blamont - Archives départementales du Doubs

Archives départementales du Doubs
Archives communales déposées
BLAMONT
Inventaire établi par
Nadine Gaume
1994
Mis à jour 2015
Archives communales de Blamont
Blamont
Documents antérieurs à la Révolution
AA Actes constitutifs et politiques de la commune
EAC945AA1
Etat des communautés formant les seigneuries de Blamont, Héricourt, Clémont
et Châtelot.
[XVIIIe s.]
EAC945AA2
Affranchissement de Perrin et Jean FRAINOT, de Seloncourt par le duc de
WURTEMBERG, seigneur de Blamont (1524, copie 1788)
1788
EAC945AA3
Administration générale de la ville. Correspondance de l'Intendant : tenue des
registres, liquidation des offices, [...]
1765 - 1773
EAC945AA4
Franchises et droit d'angal concédés à la communauté de Blamont par Thiébaud,
sire de Neufchâtel, en 1308 et 1370 : copie papier1
1308, 1370 [copie de 1787]
BB Administration communale
EAC946BB1
Délibérations de l'assemblée communale (1 cahier)
1757 - 1758
EAC946BB2
Délibérations du Conseil de Ville (1 reg.)
1765 - 1777
EAC946BB3
Délibérations du Conseil de Ville (1 reg.)
1783 - 1796
CC Finances - Impôts - Comptabilité
Impositions et charges royales
EAC947CC1
Impositions ordinaires et extraordinaires. Vingtième, dixième, capitation :
correspondance (1758 - 1777) ; mandements de l'Intendant (1771 - 1790)
1758 - 1790
EAC947CC2
Impositions ordinaires, capitation, quartier d'hiver et cens (1683 - 1684) ;
impositions et charges royales, et autres comptes des prés, des grains, du droit
d'angal perçus par la ville de Blamont (1708 - 1767, lac.) ; contribution
patriotique (1789) : rôles et répartements (32 cahiers)
1683 - 1767
EAC947CC3
Don gratuit : compte (1757) ; quittances (1771-1777)
1
1757 -1777
Documents remis par les Archives du Territoire de Belfort le 15-11-2005.
2
Archives communales de Blamont
EAC948CC4
Demandes de décharge, correspondance
1690 - 1712
Redevances seigneuriales
EAC948CC5
Redevances en argent, froment, avoine : comptes (5 cahiers)
1719 - 1720
Impositions municipales
EAC948CC6
Impositions municipales : argent, cens, banalités (revenus sur le sel, les moulins,
les prés, froment, avoine...) ; impôt indirect : angal perçu sur le vin vendu au
détail par les aubergistes et droit d'entrée de vin étranger : comptes (40 cahiers)
1574 - 1713
EAC949CC7
Amodiation du droit d'angal
EAC949CC8
Etats des produits des dix sols pour livre perçus au profit de la ville
EAC949CC9
Répartements par feux (1684, 1757, 2 cahiers) ; correspondance
1764 - 1775
1786
1684 - 1757
EAC949CC10 Etats de répartition pour le paiement des salaires des commis des ponts et
chaussées : circulaires
1764 - 1786
Comptabilité communale
EAC949CC11 Etat des revenus et charges de la ville de Blamont : droit d'angal, boucherie,
pâtures, prés, rente du moulin de Creuse, rentes et cens foncières : état (3
cahiers)
1757 - 1771
EAC950CC12 Comptes d'échevins (18 cahiers)
1566 - 1632
EAC95 CC13
Comptes d'échevins (17 cahiers)
1633 - 1660
EAC952CC14 Comptes d'échevins (22 cahiers)
1662 - 1759
EAC953CC15 Comptes d'échevins (36 cahiers)
1760 - 1789
EAC954CC16 Pièces justificatives de comptes
1757 - 1776
EAC955CC17 Pièces justificatives de comptes
1777- 1790
CC 18 - CC 25 Comptes rendus devant la seigneurie de Blamont par différentes
communautés.
EAC956CC18 Comptes de la communauté d'Ecurcey (31 cahiers)
1637 - 1697
EAC957CC19 Comptes de la communauté de Vandoncourt (25 cahiers)
1640 - 1710
EAC958CC20 Comptes de la communauté de Bondeval (17 cahiers)
1677 - 1705
3
Archives communales de Blamont
EAC958CC21 Comptes de la communauté de Meslières (27 cahiers)
1682 - 1716
EAC959CC22 Comptes de la communauté de Roche-les-Blamont (20 cahiers)
1683 - 1704
EAC959C 23
Compte de la communauté de Villars-les-Blamont (1 cahier)
1689
EAC959CC24 Compte de la communauté de Glay (1 cahier)
1716
EAC959CC25 Compte de la communauté de Noirefontaine (1 cahier)
1756
DD Biens communaux - Eaux - Forêts - Travaux publics - Voirie
Biens communaux
EAC959DD1
Traité entre Blamont et Roche-les-Blamont concernant le pâturage des porcs
(1524, copie), le pâturage et la coupe des bois au lieudit Côte Enverse (1681,
copie de 1788) ; acte de partage du bois de la Loudre et délimitation du terroir
(1779)
1779 - 1788
EAC959DD2
Accord entre Blamont et Autechaux, abornement de la forêt de la Mosche
(1608) ; 1 plan de délimitation de la forêt communale (1768)
1608 - 1768
EAC959DD3
Traité entre Blamont, Pont-de-Roide et Châtelot concernant le pâturage et la
coupe de bois (1621, copie de 1684)
1684
EAC959DD4
Traité entre Blamont et Glay concernant le partage des bois de Rosières
1691
EAC959DD5
Acensements, échanges, acquisitions, amodiations de terrains, anticipations sur
terrains communaux
1705 - 1790
EAC959DD6
Obligations au profit de la ville de Blamont sur particuliers, de particuliers à
particuliers
1676 -1759
EAC960DD7
Métairie et pâture de Brisepoutot : adjudication et baux, liquidation des frais
d'adjudication (voir aussi DD 24, FF 10, 11, 14)
1694 - 1785
EAC960DD8
Métairie et pâture du Lomont : adjudication et baux (voir aussi DD 23)
1722 - 1787
EAC960DD9
Presbytère : baux, logement du curé (voir aussi DD 20)
1757 - 1779
EAC960DD10 Boucherie : adjudication et baux
1760 - 1776
EAC960DD11 Hôtel de ville : baux (voir aussi DD 21, M 2)
