ELEVES TRANSPORTES EN VOITURE PARTICULIERE

ELEVES TRANSPORTES EN VOITURE PARTICULIERE
NATURE DES OPERATION
Subventions transports scolaires - Voitures particulières
BENEFICIAIRES
- Elèves de l'enseignement pré-élémentaire ayant 3 ans révolus, primaire ou secondaire, public ou
privé (privé sous contrat au-delà de 16 ans) domiciliés dans la Loire
- Elèves n'ayant pas de moyen de transport collectif (ligne régulière de car ou train, service spécialisé
de transport scolaire) pour se rendre à leur établissement scolaire et domiciliés :
. à plus de 2 km en zone de montagne (cf. liste ci-après) pour les élèves du pré-élémentaire
et du primaire,
. à plus de 3 km pour les élèves du secondaire et les élèves du pré-élémentaire et du primaire
domiciliés dans une commune n'appartenant pas à la zone de montagne.
- Elèves devant effectuer un parcours d'approche d'au moins 2 km d'un service de transport et inscrits
à l'école la plus proche, situé à l'extérieur des périmètres de transports urbains de St-Etienne
Métropole et du Grand Roanne Agglomération
- Elèves inscrits dans un établissement scolaire ne possédant pas d'internat (cas des élèves
domiciliés à plus de 30 km).
MODALITES D'ATTRIBUTION
Barèmes (année scolaire 2011/2012)
Subvention de :
. 0,13 €/km
. 0,17 €/km dans le cas où l'élève est domicilié dans une commune classée en zone de montagne
La subvention est attribuée sur la base d'un aller-retour quotidien pour un nombre de jours forfaitaire
annuel de 175 jours.
DELIBERATION(s) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE
OU
DECISION(s)
DE
LA
Délibération de l’Assemblée départementale du 13 juin 1985 et les décisions modificatives du
règlement des transports.
Délibérations de l'Assemblée départementale des 30 janvier 2009 et 10 décembre 2010 relative aux
prévisions budgétaires pour la gestion des transports scolaires.
PROCEDURE
Pièces à fournir :
Imprimé à retirer et à faire attester auprès de l'établissement scolaire.
Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Direction des Déplacements et de la Mobilité
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE CEDEX 2
04 77 48 43 60 Fax : 04 77 49 90 37
Date limite de dépôt des demandes : 30 septembre de l’année en cours
ELEVES TRANSPORTES EN VOITURE PARTICULIERE
(SUITE)
Communes classées en zone de montagne
(hors périmètre urbain)
ABOEN
AILLEUX
AMBIERLE
APINAC
ARCINGES
ARCON
AVEIZIEUX
BALBIGNY
BARD
BELLEGARDE-EN-FOREZ
BELLEROCHE
BELMONT-DE-LA-LOIRE
BOEN
BOISSET ST-PRIEST
BOURG-ARGENTAL
BULLY
BURDIGNES
BUSSIERES
CERVIERES
CEZAY
CHALMAZEL
CHAMBLES
CHAMBOEUF
CHAMPDIEU
CHAMPOLY
CHANGY
CHATELNEUF
CHATELUS
CHAUSSETERRE
CHAZELLES-SUR-LAVIEUX
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES
CHERIER
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT
CHUYER
COLOMBIER
CORDELLE
COTTANCE
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER
DANCE
DEBATS RIVIERE D'ORPRA
ECOCHE
ECOTAY-L'OLME
EPERCIEUX ST-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES
FOURNEAUX
GRAIX
GRAMMOND
GREZOLLES
GUMIERES
JARNOSSE
JAS
JEANSAGNIERE
JONZIEUX
JURE
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
LA CHAMBA
LA CHAMBONIE
LA CHAPELLE EN LAFAYE
LA CHAPELLE VILLARS
LA COTE EN COUZAN
LA FOUILLOUSE
LA GIMOND
LA GRESLE
LA PACAUDIERE
LA TOURETTE
LA TUILIERE
LA VALLA
LA VERSANNE
LAVIEU
LAY
LE BESSAT
LE CERGNE
LE CROZET
LEIGNEUX
LERIGNEUX
LES NOES
LES SALLES
LEZIGNEUX
LURE
LURIECQ
MACHEZAL
MARCILLY-LE-CHATEL
MARCOUX
MARGERIE CHANTAGRET
MARINGES
MARLHES
MAROLS
MERLE
MONTARCHER
MONTCHAL
NEAUX
NERONDE
NEULISE
NOIRETABLE
NOLLIEUX
PALOGNEUX
PANISSIERES
PELUSSIN
PERIGNEUX
PLANFOY
POUILLY-LES-FEURS
PRALONG
REGNY
RENAISON
ROCHE
ROISEY
ROZIER COTE D'AUREC
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-SOUS-COUZAN
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN
SEVELINGES
SOLEYMIEUX
ST-ALBAN-LES-EAUX
ST-ANDRE-D'APCHON
ST-APPOLINARD
ST-BARTHELEMY-LESTRA
ST-BONNET-DES-QUARTS
ST-BONNET-LE-CHATEAU
ST-BONNET-LE-COURREAU
ST-BONNET-LES-OULES
ST-CYR-DE-FAVIERES
ST-CYR-DE-VALORGES
ST-CYR-LES-VIGNES
ST-DENIS-SUR-COISE
ST-DIDIER-SUR-ROCHEFORT
ST-GALMIER
ST-GENEST-MALIFAUX
ST-GEORGES-EN-COUZAN
ST-GEORGES-HAUTEVILLE
ST-GERMAIN-LA-MONTAGNE
ST-GERMAIN-LAVAL
ST-HAON-LE-CHATEL
ST-HAON-LE-VIEUX
ST-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE
ST-JEAN-LA-VETRE
ST-JEAN-SOLEYMIEUX
ST-JEAN-ST-MAURICE-SUR-LOIRE
ST-JODARD
ST-JULIEN-LA-VETRE
ST-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
ST-JUST-EN-BAS
ST-JUST-EN-CHEVALET
ST-JUST-LA-PENDUE
ST-JUST-ST-RAMBERT
ST-LAURENT-ROCHEFORT
ST-MARCEL-D'URFE
ST-MARCEL-DE-FELINES
ST-MARCELLIN-EN-FOREZ
ST-MARTIN-D'ESTREAUX
ST-MARTIN-LA-SAUVETE
ST-MARTIN-LESTRA
ST-MAURICE-EN-GOURGOIS
ST-MEDARD-EN-FOREZ
ST-NIZIER-DE-FORNAS
ST-PAUL-DE-VEZELIN
ST-POLGUES
ST-PRIEST-LA-PRUGNE
ST-PRIEST-LA-ROCHE
ST-PRIEST-LA-VETRE
ST-REGIS-DU-COIN
ST-RIRAND
ST-ROMAIN-D'URFE
ST-ROMAIN-LES-ATHEUX
ST-SAUVEUR-EN-RUE
ST-SIXTE
ST-SYMPHORIEN-DE-LAY
ST-THURIN
ST-VICTOR-SUR-RHINS
STE-AGATHE-EN-DONZY
STE-COLOMBE-SUR-GAND
TARENTAISE
THELIS-LA-COMBE
TRELINS
USSON-EN-FOREZ
VALEILLES
VENDRANGES
VERANNE
VERRIERES-EN-FOREZ
VILLEMONTAIS
VIOLAY
VIRICELLES
VIRIGNEUX