CAHIER DES CHARGES PARC EXPO DE NANTES

Transcription

CAHIER DES CHARGES
ADMINISTRATIF ET DE SECURITE
Parc des Expositions de Nantes – Route de Saint Joseph de Porterie – 44300 Nantes
Téléphone : 02 40 52 08 11 – Fax : 02 40 93 80 50 – Email : [email protected]
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SOMMAIRE
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Chapitre 5
Chapitre 6
Chapitre 7
Chapitre 8
Chapitre 9
Chapitre 10
Chapitre 11
Chapitre 12
Introduction
Présentation
Obligations et responsabilités
3.1 Obligations d’EXPONANTES
3.2 Obligations du Client
3.3 Autorisations administratives
Obligations réglementaires générales
4.1 Obligations du chargé de sécurité
4.2 Obligations de l'Autorité Administrative
4.3 Visite de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité
4.4 Les exposants
Description des locaux et surfaces susceptibles d’être mis à disposition
5.1 Locaux mis à disposition
5.2 Locaux exclus de la mise à disposition
Plan d’aménagement de la manifestation
6.1 Principe général
6.2 Voie d’accès aux véhicules secours
6.3 Accès, stationnement et circulation dans l’enceinte du Parc des Expositions
6.4 Occupation des halls
6.5 Contraintes spécifiques
6.6 Accrochage aux structures
6.7 Allées de circulation
6.8 Moyens de secours
6.9 Aménagements
6.10 Portes d’entrées et sorties
6.11 Aires de stockage
Stands et aménagements temporaires
7.1 Définition des aménagements
7.2 Aménagements. Principe d’autorisation générale
7.3 Aménagements. Principe de restriction
7.4 Aménagement de salles dans les halls
7.5 Aménagement des stands, podiums, estrades, gradins
7.6 Chapiteaux, tentes et Structures (CTS)
7.7 Vélums, stands couverts, plafonds et faux plafonds
Accessibilité des personnes handicapées
Installations temporaires
9.1 Installations électriques
9.2 Utilisation d’hydrocarbures liquéfiés
Matériels, produits et gaz rigoureusement interdits
Cuisines et installations de cuisson destinées à la restauration
11.1 Cuisines
11.2 Appareils de cuisson ne faisant pas partie d’un ensemble “ grande cuisine ”
Machines et substances particulières
12.1 Machines et appareils en fonctionnement
12.2 Moteurs thermiques ou à combustion
12.3 Substances radioactives – Rayons X
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Chapitre 13
Chapitre 14
Chapitre 15
Chapitre 16
Chapitre 17
Chapitre 18
Chapitre 19
12.4 Lasers
12.5 Liquides inflammables
12.6 Compresseurs
12.7 Ballons de baudruche et ballons gonflables
Capacité d’accueil des locaux
13.1 Calcul de l’effectif
13.2 Capacité d’accueil des différents bâtiments
Accès aux moyens de secours
Plan de l’établissement
15.1 Emplacement des murs, poteaux de structures, dégagements, dépendances
15.2 Emplacement des moyens d’extinction incendie dans les halls.
Dispositifs d’alarme et d’alerte
16.1 Alarme
16.2 Alerte
16.3 Information des sapeurs-pompiers
16.4 Détection automatique d’incendie
16.5 Activation du Poste Central de Sécurité
Dispositions relatives aux installations de sécurité
17.1 Permanence technique électricité
17.2 Consignes d’exploitation
Prestations obligatoires
Responsabilité et sanctions
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Chapitre 1 : Introduction
Dans le présent document, il est convenu que l’expression « EXPONANTES » désigne la société anonyme
gestionnaire du Parc des Expositions de Nantes.
L’expression « LE CLIENT » désigne la personne physique ou morale contractante.
L’expression « LA MANIFESTATION » désigne la manifestation (entendue comme tout type de rencontre
professionnelle ou grand public, notamment : un salon, un spectacle, un congrès, un événement sportif, une
convention, une conférence, un symposium, une exposition, un séminaire, une assemblée générale, un
colloque, un événement d’entreprise, un débat, un concours…) que le CLIENT souhaite organiser sur le Parc
des Expositions de Nantes.
Le cahier des charges annexé au contrat de mise à disposition des espaces définit les obligations juridiques
réciproques entre LE CLIENT de salons dans périmètre du Parc des Expositions d’une part, et EXPONANTES,
société anonyme mandatée par Nantes Métropole pour gérer et exploiter le site.
De même que le contrat de mise à disposition des espaces auquel il est annexé, le cahier des charges doit être
signé et renvoyé à EXPONANTES pour valider la réservation effective des espaces.
L’objet de ce cahier des charges est d’assurer la sécurité de l’ensemble des utilisateurs sur la totalité du site du
Parc des Expositions.
LE CLIENT a l’entière responsabilité de l’activité dans les espaces mis à sa disposition. Toute dérogation au
présent document devra faire l’objet d’un avis de l’autorité compétente. Il devra alors se conformer aux
dispositions énoncées.
L’acceptation intégrale du présent document est le préalable à tout engagement de location. Son non-respect
expose le contrevenant non seulement aux sanctions envisagées par le contrat de location lui-même, mais
encore à sa propre responsabilité, civile et pénale, tant vis à vis des tiers que vis à vis d’EXPONANTES.
Le Parc des Expositions est assujetti au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans
les établissements recevant du public.
Le présent cahier des charges résulte de l’application des dispositions réglementaires suivantes :
- Code de la Construction et de l’Habitation, art. R 123-12 et arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation
du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public.
- Arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif aux salles d’exposition.
- Arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux salles de conférences, de réunions et à usages multiples
- Arrêté du 31 mai 1994 modifié relatif à l’accessibilité des ERP aux personnes à mobilité réduite
- Arrêté du 21 juin 1982 modifié relatifs aux restaurants et débits de boissons
- Arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accès des personnes handicapés
- Arrêté du 11 septembre 2007 et Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accès des personnes handicapés
- Décret 95-260 du 8 mars 1995
Les obligations et responsabilités du propriétaire et des exploitants telles qu’elles résultent des articles R 123-3
et R 123-43 du Code de la Construction et de l’Habitation, sont réparties entre:
1. le propriétaire ou le gestionnaire, représenté par EXPONANTES
2. les organisateurs de salons, exposition et autre manifestation à but commercial, ci-après dénommé LE
CLIENT
3. les concessionnaires et locataires permanents
4. les exposants ou locataires de stands
5. l’Autorité Administrative
En fonction du type de manifestation, un avenant pourra être joint au présent cahier des charges.
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Chapitre 2 : Présentation
Sous contrat de Délégation de service public de Nantes Métropole, EXPONANTES gère et exploite les terrains
et bâtiments du Parc des Expositions de Nantes. EXPONANTES a la charge de gérer les lieux au profit d’un
organisateur de manifestation : expositions, conférences, réunions, spectacles, sports... Le présent cahier des
charges est annexé au contrat de location.
Le cahier des charges a pour objet de définir et de répartir les obligations et responsabilités de chacune des
parties concourant à l’organisation de salon, d’expositions et de manifestations, et de préciser les conditions
d’utilisation propres à chaque local, espace extérieur et équipements mis à disposition du locataire.
Au présent document, sont annexés:
 plan masse du Parc des Expositions
 plan des moyens de secours entrée principale (Forum)
 plan des moyens de secours entrée 2
 plan des moyens de secours Hall 1
 plan des moyens de secours Grand Palais
 plan des moyens de secours Hall XXL
 plan des moyens de secours Pavillon de presse
 plan des terrasses et moyens de secours extérieurs
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Chapitre 3 : Obligations et responsabilités
3.1 Obligations d’EXPONANTES
EXPONANTES est exclusivement tenu de maintenir le Parc des Expositions de Nantes en conformité avec les
prescriptions réglementaires en matière de sécurité. Durant la manifestation, il demeure responsable de la
permanence technique, hors mission du chargé de sécurité et de la qualité des prestations mises à sa charge.