1763 - 1773
Bois communaux
4
Archives communales de Blamont
EAC960DD12 Echange de la forêt de Châtel contre le bois de Tuvé, le Lomont : traité et
correspondance de Frédéric, comte de WURTEMBERG, droit de pâturage, coupe
de bois, passage (original et copie)
1583
EAC960DD13 Vente et exploitation des bois communaux : procès-verbaux d'adjudication
(1738 - 1786), de visite et d'arpentement (1 cahier, 1742) ; procès-verbal de
règlement des bois (1 cahier, 1742)
1738 - 1786
EAC961DD14 Rôles de distribution des bois (13 cahiers)
1757 - 1785
EAC961DD15 Marchés de bûcherons
1757 - 1762
Eaux
EAC961DD16 Eaux et boues. - Adjudication : extraits des délibérations de la ville
1762 - 1791
EAC961DD17 Alimentation en eau. - Citernes, fontaines, [...] : correspondance
1746 - 1767
Chasse
EAC961DD18 Chasse aux sangliers : correspondance
1777
Edifices publics
EAC961DD19 Eglise catholique. - Construction : comptes (1607) ; fonte de la petite cloche :
comptes (1 cahier, 1612 - 1614) ; fonte de la grande cloche : comptes (1 cahier,
1684 -1685) ; charpente du clocher (1761)
1607 - 1761
EAC961DD20 Presbytère catholique. - Agrandissement, reconstruction, réparation : procèsverbal de visite (1 cahier, 1754), extraits de délibérations, correspondance (3
plans, 1776) ; presbytère protestant : 1 plan (voir aussi DD 9)
1754 -1788
EAC961DD21 Hôtel de ville. - Travaux de réparation (voir aussi DD 11, M 2)
EAC961DD22 Ecole. - Travaux, adjudication
1764 - 1766
1765
EAC961DD23 Métairie du Lomont. - Travaux de reconstruction, réparations, adjudication des
ouvrages (2 plans, 1785) (voir aussi DD 8)
1762 – 1785
EAC961DD24 Métairie de Brisepoutot. Construction de la citerne, réparation de la maison
(voir aussi DD 7, FF 10, 11, 14)
1769 - 1783
Voirie
EAC961D25
Entretien des routes : correspondance
1759 - 1774
5
Archives communales de Blamont
EE Affaires militaires
EAC962EE1
Recrutement, congés, invalidités, levée des troupes provinciales, logement,
fourniture de lits militaires, fortifications : correspondance
1690 - 1780
EAC962EE2
Logement des officiers. - Etats des sommes réglées (1759-1780) ; logement des
maréchaussées : taxes (1770-1780) ; frais de voiture pour le service du roi
(1766) ; charges locales militaires (1782-1789)
1759 - 1789
FF Justice – Procédure – Police
Procès entre Blamont et le prince de Wurtemberg
EAC962FF1
Exploitation de l'assiette, forêt de la Châtre du Lomont et propriété du lieu-dit
Pré Louvet (domaine du prince)
1774 - 1779
EAC963FF2
Pose de chéneaux autour des halles
1774 - 1791
EAC964FF3
Propriété du presbytère
1778 - 1785
EAC964FF4
Droits et revenus seigneuriaux, droit d'angal et droit d'entrée du vin2
1779 - 1789
Blamont contre le procureur d'office
EAC964FF5
Prérogatives en matière de police municipale
1771 - 1786
Blamont contre d'autres communautés
EAC965FF6
Villars-sous-Blamont. - Propriété du lieu-dit Danache, droit de parcours ;
destruction de fossés, haies vives, barrières, bornes
[Pièces annexes : procès-verbal de clôture (1783) ; décision arbitrale concernant
la délimitation de la commune (1 cahier, 1795)]
1760 - 1797
EAC965FF7
Pierrefontaine. - Non contribution aux réparations de l'église et du presbytère de
Blamont (voir aussi DD 9, DD 20)
1777
Blamont contre particuliers
EAC965FF8
Coupe illicite de bois au lieudit La Châtre du Lomont
1692 - 1693
EAC965FF9
Propriété de la pâture de Rosière et droits en découlant
1740 - 1773
2
Pour le droit d'angal et les franchises de la communauté, voir également en 945 AA 4.
6
Archives communales de Blamont
EAC965FF10
Exploitation d'une parcelle de bois dans la forêt de Châtel et dépossession de la
métairie de Brisepoutot (1 reg., 1754 - 1756)
[Pièces annexes : contrat de vente d'un pré et d'une fontaine au Lomont, proche
du bois de Brisepoutot (1693) ; arpentage : extraits de minute de la justice de
Blamont (1746 - 1748)] (voir aussi DD 7, 24, FF 11, 14)
1742 - 1769
EAC966FF11
Idem (1 reg., 1754 - 1756) (voir aussi DD 7, 24, FF 10, 14)
EAC967FF12
Procès contre Pierre François CURTOZ, pour dégradation d'un chemin et
enlèvement de terre
1774
EAC967FF13
Procès contre le sieur MEINIER concernant son état de bénéficiaire dans la
distribution des bois de l'assiette
1779 - 1781
1755 - 1769
Procès entre particuliers
EAC967FF14
Procès entre Pierre PERRONNE, maire de Blamont et Jean-Pierre et Marguerite
DELAC dudit lieu et leurs héritiers au sujet du remboursement sur les revenus de
la métairie de Brisepoutot (voir aussi DD 7, 24, FF 10, 11)
1749 - 1765
EAC967FF15
Procès opposant Etienne François BINETRUY, curé de Blamont et fabricien, à
Jean GROSRENAUD, ancien maire de Bondeval, pour le recouvrement d'une
amende de cabaret appartenant à la fabrique de l'église de Blamont
1774 - 1775
EAC967FF16
Procès du sieur BAULARD contre des particuliers pour non paiement de la dîme
des fruits
1789 - 1790
EAC968FF17
Pièces de procédure, extraits de jugements
1609 - 1786
GG Cultes - Instruction publique - Assistance publique
EAC968GG1
Culte protestant : baptêmes (1670 - 1743) ; sépultures (1664 - 1685 ; 1725 1730) ; communions (1729 - 1737)
1664 - 1743
Culte catholique : baptêmes, mariages, sépultures
1684 -1792
EAC5913GG8
1684-1723 (non communicable)
Contient aussi des abjurations.
