20_septembre_2016_Remplacement_tracteur

Délibération
Séance du 20 septembre 2016
Proposition relative au remplacement du tracteur John Deere 955
Vu les diverses tâches incombant au service de la voirie, notamment la tonte des espaces publics
et du terrain de football, la taille des abords des chemins piétonniers et la réfection de ces
derniers, ainsi que la manutention et le déblaiement de matériaux divers,
vu la nécessité de remplacer le tracteur John Deere 955 mis en service en 1995,
vu le préavis de l’exécutif de recommander l’acquisition du modèle Rapid-Iseki TG 6400,
vu la possibilité de reprise du tracteur actuel pour un montant de CHF 13'000.-,
vu l'article 30, alinéa 1, lettre d, de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984,
sur proposition de M. le Maire,
le Conseil municipal
décide à l’unanimité, soit par 8 oui
1.
D’ouvrir à M. le Maire un crédit budgétaire supplémentaire 2016 de CHF 96'000.- destiné à
l’acquisition d’un tracteur pour le service de la voirie.
2.
De comptabiliser cette acquisition en 2016 dans le compte de fonctionnement sous la rubrique
n° 62.311.
3.
De couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par une économie équivalente sur d’autres
rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus dont la reprise du
tracteur actuel, voire par la fortune nette.