PREPARATION OPERATIONNELLE A L`EMPLOI COLLECTIVE

Transcription

Appel d’offres
Mise en œuvre d’une action de formation
«Mutations économiques - Evolutions juridiques et
réglementaires»
A destination des adhérents
à Uniformation en PACA
TABLE DES MATIERES
1. OBJET ............................................................................................................................ 3
2. CONTEXTE DE L’OPCA ................................................................................................ 3
2.1.
Présentation d’Uniformation ............................................................................................................................ 3
Chiffres clés de la Région ............................................................................................................................................ 5
2.2.
Enjeux de la demande ....................................................................................................................................... 5
3. CADRE DE L’APPEL D’OFFRES .................................................................................. 6
3.1.
OBligations règlementaires ............................................................................................................................... 6
3.2.
Moyens matériels .............................................................................................................................................. 7
3.3.
Moyens humains ............................................................................................................................................... 7
3.4.
Mise en œuvre de l’action de formation, suivi et évaluation de la prestation ................................................. 7
3.5.
Tarification ........................................................................................................................................................ 8
3.6.
Mode de gestion administrative ....................................................................................................................... 8
3.7.
Mise en œuvre de la prestation ........................................................................................................................ 9
4. OBJET DE LA DEMANDE ........................................................................................... 10
4.1.
Liste des actions .............................................................................................................................................. 10
4.2.
Objectifs pédagogiques des actions ................................................................................................................ 11
5. MODALITES DE CONSULTATION .............................................................................. 16
5.1.
Critères de sélection du prestataire ................................................................................................................ 16
Critères qualité ......................................................................................................................................................... 16
Clauses sociales......................................................................................................................................................... 16
Méthodologie ........................................................................................................................................................... 17
Organisation ............................................................................................................................................................. 17
Lieux de réalisation ................................................................................................................................................... 17
Condition d’envoi des offres et calendrier ............................................................................................................... 18
Appel à projets Mutations économiques
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1. OBJET
Cet appel d’offre a pour objet la conception et la réalisation d’une action de formation sur différentes lois
mises œuvre depuis 2014 : « Loi Travail », « Loi NOTRe » et « Loi ESS ». Cette action de formation sera à
destination des salariés dirigeants/personnels encadrants des entreprises adhérentes à Uniformation pour
la région PACA.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un projet cofinancé par la DIRECCTE PACA, la Région PACA et le
Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) sur les mutations économiques et
technologiques pour les engagements relatifs à l’année 2017 dans six régions (Bretagne, Ile de France,
Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, Rhône-Alpes Auvergne, PACA, Guadeloupe).
2. CONTEXTE DE L’OPCA
2.1.
PRESENTATION D’UNIFORMATION
Uniformation est le partenaire emploi et formation (OPCA, OPACIF, OCTA) des entreprises de l’économie
sociale, de l’habitat social et de la protection sociale : associations, coopératives, entreprises sociales,
groupes paritaires, fondations, mutuelles et sociétés anonymes. Il les conseille et les assiste dans la
conception et la mise en œuvre de leurs projets de formation, ainsi que sur leur financement :
-
plans de formation ;
-
périodes et contrats de professionnalisation;
-
congés individuels de formation ;
-
taxe d’apprentissage
-
Compte Personnel Formation (CPF)
Uniformation met également en œuvre au bénéfice des salariés le conseil en évolution professionnelle.
Au niveau national, Uniformation Il rassemble 53 346 entreprises adhérentes représentant 1,118 million de
salariés. Il gère 384,907 millions d’euros de contributions à la formation professionnelle.
Uniformation dispose d’un réseau de conseil et d’assistance aux entreprises dans toutes les régions en
métropole ainsi que dans les DOM.