EAC969GG2
1740-1792 (non communicable, consultable sous forme de
microfilm)
EAC970GG3
Comptes de la fabrique (27 cahiers)
1613 - 1702
EAC971GG4
Biens de la fabrique. - Administration : correspondance
1752 - 1788
7
Archives communales de Blamont
EAC971GG5
Comptes des revenus du curé, correspondance ; déclaration du curé Etienne
François BINETRUY des revenus de la chapelle de Saint-Antoine et Saint-Claude,
église paroissiale de Dompierre, Jura) (1784 - 1791)
1760 - 1791
EAC971GG6
Ecole. - Traitement et logement de l'instituteur : correspondance, mandats
1757 - 1790
EAC971GG7
Etat de la boîte des pauvres de Blamont depuis Noël de l'an 1727 jusqu'en 1744 ;
don aux nécessiteux (1784)
1727 - 1784
HH Agriculture – Industrie - Commerce
EAC971HH1
Abornement des prés appartenant à Jonathan BIGUENET (original, 1623) ;
clôture lieudit la Petite Forêt appartenant à Jean Georges THOUROT : procèsverbaux (1779)
1623 -1779
EAC971HH2
Elevage : taureau, bélier, verrat, étalon ; haras : rapports d'inspection
1722 - 1786
EAC971HH3
Epizooties : circulaire
1775
EAC971HH4
Agriculture. - Assèchement et défrichement des marais : circulaire (1773).
Dégâts occasionnés par les sangliers : correspondance (1775)
1773 – 1775
EAC971HH5
Commerce. - Etablissement d'un marché tous les vendredis : lettres patentes,
lettres de surannation (2 sceaux, 1750-1751)3. Transport des fourrages :
correspondance (1709 - 1773)
1709-1773
Documents postérieurs à la Révolution
B Actes de l'administration départementale
EAC971B1
Actes des administrations départementale et de district (1 affiche, 1795)
1792 - 1941
C Bibliothèque administrative
EAC971C1
3
Correspondance administrative (publication périodique)
1816 - 1823
Documents remis par les Archives départementales du Territoire de Belfort le 15-11-2005.
8
Archives communales de Blamont
D Administration générale de la commune
Conseil municipal
EAC972D1
Assemblée primaire de la commune de Blamont : délibérations et procèsverbaux (1790-1803, 8 cahiers) ; tableau des citoyens votant dans les assemblées
primaires (1794)
1790 - 1803
Registre de délibérations
1794 – 1891
EAC972D2
1794-1881
EAC5913D13
1865-1891
Actes de l'administration municipale
EAC973D3
Registre de correspondance (1 cahier)
1798 - 1800
EAC973D4
Répertoires des actes soumis à l'enregistrement (1798 - 1799 ; 1799 - 1800 ;
1816 - 1824 ; 1848 - 1862 ; 1862 - 1869, 5 cahiers)
1798 - 1869
Administration de la commune
EAC973D5
Changement du nom de la commune
1895
EAC973D6
Archives communales : correspondance liée à la conservation (1843) ; inventaire
des archives et objets mobiliers (1 cahier, 1843) ; mobilier de la commune :
fourneau (1801 - 1803)
1801 - 1843
Contentieux
EAC973D7
Procès contre les frères RICHARD de Brisepoutot, délimitation de la forêt de la
Châtre
1795 - 1808
EAC973D8
Procès contre Jean-Baptiste FARINE, meunier de Creuse, pour non paiement de
la redevance annuelle en blé à la commune de Blamont
1815
EAC973D9
Procès contre Philippe PERRONNE au sujet de la fontaine dite des Bessots
1828 - 1829
EAC973D10
Procès contre Georges BRISCHOUX concernant la construction illicite d'un canal
1848 - 1850
EAC973D11
Procès contre la famille JOBIN au sujet de la propriété d'une parcelle de bois
1822 - 1875
EAC973D12
Assurances contre l'incendie
1820 - 1898
9
Archives communales de Blamont
E Etat-civil
EAC973E1
Tenue des registres paroissiaux : correspondance
1799 - 1914
EAC974E2
Actes d'état civil pour transcription ou mention : extraits, correspondance
1792 - 1935
EAC974E3
Demandes de naturalisation
1816, 1838
F Population - Économie sociale - Politique
Population
EAC3109F1
Recensement de la population. - Tableaux des individus hommes et femmes de
plus de 12 ans : Blamont, Bondeval, Thulay, Roche-lès-Blamont, Villars-lèsBlamont, Pierrefontaine, Dannemarie, Glay, Meslières, Autechaux, Écurcey,
Vandoncourt, Seloncourt (1795). Liste des habitants (1806). Correspondance
(1792-1836). Dénombrement de la population : états récapitulatifs (18861931).
1792-1806
Les listes nominatives de population (1876-1936) sont disponibles uniquement
sous forme numérique.
