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RAPPORT D'ACTIVITE
SARL UES NEMA LOVE
Année 2007
Date de création : 02/04/2001
n° RCS : 435 080 296 R.C.S. LYON
Présentation de la structure et de ses sociétaires :
Néma Lové a été fondée en 2001 par deux associations "Loi Besson", l'Alpil et le
Cllaj Lyon pour mettre en œuvre des projets d'habitat très social, qui par leur forme,
les conditions d'habitation, le public visé, ne sont pas proposés par les maîtres
d'ouvrage habituels.
Le choix d'une entité propre correspond à la volonté de clarifier les fonctions, entre
l'action sociale et l'investissement immobilier, et d'éviter de faire reposer les risques
inhérents à chacune de ces fonctions, sur l'autre.
Les trois structures sont membres de la FAPIL (fédération rassemblant un réseau de
plus de 90 associations) oeuvrant pour le droit à un habitat adapté aux besoins de
chacun .
•
Alpil :
Association loi 1901, créée en 1979, l’Alpil a pour objectif de favoriser l’accès aux
circuits normaux du logement de tous ceux qui en sont exclus.
L'Alpil est, depuis ses débuts, au contact des publics en difficulté de logement, de
par son activité d'accueil et de soutien des personnes.
Elle oeuvre dans tous les domaines liés au logement des démunis (gens du voyage,
meublés, insalubrité, saturnisme...).
•
Cllaj :
Le Cllaj Lyon a pour objet d'informer les jeunes de 18 à 30 ans dans la recherche,
accès et maintien à un logement.
Les CLLAJ sont issus de l'application de la circulaire n°383 du 29 juin 1990
concernant la mise en œuvre d'une politique locale concertée de l'habitat des jeunes,
favorisant leur accès au logement de droit commun. Ils ont aussi pour objet de
recenser et faire connaître les besoins des jeunes en matière de logement auprès
des différents acteurs concernés.
•
Association Service Logement :
En 2005, l'Association Service Logement (à Saint Etienne 42) est devenue
sociétaire de Néma Lové .Cette association a été fondée en 1990, sous l’impulsion
de divers courants et institutions L’Association Service Logement rassemble plus de
28 associations locales
et œuvre pour l’accès aux logements pour les plus démunis.Son action a permis
l’ouverture d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale en juin 1992
Elle exerce son activité d’agence immobilière dans le cadre de la réglementation en
vigueur, la loi Hoguet de 1970.
Forme juridique :
Néma Lové est une sarl en Union d'Economie Sociale (coopérative d'actionnaires
issus du milieu associatif ou mutualiste).
Ce statut, fréquent dans le mouvement associatif en France (associations Pact et
Fapil), offre une grande latitude d'action :
- accès aux principaux financements du logement social (notamment Pla-I pour ce
qui concerne notre objet). Fiscalement les UES sont assimilés aux bailleurs sociaux
(exonérés d'impôt sur les sociétés).
- accès aux financements des bailleurs privés : aides de l'Anah, notamment les PST.
- accès aux financements caritatifs, en raison du portage associatif de la structure.
Organisation :
Néma Lové est une structure sans salariés, dont la gérance est actuellement
assurée bénévolement par deux salariés de l'Alpil.
Selon les projets, la structure achète du temps de travail à ses sociétaires, pour le
montage ou le suivi, dont le coût est intégré au budget du projet.
L'absence de charges fixes permet d'éviter de se soumettre à une contrainte
d'activité permanente, donc de n'intervenir que sur les projets correspondant aux
ambitions sociales des initiateurs et offrant un risque très mesuré pour la structure.
Situation financière (bilan 2007 )
Actif net : euros (dont euros d'actifs immobilisés)
Dotation aux amortissements :
Capitaux propres :
Dettes :
Produits d'exploitation :
Résultat
Réalisations :
Résidence « Johannes Masset »,
Lyon 9° (14 logements) : un hôtel social familial, couplé à des logements en temps
partagé pour migrants âgés en va-et-vient.
2) rue des deux amants :
Cette maison de 150 m2 a été confiée par la ville de Lyon à Néma Lové, celle ci a
été aménagé pour accueillir un enfant handicapé et une partie des travaux a été
réalisée en auto-réhabiltation accompagnée.
187 Rue Duguesclin Lyon 3è :
acquisition d'un logement de type 5 financé dans le cadre d'un PLA-I diffus, à
destination d'une famille en situation administrative complexe.
