Conseil municipal le 10 octobre 2007

N ESMY-I NF OS
MAIRIE DE NESMY
Conseil municipal
le 10 octobre 2007
N° 100 - NOVEMBRE 2007
boucherie charcuterie traiteur, propriété de la
commune de Nesmy, à Monsieur Franck
Staelens. Le Conseil municipal décide également
de solliciter l'aide au commerce en milieu rural
du Conseil Général de La Vendée pour le
démarrage de cette nouvelle boucherie charcuterie de Nesmy et donne mission à la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la
Vendée pour aider à son installation.
L'an deux mil sept, le dixième jour du mois
d'octobre, à vingt heures trente, les membres du
Conseil municipal de Nesmy, dûment convoqués
par Monsieur le Maire le mercredi 3 octobre
2007, se sont réunis à la Mairie, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard
Architecte futur immeuble
RIVOISY, Maire.
Une consultation en procédure adaptée a été
Étaient présents : Mmes et MM. RIVOISY
mise
en oeuvre avec l'aide du Conseil
Gérard, GABORIT Maurice, TEILLET Maurice,
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
PORCHERET Jean-Paul, GAUVRIT Serge,
l'Environnement de la Vendée (C.A.U.E.) pour
VERDIE Marie-Thérèse, MENUET Roland,
le choix d'un cabinet d'architecture qui va
HERBRETEAU Hubert, MOUSSION Jeanpermettre la construction d’une supérette de
René, VIOLEAU Camille (fils), AMEIL
400 m2, avec à l'étage un centre de soins de
Monique, formant la majorité des membres en
171 m2 et une pièce de vie de 115 m2, le tout en
exercice.
centre bourg de Nesmy, face à l'Espace
Étaient excusés : Mmes et MM.
Clemenceau.
COMBAUD Jacques (a donné pouvoir à
Monsieur le Maire présente à
Monsieur
le
Maire),
l'Assemblée
les
tableaux
PELLETREAU Claude (a donné
Sommaire
récapitulatifs
des
propositions
des
pouvoir à M. GABORIT Maurice),
• Conseil municipal
candidats lors des réunions. Il est
TEILLET Brigitte, BARBARIT
• Divers
proposé de choisir la candidature
Annick (a donné pouvoir à M.
• Virades de l'Espoir
la mieux disante.
PORCHERET
Jean-Paul),
• Calendrier des fêtes
Le Conseil municipal décide, à
MENUET Lynda (a donné pouvoir
l’unanimité,
de choisir les Ets
à M. MENUET Roland).
Pelleau Architecte, La Roche Sur Yon, pour la
Était absent : M. MASSUYEAU Philippe.
réalisation des études, d'une part, et pour la
Secrétaire : M. Maurice TEILLET a été élu
maîtrise d'oeuvre, d'autre part, de l'ensemble du
secrétaire de séance.
futur espace composé d'une supérette et d'un
centre de santé, au taux de 12.09 %, sachant
qu'au stade du dépôt du Dossier de consultation
des entreprises (Phase dite Projet - DCE), un
Droit de préemption
avenant déterminera les montants estimatifs
Le Conseil municipal décide de ne pas
précis de l'opération sur la base de ce
utiliser son Droit de préemption urbain (D.P.U.)
pourcentage.
sur l'habitation située 2 rue des Quatre Vents à
Nesmy.
Liaison piétonne
Près de la voie SNCF, un chemin piétonnier
Boucherie charcuterie traiteur
est possible avec notamment l'achat d'une
Le Conseil municipal confirme sa
parcelle de voirie. Le Conseil municipal décide
délibération du 10 septembre 2007 en confiant la
de confirmer la délibération prise le 27 juin 2007
location
gérance
de
la
nouvelle
pour ledit achat, sachant qu'il précise qu'il s'agit
Lotissement communal Le Vigneau
La Commune a confié à la Société Vendée
Logement le projet de la réalisation d'une
opération de logements sociaux dans le
lotissement communal Le Vigneau. Dans ce
cadre, pour une parcelle, le Conseil municipal
décide, à l’unanimité, de confier à la Société
Vendée Logement la réalisation d'un logement
individuel dans le cadre d'une opération dite de
location - accession.
