exemples de calcul

La donation partage
transgénérationnelle - Exemples
Nous partirons d’un cas simple, la donation simple pour aller vers le cas complexe de la
donation-partage transgénérationnelle avec réserve d’usufruit. Ils sont basés sur des
hypothèses communes pour en faciliter la compréhension. Les règles fiscales sont celles
applicables en janvier 2011. Même si elles évoluent ; les mécanismes restent identiques.
Hypothèses communes :
Grands-parents (78 ans) ayant un seul enfant (55 ans), qui, lui même n’a qu’un enfant (25
ans). Ils ont un patrimoine d’une certaine importance, dont une forêt dont ils veulent faire
donation.
Hypothèse 1 :
Cette forêt, qui vaut 500 000 €, est un bien propre à l’un d’eux. Elle est donnée en pleine
propriété au fils unique.
Les droits seront calculés sur le quart (bénéfice de l’amendement Monichon), soit 125.000 €.
Inférieurs à l’abattement (159 325) : pas de droits
Aucune incidence si le grand-père est vivant après six ans. Sinon, l’abattement ne sera plus
que de (159 325 – 125 000) = 34 325 €.
Hypothèse 2 :
La forêt vaut 1 000 000 €. Les droits seront calculés sur 250 000 – 159 325 = 90 675 € et
s’élèveront à 16 329 €, d’où il faut déduire 10 % (donateur ayant plus de 70 ans et moins de
80 ans, et donation en pleine propriété), soit 14 696 €.
Aucune incidence si le grand-père est vivant après six ans. Sinon, il n’y aura plus
d’abattement, celui-ci ayant été utilisé.
Hypothèse 3 :
La forêt, qui vaut 1 000 000 €, dépend de la communauté d’entre les grands-parents. Chacun
donne 500 000 € dont le quart imposable est de 125 000 €, inférieur à l’abattement.
Aucun droit n’est dû.
La donation partage transgénérationnelle Exemples – 25/05/2011
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Hypothèse 4 :
La forêt est propre au donateur et vaut 1 000 000 €.
Il fait une donation-partage transgénérationnelle, toujours en pleine propriété, associant son
fils et son petit-fils.
L’usufruit sera associé au fils (55 ans) : Valeur 50 %, soit 500 000 €, imposable sur le quart,
soit 125 000 €, inférieur à l’abattement. Pas de droits. Mêmes observation que pour
l’hypothèse précédente.
La nue-propriété ira au petit-fils pour le même montant (500 000 €) et même imposition (125
000).
L’abattement étant de 31 865 €, les droits seront calculés sur la différence (93 135 €) et
s’élèveront à 15 833 €. A déduire les 10 % pour donation en plein propriété, soit 1 583 €.
Droits dus : 14 250 € qui peuvent être payés par un don TEPA du même montant par le grandpère.
Hypothèse 5 :
Grand-parents (G1) 78 ans qui ont trois enfants A, B, C.
Ils ont un patrimoine d’une certaine importance, dont une forêt qui dépend de leur
communauté et qui vaut 900 000 € dont ils souhaitent faire une donation en pleine propriété
(ils ne conservent donc aucun usufruit).
Chaque grand-parent va donc donner 450 000 €
- A a un enfant
- B a deux enfants
- C a trois enfants
Aucun de ceux-ci n’est avantagé.
Les trois enfants (G2) ont entre 50 et 55 ans et ne souhaitent pas devenir donataires de cette
forêt.
Conséquences civiles
Les enfants (G2) vont renoncer à leurs droits réservataires sur les successions de leurs parents.
Tous étant présents, il n’y aura pas de "rapport" à effectuer.
Ces mêmes enfants ne vont pas perdre leur abattement de 159 325 €
Chaque petit-enfant ne bénéficiera donc que de l’abattement de 31 865 €.
Conséquences fiscales
Chaque grand-parent va donc donner 450 000 € revenant à chaque "souche" pour 150 000 €.
Le fils A sera imposé sur le quart de 150 000 €, soit 37 500 €.