3 rue Meynis 3è et 19 rue Général Gouraud Lyon 8è :
Ces deux logements ont été pris en gestion directe par Néma Lové, suite à l'intérêt
porté par leur propriétaire aux activités de Néma Lové.
L'un est en sous location à l'association ASLIM pour le portage de l'Allocation
Logement Temporaire.
63 bis rue Louis Becker – Villeurbanne
Location avant acquisition d'un logement légué à la Fondation Abbé Pierre destiné à
être réhabilité dans un second temps (PLA I en diffus)
Mobilhome – Saint Genis Laval :
Acquisition d'un « mobilhome » à destination de gens du voyage installés sur la
commune de Saint Genis Laval (69). Cette famille est en attente de construction d'un
PLA I par l'opac du Grand Lyon (livraison prévue en été 2009)
Réalisation en cours – Année 2008 :
62 place GrandClément – Villeurbanne :
Reprise d'un meublé (8 logements) pour conserver les conditions d'utilisation très
bon marché, en attendant une transformation d'usage à moyen terme. La ville de
Villeurbanne en est actuellement propriétaire, mais souhaite le vendre. Ce meublé
est déjà loué à l'association ASLIM et restera géré par cette association après
l'acquisition.
63 bis rue Louis Becker – Villeurbanne :
Le logement devrait être acquis en fin 2008 par Néma Lové après validation du
montage en PLA I par les financeurs.
Place Raspail – Saint Etienne :
Projet d'acquisition du rez de chaussée d'un immeuble pour réaliser une maison
relais. L'Association Service Logement en sera le gestionnaire.
Le dossier PLA I est en cours d'instruction par les financeurs.
Récapitulatif :
Opération
Propriétaire Gestionnair
e
Johannès
Masset
Néma Lové
Aslim
2 amants Lyon
9è
Ville de lyon Néma Lové
Type
Nombre de
logements
concernés
Hôtel / studios 14
acquis
1 maison 150 1
m2 / terrain
location
63 bis rue Louis FAP puis
Becker
N.Lové
Villeurbanne
Néma Lové
T3
1
acquisition en
cours
Mobilhome
Néma Lové
Néma Lové
T2
1
acquis
3 rue Meynis
Lyon 3è
Privé
Néma Lové
T2
1
location
19 rue Général
Gouraud Lyon
8è
Privé
Néma Lové
T2
1
location
187 rue
Duguesclin
Lyon 3è
Néma Lové
Néma Lové
T5
1
acquis
62 place
GrandClément
Ville de
Aslim
Villeurbanne
8 chambres
8
Acquisition
en cours
Place Raspail
Saint Etienne
Privé
6 logements 6
Maison relais
Acquisition
en cours
Propriété Néma
Lové fin
décembre 2007 :
16 logements
Prévision Néma
Lové fin
décembre 2008 :
31 logements
ASL
Annexes :
Agréments :
L'Ues Néma Lové est agréée pour :
−
−
assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations financées en PLA d'Intégration ainsi
que pour conclure des baux à réhabilitation dans le Rhône et la Loire
prendre en location des logements conventionnés au bénéfice de personnes
défavorisées mentionnées à l'article 1er de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 dans
le département du Rhône.
Liste des membres du Conseil de Surveillance SARL UES Néma Lové
au 31 décembre 2007
Etienne Fabris – Président
Salarié de l'Union Sociale pour l'Habitat demeurant à Vaulx Milieu (38)
Sophie Chabanel – Trésorier
Salariée de l'association Cllaj de Lyon demeurant Lyon 4è
Bertrand Lapostolet – Membre
Chef de projet PDALPD Conseil général de la Loire demeurant à Saint Etienne (42)
−
Gilles Porte – Membre
Directeur de l'association ASL (association Service Logement) demeurant à Saint Etienne
−
membre des structures sociétaires :
- Présidente du CLLAJ Lyon : Géraldine Meyer demeurant Lyon 4è
- Président de l'ALPIL : Olivier Martinon demeurant Lyon 3è
- Président de l'ASL : Paul Ponceau demeurant à Saint Etienne
−
Co- gérance :
Marc Uhry – Chargé de mission ALPIL demeurant Lyon 4è
Sébastien Maniouloux – chargé de projet ALPIL – demeurant à Saint Etienne