EAC3110F2
Mouvements de la population
1881 - 1906
Agriculture
EAC3110F3
Elaboration d'un tableau de la constitution des sols, productions, richesses
minérales, arts et commerce : correspondance (1801) ; association de secours
mutuel pour le travail agricole : correspondance (1853) ; carte agronomique du
Doubs (1902) ; commission communale de statistiques agricoles, nomination
des membres : arrêté (1902) ; comice agricole : allocation annuelle (1907)
1801 - 1907
EAC3110F4
Interdiction de la vaine pâture : instruction
EAC3110F5
Elevage (voir aussi Q 12). - Marché conclu avec le pâtre et le berger (18011840). Marché d'entretien du taureau communal (1803-1879). Marquage des
bestiaux (1824). Elevage chevalin : lettres du sous-préfet relatives au
rétablissement des haras et au placement d'un cheval dans la commune (an IX)
; primes d'encouragement à l'élevage du cheval : délibération municipale
(1863). Tableau de classement au Herd-Book : extraits de délibérations,
correspondance (1890-1891)
1801 - 1891
EAC3110F6
Destruction des taupes (1853-1912) ; battue aux loups (1861) : extraits de
délibérations
1853 - 1912
1899
10
Archives communales de Blamont
11
Archives communales de Blamont
Subsistances
EAC3110F7
Répartition du sel et marché du grain : arrêtés du Directoire (1791-1793, 1
affiche, 1791) ; prix du pain (1863) ; prix du blé (1878) ; foires et marchés
(1837-1941) : correspondance
1791 - 1941
Mesures d'exception
EAC3110F8
Fabrique de la monnaie, valeur du papier monnaie, circulation (1 affiche, 1797)
1792 - 1834
G Contributions - Administration financière
Impôts directs
EAC3110G1
Division du territoire de la commune en sections : extrait de délibération (1791)
; établissement des matrices cadastrales : instruction (1806) ; état des
changements opérés sur la matrice générale des contribuables de la commune
(1822) ; tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des
communes composant le canton de Blamont (1834)
1791 - 1834
EAC3110G2
Matrice cadastrale, copie (1931 - 1935 ; 1952 - 1956)
EAC3110G3
Délimitation entre Blamont et Villars (1795) ; bornage des communaux (1799 1802, 5 croquis) ; délimitation entre Blamont et les communes limitrophes
(Autechaux, Glay, Dannemarie, Villars-les-Blamont, Pierrefontaine) (1831 1846)
1795 - 1846
EAC3110G4
Bureau des contributions : correspondance entre l'administration communale et
l'administration départementale (1 cahier, 1798 - 1800) ; bureau
d'enregistrement de Blamont, ouverture : arrêté préfectoral (1857) 1798 -1857
EAC3110G5
Assiette, répartement et perception des impôts directs : circulaires et
correspondance
1790 - 1905
EAC3110G6
Nomination des répartiteurs
EAC3110G7
Imposition ordinaire, vingtième, capitation : matrice de rôle (3 cahiers)
1790 - 1803
EAC3111G8
Contributions foncières : matrices de rôles
1791 - 1805
EAC3112G9
Contributions foncières : matrices de rôles
1807 - 1820
EAC3113G10
Contributions mobilières et personnelles : matrices de rôles
1791 - 1819
EAC3114G11
Contributions des portes et fenêtres : matrices de rôles
1799 - 1820
1931 - 1956
1801 - 1921
12
Archives communales de Blamont
EAC3114G12
Patentes : matrices de rôles
1800 - 1826
EAC3114G13
Contributions directes : matrices générales (1826 - 1841 ; 1883 - 1921)
1826 - 1921
EAC3115G14
Contributions directes : rôles
1851 - 1941
EAC3115G15
Contributions directes : mandements de répartition
1790 - 1914
EAC3115G16
Contribution mobilière : déclarations individuelles et états nominatifs des
propriétaires par ordre numérique de parcelles (2 cahiers)
1804 - 1805
EAC3116G17
Déclarations individuelles pour la contribution mobilière
1791 - 1804
EAC3116G18
Taxes de pâturage : rôles
1792 - 1934
EAC3117G19
Travaux de réparation et entretien des chemins vicinaux : rôles de prestation
1890 - 1892
EAC3117G20
Taxes sur les billards publics et privés (1871 - 1872) ; taxes sur les cercles,
sociétés et lieux de réunion (1891 - 1899) ; taxes sur les garde-chasses (1920 1922)
1871 - 1922
EAC3117G21
Taxes municipales sur les chiens : rôles
EAC3118G22
Contributions directes : registres de déclarations (1888 - 1900 ; 1909 - 1915) ;
constructions nouvelles, reconstruction et affectation de terrains à usage
commerciaux et industriels : registres de déclarations (1891 - 1924) ;
contributions sur les voitures, chevaux, mulets et mules, taxes sur les
vélocipèdes (1897 - 1901 ; 1901 - 1926)
1888 - 1926
EAC3118G23
Impôt général sur le revenu : liste des contribuables
1893 - 1909
1926 - 1938
Impôts extraordinaires
EAC3118G24
Contribution patriotique (1789) ; emprunt forcé : correspondance (1795 1797) ; registre des administrés assujettis (1795, 1 cahier)
1789 - 1797
EAC3118G25
Contributions indirectes : état nominatif des débitants de boissons, des
marchands, négociants et fabricants
1812 - 1815
EAC3118G26
Poids et mesures : correspondance
EAC3118G27
Postes, télégraphes. - Exploitation, tarifs, organisation et fonctionnement des
bureaux
an VII - 1913
1792 - 1842
13
Archives communales de Blamont
H Affaires militaires
Recrutement
EAC3118H1
Conscription et levée d'hommes, réserve et armée territoriale : engagements
volontaires
1792 - 1874
EAC3119H2
Recrutement : tableaux de recensement
EAC3120H3
Armée territoriale, garde nationale mobile : états et listes de recensement
1868-1874
EAC3120H4
Garde nationale. - Recensement : états nominatifs, listes, tableaux, bulletins
individuels (1817-1848). Liste des gardes nationaux mobilisés (1870)
1817-1870
EAC3121H5
Garde nationale. - Organisation d'une compagnie de gardes nationaux :
correspondance, règlement pour les exercices, état de dépenses, ordonnance
royale (1819-1870). Election du chef de bataillon cantonal, des officiers et
sous-officiers : correspondance, convocation, listes de candidats, procèsverbaux des élections, ordonnance royale (1831-1848). Chef du bataillon
cantonal, élection (1831). Conseil de discipline : tableau des officiers, sousofficiers et gardes appelés à former le conseil de discipline du bataillon
cantonal (1831)
1819-1870
EAC3121H6
Mise en activité des classes : correspondance, ordres d'appel et feuilles de route
; registres des étapes (2 cahiers, 1793 ; 1797 - 1804) ; registre des feuilles de
