Programme Arbitrage commercial international Bordeaux_2016

En partenariat avec
Conseil Régional de Bordeaux
Et
Commission REL - Résolution Extrajudiciaire des Litiges
Ont l’honneur de vous présenter :
L’ARBITRAGE INTERNATIONAL AUJOURD’HUI
Principes - Fonctionnement – Exécution - Conventions
Les 8, 13 et–26
avril 2016
Internationales
OHADA
– OHADAC
Les 8, 13 et 26 avril 2016
Travaux dirigés par le Professeur Lorenzo Sixto SANCHEZ
Professeur de Droit International Privé Université de Grenade (Espagne)
Membre du comité de rédaction OHADAC
Coût : 600 € TTC (Avocats) / 800 € TTC (Autres)
Lieu de formation et d’inscription : EDA ALIENOR CRFPA
18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155 - 33 077 BORDEAUX -CEDEX
Tél: 05 56 52 39 63 - Fax: 05 56 79 25 26
Formation validée au titre de la formation professionnelle continue
Un certificat sera délivré pour la participation à au moins deux séances
PROGRAMME
Première séance: 8 avril 2016 (9h/18h- 8 heures)
Intervenants
Sous la direction scientifique et avec l’intervention du Professeur Sixto SANCHEZ,
ACE : Me Catherine PEULVÉ, Avocat à la Cour, Vice-Présidente nationale de l’ACE, CoPrésidente de la
commission REL de l’ACE
Me Jean-Georges BETTO (Cabinet BETTO SERAGLINI), Avocat à la Cour.
1. Aspects généraux
1.1. Arbitrage "international"
1.2. Arbitrage d'investissement
1.3. Arbitrage commercial international
1.4. Médiation, Conciliation, MARC
2. Convention d'arbitrage
2.1. Principe d'autonomie
2.2. Validité et effets de la convention
2.3. Rédaction de clauses compromissoires
2.4. Arbitrabilité des controverses
2.5. Siège et langue de l'arbitrage
2.6. Arbitrage multipartite
3. Tribunal arbitral
3.1. Désignation des arbitres
3.2. Composition du tribunal arbitral.
3.3. Impartialité, indépendance, confidentialité et responsabilité.
3.4. Récusation et substitution.
3.5. Droits et obligations des arbitres.
Deuxième séance: 13 avril 2016 (9h/18h - 8 heures)
Intervenants
Sous la direction scientifique et avec l’intervention du Professeur Sixto SANCHEZ
ACE : Me Catherine PEULVÉ, Vice-Présidente nationale de l’ACE, CoPrésidente de la commission REL
de l’ACE
Me Louis DEGOS (Cabinet K&LGATES), Avocat à la Cour, AMCO, Membre du CNB, CoPrésident de la
commission REL de l’ACE
Club OHADA BORDEAUX : Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, Avocat à la Cour
4. L'instance arbitrale
4.1. Début de l'arbitrage
4.2. Principes et loi applicable à la procédure
4.3. Compétence-compétence
4.4. Acte de mission
4.5. Organisation des audiences
4.6. Demande et actes procédurales
4.7. Mesures conservatoires
4.8. Preuves: expertises, témoignages.
4.9. Procédures parallèles
4.10. Fin de l'arbitrage
4.11. Coûts de l'arbitrage
5. Coopération judiciaire
5.1. Aspects généraux
5.2. Désignation et récusation des arbitres
5.3. Mesures conservatoires
5.4. Obtention de preuves et notifications
5.5. Exécution de la sentence arbitrale
Troisième séance: 26 avril 2016 (9h/18h - 8 heures)
Intervenants :
Sous la direction scientifique et avec l’intervention du Professeur Sixto SANCHEZ
ACE : Me Jean-Jacques UETWILLER (UGGC), Président d’honneur de l’ACE, Président en exercice de
l’UIA
Me Catherine PEULVÉ, Vice-Présidente nationale de l’ACE, CoPrésidente de la commission REL de
l’ACE
Me Jean PETRO, Ancien Bâtonnier du Congo Brazzaville
6. Sentence arbitrale
6.1. Classification des sentences arbitrales
6.2. Rédaction de la sentence
6.3. Droit applicable au fond
6.4. Notification de la sentence
6.5. Interprétation et correction
6.6. Effets de la sentence arbitrale
7. Contrôle de la sentence arbitrale
7.1. Annulation
7.1.2: Aspects généraux
7.1.2. Procédure
7.1.3. Conditions
7.2. Reconnaissance et exécution de la sentence arbitrale étrangère
7.2.1. La Convention de New York de 1958
7.2.2. Sentences susceptibles de reconnaissance
7.2.3. Conditions ex parte
7.2.4. Conditions ex officio
7.2.5. Procédure
7.3. Reconnaissance et exécution de la sentence arbitrale internationale
CONTACT : Clubohadabor [email protected]
Tous droits réservés.
BULLETIN D’INSCRIPTION
SEMINAIRE SUR L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
A retourner AVANT LE 25 MARS 2016 avec le règlement correspondant à :
EDA ALIENOR - CRFPA
18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155 - 33 077 BORDEAUX CEDEX
Tél: 05 56 52 39 63 - Fax: 05 56 79 25 26 – Prise en charge possible par le FIF-PL
AVOCAT
NOM.........................................................…………………PRENOM........................................
ADRESSE..........................................................................................................
CODE POSTAL............................................ VILLE..............................................
PAYS………………………………………………………
BARREAU………………………………………………………………
N° Téléphone ....................................................................................................
Email ..................................................................................................................
DATE et SIGNATURE
Déclare m’inscrire à la formation sur l’arbitrage commercial international : 600 € TTC :
Le 08/04/2016 - 200 € TTC
Le 13/04/2016 - 200 € TTC
Le 23/04/2016 - 200 € TTC
AUTRES PROFESSIONNELS
NOM.........................................................…………………PRENOM........................................
ADRESSE..........................................................................................................………………
CODE POSTAL............................................ VILLE..............................................………………
PAYS……………………………………………………………………………………………………
PROFESSION…………………………………………………………………………………………
N° Téléphone ....................................................................................................…………………
Email ..................................................................................................................……………
DATE et SIGNATURE
Déclare m’inscrire à la formation sur l’arbitrage commercial international : 800 € TTC :
Le 08/04/2016 - 266,66 € TTC
Le 13/04/2016 - 266,66 € TTC
Le 23/04/2016 - 266,66 € TTC