EXPONANTES met à disposition du CLIENT des installations maintenues en conformité avec la réglementation
en vigueur et en état de fonctionnement. Si celui-ci constate qu’une installation est hors de fonctionnement, il
devra en référer à EXPONANTES. Dans ce cadre, EXPONANTES fait appel à des bureaux de contrôle agrées
et à des entreprises spécialisées. Le registre de sécurité consigne les résultats ainsi que les essais de
fonctionnement des moyens de secours. Le présent cahier des charges est annexé à ce registre de sécurité.
Un représentant d’EXPONANTES assure pendant la présence du public une présence permanente sur le site
afin de répondre aux demandes du CLIENT.
EXPONANTES doit maintenir une permanence sans défaillance du PC sécurité, apte à interpréter les alarmes,
à diffuser l'alerte et à prendre les premières mesures en cas d'évacuation d'urgence, ceci pendant toute la
durée de l'ouverture des bâtiments au public.
3.2 Obligations du CLIENT
LE CLIENT (personne physique ou morale) assume seul la responsabilité pénale et/ou civile de la
manifestation pour laquelle il a souscrit un contrat auprès d’EXPONANTES. Cette responsabilité s’exerce
auprès d’EXPONANTES, mais aussi envers l’Autorité Administrative, les tiers, les sociétés prestataires. Sa
responsabilité est aussi engagée pour l’ensemble des travaux temporaires effectués pour la réalisation de la
manifestation, que ces travaux soient avant ou après les dates d’ouverture ou de fermeture au public (période
de montage – démontage). Cette responsabilité s’étend également à l’ensemble des dispositions relatives à la
sécurité et la protection du public durant la manifestation. Il répond de l’application, par lui-même, par les
exposants et locataires de stands, et tous les prestataires, fournisseurs entrés dans l’établissement à sa
demande ou à celle des exposants, de l’ensemble des dispositions réglementaires en matière de sécurité et de
protection du public. Sa responsabilité commence et finit suivant les dates de réservation des espaces
acceptées lors de la signature du devis locatif. Néanmoins, toutes les livraisons de matériels et interventions en
lien avec la manifestation et réalisées en dehors de ces périodes de réservation seront également sous sa
responsabilité.
La mise à disposition et reprise des espaces sera soumise à un état des lieux contradictoire d’entrée et de
sortie, que le CLIENT en prenne ou non possession effective.
LE CLIENT reconnaît avoir la pleine et entière responsabilité de l'application des règles en matière de sécurité
et de protection du public sur l’ensemble des espaces alloués par EXPONANTES que ces espaces soient bâtis
ou non.
Il prend ou fait prendre toutes les dispositions auprès des sociétés qu'il emploie, pour faire respecter
notamment les règles d'hygiène, de sécurité, de conditions de travail, de circulation, ainsi que la protection sur
les chantiers utilisant des engins élévateurs ou des échafaudages. Le cas échéant, il établit ou fait établir un
plan de prévention. EXPONANTES se réserve le droit de faire intervenir un bureau de contrôle ou toutes
sociétés jugées utiles, au frais du CLIENT, pour s’assurer de la conformité des installations.
Conformément à l’arrêté du 24 septembre 2009, LE CLIENT a l’obligation de se faire assister par un chargé de
sécurité du début du montage jusqu’à au moins la fermeture au public. Sa mission est définie à l’Art T6 de
l’arrête du 25 juin 1980 modifié..
LE CLIENT doit rappeler à chaque intervenant (exposant, prestataire, fournisseur et sous-traitant,…) l’obligation
de respecter le présent cahier des charges et les diverses réglementations relatives à la sécurité incendie ainsi
que l’obligation de déposer auprès du chargé de sécurité une demande d’autorisation pour les cas prévus aux
articles T8 et de T39 à T46 de l’arrêté du 25 juin 1980..
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Sur proposition du chargé de sécurité, LE CLIENT doit interdire l'exploitation des stands ou espaces non
conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas, LE CLIENT doit refuser la distribution de
l'électricité et des autres fluides et peut imposer la fermeture physique du stand ou espaces.
LE CLIENT s'engage en outre à respecter l'ensemble des dispositions du présent cahier des charges et des
clauses particulières, ainsi que celles résultant du contrat de mise à disposition des espaces. Tout manquement
dûment constaté à une seule de ces clauses, entraînerait l'annulation de plein droit du contrat de mise à
disposition des espaces, sans recours possible contre EXPONANTES.
3.3 Autorisations administratives
L’autorisation d’ouverture au public des manifestations est délivrée par le maire de Nantes après avis de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité de Loire Atlantique.
LE CLIENT et son chargé de sécurité désigné réalisent conjointement un dossier de sécurité pour obtenir cette
autorisation. LE CLIENT s'engage à adresser à l'Autorité administrative un exemplaire de ce dossier dans le
délai de deux mois minimum précédant la date d'ouverture prévue.
Un double de ce dossier et de la réponse de la Ville de Nantes doivent être transmis à EXPONANTES.
L’adresse pour l’envoi du dossier de sécurité est la suivante :
Mairie de Nantes
Secrétariat de la Commission communale de Sécurité
11 boulevard Stalingrad
44000 NANTES
La demande doit comporter :
- une note de présentation générale et une note technique de sécurité rédigées, datées et signées par le
chargé de sécurité, cosignées par LE CLIENT, attestant du respect du règlement de sécurité du 25 juin 1980
modifié et de l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié;
- une attestation, datée et signée par LE CLIENT, s’engageant à respecter le présent cahier des charges
- une notice expliquant comment le projet prend en compte l'accessibilité des personnes handicapées
- une attestation de réservation des espaces liant LE CLIENT à EXPONANTES
- la composition du service de sécurité incendie
- un plan faisant apparaître les conditions de desserte et d'accessibilité du site, l'emplacement des appareils
d'incendie et les utilisations des espaces extérieurs
- un plan détaillé de la manifestation faisant apparaître le tracé des circulations, l'emplacement des stands ou
espaces réservés aux exposants, les emplacements des stands à étage, l'emplacement des moyens de
secours, l'emplacement des poteaux de structures, l'emplacement des sorties éventuellement neutralisées
conformément aux dispositions de l'article T20 §2.
Lorsque la manifestation comporte l'implantation d'installations classées pour la protection de l’environnement
(I.C.P.E.), un dossier comportant les éléments techniques nécessaires à leur examen doit être adressé au
Service Technique d'Inspection des Installations Classées (S.T.I.I.C.)
Les entreprises qui contribuent à l'installation des manifestations doivent être informées par LE CLIENT des
obligations relatives au respect du présent cahier des charges. EXPONANTES ne saurait être tenu pour
responsable en cas d’avis défavorable due aux installations spécifiques de la manifestation.
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Chapitre 4 : Obligations réglementaires générales
4.1 Obligations du chargé de sécurité
Le chargé de sécurité du CLIENT a un domaine de compétence et de responsabilité distinct et autonome de
celui du service de sécurité incendie du Parc des Expositions de Nantes. Ces obligations sont définies à l’Art.T6
de l’arrête du 25 juin 1980 modifié.
Le chargé de sécurité doit être titulaire
de l’ensemble des diplômes et attestations demandés à l’article T6 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
. Ces diplômes doivent être à jour de recyclage. Une copie du diplôme de recyclage doit être jointe à la notice
de sécurité.
Préalablement à l’ouverture de la manifestation au public, le chargé de sécurité doit rédiger un “ rapport final ”
relatif au respect de l’ensemble des prescriptions de sécurité. Lors de la visite d’ouverture, le chargé de sécurité
doit être accompagné par LE CLIENT ou son mandataire et un représentant d’EXPONANTES. Le chargé de
sécurité doit fournir une copie de ce document au représentant d’EXPONANTES présent lors de la visite
d’ouverture.
Le chargé de sécurité de la manifestation se prononce quant à l’opportunité d’ouvrir tout ou partie de la
manifestation au public.
Durant la période d’ouverture de la manifestation au public, le chargé de sécurité doit assurer une présence
physique et permanente sur le site et contrôler la présence et la qualification du personnel du service de
sécurité. Il lui revient, durant la manifestation, de signaler au CLIENT l’exploitation non conforme d’un stand
auquel, sans préjudice d’autres mesures, la distribution de l’électricité et autres fluides sera immédiatement
suspendue.