PLU : Permis de clôture
La réforme des autorisations d'urbanisme
introduites par l'ordonnance n° 2005-1527 du
8 décembre 2005 a des conséquences sur
l'instruction des permis de construire,
notamment sur les nouveaux formulaires. Afin
de mieux respecter le cadre de vie, l'architecture
et le bon voisinage, il est proposé à l'Assemblée,
conformément au Plan local d'urbanisme de
Nesmy, de demander également une autorisation
pour l'édification des limites de propriété.
Le Conseil municipal décide donc, à
l'unanimité, de maintenir l'obligation de
déclaration pour l'édification de clôtures autres
que agricoles ou forestières sur l'ensemble du
territoire de la commune.
Z.A.C. du Chaillot
Monsieur le Maire rappelle que par
convention en date du 26 décembre 2006, la
Commune a confié à Vendée Expansion le soin
de procéder aux études préalables et à la
réalisation des travaux d'aménagement du
lotissement d'activités Le Chaillot. Afin
d'avancer dans le projet, et comme dans tous les
projets de lotissements, pour être conforme à la
législation et pour réaliser au mieux un ensemble
viable, il est nécessaire de choisir un cabinet de
Géomètre, un Bureau d'Etudes pour le dossier
Loi sur l'Eau et un Bureau d'Etudes Techniques
Voiries et réseaux.
Après mise en concurrence, le Conseil
municipal décide, à l'unanimité, de choisir :
- Le Cabinet de géomètre Bonnard sur la
base des bordereaux de prix établis pour les
travaux nécessaires à l'établissement des dossiers
de création du lotissement, à la réalisation des
travaux et à la vente des parcelles cessibles,
- Le bureau d'études Gmi pour un montant
de 1 850 € pour la réalisation du dossier de
déclaration Loi sur l’Eau ou, en cas de dossier
d’autorisation Loi sur l’Eau, pour un montant de
2 300 €,
- La proposition du bureau d'études
techniques VRD Saet :
- pour un montant de 5 400 € pour les études
préalables, l'établissement du dossier de création
du lotissement de la zone d’activités du Chaillot,
- pour une rémunération proportionnelle de
4.73 % du coût des travaux de terrassement,
voirie et assainissement pour la maîtrise d'œuvre
des travaux du lotissement de la zone d’activités
du Chaillot.
Le forfait définitif de rémunération du
maître d'œuvre pour le suivi des travaux sera
arrêté à l'issue de la phase Projet, après
détermination de coût prévisionnel des travaux
de chaque extension. Ce forfait, qui fera l'objet
d'un avenant pour chaque extension, sera égal
au % de rémunération multiplié par le coût des
travaux estimé à la phase Projet.
Frais de déplacement
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité,
le remboursement des frais de déplacement aux
agents de la commune de Nesmy, conformément
au décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Il est
entendu que ces déplacements demeureront
occasionnels, effectués en l'absence de
disponibilité des véhicules de service et qu'ils
feront l'objet d'un ordre de mission.
--------------------------DIVERS
--------------------------Nouveau : une collecte des déchets de soins
pour les particuliers
À partir d'octobre 2007, la Communauté de
Communes met gratuitement à disposition
des particuliers en auto-traitement à domicile
un service de collecte des déchets d'activités
de soins à risque infectieux.
Ne jetez plus vos aiguilles, seringues,
lancettes dans votre poubelle.
Ces déchets de soins font courir un risque de
blessure, de piqûre, d'infection ou de
Création, copyright & impression : Mairie de Nesmy (F-85310). Nesmy-Infos réalisé le 07 novembre 2007 - www.nesmy.fr -
d'une cession à l'euro symbolique de la part du
vendeur à la commune.
