entre entreprises sont ainsi les
moteurs d’une structuration améliorée du secteur. S’appuyer sur la recherche peut également
permettre de trouver des solutions en limitant les points faibles de la construction, en proposant
de nouveaux systèmes constructifs et en valorisant les atouts des essences régionales, tout en
favorisant la proximité et la pluridisciplinarité des acteurs de la recherche et de l’industrie.
Plus précisément, le développement de l’utilisation d’essences régionales en bois d’œuvre
passe par plusieurs points : la conduite de recherches et d’études sur les caractéristiques et le
comportement technologique des essences disponibles et potentiellement exploitables
localement ; l’étude de la qualité des arbres sur pied en relation avec les conditions de
croissance, les facteurs édaphiques, climatiques et environnementaux ; les relations entre
génétique, qualité du bois et performance des produits finaux et enfin l'optimisation des
itinéraires techniques adaptés à chaque essence ou groupe d'essences.
Du fait de la décentralisation, il apparaît nécessaire d'engager cette réflexion au niveau régional,
en accompagnement à notre échelle des actions pouvant être mises en oeuvre au niveau
national et en mobilisant les centres techniques et laboratoires régionaux, éventuellement dans
le cadre de réseaux interrégionaux. En effet, le potentiel en matière de recherche et de transfert
de technologie constitue un atout majeur pour la filière bois en Languedoc-Roussillon avec la
présence d’organismes publics et privés de recherche fondamentale et appliquée : INRA,
CNRS, Universités, FCBA, CIRAD…
D'autre part, des innovations apparaissent dans ce secteur soit au niveau français soit au niveau
international et il est important de pouvoir diffuser ces innovations et leurs applications auprès
des entreprises et des concepteurs en procédant à des opérations de transfert de technologie.
H. Engagements pour le succès de la charte
Les partenaires de la charte s’engagent à mettre en œuvre un programme d’actions
destiné à concrétiser les objectifs de la présente charte. Dans un souci de
coordination, un organe régional d'encadrement et de suivi de la mise en oeuvre du
programme d'actions sera créé.
Les objectifs déclinés dans la charte ne sauront être atteints que s’ils donnent lieu à des
réalisations concrètes. Pour ce faire, les partenaires participeront à l’élaboration puis au suivi
régulier du programme d’actions de la charte. Un organe régional de suivi est donc nécessaire
et pourra être instauré au sein de l’interprofession de la forêt et du bois (ARFOBOIS). Il
permettra de continuer à fédérer les partenaires et à les aider à mettre leurs actions en
concordance pour en garantir l’efficacité. Cet organe sera l’émanation du comité de pilotage
ayant travaillé à l’élaboration de la charte.
Les signataires pourront par la suite accueillir de nouveaux partenaires, ratifiant eux aussi la
charte sur la base d’une même volonté d’augmenter la part de bois dans les constructions.
Récapitulatif des engagements des partenaires
Les décideurs publics, financeurs et collectivités s’engagent à communiquer sur leurs engagements
communs en faveur du bois et à mettre en œuvre une politique générale d’incitation à l’usage du bois
dans la construction.
Dans un objectif de renforcement de la qualité environnementale des bâtiments, les maîtres d’ouvrages
publics s’engagent à augmenter la part du matériau bois dans les édifices qu’ils construiront et
réhabiliteront, dans le respect de la liberté des concepteurs et des nécessaires équilibres entre
architecture, qualités techniques et économie.
Afin de pouvoir s’engager dans une politique d’incitation à l’emploi du bois dans la construction, les
élus et les services de l’Etat et des collectivités territoriales s’engagent à réaliser des démarches pour
s’informer et se former à l’emploi de ce matériau.
Les organisations professionnelles représentatives de la maîtrise d’ouvrage privée s’engagent à assurer
la diffusion et la promotion de la charte auprès de leurs adhérents. Elles s’engagent à recommander
l’introduction de variantes utilisant le bois dans leurs consultations et à mettre en œuvre les outils
nécessaires pour faciliter cette démarche.