Le chargé de sécurité n’a pas de compétence en matière de sûreté.
4.2 Obligations de l'Autorité Administrative
L’Autorité Administrative, après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et
d’Accessibilité de Loire Atlantique, doit faire connaître sa décision concernant la demande d’autorisation
d’ouverture, au plus tard un mois après dépôt. La Commission de sécurité peut procéder à la visite de réception
des installations propres à la manifestation avant l’ouverture au public.
4.3 Visite de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité
Avant l’ouverture de la manifestation au public, LE CLIENT et son chargé de sécurité doivent se tenir à la
disposition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité dont l’intervention ne
revêt cependant aucun caractère systématique.
Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par le chargé de sécurité. Dans
chaque stand, l'exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception. Il doit
tenir à la disposition du chargé de sécurité ou des membres de la commission de sécurité, tout renseignement
concernant les installations et les matériaux visés à l'article T21 de l’arrête du 25 juin 1980 modifié (sauf pour
ceux faisant l'objet d'une marque de qualité).
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4.4 Les exposants
Le chargé de sécurité vérifie que les exposants et locataires de stands respectent les cahiers des charges cité
aux articles T4 (§1) et T5 (§2) de l’arrête du 25 juin 1980 modifié é et l’ensemble des obligations réglementaires
des établissements recevant du public.
Lors de la visite du chargé de sécurité ou de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et
d’Accessibilité, l’exposant ou son mandataire doit être présent et l’aménagement de son stand devra être
terminé. Il doit tenir à la disposition des membres de la commission tout renseignement concernant les
installations et les matériaux visés à l'article T21 de l’arrête du 25 juin 1980 modifié , sauf pour ceux faisant
l'objet d'une marque de qualité ou d’une classification particulière de par leur nature (ex : Béton : M0, Bois
résineux d’épaisseur supérieure à 18mm : M3, etc.…).
Si le cahier des charges entre LE CLIENT et ses exposants (souvent appelé Guide technique de l’exposant)
prévoit la possibilité d'installer des stands en surélévation, des plafonds ou des vélums, l'exposant doit en faire
la demande au CLIENT dans les délais fixés par celui-ci en précisant notamment les mesures de sécurité qu'il a
prévues. Pour les stands en surélévation, l’exposant a la charge de les faire contrôler par un bureau de contrôle
agréé. L'exposant assure la pleine et entière responsabilité des présentations et démonstrations qui seront
réalisées sur son stand, et devra prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité du public.
Concernant les machines en fonctionnement, dangereuses ou les machines à moteur thermique, l'exposant doit
adresser au CLIENT les demandes et déclarations nécessaires. (Art. T39 à T46, de l’arrête du 25 juin 1980
modifié ).
En cas d'avis défavorable de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité au
regard d'un exposant, il ne pourra lui être distribué ni électricité, ni d'autres fluides. En cas de manquement
grave aux règles de sécurité, il pourra lui être intimé l’ordre de démontage partiel ou total.
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Chapitre 5 : Description des locaux et surfaces susceptibles d’être mis à disposition
HALL 1
SUPERFICIE
DIMENSIONS
HAUTEUR UTILE
NATURE DU SOL
PAROIS INTERIEURES
ACCES TECHNIQUES
ALIMENTATIONS ELECTRIQUES
ALIMENTATIONS EN EAU
CHAUFFAGE
ECLAIRAGES
TELECOMMUNICATIONS
ACCES VISITEURS
SANITAIRES
2.484 m²
69 mètres x 36 mètres
6,30 mètres (4,80m en périphérie du hall sous les bracons))
Accrochage à la structure autorisé sous conditions
Bitume résiné
Surcharge au sol autorisée : 1 tonne au m²
Dénivelé 1 cm / mètre dans la longueur (vers rue couverte)
Bardage bois gris hauteur 3 mètres
1 portail électrique L6m x H6m en fond de hall
2 portails mécaniques L5m x H3,5m côté hall 2
Pourtour du hall en bitume
1 transformateur de 630 KVA
Réseau exposant distribué en aérien par 3 canalis 160A et 2 canalis 100A
Trappes au sol tous les 9 mètres en longueur et largeur
Chauffage au gaz (8 aérothermes au plafond)
Fluos + iodures
Réseau fibre optique
2 portails mécaniques ouverts sur une rue couverte intérieure
1 bloc sanitaire H/F dédié dans la rue couverte
HALL 2
SUPERFICIE
DIMENSIONS
HAUTEUR UTILE
NATURE DU SOL
PAROIS INTERIEURES
ACCES TECHNIQUES
CHAUFFAGE
ECLAIRAGES
TELECOMMUNICATIONS
ACCES VISITEURS
SANITAIRES
3.105 m²
Bitume résiné
4 portails mécaniques L5m x H3,5m (2 côté hall 1 / 2 côté hall 3) Pourtour du hall en
bitume
Fluos + iodures
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HALL 3
SUPERFICIE
DIMENSIONS
HAUTEUR UTILE
NATURE DU SOL
PAROIS INTERIEURES
ACCES TECHNIQUES
CHAUFFAGE
ECLAIRAGES
TELECOMMUNICATIONS
ACCES VISITEURS
SANITAIRES
2.484 m²
Bitume résiné
4 portails mécaniques L5m x H3,5m (2 côté hall 2 / 2 côté hall 4)
Fluos + iodures
HALL 4
SUPERFICIE
DIMENSIONS
HAUTEUR UTILE
NATURE DU SOL
PAROIS INTERIEURES
ACCES TECHNIQUES
CHAUFFAGE
AIR COMPRIME
ECLAIRAGES
TELECOMMUNICATIONS
ACCES VISITEURS
SANITAIRES
ESPACES ASSOCIES
5.103 m²
9 mètres sous passerelles techniques
Accrochage à la structure autorisé
Bitume résiné
Bardage aggloméré bois hauteur 4 mètres
4 portails électriques L6m x H6m (2 côté hall 3 / 2 fond de hall)
Pourtour du hall en bitume (accès interdit aux véhicules > 3,5 tonnes sur les circulations
extérieures entre le hall et la terrasse P)
2 transformateurs de 630 KVA
Réseau exposant distribué en aérien par 8 canalis 250A / 1 armoire 500A
Chauffage au gaz (ZCTA + 4 chaussettes)
Réseau de distribution intégré (pas de compresseur)
Fluos + iodures
1 portail électrique ouvert sur une galerie intérieure
2 blocs sanitaires H/F dédiés (1 dans le hall / 1 galerie d’accès)
2 salles de conférence et 3 bureaux à l’étage
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GRAND PALAIS
SUPERFICIE
DIMENSIONS
HAUTEUR UTILE
NATURE DU SOL
PAROIS INTERIEURES
ACCES TECHNIQUES
CHAUFFAGE
ECLAIRAGES
TELECOMMUNICATIONS
ACCES VISITEURS
SANITAIRES
ESPACES ASSOCIES
SUPERFICIE
DIMENSIONS
HAUTEUR UTILE
NATURE DU SOL
PAROIS INTERIEURES
ACCES TECHNIQUES
CHAUFFAGE
ECLAIRAGES
TELECOMMUNICATIONS
ACCES VISITEURS
SANITAIRES
ESPACES ASSOCIES
GRAND PALAIS NIVEAU 1
4.500 m²
90 mètres x 50 mètres (poteaux tous les 10m)
3,45 mètres sous gaines de désenfumage
4,20 mètres sous écrans de cantonnement
Accrochage à la structure interdit
Béton
Murs béton / parois vitrées / bardage bois gris
3 portails mécaniques L3,5m x H4,7m (côté rivière)
Pourtour du hall en revêtement bicouche
2 transformateurs de 630 KVA (pour l’ensemble du Grand Palais)
Réseau exposant distribué en aérien par 3 canalis 160A / 1 canalis 125A / 6 canalis 100A
6 points de distribution au sol répartis dans le hall
Chauffage au gaz (8 aérothermes + 12 rideaux d’air chaud)
Fluos basse consommation
2 escaliers / 1 escalator / 2 ascenseurs depuis niveau 2(dont 1 extérieur)
2 blocs sanitaires H/F dédiés (au pied des deux escaliers)
Espace traiteur Le Vallon niveau 1 côté sud