route (1 cahier, 1806)
1793 - 1909
EAC3122H7
Certificats de maladies et congés militaires ; certificats de bonne conduite ;
pensions de retraite (1799 - 1805, 1 cahier) ; état des congés absolus de réforme
délivrés pour cause de blessures ou d'infirmités, de destitution et démission
(1798) ; correspondance (1796 -1843) ; certificats de présence au corps (1939)
1795 - 1939
EAC3122H8
Désertions : correspondance ; états nominatifs des jeunes soldats, réservistes et
territoriaux du canton d'Hérimoncourt n'ayant pas rejoint leur corps à la
mobilisation générale, déclarés insoumis et recherchés par la gendarmerie
(1914)
1795 - 1914
EAC3122H9
Jugements militaires, détentions : circulaires, correspondance
1847 - 1936
1798 - 1838
14
Archives communales de Blamont
Administration militaire
EAC3122H10
Fortifications de Blamont (voir aussi M 11). - Inventaire du mobilier du
château (1792). Concession à la commune des terrains et bâtiments militaires
(1792 ; 1844-1847). Etablissement d'un hôpital au fort de Blamont (17931802). Fortifications de Blamont : 1 registre (1795-1801). Règlement
concernant la garde et la conservation des places de guerre (1796) ;
adjudications (1802-1803) ; amodiations des terrains dépendant des
fortifications (1795-1848). Contentieux en matière de servitude militaire
(1823). Rôle des journées employées pour la démolition de la voûte en ruine,
ancienne porte du château (1852)
1792 - 1852
EAC3122H11
Gendarmerie impériale : casernement, nomination, brigade à cheval :
correspondance
1817 - 1878
EAC3122H12
Poudres et salpêtres : exploitation, fabrication et vente. Armement :
conservation et entretien
1792 - 1870
EAC3123H13
Logement, casernement des troupes : correspondance (1792 - 1891) ; état des
logements mis à la disposition des militaires par la commune (1814 - 1815) ;
tableau de cantonnement des troupes (1939)
1792 - 1939
EAC3123H14
Ravitaillement de la garnison (1813, 1815, 2 cahiers) ; états des objets qui ont
été livrés par les habitants des communes d'Hérimoncourt, Ecurcey, Blamont,
[...] (1813 - 1814) ; état des effets d'habillement et d'équipement fournis par les
habitants de la commune et valeur approximative des vols de meubles et
dégradations subies (1814) ; tableau analytique des comptes des réquisitions de
guerre (1815)
1813 - 1815
EAC3124H15
Intendance : subsistances et fournitures ; lits militaires ; étapes et convois ;
réquisitions ; comptabilité : correspondance (1792 - 1869 ; 1923) ; pillage
(1815)
1792 - 1923
EAC3125H16
Armée du Rhin et de Moselle, régiments détachés au fort de Blamont. Contrôles nominatifs des hommes, états de situation des officiers, sousofficiers, soldats et canonniers, états pour servir au paiement des rations non
fournies en nature et au paiement des soldes, correspondance
an IV - an V
EAC3125H17
Classement et recensement des chevaux (1849 ; 1874 - 1914)
EAC3125H18
Recensement des voitures attelées (1878 -1914) ; voitures automobiles 1ère et
2ème catégorie, poids lourds (1911 - 1915) ; listes nominatives de recensement
des véhicules automobiles et remorques (1927 - 1935)
1878 - 1935
1849 - 1914
15
Archives communales de Blamont
EAC3126H19
Affaires militaires, périodes de guerres et révolutions : correspondance (17921831) ; registre de correspondance et d'actes divers en rapport avec les affaires
militaires (1 cahier, an VII-an VIII) ; souscription des habitants de la commune
en faveur de l'armée d'Orient (1855) ; avis sur la contribution en argent levée
par l'armée allemande et due par le canton de Blamont (1871)
1792-1871
EAC3126H20
Affaires militaires et guerre de 1939 - 1945 : circulaires (2 affiches, s.d., 1933)
1901 - 1949
EAC3127H21
Guerre de 1939-1945. - Instructions, affiche de 1939 concernant les demandes
de permis de circuler, effets civils appartenant aux militaires de la commune,
ravitaillement, commission de sauvegarde, réquisitions, demandes de
renseignements, allocations militaires, réfugiés, état des armes et munitions
versées à la mairie d'Hérimoncourt, plan du champ de tir de Roche-les-Blamont
1939-1941
Sapeurs-pompiers
EAC3127H22
Locaux ; matériel d'incendie ; élections ; acquisition des casques et épaulettes
(1843 - 1915) ; règlement de la compagnie des sapeurs-pompiers (1884)
1843 - 1915
I Police - Hygiène publique - Justice
Police locale
EAC3127I1
Fêtes et commémorations : correspondance et circulaires
1816 - 1821
EAC3127I2
Débits de tabac et de boisson ; ouverture des cafés (1804 - 1887) ; bouilleurs de
crû (1935 - 1938) : correspondance et circulaire
1804 - 1938
EAC3127I3
Marchands ambulants : correspondance et circulaires
EAC3127I4
Crimes et délits : rapports et procès-verbaux de délits (1791 - 1792, 1 reg.) ;
correspondance et circulaires (1791 - 1847)
1791 - 1847
EAC3127I5
Sinistres : arrêtés préfectoraux, correspondance (1800 - 1939) ; états des
sinistres (1907 ; 1910 ; 1911 ; 1914) (1 affiche, 1805)
1800 - 1939
EAC3127I6
Police des inhumations : inhumations, transport et transfert de corps
1832 - 1931
EAC3127I7
Demandes de permis de chasse : extraits du registre des arrêtés du Préfet
EAC3127I8
1866
Enlèvement des neiges (s.d.) ; vente au détail de l'huile de pétrole (1885)
[s.d.] - 1885
1804 - 1850
16
Archives communales de Blamont
Police générale
EAC3127I9
Police des passeports, surveillance des étrangers : règlements, arrêtés, circulaires
et rapports, correspondance (1800-1849). Registre d'immatriculation des
étrangers (1906-1923)
1800 - 1923
EAC3127I10
Passeports : registres (1792 - 1793 ; 1795 - 1810 ; 1800 - 1833) ; passeports
(1806 - 1878)
1792 - 1878
EAC3128I11
Sécurité publique : circulaires, correspondance
1796 - 1895
EAC3128I12
Feuilles de signalement ; demandes de renseignements
1796 - 1938
EAC3128I13
Délits de voirie : circulaires
1903 - 1906
EAC3128I14
Loterie : extraits d'arrêtés préfectoraux
1868
Justice
EAC3128I15
Délivrance de certificats de vie, de résidence, et de bonne vie et mœurs (dont 1
cahier, 1805-1813)
1798 - 1847
EAC3128I17
Justice de paix. - Minutes : extraits (1796) ; exploits d'huissiers (1803-1809)
1796 - 1809
EAC3128I18
Officiers ministériels : correspondance.