Si nécessaire, les maîtres d’ouvrage publics comme privés pourront se faire accompagner et conseiller
par des experts « bois construction », désignés par les partenaires de la charte, à tout niveau de
programmation et de réalisation d’un avant-projet.
Une réflexion sera engagée par les différents acteurs afin d'étudier quelles modalités
d'accompagnement adaptées et pertinentes pourraient être mises en oeuvre sur le plan financier afin de
promouvoir les bâtiments publics et privés utilisant le matériau bois de façon significative.
Les représentants de la maîtrise d’œuvre s’engagent à se doter des connaissances et des outils
techniques nécessaires pour répondre favorablement aux consultations qui concerneront des projets
utilisant du bois.
Si nécessaire, les maîtres d’œuvre pourront se faire accompagner et conseiller par des experts « bois
construction », désignés par les partenaires de la charte, à tout niveau de programmation et de
réalisation d’un avant-projet.
Les entreprises de l’amont de la filière s’engagent à œuvrer pour le développement et le maintien d’une
offre en matériau bois et dérivés qualifiés, fiables et stables, autant en qualité et performances qu’en
quantité, en adéquation avec les nouvelles réglementations et avec la demande des entreprises de l’aval
de la filière.
Les entreprises de l’aval de la filière s’engagent à suivre sinon anticiper les évolutions du secteur afin
de pouvoir répondre favorablement aux projets utilisant du bois.
Comme pour les prescripteurs, des sessions d’information ou de formation pourront être mises en
oeuvre par les organisations professionnelles à destination des entreprises ou artisans de la filière bois
construction.
Les entreprises qui augmenteront leurs capacités de production et leurs savoir-faire devront adapter et
développer leur outil de production en particulier en matière de préfabrication en atelier. Ces besoins
pourront être analysés par les organismes attribuant des aides à l’investissement matériel et immatériel
afin d’accompagner les entreprises souhaitant se développer dans le domaine du bois construction.
Les entreprises s’engagent également à oeuvrer pour la valorisation de la ressource bois régionale
auprès de leur clientèle, et notamment du bois originaire de forêts gérées durablement.
Les partenaires de la charte s’engagent à diffuser largement la connaissance du matériau bois et de ses
technologies de construction. A cet effet, une mutualisation des outils existants pourra être réalisée
dans un premier temps et des outils communs pourront être élaborés en concertation.
Les organismes en charge de la formation des enseignants des centres publics comme privés
s’engagent à développer des enseignements sur les techniques architecturales et constructives intégrant
le matériau bois.
Les partenaires de la charte s’engagent à mobiliser les jeunes, les parents, les demandeurs d’emploi, les
personnels d’entreprises et les enseignants de collèges, lycées et écoles privées d’enseignement
secondaire, CFA et organismes de formation afin de leur permettre de découvrir ou d’approfondir leurs
connaissances des métiers du bois construction à travers des filières technologiques et professionnelles.
Les organismes de formation partenaires de la charte s’engagent à initier des démarches pour favoriser
une meilleure connaissance du matériau bois et de ses capacités en matière constructive auprès des
services travaillant à l’élaboration et à l’instruction des documents d’urbanisme.
Les partenaires de la charte s’engagent à étudier les demandes de soutien des organismes de formation
pour la réalisation des investissements nécessaires à la maîtrise des technologies liées à l’utilisation du
bois construction.
Les signataires de la charte acceptent d’aider à la promotion et la diffusion d’information concernant
des réalisations modèles pouvant servir de vitrine à l’ensemble des professionnels de la filière.
Les signataires de la charte s’engagent à communiquer sur l’utilisation du bois dans la construction
auprès des élus locaux, et ce de manière concertée.
Les signataires de la charte s’engagent à communiquer largement sur l’utilisation du bois dans la
construction auprès du grand public.
Les partenaires de la charte s’engagent à encourager la recherche, l’innovation et le transfert de
technologie afin d’accélérer le développement des procédés d’utilisation du bois dans la construction.
Les partenaires de la charte s’engagent à mettre en œuvre un programme d’actions destiné à
concrétiser les objectifs de la présente charte. Dans un souci de coordination, un organe régional
d'encadrement et de suivi de la mise en oeuvre du programme d'actions sera créé.