4 salles de conférence niveau intermédiaire
5.500 m²
Entre 6 et 12 mètres (toit en forme de voute)
Résine
Surcharge au sol 500 kg au m²
Murs béton / parois vitrées
2 portails électriques L5m x H5,5m (un sur chaque pignon)
Pourtour du hall en bitume puis passerelles d’accès en acier asphaltée(interdites aux
véhicules de plus de 15 tonnes)
2 transformateurs de 630 kA(pour l’ensemble du Grand Palais)
Réseau exposant distribué au sol par 3 canalis 160A / 1 canalis 125A / 6 canalis 100A
Alimentation depuis niveau 1 par trappes au sol (tous les 10m)
Idem alimentation électrique : évacuation possible en périphérie de hall
Chauffage au gaz (14 aérothermes + 12 rideaux d’air chaud)
2 escaliers / 1 escalator / 1 ascenseur
2 blocs sanitaires H/F dédiés (de part et d’autre des deux escaliers)
4 salles de conférence niveau intermédiaire
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SUPERFICIE
DIMENSIONS
HAUTEUR UTILE
NATURE DU SOL
PAROIS INTERIEURES
ACCES TECHNIQUES
CHAUFFAGE
ECLAIRAGES
TELECOMMUNICATIONS
ACCES VISITEURS
1.500 m²
4,5 mètres
Carrelage
Surcharge au sol 250 kg au m² (y compris passerelles d’accès)
Murs béton / bardage en tôle
3 passerelles d’accès depuis rue couverte
Garde-corps démontable pour livraison par chariot élévateur depuis niveau 2 (3 ouvertures
de 1,80 mètres de largeur)
1 canalis 100 A
Réseau exposant distribué par le sol par 4 canalis 40A
En périphérie de hall uniquement
Chauffage au gaz (14 aérothermes)
3 passerelles depuis rue couverte - communication niveau 2 par 2 escaliers, un escalator
et un ascenseur
HALL XXL
SUPERFICIE
DIMENSIONS
HAUTEUR UTILE
NATURE DU SOL
PAROIS INTERIEURES
ACCES TECHNIQUES
CHAUFFAGE
AIR COMPRIME
ECLAIRAGES
TELECOMMUNICATIONS
ACCES VISITEURS
SANITAIRES
ESPACES ASSOCIES
12.431 m² utile
12,50 mètres sous passerelles techniques en partie sud
9 mètres en partie nord
Béton ciré
Bardage aggloméré bois
5 portails mécaniques L5,8m x H6m (façades nord et est)
3 transformateurs de 630 kA
Réseau exposant distribué en aérien par 16 canalis 250A (sauf sous la Canopée où la
distribution se fait par le sol).
Chauffage au gaz (panneaux rayonnants et ventilation naturelle)
Réseau de distribution intégré (pas de compresseur)
Fluos
2 groupes de portes ouverts sur une galerie intérieure
Dimensions de la galerie : 90m x 9m / hauteur 3,5m
Sol de la galerie : béton ciré / surcharge 600 kg par m²
4 blocs sanitaires (2 dans la galerie, 2 dans le hall)
1 salle de conférence (499 personnes) divisible en 4 salles indépendantes en mezzanine
façade sud accès par un escalier et un ascenseur.
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TERRASSES EXTERIEURES
TERRASSE E
TERRASSE K
TERRASSE M
TERRASSE O
TERRASSE P
TERRASSE R
TERRASSE S
1.700 m²
1.200 m²
1.600 m²
1.800 m²
9.000 m²
10.000 m²
1.800 m²
1 armoire électrique 250A
Le piquetage est autorisé sur l’ensemble des terrasses, à l’exception de la terrasse R. Le bouchage des trous à
l’issue de la manifestation est à la charge du CLIENT.
SALLES DE CONFERENCE
Canopée
Loire
Erdre
Sèvre
Maine
Com1
Com2
P.Presse
P.Presse
Superficie
515 m²
440 m²
465 m²
95 m²
95 m²
84 m²
84 m²
110 m²
75 m²
Longueur
35,50 m
27,50 m
30,00 m
10,00 m
10,00 m
12,00 m
12,00 m
13,00 m
15,00 m
Largeur
14,50 m
16,00 m
15,50 m
9,50 m
9,50 m
7,00 m
7,00 m
8,50 m
5,00 m
Hauteur
2,80 m
4,50 m
4,50 m
2,50 m
2,50 m
3,50 m
3,50 m
2,60 m
2,50 m
Sol
linoleum
moquette
moquette
moquette
moquette
linoleum
linoleum
moquette
moquette
Sanitaires
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Capacité
499
350
350
98
98
80
80
100
70
Le plan de masse du site est disponible en annexe I.
5.1 Locaux mis à disposition
Sous réserve des obligations mises à la charge du client, peuvent être mis à disposition tout ou partie des
bâtiments d’exposition et de leurs annexes (halls, surfaces extérieures aménageables), les salles de
conférence et locaux à usage de bureaux ou salons, les terrasses extérieures.
5.2 Locaux exclus de la mise à disposition
Les zones identifiées (sur les plans comme périmètres de sécurité ou bien encore volume libre, ainsi que les
locaux techniques et équipements de service, poste de sécurité ne peuvent être utilisées pour l’implantation de
stands ou de bars.
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Chapitre 6 : Plan d’aménagement de la manifestation
6.1 Principe général
En aucune façon, les aménagements spécifiques à la manifestation ne peuvent porter atteinte à la sécurité de
l’établissement et aux moyens de sécurité qu’il comporte. Il en est tout particulièrement ainsi du positionnement
des stands, de la configuration des allées, qui ne doivent gêner ni la visibilité ni l’accès aux portes de sortie
ainsi qu’aux moyens de secours, quels qu’ils soient, et de lutte contre l’incendie.
6.2 Voie d’accès aux véhicules de secours
Ces voies d’accès sont réservées aux moyens d’interventions et de secours (sapeurs-pompiers, secours
d’urgence, Police, service Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes du Parc...)
Elles doivent être libres de tous stationnements, constructions, ou dépôts de quelque nature que ce soit.
Cependant, en période de montage et de démontage, la durée de stationnement des véhicules est limitée au
temps nécessaire au chargement, déchargement et manutention des matériels.
Dans tous les cas, le stationnement devant une issue de secours est formellement interdit
En période d’ouverture au public des manifestations, aucun véhicule ne devra stationner en dehors des zones
réservées (ce qui exclut tout stationnement de véhicules aux abords immédiat des façades). LE CLIENT devra
prévoir tous moyens matériels ou humains qu’il jugera nécessaire, pour faire respecter les périmètres de
sécurité obligatoires aux abords de ces voies d’accès.. Le chargé de sécurité devra indiquer dans la notice de
sécurité, les moyens mis en œuvre pour le respect des règles de stationnement aux abords immédiats des
bâtiments.
Il ne doit gêner en rien l’accès aux moyens de secours, gêner l’évacuation des personnes.
EXPONANTES se réserve le droit de prendre toute mesure qu’il jugerait nécessaire en cas de non-respect de
ces règles et de facturer l’intervention au CLIENT.
6.3 Accès, stationnement et circulation dans l’enceinte du Parc des Expositions
 Accès dans le périmètre du Parc des Expositions
L’accès au Parc des Expositions est sujet à autorisation. Les sociétés travaillant sur le site ont l’obligation de
déclarer leur personnel ainsi que la liste de leurs sous-traitants, et de remplir au préalable le plan de prévention
fourni par EXPONANTES. Les véhicules susceptibles d’accéder dans l’enceinte du Parc doivent être identifiés
au moyen d’une carte de circulation émise par LE CLIENT.
 Circulation
La circulation des véhicules à moteur dans l’enceinte du Parc des Expositions est soumise au Code de la
Route. La vitesse est limitée à 30km/h pour tous les camions et voitures, à 15 km/h pour les chariots et
nacelles. Toute circulation est normalement interdite dans les espaces accessibles au public pendant les
périodes d’ouverture des manifestations.
 Passage couvert
Il existe un passage couvert extérieur de 3.50 mètres de hauteur entre la rue couverte desservant les halls 1, 2,
3, 4 et le Grand Palais, et la galerie couverte du hall XXL.
