SopraBanking Component Leaflet V3.0

Compliance
TAX Reporting
UNE SOLUTION MODULAIRE POUR REPORTING EN MATIERE FISCALE
Évasion et fraude fiscales sont devenues des
problèmes prioritaires pour les autorités des
pays, quelque soit leur taille et partout dans le
monde. Il est en effet devenu très facile pour
les contribuables de réaliser des opérations
financières avec des institutions financières
étrangères.
Dans ce contexte, le G20 et l’OCDE ont établi
une norme mondiale en 2014 : le «Common
Reporting Standard» (CRS) for «Automatic
Exchange of Information (AEoI) in tax matter».
Cette « Norme Commune de Déclaration »
(NCD) est très proche de FATCA, reporting
déjà mis en place par l’IRS, aux États-Unis, et
propose une ouverture à terme, vers les
reportings locaux de même nature.
Quel est le périmètre global des normes
AEoI et FATCA?
Les institutions financières, à savoir banques,
sociétés d’investissement, assureurs … sont
directement impactées. Pour respecter la
norme, elles doivent identifier leurs clients
résidents fiscaux étrangers et détenteurs de
comptes ou contrats sujets à reporting, puis
transmettre pour chaque type de compte
concerné, différentes informations et types de
montants aux autorités fiscales de leur pays
respectif. Celles-ci adresseront alors l’ensemble
des informations reçues des établissements
aux administrations fiscales des autres pays
signataires de l’AEoI, selon les indications de la
norme et du format XML attendu.
TAX Reporting, progiciel de reporting
multinormes
Pour faire face à ces exigences réglementaires,
Sopra Banking Software édite le progiciel
Sopra Banking Compliance-TAX Reporting, une
solution efficace et facile à implémenter.
TAX Reporting gère, dans le même progiciel les
deux normes AEoI et FATCA (avec les 4 types
d’agrément), ainsi que l’ensemble des besoins
métiers particuliers à ce domaine, dont par
exemple calculs de seuil, accusés de réception
et déclarations correctives. Compte-tenu du
contexte international de CRS, TAX Reporting
offre de multiples possibilités de configuration
pour pouvoir gérer les particularités pays.
LES ATOUTS CLES
 Une unique solution pour FATCA et AEoI
 Conçue pour les établissements ou groupes de
toutes tailles, ayant des petits et gros volumes
 Collecte des informations automatisée ou par
saisie manuelle, partielle ou intégrale
 Tous contrôles sur formats et données
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Supervision et indicateurs-clés
Piste d’audit intégrale
Retours et déclarations correctives
Veille et maintenance réglementaire
Prestations d’accompagnement et de mise en
œuvre à la carte par nos Professional Services
UNE SOLUTION HAUTEMENT CONFIGURABLE
TAX Reporting est de conception multinormes et permet ainsi aux institutions financières de gérer au sein
d’une même solution, les exigences de reporting de FATCA, norme américaine établie par l’IRS, comme
celles de CRS/AEoI, norme de l’OCDE. TAX Reporting présente également plusieurs niveaux de
configuration et de paramétrage, de façon à pouvoir s’adapter aux spécificités pays définies par les
régulateurs locaux de chaque pays engagé.
Ainsi, TAX Reporting permet une approche centralisée de ces déclarations à caractère fiscal, pour traiter de
façon rationalisée et homogène les différentes entités d’un groupe, établies dans un ou plusieurs pays.
Entité 1
Entité 2
Entité n
.
Systèmes
Métier
Clients /
Tiers
TAX Reporting
Operations /
Montants
Acquisition
Contrôles – Stockage – Liens
Habilitations
Sopra Banking Compliance
VUE
D’ENSEMBLE DE
TAX REPORTING
Comptes/
Contrats
Finalisation Métier
Configuration
Transcodage – Calculs et agrégations - Enrichissement –
Mises à jour manuelles - Validation (4 yeux)
Piste d’audit
Supervision
Generation/Post-generation
Fichier XML- Signature électronique/Cryptage/Compression/Dépôt
Juridictions
Autres reportings
UNE VISION 360°
TAX Reporting assure l’acquisition des données, les contrôles de structure, syntaxiques et métier,
l’enrichissement des données, le transcodage de valeurs, de façon à garantir un reporting réglementaire
complet et conforme. Le progiciel met à disposition des utilisateurs une vue 360° des informations par
tiers : comptes, tiers liés, pays, adresses, montants, avec possibilité de mise à jour selon les droits d’accès
définis. La piste d’audit intégrale est également visualisable et peut faire l’objet de rapports. Les
superviseurs de l’application disposent de tableaux de bord leur permettant de suivre avancement et
indicateurs clés, pour une ou plusieurs sessions déclaratives (selon autorisations).
UNE APPLICATION WEB A L’ETAT DE L’ART
construit à partir des dernières technologies, TAX Reporting est basé sur une architecture n-tiers,
distinguant les couches base de données, traitement métier et présentation.
Le progiciel dispose d’une interface utilisateur conviviale, ergonomique et navigante, accessible depuis un
navigateur web.
www.soprabanking.com
Avec l’un des portefeuilles de solutions et de services les plus complets du marché, Sopra Banking Software est de longue
date le partenaire de confiance de plus de 600 banques dans 70 pays. Son savoir-faire sans égal lui permet de répondre aux
besoins d’innovation et de développement de banques et institutions financières de toute taille et activité. Sopra Banking
Software est une filiale du groupe Sopra Steria, leader européen de la transformation numérique.