Page 3 sur 18
Sa gestion paritaire assure une représentation des entreprises et salariés issus de 21 branches
professionnelles :
* Acteur du lien social et familial
* Golf
* Pôle emploi
* Aide à domicile
* Institutions de retraite et de
prévoyance
* Régies de quartier
* Animation
* Missions locales et PAIO
* Régime général de Sécurité
sociale
* Ateliers et chantiers d’insertion
* Mutualité
* Régime social des indépendants
* Conseils architecture-urbanisme
et environnement
* Offices publics de l’habitat
* Sociétés coopératives d’HLM
* Entreprises sociales pour
l’habitat
* Organisations professionnelles
de l’habitat social
* Sport
* Foyers et services pour jeunes
travailleurs
* PACT
* Tourisme social et familial
Page 4 sur 18
CHIFFRES CLES DE LA REGION
Les entreprises adhérentes à Uniformation en PACA en 2016 :
Région PACA
4.593 entités
22 585 549€ de collecte
3.552 entreprises de 1 à 9 salariés
81 267 salariés
799 entreprises de 10 à 49 salariés
30 324 stagiaires
198 entreprises de 50 à 299 salariés
26 516 529€ d’engagement
44 entreprises de 300 salariés et +
1 926 213 heures de formation
2.2.
ENJEUX DE LA DEMANDE
En tant qu’OPCA de l’économie sociale, de la protection sociale et de l’habitat social, Uniformation est au
cœur des récentes mutations économiques, législatives, réglementaires impactant les branches
professionnelles notamment de l’animation, aide à domicile, tourisme social, logement social, insertion et
emploi, missions locales, foyers de jeunes travailleurs, petite enfance et centres sociaux, cohésion sociale,
mutualité, protection sociale.
A ce titre, apporter une réponse à nos adhérents confrontés à ces mutations est un enjeu à la fois de
développement et de consolidation et maintien des emplois.
Dans un contexte de mutations économiques et technologiques, l’accompagnement des salariés dans le
développement de leurs compétences reste un enjeu majeur pour le développement, la consolidation et le
maintien des emplois sur le territoire.
Dans le cadre de cet appel d’offre, nous souhaitons répondre aux enjeux liés aux évolutions réglementaires
et juridiques
Pour rappel :
- la Loi n° 2016-1088 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des
parcours professionnels » portée par la ministre du travail Myriam El Khomri a été promulguée le 8
août 2016.
- la loi n°2015-991 « portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) » a
été promulguée le 7 Août 2015.
- la loi n°2014-856 « encourage un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, fonde une
stratégie de croissance plus robuste, donne aux salariés le pouvoir d’agir et soutient le
développement durable local. » a été promulguée le 31 Juillet 2014.
Le présent appel à projet a pour objectif de faire émerger une offre de formation adaptée, de proximité et
de qualité pour permettre aux adhérents d’Uniformation d’appréhender et comprendre ces lois, leurs
logiques et leurs implications, et ainsi connaître et maîtriser les opportunité offertes par ces lois.
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3. CADRE DE L’APPEL D’OFFRES
3.1.
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
L’organisme de formation doit fournir, à tout moment, son n° de déclaration d’activité à jour (Article L63511 du Code du Travail) et être en capacité de fournir les justificatifs du versement de ses contributions
sociales, fiscales et conventionnelles.
L’organisme de formation respecte la réglementation :
 Dans l’attente des derniers décrets, circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 relative à
l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle
continue
 Dispositions actuellement en vigueur dans le Code du Travail.
 Obligation de remise d’une attestation de formation à l’issue de la formation (article 6351-4
modifié du Code du Travail).
 Obligation de se faire référencer dans le catalogue de références d’Uniformation 2017, dans le
cadre de la démarche qualité définie par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation
professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (l’article L. 6316-1 du code du travail) qui
invite les OPCA et les OPACIF entre autres à s’assurer de la capacité des prestataires de formation à
dispenser des actions de qualité. Vous prenez l’engagement de vous inscrire et de fournir les
éléments de preuve sous le Data Dock dans les deux mois après son ouverture. Attention si au 30
juin 2017 l’organisme de formation n’a pas obtenu son référencement définitif, Uniformation ne
pourra maintenir son accord de financement dans le cadre de cet appel d’offre.
Page 6 sur 18
3.2.
MOYENS MATERIELS
L’organisme de formation met à disposition les moyens adaptés à la formation et au public :
 Locaux adéquats, suffisants et conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et
de sécurité ;
 Equipements adaptés aux domaines de formation et au nombre de stagiaires ;
 Ressources documentaires accessibles ;
 Accès facilité pour les personnes à mobilité réduite ;
 Une connexion internet via le wifi, voire une salle avec des ordinateurs connectés
3.3.