 Portes camions
 L’accès à l’intérieur des halls est interdit à tous véhicules hors les engins de manutention et levage
(nacelles et chariots élévateurs si équipés de roues blanches). Stationnement
Le stationnement dans l’enceinte du Parc des Expositions de Nantes est possible sur les emplacements
réservés à cet effet : les espaces attitrés dépendent du contrat de mise à disposition des espaces. Le
stationnement des exposants à l’intérieur du Parc est soumis à la validation d’EXPONANTES.
En cas d’incident sur les véhicules, EXPONANTES ne pourra être tenu pour responsable, la circulation et
l’organisation du stationnement sur le site étant sous l’entière responsable responsabilité des propriétaires des
véhicules.
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 Engins de manutention et de levage
L’utilisation de chariots automoteurs de manutention et de plateformes élévatrices mobiles de personnes
(PEMP) est réglementée au sein du Parc des Expositions : les utilisateurs doivent être détenteurs d’un CACES
(certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) en cours de validité. Le port des E.P.I. (équipements de
protection individuelle) est obligatoire.
Tout engin de manutention ou de levage circulant dans les halls devra être obligatoirement de roues blanches,
afin d’éviter les marques au sol.
Les engins de manutention ou de levage devront être alimentés soit au gaz ou à l’électricité (pas de propulsion
au fuel). EXPONANTES exigera le stockage des bouteilles de gaz dans des conditions de conformité suivant la
réglementation.
6.4 Occupation des halls
 Occupations prévues
Peuvent être mis à la disposition de tout CLIENT avec lequel EXPONANTES décidera de contracter un
engagement, en vue de l’utilisation du Parc des Expositions, et dans le cadre du présent Cahier des Charges :
- les bâtiments et leurs annexes (halls, circulations, surfaces extérieures, parc de stationnement, etc.)
- les salles de conférences, locaux à usage de bureaux et locaux d’accueil.
Sont exclus des surfaces qui peuvent être louées :
- les locaux et équipements de service, postes de sécurité
- les voies de circulations (sauf accord spécifique d’EXPONANTES).
- les volumes libres lorsque ceux-ci sont obligatoires
 Occupation partielle des bâtiments
Lorsque les halls d’exposition ne sont pas utilisés en totalité, LE CLIENT a l’obligation d’installer, en limite de la
surface non occupée, une cloison de hauteur de 2,50 m classé M3 , dont la stabilité mécanique doit permettre
de résister à la poussée du public, ou un rideau classé M1. LE CLIENT doit mettre en œuvre des moyens
interdisant l'accès à cette surface non occupée.
Ces cloisonnements ne doivent, en aucune façon, avoir pour effet de diminuer le nombre de dégagements
nécessaires et être en rapport avec l’effectif du public pouvant être reçu sur la surface louée.
Les sorties rendues inutilisables de ce fait doivent être entièrement masquées. Le balisage lumineux y
conduisant doit être éteint. Pour cela, LE CLIENT doit prendre contact avec EXPONANTES, seul habilité à
intervenir sur les installations électriques permanentes du Parc des Expositions.
Sauf autorisation préalable du chargé de sécurité, les surfaces non utilisées doivent être libres de tout dépôt ou
stockage durant la manifestation. Exceptionnellement, sous réserve d'un accord formel et écrit
d’EXPONANTES, le stockage pourra être toléré sous réserve du respect des conditions suivantes :
- rangement correct,
- libre accès aux moyens de secours et aux issues donnant sur l'extérieur qui devront rester déverrouillées,
- surveillance par du personnel qualifié affecté à la sécurité,
- maintien de l’accès libre aux moyens de secours
 Simultanéité de plusieurs manifestations
Lorsque le Parc des Expositions est occupé par plusieurs manifestations gérées par des CLIENTS différents,
EXPONANTES pourra assurer la coordination de l'implantation des surfaces louées. EXPONANTES pourra
désigner en outre un coordinateur pour faciliter, si nécessaire, l'action des différents chargés de sécurité. Les
CLIENTS ont l'obligation de présenter leurs projets à EXPONANTES avant l'établissement définitif des plans
d'occupation. Les CLIENTS et leurs chargés de sécurité doivent être présents si des réunions préalables de
sécurité sont organisées Lorsqu'une manifestation est en montage ou en démontage pendant qu'une autre est
ouverte au public dans le même bâtiment ou un bâtiment proche, LE CLIENT en charge de la manifestation en
montage/démontage doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'ordre et la sécurité du
public (bruits, évacuation, accès aux façades et aux moyens de secours et de lutte contre l’incendie).
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 Volumes libres
Conformément à l’article T16 de l’arrête du 25 juin 1980 modifié modifié, tout organisateur se doit d’implanter
au moins un volume libre par tranche de 7.000 m² de surface d’exposition : au Parc des Expositions de Nantes,
seul le hall XXL est concerné, et le volume libre figure sur les plans d’exploitation.
Un volume libre a pour objet d'isoler entre elles des zones d'expositions de superficie voisine tout en
maintenant, pour des raisons d'exploitation, une grande salle unique.
Les caractéristiques de ce volume libre sont les suivantes :
- largeur minimale de 8 mètres
- hauteur : celle du Hall XXL
- il ne comporte aucun matériel ou aménagement
- il est limité en partie supérieure par deux écrans de cantonnement de part et d'autre. Il ne peut donc pas être
déplacé.
6.5 Contraintes spécifiques
 Charges admissibles des planchers au m²
La charge limite admissible des halls 1, 2, 3, 4 est de 1.000 kg / m²
La charge limite admissible du Grand Palais niveau 1 est de 1.000 kg / m²
La charge limite admissible du Grand Palais niveau 2 est de 500 kg / m²
La charge limite admissible du Grand Palais niveau 3 est de 300 kg / m²
La charge limite admissible du hall XXL est de 1.000 kg / m²
Pour tout dépassement envisagé, LE CLIENT a l’obligation de faire une demande préalable et écrite à
EXPONANTES au moins 30 jours avant le début de la manifestation.
 Charges ponctuelles
Lors des manutentions, des charges globalement admissibles peuvent se trouver reportées sur des surfaces
réduites. Le poinçonnement ainsi provoqué peut dégrader gravement les sols quelle que soit leur nature. Les
entreprises de manutention devront prendre toute précaution nécessaire pour assurer une bonne répartition
des charges afin d’éviter une détérioration du sol.
 Le perçage des sols, des cloisons, des toitures, des vitrages… est formellement interdit.
6.6 Accrochage aux structures
Les accroches sont autorisées dans le Grand Palais niveaux 2 et 3, Halls 1, 2, 3, 4, et le hall XXL. Elles ne sont
pas autorisées dans le Grand Palais niveau 1.
Est rigoureusement interdit tout accrochage d’éléments, quels qu’ils soient, y compris de signalisation, sur les
gaines de distribution électrique, sur les conduits de ventilation, de chauffage et d’une manière générale sur
tout appareil ou conduit existant.
Les accrochages aux structures des halls sont soumis à autorisation préalable écrite d’EXPONANTES et ils ne
peuvent être réalisés qu’après approbation des plans et notes de calcul par une société agréée.
En tout état de cause, les accrochages ne pourront être réalisés que sur des pièces porteuses identifiées
comme telles par EXPONANTES.
Le client ou l’exposant qui décide de réaliser ce type d’aménagement doit impérativement en faire la demande
écrite auprès d’EXPONANTES au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation. Il ne pourra être fait
aucun recours contre EXPONANTES si la demande d’accrochage est refusée.
La pose d’accroches doit être validée par un bureau de contrôle agréé.
Tout accrochage effectué pour ou par LE CLIENT doit être impérativement démonté à l’issue de la
manifestation sauf accord écrit d’EXPONANTES.
LE CLIENT n’est pas autorisé à adhésiver, clouer, agrafer des éléments (signalétique, affiches…) sur les
cloisons et vitrages des bâtiments sauf autorisation d’EXPONANTES.