1794 - 1801
Répression
EAC3128I19
Transferts de détenus, dépenses incombant à la maison d'arrêt de Blamont
(1814) ; surveillance légale
1804 - 1857
EAC3128I20
Constitution de jury d'assises : correspondance et listes des jurés
1800 - 1878
Hygiène publique et salubrité
EAC3128I21
Comité cantonal sanitaire : installation et comptes-rendus de séances (1 cahier)
1832
EAC3128I22
Vaccination (1846, 1905-1920) ; police de la médecine (1898) ; maladie
contagieuse : fièvre typhoïde (1901)
1846 - 1920
EAC3128I23
Surveillance du bétail : épizootie, rage (1801 - 1880) ; surveillance des abattoirs
(1901 - 1908)
1801 - 1908
17
Archives communales de Blamont
K Elections et personnel
Elections
EAC3129K1
Listes électorales et tableaux de rectification (1801 ; 1831 - 1939)
1801 -1939
EAC3130K2
Listes des électeurs ayant le droit de voter pour les membres de la Chambre de
commerce de Besançon (1910 - 1939) ; pour la Chambre départementale
d'agriculture (1928 - 1938)
1910 - 1939
EAC3130K3
Plébiscites : procès-verbaux d'élections ; élection des représentants du Peuple à
l'Assemblée nationale constituante (1848 ; 1849 ; 1871) ; vote sur le maintien de
l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte (1851) ; vote sur le rétablissement de
l'Empire (1852)
1848 - 1871
EAC3130K4
Elections législatives : procès-verbaux d'élection
1852 - 1936
EAC3130K5
Elections sénatoriales : procès-verbaux d'élection
1876 - 1938
EAC3130K6
Elections cantonales et conseil d'arrondissement : procès-verbaux d'élection
1833 - 1937
EAC3130K7
Elections municipales : procès-verbaux d'élection (2 affiches, 1834, 1846)
1831 - 1935
EAC3130K8
Elections à la Chambre départementale d'agriculture : procès-verbaux d'élection
1939
EAC3130K9
Elections : correspondance et procès-verbaux de révision des listes électorales
1792 - 1935
Personnel municipal
EAC3130K10
Nominations, démissions, révocations ou suspensions : instituteur, secrétaire,
garde-champêtre, garde-forestier, cantonnier, fossoyeur...
1800 - 1941
EAC3130K11
Prestations de serment
1791 - 1865
EAC3130K12
Rétributions
1794 - 1924
L Finances de la commune
Comptabilité communale
EAC3131L1
Budgets
1879 -1930
EAC3131L2
Comptes administratifs (1802 ; 1877 - 1921, lac.)
1802 - 1921
18
Archives communales de Blamont
EAC3132L3
Comptes de gestion
1790 - 1922
EAC3133L4
Comptes de gestion : révision des comptes (1790 - 1797, 2 cahiers) ; inventaire
des comptes et pièces justificatives (1790 - 1800) ; apurements et procèsverbaux de révision des comptes ; nomination de membres du conseil municipal
à la révision des comptes
1790 - 1927
EAC3133L5
Registre des rapports et amendes (1 cahier, 1790 - 1795) ; mémorial des recettes
et dépenses (1 cahier, 1795) ; registre des mandats de paiements (1 cahier, 1800
- 1801) ; état des sommes irrécouvrables (1852 - 1862, lac.) ; bordereaux
détaillés des recettes et dépenses (1894 - 1895)
1790 - 1895
EAC3133L6
Pièces justificatives des comptes
1790 - 1846
Revenus et charges de la commune
EAC3134L7
Aliénation des rentes de la commune : correspondance, circulaires ; caisse
d'amortissement, caisse de bienfaisance, caisse du service du trésor royal (1821)
: correspondance ; comptes des assemblées cantonales
1800 - 1885
M Edifices communaux
Edifices publics
EAC3134M1
Opérations effectuées sur l'ensemble des édifices publics : correspondance,
extraits de délibérations
1806 - 1908
EAC3134M2
Hôtel de ville et maison commune. - Travaux de réfection : correspondance,
devis, extraits de délibérations (voir aussi DD 11, 21)
1805 -1878
EAC3134M3
Halles. - Travaux de réparation : correspondance, devis, extraits de délibérations
(voir aussi FF 2)
1805 - 1840
EAC3134M4
Justice de paix, travaux dans la salle d'audience (1834-1858). Bâtiment de la
pompe à incendie, construction (1843-1884). Pont à bascule, installation et
construction du pavillon : correspondance, devis, extraits de délibération, 2 plans
dont 1 sur calque, 3 croquis (1901-1904). Fromagerie : concession de terrain (1
plan, s. d.)