Le terrain est donc acheté à ce montant, sans
indemnisation car, en effet, il s'agit d'une sorte
d'échange, puisque la commune entretiendra
ladite voirie qui sera publique à terme (après
enquête publique).
contamination aux personnels de ramassage des
ordures ménagères et du centre de tri.
C'est pourquoi, à partir du 1er octobre, la
Communauté de Communes, en collaboration
avec les pharmacies du Pays Yonnais, proposent
aux diabétiques, porteurs de virus (hépatites,
sida…), hémophiles, dialisés à domicile,
personnes atteintes de sclérose en plaque,
toxicomanes… des boîtes hermétiques pour
collecter leurs déchets piquants-coupants
souillés. Ce service gratuit est financé par le
Pays Yonnais. Il est réservé aux particuliers
puisque les professionnels de la santé ont leur
propre filière de traitement.
Les personnes concernées peuvent d'ores
et déjà retirer leur collecteur dans les
29 pharmacies du Pays Yonnais. Elles
rapporteront leurs boîtes pleines en déchèterie
aux dates précisées (une fois par trimestre) par
leur pharmacien. Ces déchets spéciaux seront
dirigés par un prestataire agréé vers l'usine
d'incinération "Valorena" à Nantes, pour le
traitement.
Pour notre santé et notre environnement,
sécurisons nos déchets à risque infectieux.
Les déchèteries s'équipent pour
récupérer les déchets électroniques
La Communauté de Communes construit
des plateformes sur l'ensemble des
déchèteries du Pays Yonnais pour accueillir
les Déchets d'Équipements Électriques et
Électroniques (D3E).
Attention : Depuis le 15 novembre 2006,
tout distributeur d'appareils électriques ou
électroniques a l'obligation de reprendre
votre ancien appareil pour l'achat d'un neuf.
C'est le principe du "un pour un".
La Communauté de Communes a
volontairement décidé de compléter ce dispositif
en mettant en place des plateformes de tri des
D3E dans les déchèteries pour le déstockage des
appareils que vous ne renouvellerez pas.
Vous pourrez désormais déposer vos D3E
selon quatre catégories : gros électroménager
froid (réfrigérateurs…), gros électroménager
hors froid (lave-linges…), informatique (écrans,
ordinateurs, téléviseurs) et petits appareils
ménagers (fer à repasser, grille-pain…).
Ce service est financé par les écoorganismes qui prélèvent l'éco-taxe sur la vente
des nouveaux appareils.
En revanche, si votre appareil est encore en
état de fonctionnement ou présente une valeur
résiduelle, vous pouvez le revendre ou le
remettre à un réseau d'économie solidaire tel
qu'Emmaüs.
Faciliter le transport des personnes
à mobilité réduite
Courant octobre, un nouveau service de
transport à la demande pour les personnes à
mobilité réduite va être mis en place dans le
Pays Yonnais.
L'accessibilité et les déplacements des
personnes à mobilité réduite vont être
facilités.
Ce service à réservation, déjà existant à La
Roche-sur-Yon à travers le Handibus de la STY,
va s'étendre sur les quatorze communes de la
couronne yonnaise.
Un partenariat conclu entre le Conseil
Général de la Vendée, compétent en matière de
transport interurbain et la Communauté de
Communes apportera une réponse concrète aux
demandes des handicapés résidant en Pays
Yonnais et qui souhaitent se déplacer à l'intérieur
de ce territoire. Les modalités du service ont été
définies en collaboration avec les associations
d'handicapés et la ville de La Roche.
Les titulaires d'une carte d'invalidité ou
d'une carte de stationnement auront accès à
ce service ouvert du lundi au samedi (hors
jours fériés) de 7h00 à 18h00 (9h00 - 18h00 le
samedi). Les personnes intéressées devront
réserver deux jours avant le déplacement
auprès d'un transporteur agréé, et ce avant
16h00.
La prise en charge se fera à domicile ou en
bas de l'immeuble et le dépôt à l'adresse
souhaitée par l'usager (hors arrêts de bus de La
Roche-sur-Yon).