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6.7 Allées de circulation
Dans ces allées, les obstacles, tels que tuyaux et câbles, ne doivent pas créer de gêne à la circulation du
public. Les stands de grandes dimensions doivent être conçus de manière à ne pas gêner l’évacuation du
public.
L’aménagement des stands ne devra pas faire obstacle à la visibilité de la signalisation de sécurité. (balisage,
signalétique des moyens de secours et de lutte contre l’incendie). La signalétique blanc sur fond vert est
strictement réservée au balisage d’évacuation.
La surface des allées de circulation doit, sauf dérogation, être au moins égale à 1/3 de la surface totale des
halls d’exposition. Cette dérogation ne peut être obtenue qu’auprès de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité.
EXPONANTES se réserve le droit de demander des modifications de l’implantation des circulations après avoir
pris connaissance des plans définitifs de la manifestation.
6.8 Moyens de secours
L’ensemble des halls du Parc des Expositions est équipé d’extincteurs et de RIA fixes. Le hall XXL est
également doté de RIA amovibles.
L’ensemble des moyens de secours doit demeurer accessible et doit être correctement indiqué. Par
conséquent, si pour des raisons d’exploitation, les pictogrammes doivent être masqués, une signalétique
complémentaire devra être installée.
Les RIA amovibles sont installés et des allées doivent être implantées à proximité directe.
Les RIA amovibles ne peuvent pas être habillés ou encloisonnés ou dissimulés.
Les cloisons de fond de stand ne doivent pas occulter les RIA fixes, les extincteurs ou tout autre organe de
sécurité.
Aucun aménagement ne doit s’opposer au bon fonctionnement des organes de sécurité y compris à la
fermeture des portes coupe-feu
6.9 Aménagements
 Mur
La création d’un mur (cloison de hauteur supérieure ou égale à 3,00m) sur un stand ne doit gêner en rien la
vision de la signalétique d’évacuation.
Si un stand créé un mur devant une issue de secours (stand formant paroi ou sur l’îlot attenant à la première
allée longitudinale ou transversale), le mur devra disposer d’un dispositif de franchissement permettant de
restituer le nombre de sorties et d’UP occultées.
 Faux plafond et vélum (Art T23) : soumis à déclaration préalable
Aire inférieure à 300 m² dans tous les cas
De 50 à 299 m² : moyens d’extinctions appropriés
 Câble de suspension : soumis à déclaration préalable (80daN)
 Structure tridimensionnelle : soumis à déclaration préalable
 Stand à étage : soumis à déclaration et contrôle de solidité préalables
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6.10 Portes d’entrées et sorties
Les portes des halls doivent être maintenues libre d’accès à la disposition du public et déverrouillées en sortie
pendant toute la durée de la manifestation. Il est de la responsabilité du CLIENT via le chargé de sécurité, de
veiller à la stricte application de cette prescription.
Des dispositifs de dissuasion d’emprunter une issue peuvent être autorisés après avis du chargé de sécurité.
Cela n’interdit pas les chaînettes cassables sous réserve de respecter les règles suivantes :
- n’utiliser que des chaînettes de couleur verte ou verte/blanc ou rouge /blanc
- doter ces chaînes de plusieurs maillons fendus ou d’un système d’aimants
- placer les chaînettes de manière à ne former qu’un seul tour autour des poignées de portes
- désigner, parmi le personnel de sécurité une personne par porte équipée qui en cas de nécessité
ouvrira cette porte.
Le dispositif de fermeture retenu doit être sécable. EXPONANTES peut signaler au CLIENT toute anomalie. LE
CLIENT s'engage à y remédier dans les plus brefs délais. Le service de surveillance et de gardiennage du
CLIENT doit, concernant ces portes, savoir comment procéder immédiatement à leur ouverture en cas de
déclenchement du message d’évacuation du hall.
Pour des manifestations dont la fréquentation est limitée (salons professionnels par exemple), il peut être
admis, après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, que certaines
sorties puissent être provisoirement neutralisées, étant observé que dans tous les cas le nombre de sorties
mises à disposition du public ne doit jamais être inférieur aux 2/3 du calcul théorique.
6.11 Aires de stockage
En l’absence de la présentation d’un plan préalable de stockage, (intégré dans le dossier de demande
d’autorisation d’ouverture au public), tout entreposage de matières inflammables et/ou dangereuses et/ou
nuisible pour la santé et l’environnement dans les surfaces d’exposition, dans les réserves des stands, dans les
dégagements ainsi qu’aux abords immédiats (distance inférieure à 8 mètres) des halls est rigoureusement
interdit.
L’incinération volontaire est interdite dans l’enceinte du Parc des Expositions.
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Chapitre 7 : Stands et aménagements temporaires
7.1 Définition des aménagements
Sont considérés comme des aménagements intérieurs, tous les équipements ou installations venant compléter
les équipements ou installations existant.
LE CLIENT doit s'assurer que les aménagements de stands sont réalisés conformément aux articles T21 à T24
de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Tous les matériaux constituant les stands, ainsi que la décoration générale de la manifestation, doivent faire
l'objet d'un certificat de réaction au feu suivant les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié (relatif
à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagements).
Les certificats seront remis au chargé de sécurité, désigné par le CLIENT, qui les tiendra à disposition de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité.
7.2 Aménagements : principe d’autorisation générale
Sous réserve de l’approbation de ses plans par l’Autorité Administrative compétente, le CLIENT peut faire
procéder, par toute entreprise de son choix, et sous sa seule responsabilité, à l’ensemble des travaux
d’aménagements et de décoration nécessaires à la réalisation de la manifestation.
Ces travaux doivent, en tout état de cause, être conformes aux dispositions prévues dans la convention
d’occupation et aux caractéristiques et à la destination du Parc des Expositions. Ces travaux ne peuvent, en
aucune façon, avoir pour effet de porter atteinte, directement ou indirectement, à la configuration, la solidité et
la sécurité des ouvrages et des installations permanentes ou semi permanentes du Parc des Expositions de
Nantes.
7.3 Aménagements : principe de restriction
Sont soumis à autorisation spéciale, écrite et préalable d’EXPONANTES, tous les aménagements interférant
avec les installations ou la structure des implantations ou édifices du Parc des Expositions de Nantes.
7.4 Aménagement de salles dans les halls
L’aménagement d’une salle de réunion ou de conférence dans un hall d’exposition doit répondre aux
dispositions générales du règlement de sécurité.
Les aménagements sont soumis à l’avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et
d’Accessibilité et du chargé de sécurité. Ils devront être terminés pour le passage de ceux-ci.
La construction, l’aménagement et l’occupation de salles de réunions, de conférence, de projection ou
d’audition doivent satisfaire d’une part aux dispositions particulières de de l’arrête du 25 juin 1980 modifié,
d’autre part aux dispositions des articles CO38, CO39, CO42 et CO43 et AM18 de l’arrêté du 25 juin 1980
modifié.
Dans les salles non couvertes, un balisage des sorties doit être réalisé par blocs autonomes.
La sonorisation de la salle doit être asservie à la sonorisation de sécurité du hall concerné conformément à
l’article T50 de l’arrête du 25 juin 1980 modifié.
7.5 Aménagement des stands, podiums, estrades, gradins
 Stands
Le gros mobilier, l’agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en
superstructures ne doivent en rien faire obstacle au bon fonctionnement des installations de désenfumage, de
détection ou à l’accessibilité des moyens de secours mobiles (ex : RIA)
Afin de protéger l’aspect des sols des halls d’exposition, EXPONANTES impose à ses CLIENTS et
exposants l’utilisation de scotch double face « sols fragiles » pour la pose des revêtements de sols.
Nous rappelons que le perçage des sols et des cloisons des halls est rigoureusement interdit.
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 Gradins et tribunes
Si le CLIENT met en place des gradins ou tribunes, les prestataires devront :
- se conformer à la réglementation
- produire un plan précis, daté et signé inclus dans le dossier de demande d’autorisation
- mettre en œuvre selon le cahier des charges du fabricant
- fournir une attestation de bon montage à la livraison des tribunes montées
- subir une vérification de solidité du montage par une personne ou un organisme agréés.
Les planchers doivent être bien jointifs ainsi que les marches, et si elles existent, les contremarches des
escaliers. Leur dessous doit être débarrassé de tout dépôt de matières combustibles et être inaccessible au
public. Toutefois, des ouvertures de visite doivent être aménagées.
