21 mars 2016

JOURNEE D’ECHANGES
DECRYPTAGE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ORDONNANCE DITE « GARES
ROUTIERES »
21 mars 2016
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Rendez-vous à l’Association des Maires de France (AMF)
au 41 Quai Orsay à Paris 7ème
Tél. : 01 44 18 14 14
Programme
Dans la continuité de la loi dite « MACRON » du 6 août 2015 qui a introduit la libéralisation du
transport de voyageurs par autocar, l’ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 a fixé un nouveau
cadre de régulation des gares routières. A travers ce texte, l’objectif du législateur est d’ « assurer un
développement concurrentiel de l’offre privée » et de rendre plus lisible le cadre règlementaire des
gares routières de voyageurs qui relevait jusqu’alors de l’ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945.
L’article 12 de l’ordonnance prévoit un délai de 3 mois pour que les exploitants des aménagements
concernés édictent notamment des règles d’accès, à savoir jusqu’au 30 avril 2016.
L’échéance de mise en œuvre est très courte mais les questions encore nombreuses : qui sont les
exploitants concernés ? Quels sont les aménagements concernés ? Comment répondre aux
demandes d’accès des transporteurs ayant mis en place des services librement organisés ? Comment
élaborer un règlement d’accès adapté et « non discriminatoire » ? Comment garantir la sécurité des
voyageurs ? Quelles sont les missions de l’ARAFER ? Etc.
La matinée sera consacrée au décryptage de l’ordonnance « gares routières » et au rôle de
l’ARAFER, puis l’après-midi à des retours d’expériences et des échanges pour préparer la mise en
œuvre du nouveau régime déclaratif et des nouvelles règles d’accès.
9h30
Accueil café – croissants
10H00
Décryptage de l’ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux
gares routières et à la recodification des dispositions du code des
transports relatives à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER)
Caroline COUASNON, Juriste AGIR
Maître Aymeric HOURCABIE, Avocat
Présentation suivie d’échanges entre les participants sur les thèmes suivants :

Les aménagements concernés : gares routières et emplacements d’arrêt
« faisant l’objet d’une demande par un ou plusieurs transporteurs relevant du
régime des services libéralisés ».

Les notions d’ « exploitant », d’« accès non discriminatoire », de « procédure
publique d’allocation de ces capacités »

La procédure obligatoire pour les exploitants : obligation de déclaration
applicable, de comptabilité dédiée pour l’exploitation des aménagements les
plus importants, etc.
Nouveau rôle de l’ARAFER
Thomas PERTUISET, Directeur du transport routier de voyageurs et des
autoroutes et Christian REY-RENAUX, Chef de l’unité Transport routier
de voyageurs, ARAFER
11H30
Le législateur a confié à la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) une mission de régulation de l’accès aux gares, qui lui permettra
d’édicter des règles afin de prévenir d’éventuelles distorsions de concurrence, et
d’arbitrer les éventuels différends entre opérateurs :

Les missions de l’ARAFER étendues au secteur de l’exploitation des gares
routières : contrôle administratif, recueil d’informations, règlement des
différends, sanctions

La régulation des liaisons inférieures à 100km et les premiers avis de
l’ARAFER

Registre public des gares routières et état d’avancement du diagnostic sur les
infrastructures existantes
13h00 – 14h30 : Pause déjeuner (libre)
14H30 :
Retours de l’enquête express AGIR sur les modalités de gestion des
gares routières
Anne BELLAMY et Sandra BICHET, Responsables Autorités
organisatrices, AGIR
Pour faire suite à la parution de l’ordonnance, AGIR a décidé de lancer une enquête
express début février 2016 afin de connaître les pratiques de ses adhérents, en
matière de gestion des gares routières. Quel est le rôle des AO dans la gestion des
gares ? Quelles sont les règles d’accès ?
15H00 :
Gares routières : retours d’expérience sur leur gestion, les règlements
d’exploitation et les perspectives d’évolution liées à l’ordonnance
« gares routières »
A travers la présentation de la gestion des gares routières de Marseille et de
Toulouse, il s’agit de rechercher des solutions pour intégrer au mieux les nouveaux
services « cars Macron », en favorisant l’intermodalité des modes sans pénaliser les
offres de transport public.
Comment gérer les demandes d’accès des cars Macron avant l’échéance du 30
avril ? Quelles dispositions prévoir dans le règlement d’exploitation ? Etc.
16h30 :

La gare routière de Marseille Saint-Charles - Marianne REINIG, Chef de
Service Affaires Générales Métropolitaines, Marseille Provence
Métropole et Thierry DURBEC, Exploitant de la gare routière à la RTM

La gare routière de Toulouse – Jean François Masson, Directeur adjoint
Développement des réseaux, Direction des Transports du Conseil
départemental de la Haute Garonne et Hélène ASPAR, Directrice de la
Régie Départementale des Transports de la Haute-Garonne
Fin des échanges
Animation :

Anne BELLAMY, Responsable des autorités organisatrices de la mobilité durable

Sandra BICHET, Responsable des autorités organisatrices de transport interurbain