MOYENS HUMAINS
L’organisme de formation mobilise les moyens nécessaires pour garantir le service attendu.
 Fonctions pédagogiques (équipe de formateurs qualifiés et expérimentés) ;
 Fonction d’accueil, de suivi et d’encadrement des stagiaires ;
 Fonction gestion des ressources humaines (maintien et développement des compétences des
personnels).
L’organisme de formation devra être apte à gérer les dédoublements de sessions aux mêmes dates, ou à
des dates différentes.
3.4.
MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION DE FORMATION, SUIVI ET EVALUATION DE LA
PRESTATION
Acteur pédagogique, l’organisme de formation vérifie les attentes des participants (un groupe de 5 à 15
personnes) avec les objectifs de la formation en amont.
L’évaluation de l’action devra être réalisée par le biais d’un questionnaire d’évaluation à chaud.
Uniformation peut intervenir au cours de la formation et notamment à l’ouverture et à la clôture pour
contrôler la qualité des actions menées dans le cadre de cet appel d’offre.
Toute modification dans la réalisation de l’action prévue (changement d’intervenant, modification des
contenus du programme ou des supports pédagogiques) devra être soumise à Uniformation pour validation
avant la réalisation de la session.
Page 7 sur 18
Uniformation basera son évaluation de la prestation sur la réalité et la qualité des moyens matériels,
humains et sur la capacité de l’organisme de formation à fournir une prestation de qualité constante tout
au long de l’action.
3.5.
TARIFICATION
Le tarif devra être exprimé en coût/jour, ce montant global unique comprend les différents frais liés à la
prestation. Il sera également précisé s’ils donnent lieu à facturation de TVA.
Le montant de la prestation devra être détaillé et faire apparaître distinctement :
•
•
•
•
Les frais d’animation,
les supports pédagogiques,
les frais annexes formateur (restauration, hébergement, déplacement si la formation n’a pas lieu
dans les locaux de l’organisme),
les éventuels frais de location de salle si l’organisme de formation ne dispose pas de salle dans la
ville retenue par Uniformation.
En cas d’annulation d’une session de formation pour nombre insuffisant de participants, la prestation ne
pourra être facturée à Uniformation (y compris les éventuels acomptes qui auraient pu être versés par
l’organisme de formation pour une réservation de salle).
L’organisme de formation devra avancer le coût de la restauration du midi (25€ maximum par stagiaire et
par repas), puis en demandera le remboursement à Uniformation sur justificatif.
3.6.
MODE DE GESTION ADMINISTRATIVE
Cette offre fera l’objet d’un contrat de prestation de service entre Uniformation et l’organisme de
formation.
Page 8 sur 18
3.7.
MISE EN ŒUVRE DE LA PRESTATION
Uniformation :
•
•
organise la promotion dudit dispositif auprès de ses adhérents
gère les inscriptions
Entre 2 et 3 semaines avant le début de la formation, Uniformation :
•
•
•
•
valide la liste définitive des inscrits
annule la session de formation en cas de sous-effectif le cas échéant
envoie les convocations aux stagiaires
envoie les feuilles d’émargement à l’organisme de formation.
Les groupes de stagiaires seront composés de 5 à 15 personnes.
L’organisme de formation :
•
•
•
respecte les procédures mises en place par Uniformation notamment en ce qui concerne :
o l’édition des documents à fournir aux adhérents,
o la remise des supports pédagogiques,
o la remise de l’attestation de formation à l’issue de l’action de formation,
o s’assure du bon remplissage des feuilles d’émargement.
Transmet, à Uniformation, le bilan de la formation réalisé par le formateur avec les pièces
justificatives nécessaires au contrôle de la bonne exécution du contrat.
Transmet, à Uniformation, les évaluations de fin de formation complétées par les stagiaires à l’issue
de la formation
Ces documents doivent parvenir à UNIFORMATION au plus tard un mois après la fin de la prestation (pour
rappel, la prestation ne sera pas due en cas d’annulation de la formation pour nombre insuffisant de
participants)
Si toutes les obligations ont été respectées, Uniformation procède à la mise en règlement de la prestation.
Uniformation n’organise pas la restauration des stagiaires le midi, elle est également du ressort de
l’organisme de formation.
En répondant à l’appel d’offre, l’organisme de formation s’engage à respecter les conditions
administratives de mise en œuvre des actions de formation.