Tarifs fixés pour 2007 :
Déplacement sur une même commune (hors
La Roche-sur-Yon) : 1,05 € l'aller et 2,10 €
l'aller-retour ; déplacement sur deux communes
du Pays Yonnais ou plus : 3 € l'aller et 5 € l'allerretour ; et abonnement mensuel sur un même
itinéraire : 30 €.
Pour connaître les transporteurs agréés,
renseignez vous au 02 51 05 57 79.
Communiqués de la Communauté de Communes
du Pays Yonnais
Grâce à un temps très agréable, les
personnes présentes ont pu passer de bons
moments avec les activités sportives et les
animations mises en place le matin et l'aprèsmidi.
Celles-ci vont contribuer par leurs dons
à donner un peu de bonheur aux jeunes malades
et à participer à la recherche contre cette maladie
génétique : la mucoviscidose.
Étude Protection de la Nature en BTSA
Les étudiants en Gestion des Espaces
Naturels (BTSA GPN) du Lycée Nature de La
Roche Sur Yon vont travailler cette année sur
nos vallées autour de l'Yon et du Graon.
Au programme de leurs travaux, des
inventaires sur la faune et la flore de ces deux
vallées bocagères, des cartographies et une
analyse du fonctionnement de ces milieux, sans
oublier des enquêtes auprès des habitants.
Ce travail d'analyse et de diagnostic débutera
vraiment à partir de janvier 2008 mais peut-être
les apercevrez vous dès cet automne au détour
d'un chemin. Un des principes de cette activité
est l'autonomie accordée aux étudiants : Répartis
en groupes autonomes le long des cours d'eau, ils
vous invitent dès à présent à la restitution de leur
travail le jeudi 22 mai 2008 en soirée.
Si vous souhaitez les rencontrer, leur
apporter des informations ou leur demander des
précisions, n'hésitez pas à contacter leur
coordinateur, M. Thierry Enfrin au n° de tél.:
02 51 09 82 82.
L'équipe pédagogique, composée de
Stéphanie Mathé, Michèle Tramoy et Thierry
Enfrin, vous remercie de réserver un bon accueil
aux étudiants et de faciliter leur travail en leur
apportant même modestement votre concours.
Merci à vous tous :
- les Présidents et responsables des
associations,
- les membres,
- les agents techniques et administratifs,
- les élus ainsi que
- tous les bénévoles, tous les participants.
Vous avez été par votre présence, votre
volonté, votre travail, votre générosité vraiment
formidables.
Notre solidarité pour cette grande cause s'est
traduite par un montant de dons très satisfaisant.
J'espère que nous en garderons, de ces trois
années de Virades de l'espoir sur notre
Commune, d'excellents souvenirs.
Bravo
à
l'association
Vaincre
la
mucoviscidose, à son responsable André
Guillemot et à toute son équipe.
Communiqué du Lycée Nature
LES VIRADES DE L'ESPOIR
C'ÉTAIT LES DERNIÈRES
Pour 2008, les Virades seront organisées par
la Commune de Dompierre Sur Yon.
Le 30 septembre 2007 a eu lieu sur notre
Commune la 3ème manifestation des "Virades de
l'espoir".
La Commune s'était engagée pour 3 années,
le contrat est donc terminé.
Pour cette dernière édition, nous avons
rassemblé un grand nombre de participants
(plus de 3 500) et récolté plus de 44 000 €.
Rendez-vous le dernier week-end de
septembre l'année prochaine où nous serons
j'espère encore nombreux à participer.
Pour la Commission,
Maurice Gaborit
Calendrier des Fêtes - Nesmy 2007
24 novembre 2007
U.N.C.
5 décembre
Club Les Blés Mûrs
7 décembre
Palets Nesmysiens
15 décembre
Amicale Laïque
21 décembre
École St Charles
29 décembre
La Rallye Diane
Concours de cartes
Cuisine du Goret
Concours
Arbre de Noël
Spectacle de Noël
Concours de Cartes
☺
Foyer Henri Laborit
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Foyer Henri Laborit
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