Si ces dessous ont une superficie supérieure à 100m², ils doivent être divisés par des cloisonnements de
matériaux M1 en cellules de 100m² maximum chacune.
Le CLIENT devra si nécessaire s’assurer de la mise en place des rampes et autres systèmes d’accès pour les
PMR.
Les pieds de tribune ne devront pas reposer sur des cales en bois, mais le sol protégé au moyen par exemple
de carrés de moquette.
7.6 Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS)
Les CTS implantés dans les espaces intérieurs ou extérieurs du Parc des Expositions doivent être maintenus
au moyen de lests : le piquetage est autorisé uniquement sur la terrasse P.
Tout CTS devra être équipé d’au moins une rampe d’accès pour personne handicapée et doté d’un extincteur à
eau (avec additif) si sa surface au sol est au moins égale à 25m².
 CTS implanté à l’intérieur d’un Hall
Si éventuellement un chapiteau, une tente ou une structure est installé dans le hall d’exposition, cet ouvrage
doit notamment être conforme aux dispositions des articles CTS1 à CTS 37..
En aucun cas, il ne peut être admis d’incompatibilité entre les articles des dispositions des articles CTS
concernés et des articles T. Le CTS installé ne doit pas diminuer le niveau de sécurité du hall où il est implanté.
 CTS implanté en extérieur
Il doit être conçu et installé pour rester stables sous les effets simultanés d’un vent normal et d’une charge de
neige.
Toutefois, toute implantation d’une telle structure devra être soumise à l’approbation d’EXPONANTES.
Il doit notamment être implanté sur des aires ne présentant pas de risque d’inflammation rapide, être éloigné
des voisinages dangereux.
Il doit être conforme à la réglementation en vigueur tant du point de vue de sa constitution (ossature et
couverture) que de sa construction (implantation et montage). Le CLIENT doit être en mesure de fournir tous
les documents relatifs aux CTS implantés, c’est-à-dire l’extrait du registre de sécurité, l’attestation de montage,
les cartes professionnelles des monteurs et le certificat d’assurance.
Le CLIENT doit faire une demande de plans de réseaux auprès d’EXPONANTES afin de s’assurer qu’aucun
réseau ne traverse la zone d’implantation du CTS.
Exponantes se réserve la possibilité de demander des résultats de tests à l’arrachement si nécessaire.
 CTS utilisé comme cuisine
La cuisine est un espace strictement interdit au public.
La cuisine est implantée dans un CTS indépendant de la zone accessible au public. Il est admis que deux CTS
peuvent être accolés, l’un servant de zone cuisine, l’autre d’espace restauration. Dans ce cas, les moyens de
lutte contre l’incendie sont propres à chaque CTS.
La cuisine devra comporte au minimum :
- un extincteur CO2 2kg,
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- un extincteur 6 litres à eau plus additif,
- une couverture anti feu de dimension minimum 1m x1m
- une protection M0 (de préférence non métallique) autour des brûleurs à flamme vive
- pas de stockage de bouteille de gaz (pleine ou vide)
- dispositif opérationnel de coupure des fluides
Si les bouteilles branchées sont à l’extérieur, les bouteilles sont placées dans une cage métallique.
Toutes les bouteilles de gaz devront être connectées (avec un maximum de deux) ce qui interdit tout stockage
de gaz combustible dans le CTS. Les bouteilles vides devront être évacuées sans délai de l’enceinte du Parc
des Expositions.
L’usage du gaz propane est interdit sauf autorisation particulière émise par la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité.
 Equipements de sécurité
Pour tout CTS de superficie totale supérieure à 50m², LE CLIENT a l’obligation de faire installer un éclairage
d’ambiance et de balisage constitués de blocs autonomes d’éclairage de sécurité. Ceux-ci devront être
conformes à la norme NF C71-800 ou NF C 71-801.
Le CLIENT a l’obligation d’installer ou de faire installer un moyen d’extinction portatif avec un minimum d’un
extincteur 6 litres par CTS implanté, puis un par tranche de 200m².
Si le CTS comporte une armoire électrique, il devra être implanté à proximité immédiate un extincteur 2kg au
CO2.
7.7 Vélums, stands couverts, plafonds et faux plafonds
Les vélums sont autorisés à condition d’être en matériaux de catégorie M1.
Ces vélums doivent être pourvus de système d’accrochage suffisamment nombreux ou d’armatures de sécurité
suffisantes pour empêcher leur chute éventuelle pendant l’évacuation éventuelle du public (AM10).
Conformément à l'article T23 de l’arrête du 25 juin 1980 modifié, les stands possédant un plafond, un fauxplafond ou un vélum plein, ainsi que ceux possédant un niveau de surélévation, doivent avoir une surface
inférieure à 300 mètres carrés, être distants entre eux d’au moins 4 mètres, totaliser une surface de plafonds et
faux plafonds (y compris celle des niveaux en surélévation) au plus égale à 10% de la surface du niveau
concerné.
Si la surface de ces stands couverts est supérieure à 50m², chacun d’entre eux doit posséder des moyens
d’extinction propres et appropriés servis en permanence, pendant l’ouverture au public, par au moins un agent
de sécurité.
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Chapitre 8 : Accessibilité des personnes handicapées
L’objectif prioritaire doit être de veiller à ce que l’ensemble des équipements et services, liés à l’accueil du
public, soient parfaitement accessibles: les accès, la billetterie, la circulation, la signalétique, les sanitaires, les
emplacements assis,…
Il est nécessaire de s’assurer de la continuité de l’accessibilité entre toutes ces différentes prestations et de la
prise en compte de toutes les formes de handicap.
Dans une logique de non-discrimination, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir avoir accès
aux mêmes prestations que les personnes « valides » qu’elles soient seules ou accompagnées.
Le client doit s’assurer de la prise en compte des règles d’accessibilité au sein de chaque stand, qu’il soit situé
à l’intérieur d’un hall ou en extérieur.
Il doit plus particulièrement veiller à la hauteur maximum des ressauts, aux pourcentages d’inclinaison des
pentes et des devers, à la largeur des circulations à l’intérieur des stands, à la suppression des obstacles à
hauteur de visage et à la hauteur des comptoirs s’ils en sont pourvus,…
Pour cela, le CLIENT veillera au respect, pour tout aménagement, des règles de l’arrêté du 8 décembre 2014
Au même titre que pour la sécurité, le CLIENT doit déposer, dans les même délais une notice d’accessibilité
conformément à l’arrêté du 11 septembre 2007.
La notice explique comment le projet prend en compte l'accessibilité aux personnes handicapées, et
notamment en ce qui concerne :
- Les dimensions des locaux ouverts aux usagers de l'établissement. Des pièces graphiques peuvent illustrer
ces dimensions.
- La présence et les caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles des équipements et des dispositifs de
commande utilisables par le public suivants :
- Dispositifs de contrôle d'accès, notamment digicodes et visiophones
- Portes automatiques, portillons, tourniquets ;
- Guichets, banques d'accueil et d'information, caisses de paiement ;
- Mobilier fixe, notamment tables, comptoirs, sièges, présentoirs, lits, appareils sanitaires isolés, fontaines ;
- Appareils distributeurs, notamment distributeurs de tickets, de billets, de boissons et denrées ;
- Dispositifs d'information et de communication divers, notamment signalétique, écrans, panneaux à messages
défilants, bornes d'information, dispositifs de sonorisation ;
- Equipements de mobilité, notamment ascenseurs et appareils élévateurs, escaliers et trottoirs mécaniques ;
- Equipements et dispositifs de commande destinés au public, notamment dispositifs d'ouverture de portes,
interrupteurs, commandes d'arrêt d'urgence, claviers... ;
- La nature et la couleur des matériaux et revêtements de sols, murs et plafonds ;
- Le traitement acoustique des espaces avec la mention, pour les locaux et espaces soumis à une exigence
réglementaire, des niveaux de performance visés en termes d'isolement acoustique et d'absorption des sons ;
- Le dispositif d'éclairage des parties communes avec la mention, pour les locaux et espaces soumis à une
exigence réglementaire, des niveaux d'éclairement visés et des moyens éventuellement prévus pour l'extinction
progressive des luminaires.