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4. OBJET DE LA DEMANDE
4.1. LISTE DES ACTIONS
Thème : Mutations législatives et règlementaires
Les 3 lots étant indépendants, un organisme de formation peut se positionner sur une ou plusieurs actions
au choix.
-
La « Loi Travail »
La loi « NOTRe »
La loi « ESS »
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4.2.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DES ACTIONS
Action : Appréhender de manière pratique les apports juridiques et stratégiques
de la Loi n°2016-1088 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et
à la sécurisation des parcours professionnels »
PUBLIC
Dirigeants salariés / Cadres / Personnels encadrants impliqués dans la gestion des
ressources humaines.
2 jours (soit 14 heures)
DUREE
Dont 1 jour sur l’information générale (dans tous les départements) et 1 jour sur des
thématiques spécifiques aux adhérents (dans quelques départements).
Etre capable :
 de comprendre les grands axes
OBJECTIFS
 d’identifier les obligations de l’entreprise liées à la mise en œuvre de la Loi,
notamment sur les thématiques suivantes :
•
•
•
•
PREREQUIS
NB DE
PARTICIPANTS
représentants des salariés / négociation collective
licenciement, durée du travail, emploi
le suivi de la santé au travail
sécurisation des parcours professionnels et formation
Connaitre la réglementation de base
Groupe de 5 à 15 participants
 Alternance d’apports pratiques et théoriques
DEMARCHE
PEDAGOGIQUE
 Etudes de cas, mise en commun des expériences
 Mise en situation
Page 11 sur 18
Notamment pour les villes :
Nombre de
sessions
Villes
Période demandée
par Uniformation
1
Marseille
Avril/Mai 2017
1
Aix-enProvence
Avril/Mai 2017
1
Toulon
Avril/Mai 2017
1
Digne
Avril/Mai 2017
1
Nice
Avril/Mai 2017
1
Gap
Avril/Mai 2017
1
Avignon
Avril/Mai 2017
1
Ajaccio
Avril/Mai 2017
1
Bastia
Avril/Mai 2017
Dates proposées
par l’OF
Page 12 sur 18
de la Loi n°2015-991 « portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) »
PUBLIC
2 jour (soit 14 heures)
DUREE
Dont 1 jour sur l’information générale (dans tous les départements) et 1 jour sur des
thématiques spécifiques aux adhérents (dans quelques départements).
Etre capable :
 d’identifier les implications de la loi pour les adhérents d’Uniformation,
•
•
OBJECTIFS
•
•
PREREQUIS
NB DE
PARTICIPANTS
la redistribution des compétences des collectivités territoriales
la disparition de la clause de compétences générale des départements et
des régions en limitant leur compétence « aux domaines expressément
prévus par la loi », à savoir les compétences en matière de solidarité
sociale et territoriale.
la clause de compétences partagées pour la culture, le sport et le
tourisme
la mise en place du guichet unique pour les aides et subventions
Aucun
DEMARCHE
PEDAGOGIQUE
Page 13 sur 18
Nombre de
sessions
Villes
Période demandée
par Uniformation
1
Marseille
Avril/Mai 2017
1
Aix-enProvence
Avril/Mai 2017
1
Toulon
Avril/Mai 2017
1
Digne
Avril/Mai 2017
1
Nice
Avril/Mai 2017
1
Gap
Avril/Mai 2017
1
Avignon
Avril/Mai 2017
1
Ajaccio
Avril/Mai 2017
1
Bastia
Avril/Mai 2017
Dates proposées
par l’OF
Page 14 sur 18
de la Loi n°2014-856 qui « encourage un changement d’échelle de l’économie
sociale et solidaire, fonde une stratégie de croissance plus robuste, donne aux
salariés le pouvoir d’agir et soutient le développement durable local. »
PUBLIC
DUREE
1 jour (soit 7 heures)
Etre capable :
 d’identifier les implications de la loi pour les adhérents d’Uniformation,
OBJECTIFS
•
•
•
•
PREREQUIS
l’évolution du cadre juridique des associations
la sécurisation et diversification des financements associatifs
les nouveaux outils au service du développement des associations
promotion de l’engagement associatif
Aucun
NB DE
PARTICIPANTS
DEMARCHE
PEDAGOGIQUE
Nombre de
sessions
Villes
Période demandée
par Uniformation
1
Marseille
Avril
Dates proposées
par l’OF
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5. MODALITES DE CONSULTATION
5.1.