1834 - 1904
EAC3134M5
Piédestal d'une croix de pierre : travaux de réparation (1857). Monument dédié à
Monsieur Viette, ancien ministre et député de l'arrondissement (1897)
1857 - 1897
19
Archives communales de Blamont
Edifices de culte et cimetière
EAC3134M6
Eglise catholique : démolition, construction de la nouvelle église, décoration
intérieure (1823-1824) ; travaux de réparation, achat de l'horloge, cloche ;
réparations aux églises : devis (1912-1913)
1803 - 1913
EAC3134 M 7 Temple protestant, construction : devis ; acquisition d'une cloche pour la
chapelle protestante ; construction d'une tour
1809 - 1866
EAC3134M8
Presbytère catholique : travaux de réparation
1805 - 1899
EAC3134M9
Presbytère protestant : travaux de réparation
1810 - 1851
EAC3135M 10 Cimetière. - Travaux entrepris sur les murs de clôture, établissement d'un
nouveau cimetière (2 plans, 1898), agrandissement
1806 - 1902
Edifices à usage de services d'assistance et de prévoyance
EAC3135M11 Etablissement de bienfaisance. - Projet d'acquisition par le département d'un
bâtiment dépendant de l'ancien fort de Blamont afin qu'il devienne une
succursale des établissements de bienfaisance de Besançon, avec le concours de
la commune de Blamont, pour y recevoir un dépôt de vieillards, infirmes,
mendiants ou aliénés : correspondance
1844
Etablissement d'enseignement, sciences et arts
EAC3135M12 Ecole. - Travaux de construction et de réparation. Logement de l'instituteur :
correspondance, extraits de délibérations, 1 plan
1834 - 1908
Edifices divers
EAC3135M13 Edifices communaux de la zone des fortifications : construction
1837
EAC3135M14 Bâtiment du dépôt d'étalons des haras de Besançon : travaux de construction et
d'aménagement
1842 - 1901
EAC3135M15 Citerne et abri de la pâture de Danache : construction
1880 - 1898
N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
Biens communaux
EAC3135N1
Partage des communaux
1793 -1799
EAC3135N2
Aliénations, échanges et concessions de terrains (7 plans) ; anticipations sur
terrains communaux : correspondance, extraits de délibérations, actes notariés
(1 cahier, 1819)
1793 - 1912
20
Archives communales de Blamont
EAC3136N3
Amodiations de terrains et locaux (1 plan) (1790-1908) ; amodiations du
parcours communal (1826-1913)
1790 - 1913
EAC3136N4
Donation à la commune
EAC3136N5
Constitution de rente, moulin de la Creuse : procès-verbal de réduction du cens
affectant le moulin (1796) ; actes notariaux, extraits de délibérations
1796 - 1883
Bois communaux
EAC3136N6
Affouage et exploitation des bois communaux : rôles de distribution des bois
de l'assiette, permis d'exploitation de la coupe, de balivage et de martelage,
procès-verbaux d'adjudication, extraits de délibération (1 affiche, 1842) (17931913) ; plan de la forêt de Châtel située sur les communes de Glay et de
Blamont (1837)
1793 - 1913
EAC3137N7
Marchés de bûcherons
1798 - 1873
EAC3137N8
Amodiation de la chasse
1844 - 1868
1825 - 1828
Eaux
EAC3137N9
Distribution des eaux, détection des sources, construction des citernes, réservoirs
et fontaines ; établissement d'un réservoir et de conduite d'eau ; rôles des
journées employées à la construction d'une citerne près de la maison d'école
protestante (1851) ; construction d'un lavoir couvert et installation de bornesfontaines : devis et croquis (1887) ; alimentation du village par les sources de la
Creuse : correspondance, devis, extraits de délibérations
1802 - 1923
EAC3137N10
Location de la pêche (1802) ; avis concernant la pêche fluviale (1 affiche, 1892 ;
1941)
1802 - 1941
Propriétés et droits divers
EAC3137N11
Concessions au cimetière
1874 - 1914
Biens nationaux
EAC3137N12
Instructions ; saisie de biens religieux de la fabrique ; compte rendu au curé de
Blamont, Jehan THOMAS
[Pièces annexes : documents de 1524-1771]
1524 - 1802
O Voirie
EAC3137O1
Généralités : imprimé, clauses et conditions générales imposées aux
entrepreneurs de travaux communaux ressortissant à l'art de l'ingénieur (1902) ;
circulaires (1869 ; 1876)
1869 - 1902
21
Archives communales de Blamont
Voirie urbaine
EAC3137O2
Adjudications des barrières (1801-1802) ; plan d'alignement : arrêtés
d'alignement, plans (1 plan d'alignement, 2 profils en long), tableau indicatif des
plans d'alignement (1829-1849)
1801 - 1849
Petite voirie
EAC3137O3
Tableau général des chemins existants sur le territoire de Blamont (1836). Etat
général des chemins ruraux (1839). Situation des chemins vicinaux (1858).
Achèvement des chemins vicinaux ordinaires : projet de répartition par canton
des subventions de l'Etat (1868). Tableaux des portions de chemins d'intérêt
commun et vicinaux ordinaires (1935-1942)
1836 – 1942
EAC3137O4
Etat des individus devant concourir à la réparation des chemins vicinaux de la
commune (s. d.). Chemin de grande communication n° 17 ExincourtPierrefontaine (1837-1845). Chemins vicinaux Blamont-Glay (1800, 18081849), Blamont-Ecurcey (1801-1811). Chemins de la Roche et de Porrentruy
(1805). Chemin de la forêt communale La Derrière (1825). Chemin de la
fontaine de Creuse (1849). Chemin rural des parts de Châtel (1854-1855).
Chemin forestier (1868). Ponts Es Pontots et Creux es Brebis, chemin BlamontGlay (1808-1811). Pont sur le ruisseau de la Fouge (1857). Pont dit sur
Creverey (1866). Abornement du chemin des Genevriers et des territoires
communaux qui le bordent (1 plan, 1880)
1800 - 1880
Grande voirie
EAC3138O5
Chemin départemental Blamont-Montbéliard par le val de Glay : travaux par
régie (1824-1825). Pont de Sochaux (R. D. 18) : circulaires (1826-1835)
1824 - 1835
Moyens de transport et travaux divers
EAC3138O6
Chemin de fer Dijon-Belfort, embranchement de Delle et Audincourt ;
Voujeaucourt-Saint-Hippolyte : subventions communales (1841-1879) ; MaîcheSaint-Hippolyte : délibérations de la ville de Montbéliard (1907). Tramway de la
vallée d'Hérimoncourt, prolongement : correspondance (1910)
1841 - 1910
EAC3138O7
Diligence : carnet de bord des voituriers
EAC3138O8
Distribution d'énergie électrique : correspondance (1910-1941), relevé des
canalisations (1910, 1915). Société électrique de Montjoie-Pont-de-Roide :
correspondance, cahier des charges pour la concession d'énergie électrique
(1914 - 1923) ; Société des forces motrices de l'Est : convention pour la
fourniture d'énergie (1934)
1934 - 1941
EAC3138O9
Extraction de pierres : demandes
1814
1820 - 1838
22
Archives communales de Blamont
Navigation et régime des eaux
EAC3138O10
Jonction du canal Rhin - Rhône : circulaire
1801
EAC3138O11
Régime des eaux. - Curage des petits cours d'eau : correspondance (1838-1858).