A déduire son abattement soit 31 865 €
Donc imposable pour 5 635 €, soit des droits de 282 €
À déduire abattement 10 % (donateur de moins de 80 ans) soit 28 €
Les droits dus sur chaque donateur seront de 254 €, et donc x 2 = 508 €.
Les enfants – deux – de B seront imposés chacun sur moitié de ce même quart, soit 18 570 €.
A déduire son abattement 31 865 €.
Aucun droit ne sera dû.
Il en sera de même pour les enfants – trois – de C.
La donation partage transgénérationnelle Exemples – 25/05/2011
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Hypothèse 6 :
La forêt vaut 1 800 000 €. Elle dépend de leur communauté.
Chaque grand-parent va donc donner 900 000 € - toujours en pleine propriété.
Revenant à chaque "souche" pour 300 000 €.
Mais à leurs enfants pour l’usufruit. Ils ont entre 51 et 60 ans. Leur usufruit vaut 50 % de cette
somme.
À leurs petits-enfants pour la nue-propriété.
Calcul des droits :
Chaque enfant recueillera l’usufruit qui vaut 150 000 €. Imposable pour le quart, soit 37 500
€. Aucun droit ne sera dû (l’abattement est de 159 325 €)
Pour les petits enfants : renvoi à l’explication précédente.
Au final, la transmission de la forêt de 1 800 000 € aura coûté…508 €.
Considérations :
Chaque enfant aura perdu – certes – une partie de ses abattements (il restera 159 325 – 37 500
= 121 825 €) mais le " jeu en vaut - sans doute - la chandelle ". Surtout si les donateurs ont le
bon goût de ne pas décéder dans les six ans qui suivront…
Mais il ne peut qu’être conseillé d’inclure dans l’acte lui-même – ou dans un pacte adjoint –
une convention précise des droits et obligations de chacun des usufruitiers et des nuspropriétaires.
Pour éviter les pièges de l’indivision, cette forêt – devenue indivise – peut faire l’objet par
chacun, d’apport à un groupement forestier.
En pesant les conséquences des apports en usufruit et en nue-propriété.
Chaque grand-parent peut donner à un petit-enfant un montant de 31 865 € sans avoir à payer
de droits à l'administration fiscale.
Au-delà de cette somme, des droits doivent être versés au Trésor public. Leur montant est
calculé en proportion du montant donné. Ce pourcentage varie de 5 à 40%. Ils sont calculés de
la même façon que les droits de succession.
Autrement dit, si vous avez trois petits-enfants, vous pouvez donner, sans payer de droits de
donation :
- grand-père : 31 865 € x 3 petits-enfants = 94 185 €
- grand-mère : 31 865 € x 3 petits-enfants = 94 185 €
Total donné par les grands-parents sans verser de droits = 191 190 €
N'oubliez pas que cette possibilité peut être utilisée tous les 6 ans, car l'administration fiscale
« oublie » les donations après 6 ans. De même si vous n'utilisez pas tout l'abattement, le
surplus reste disponible pour une deuxième donation.
Cet abattement de 31 865 € est immédiatement applicable aux familles dans lesquelles une ou
plusieurs donations ont déjà eu lieu. Par ailleurs, cet abattement est cumulable avec celui
prévu en faveur des handicapés. Enfin, il s'applique aux donations faites aux arrière-petitsenfants lorsque ceux-ci ont perdu le parent qui était petit-enfant du donateur.
La donation partage transgénérationnelle Exemples – 25/05/2011
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La donation à l'arrière-petit-enfant vivant sans prédécès de son parent est possible avec un
abattement limité à 5 310 € par arrière-grand-parent.
De plus, des réductions de droits liées à l'âge des grands-parents donateurs sont applicables.
Depuis quelques années, plus le donateur est jeune (celui qui donne), plus la facture de droits
diminue.
Voir aussi :
- Le don manuel ;
- La donation simple ;
- La donation partage ;
- La donation partage transgénérationnelle ;
- La donation graduelle ;
- La donation résiduelle ;
- La donation avec réserve d’usufruit
Retour à la mise en œuvre d’une stratégie de transmission du patrimoine
La donation partage transgénérationnelle Exemples – 25/05/2011
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