CRITERES DE SELECTION DU PRESTATAIRE
CRITERES QUALITE
Acteur pédagogique, l’organisme de formation :
•
•
•
•
•
•
•
•
Connaît les différentes modalités de formation, de certifications et de validation des acquis de
l’expérience,
Connaît les autres organismes de formation et les acteurs de son territoire,
Est en capacité de construire des parcours individualisés,
Est en capacité d’effectuer une évaluation préalable des attentes des participants et s’adapter ainsi
à une éventuelle hétérogénéité des groupes (ex : tailles des structures, branche professionnelles
des employeurs, etc.),
Organise les modalités d’évaluation des connaissances et s’assure des capacités acquises,
Veille à l’adéquation des contenus pédagogiques avec les objectifs de la formation,
Etudie les causes des échecs, abandons, absences. Cette analyse devra être intégrée au bilan
qualitatif produit en fin de session.
Soit référencé sur le site« datadock »
CLAUSES SOCIALES
Les partenaires d’Uniformation doivent exposer brièvement les mesures prises en interne ou via leurs
prestations pour favoriser :
•
•
•
•
l’égalité homme/femme,
le développement durable,
la démarche participative en économie sociale,
l’intégration du handicap.
Page 16 sur 18
Les éléments suivants entreront dans l’évaluation de la proposition :
•
•
•
•
•
•
•
Complétude du dossier de candidature, transmis dans les délais impartis,
Connaissances des métiers et du contexte socio-économique du champ de l’économie sociale,
Expertise des intervenants en formation professionnelle continue (fournir le CV simplifié),
Adaptation de la méthode pédagogique au public et aux besoins,
Argumentation des choix pédagogiques,
Aptitude de l’organisme de formation à mettre à disposition un deuxième formateur en cas de
dédoublement de session aux mêmes dates et/ou de contacter les stagiaires sur liste d’attente
(transmise par Uniformation) pour composer un nouveau groupe, à de nouvelles dates choisies par
l’organisme de formation.
Mise en place d’un suivi post formation (suivi des stagiaires via hotline, blog, mails, téléphone …)
METHODOLOGIE
Le prestataire doit proposer un programme détaillé de l’action de formation en rapport avec les objectifs
définis pour chacune des actions et proposer dans les annexes correspondantes des dates et lieux de
formation.
Le prestataire peut émettre des préconisations ou des recommandations.
ORGANISATION
Chaque action de formation est indépendante. L’organisme de formation doit cependant être en mesure
d’assurer l’action de formation sur toute la région PACA.
Les actions de formation se dérouleront à partir du mois de Mars 2017, nous vous demandons de bien
vouloir répondre en ce sens.
Le nombre de jours d’une action de formation devra se réaliser en continu (sauf sur argumentation
justifiant une organisation en discontinu).
1 journée de formation = 7 heures
LIEUX DE REALISATION
Les villes du lieu de réalisation des formations devront correspondre à celles indiquées dans le présent
cahier des charges.
Page 17 sur 18
CONDITION D’ENVOI DES OFFRES ET CALENDRIER
Les dossiers de candidatures seront à expédier :
o
par voie postale en deux exemplaires à l’adresse indiquée ci-dessous
Uniformation Délégation Sud-Est
9, Boulverad de Louvain
13295 Marseille Cedex 08
CS 80024
o et par mail à : [email protected]
(Un envoi effectué exclusivement par mail ne sera pas traité)
Votre dossier de candidature comprendra dans cet ordre :
1. Une fiche de présentation de votre organisme, accompagné du (des) CV simplifiés du (des)
formateur(s) (annexe 1)
2. La Proposition pédagogique (annexe 2)
3. La Fiche annexe programme avec les dates et lieux proposés par le prestataire
4. Proposition financière (annexe 3)
5. Engagement qualité (annexe 4)
Date limite de retour des réponses :
10 Mars au plus tard cachet de la poste faisant foi
Compte-rendu des délibérations : 2017 Semaine 12
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PREPARATION OPERATIONNELLE A L`EMPLOI COLLECTIVE

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