Irrigation (s. d.). Construction d'un aqueduc (1853 ; 1868)
1838 - 1868
EAC3138O12
Construction d'une tuilerie : autorisation
1837
P Cultes
EAC3138P1
Instructions relatives à la liberté de culte, à l'exercice du culte ; dispositions
prises lors de la Révolution au sujet de l'édifice du culte (dépendance protestante
ou catholique), usage simultané de la cloche. Concordat : extraits de
délibération, correspondance
1794 - 1843
EAC3138P2
Etat de la population catholique et protestante de Blamont
EAC3138P3
Budgets de la fabrique (1894-1895 ; 1897) ; budgets du conseil presbytéral
(1894-1900) ; comptes de gestion (1894-1898)
1894 - 1900
EAC3138P4
Budgets et comptes de la fabrique : correspondance, extraits de délibérations
1837 - 1904
EAC3138P5
Culte catholique : visite de l'archevêque (1820) ; nomination de titulaire
ecclésiastique (1900)
1820 - 1900
EAC3138P6
Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat : correspondance
1906 - 1907
EAC3138P7
Culte protestant : logement du pasteur (1809) ; traitement (1819)
1809 - 1819
EAC3138P8
Etat des fonds de la fabrique appartenant à l'église paroissiale de Blamont
(1791). Biens de fabrique : vente des biens nationaux (1792) ; extraits de
délibérations (1914)
1791 – 1914
EAC3138P9
Association paroissiale de l'église évangélique luthérienne de Blamont :
organisation des réunions
1906 - 1907
1828
Q Assistance et prévoyance
Bureau de bienfaisance, secours d'urgence
EAC3138Q1
Bureau de bienfaisance, bureau de charité : délibérations (1cahier, 1802-1822 ; 1
cahier, 1817)
1802 - 1822
EAC3138Q2
Bureau de bienfaisance. - Installation, statuts et rôles ; nominations ;
renouvellement des administrateurs
1803 - 1839
23
Archives communales de Blamont
EAC3139Q3
Budgets primitifs et additionnels (1854-1915 ; 1937)
1854 - 1937
EAC3139Q4
Comptes de gestion (1853-1922) ; apurement de comptes (1860-1872)
1853 - 1922
EAC3139Q5
Comptabilité : correspondance, extraits de délibération de la commission
administrative du bureau de bienfaisance
1812 - 1936
EAC3139Q6
Dons et legs
1803 - 1912
EAC3139Q7
Souscriptions
1801 - 1854
EAC3139Q8
Secours aux incendiés de Morteau (1865), de Jougne (1870) ; secours aux
sinistrés de la sécheresse de 1893 ; secours aux sinistrés de la Martinique (1902)
1865 - 1902
EAC3139Q9
Dépôt de mendicité, atelier de charité : secours pour indigents, listes des
indigents
1808 - 1914
EAC3139Q10
Journée nationale nord-africaine de collecte du textile, 28 mai 1942 (1 affiche)
1942
Etablissements hospitaliers
EAC3139Q11
Assistance aux aveugles (1801), aux sourds et muets (1907) ; hospitalisation,
asile d'aliénés, hospice de Bellevaux : mandats, extraits de délibérations,
correspondance
1801 - 1908
Institutions diverses
EAC3139Q12
Caisse d'assurance mutuelle contre la mortalité du bétail : statuts, état financier ;
liste des habitants qui ont cotisé [à une caisse d'assurances ?], avec l'espèce et le
nombre d'animaux (chevaux, poulains, bœufs, vaches, veaux, ânes, moutons,
chèvres, oies) de chaque cotisé (s. d.)
1845 - 1905
EAC3139Q13
Caisse mutuelle agricole du Doubs et départements voisins : correspondance
(1938-1939) ; caisse d'épargne et de prévoyance de l'arrondissement de
Montbéliard (1 affiche, 1946)
1938 - 1946
EAC3139Q14
Retraites et pensions civiles et militaires : instructions et correspondance
1793 - 1940
EAC3139Q15
Retraites ouvrières et paysannes : bulletins individuels, circulaires et
correspondance
1914 - 1928
EAC3140Q16
Assistance médicale gratuite : liste des indigents
1890 -1940
24
Archives communales de Blamont
EAC3140Q17
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : correspondance, extraits de
délibérations
1853 - 1914
EAC3140Q18
Protection des enfants du premier âge : circulaires, registres de déclaration des
parents ou ayant-droits (1878, 1922) ; statistiques de décès (1876-1877)
1876 - 1922
R Instruction publique – Sciences – Lettres – Arts
EAC3140R1
Statistiques de l'instruction primaire
[s. d.]
EAC3140R2
Nominations des membres du comité communal de Blamont (1840-1846), des
délégués cantonaux (1858-1868). Commission municipale scolaire, délégués
désignés par le conseil municipal : délibérations municipales (1882-1912).
Caisse des écoles : statut (s. d.) ; extraits de délibérations
1840 - 1912
EAC3140R3
Formation des instituteurs ; acquisition d'ouvrages (1820 - 1847) ; enseignement
(1867 - 1884) ; exposition (1869) ; concours sur table organisé par la délégation
cantonale protestante (1872) ; bibliothèque (1879) ; laïcisation du personnel :
extraits de délibérations, correspondance (1882)
1820 - 1882
EAC3141R4
Listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans
EAC3141R5
Assistance à élèves indigents (1799 - 1864) ; attribution de diplôme (1834)
1799 - 1864
EAC3141R6
Cours d'adultes : correspondance
EAC3141R7
Mobilier de l'école : extraits de délibérations, correspondance ; inventaire de
l'école des filles (s. d.)
1791 - 1863
EAC3141R8
Etablissements des sœurs de la Charité : convention, arrêté préfectoral
1855 - 1880
EAC3141R9
Enseignement. - Ecole-modèle de Montbéliard : subventions (1829 -1844) ;
école pratique d'industrie de Montbéliard (1907) ; chaire d'agriculture de
Montbéliard et école (1912 - 1914) ; création d'une école d'agriculture d'hiver à
Baume-les-Dames (1914)
1829 - 1914
EAC3141R10
Bibliothèque municipale et musée cantonal : fondation (s. d.), correspondance
1879
1884 - 1888
1867
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Archives communales de Blamont
S Documents ne rentrant pas dans les séries précédentes
EAC3141S1
Station météorologique de Blamont : observations météorologiques (1registre
1909-1911 ; feuillets 1912-1914). Observatoire de Besançon : résumés
climatologiques mensuels (1912-1914), annuel (1912). Imprimés : Bulletin
international de l'Observatoire de Paris (1877) ; Abrégé des instructions
météorologiques, Paris, 1902
1877-1914
26