Contrat de prêt avec convention pour la vente par internet entre

Contrat de prêt avec convention pour la vente par internet
entre
Nom / prénom (ci-après l’artiste ):
Adresse / lieu :
et
L’association suisse des amis du découpage (Scherenschnitt Schweiz), 6300 Zug (ci-après l’association)
1) Dans la perspective de l’exposition « Suisse Miniature » au Musée du Vieux Pays-d’Enhaut à Château-d’Œx
(ci-après : musée) l’artiste remet en prêt à l’association un découpage dont les spécifications sont les suivantes :
titre
dimensions (cadre compris : h x l)
prix de vente/valeur d’assurance (en CHF)
Toutes les œuvres faisant l’objet d’un prêt seront regroupées et confiées en bloc par l‘association au musée qui les
mettra en exposition pour la période du 28 novembre 2015 au 1er mai 2016 dans ses propres locaux. Un contrat
d’assurance sera conclu par le musée pour couvrir tous les risques courus à concurrence du prix de vente qui vaut
comme valeur d’assurance.
2) Sous références aux conditions exprimées dans l’invitation, le tableau ci-dessus sera présenté à la vente
du 28 novembre 2015 au 1er mai 2016 sur le site internet de l’association.
Conditions et commission
L’association met les œuvres sur son site internet et transmet les commandes respectives à l’artiste. Celui-ci est responsable de tout l’achèvement commercial y inclus la livraison des tableaux qui pourra avoir lieux uniquement après la
fin de l’exposition, c'est-à-dire au début mai 2016.
L’acheteur ne sera légalement propriétaire qu’après la livraison qui doit être convenue entre l’artiste et l’acheteur et ne
peut en aucun cas être réalisée au musée.
Pour la transaction, l’artiste laisse une commission de 25% du prix à l’association.
Droit et durée du contrat
Les droits restent propriété de l’artiste, y compris tous les droits de photographier les objets, de les filmer et ou de les
copier avec d’autres procédés et d’utiliser les enregistrements (copyright)
Exceptions : L’association et le musée sont néanmoins autorisés à photographier les oeuvres et utiliser les photographies aux fins de publicité pour l’exposition et pour le catalogue.
Ce contrat est valable pour le temps du 28 novembre 2015 au 1er mai 2016 et uniquement pour le tableau cité plus
haut.
lieu, date
pour Scherenschnitt Schweiz
l’artiste
Prière de remettre ce contrat, dûment signé, en double avec l’inscription ou lors de la livraison de l'œuvre.
Vous recevrez en retour un exemplaire signé de notre part.
Scherenschnitt Schweiz, 6300 Zug
www.scherenschnitt.ch
[email protected]