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Chapitre 9 : Installations temporaires
9.1 Installations électriques
L’alimentation en énergie électrique de chaque stand est réalisée à partir des installations fixes de
l’établissement, à travers des installations semi-permanentes. Ces installations semi-permanentes sont
réalisées, exploitées et maintenues par EXPONANTES, et relèvent de sa seule responsabilité.
Chaque installation semi-permanente comprend, pour chaque stand, le câble électrique d’alimentation et le
coffret de livraison adaptée à la puissance demandée par l’exposant ou le CLIENT. Un branchement ne pourra
desservir qu’un seul stand.
LE CLIENT adressera dès que possible à EXPONANTES, au minimum trois (3) semaines avant le
début du montage un cahier des charges précisant ses besoins en branchements électriques et en
branchements d'eau. Ce cahier des charges devra impérativement respecter la réglementation des
E.R.P. et notamment le cadre de l’article T35. Les conditions générales de vente et le cahier des
charges administratif et de sécurité d’EXPONANTES que vous acceptez imposent l’installation par
EXPONANTES d’un disjoncteur différentiel par stand.
La limite entre l’installation semi-permanente et l’installation électrique particulière du stand se situe aux prises
de raccordement du tableau de livraison. Le CLIENT, les exposants ou toutes autres personnes non autorisée
par EXPONANTES n’ont le droit de modifier les installations permanentes ou semi permanentes qui leur est
mis à disposition.
Les installations électriques particulières des stands, notamment l’éclairage et les réseaux de prises de courant,
doivent être réalisées, sous la seule responsabilité de l’exposant ou du CLIENT, par des personnes possédant
les compétences et connaissances leur permettant de concevoir et d’exécuter ou de faire exécuter les travaux
en conformité avec la réglementation.
Les travaux doivent être exécutés conformément aux dispositions de :
- La norme NF C 15 - 100, en vigueur.
- l’arrête du 25 juin 1980 modifié relatif aux salles d’exposition et notamment aux articles T35 et T36. Il pourra
être exigé la vérification des installations électrique par un bureau de contrôle.
Pendant la mise sous tension des stands, une permanence, composée par du personnel qualifié et connaissant
les installations fixes, est mise en place par EXPONANTES. Pendant la période d’ouverture au public, le
nombre de ces personnes est au minimum celui imposé par la réglementation, soit 1 personne par tranche de
6000m² de surface brute de la manifestation. Le respect de ces dispositions incombe au CLIENT.
9.2 Utilisation d’hydrocarbures liquéfiés
Dans l’enceinte du Parc des Expositions, l’utilisation d’hydrocarbures liquéfiés pour la cuisine et tout autre
usage est strictement encadrée, et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable et écrite auprès
d’EXPONANTES.
Hors CTS, l’utilisation d’hydrocarbures liquéfiés est soumise aux prescriptions des articles GZ du règlement du
25 juin 1980 modifié et à l’article T 31 de l’arrête du 25 juin 1980 modifié.
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Chapitre 10 : Matériels, produits et gaz rigoureusement interdits
Sont rigoureusement interdits dans l’enceinte du Parc des Expositions (sauf autorisations spéciales de la
Commission de sécurité et EXPONANTES) :
- la distribution d’échantillons ou produits contenant un gaz inflammable
- les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique ou irritant
- les articles en Celluloïd
- les artifices pyrotechniques et explosifs
- la présence d’oxyde d’éthyle, de sulfure, de carbone, d’éther sulfurique et d’acétone
- les armes à feu et armes blanches
- les gyrophares ou ampoules à décharges pouvant rappeler la signalisation lumineuse des engins d’incendie et
/ ou de secours publics
- Les produits à base de nitrate d’ammonium ou de chlorate de soude
- Le propane
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Chapitre 11 : Cuisines et installations de cuisson destinées à la restauration
11.1 Cuisines
Les cuisines pour de la restauration ne peuvent pas se situer à l’intérieur des halls si leur puissance est
supérieure à un total de 20kW par hall pour les besoins suivants : chauffe, remise en température (étuves, bainmarie, plaques à induction,…). L’utilisation de friteuses est interdite dans les halls (règlement de sécurité contre
l’incendie ERP DG art GC1 §3) de l’arrête du 25 juin 1980 modifié.
Qu’ils soient isolés ou non des locaux accessibles au public, les appareils de cuisson ou groupements
d’appareils dont la puissance nominale totale est supérieure à 20kW constituent des “ grandes cuisines ” au
sens de la réglementation (art. GC.1 de l’arrête du 25 juin 1980 modifié).
Seules les cuisines ayant un caractère démonstratif ou publicitaire peuvent être autorisées à dépasser cette
puissance.
EXPONANTES exigera de plus:
- un stockage des combustibles conforme à la réglementation
- des moyens d’extinction adaptés (extincteurs adaptés, couverture anti feu…)
- une protection des flammes nues.
11.2 Appareils de cuisson ayant un caractère démonstratif ou publicitaire
L’utilisation des appareils de cuisson électriques ou à gaz (lorsque ce dernier est autorisé) est autorisée dans
les locaux accessibles au public sous réserve du respect des prescriptions techniques notamment visées aux
articles GC de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Ainsi, et sans que ces indications soient exhaustives, les appareils de cuisson doivent être conformes aux
normes françaises les concernant, être fixés au sol lorsqu’ils ne présentent pas une stabilité suffisante,
comporter un dispositif d’arrêt d’urgence de l’alimentation du combustible, être isolés, par un espace libre d’au
moins 0,50 mètre, de toutes parties inflammables voisines.
En matière de sécurité, les prescriptions de l’article 7.6 du présent cahier des charges s’appliquent que les
appareils de cuisson soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur des halls, sous CTS ou tout autre endroit du Parc
des Expositions.
L’utilisation d’appareils de cuisson ayant un caractère de démonstration doit faire l’objet d’une déclaration
auprès du chargé de sécurité désigné par le CLIENT.
Seuls sont autorisés, comme appareils mobiles, les appareils électriques ou à gaz de puissance utile égale au
plus à 3,5 kW. Le gel d’éthanol et autres gels combustibles sont soumis à déclaration auprès d’EXPONANTES
pour autorisation.
11.3 Food truck
Les foodtrucks sont interdits à l’intérieur des halls.
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Chapitre 12 : Machines et substances particulières
12.1 Machines et appareils en fonctionnement
Conformément à l’arrête du 25 juin 1980 modifié, les dispositions suivantes visent à la protection du public
contre les risques de blessures, brûlures, écrasement et de projection. Les organes en mouvement, les
surfaces chaudes, les pointes, les tranchants, doivent être, soit protégés par un écran plein rigide, soit placés
en retrait d'au moins un mètre des allées et inaccessibles au public.
Les sécurités hydrauliques des engins présentés en position haute statique doivent être complétées par un
dispositif mécanique s'opposant aux repliements intempestifs.
Tous les matériels présentés doivent être correctement stabilisés pour éviter tout risque de renversement.
La présentation d’une machine en fonctionnement doit faire l’objet d’une déclaration écrite à l’organisateur et/ou
au chargé de sécurité. Cette déclaration doit également faire décrire les mesures de sécurité prévues. Toutes
les démonstrations se font sous l’entière responsabilité de l’exposant.
12.2 Moteurs thermiques ou à combustion
Les conditions d'implantation et de fonctionnement de ces installations donnent lieu à autorisation particulière,
après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité.
Les gaz de combustion doivent être évacués vers l'extérieur suivant les plans approuvés par EXPONANTES.
Les installations seront mises à l'arrêt dès la fin des démonstrations.
12.3 Substances radioactives – Rayons X
Le plan de situation doit être adressé à EXPONANTES pour être conservé au poste central de surveillance
(PCS).
Leur situation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation particulière à la Commission de sécurité.
12.4 Lasers
L’utilisation doit faire l’objet d’une demande écrite et préalable auprès de l’Autorité Administrative.
12.5 Liquides inflammables (Art.T46 de l’arrête du 25 juin 1980 modifié)
La présence de liquide inflammable sur un stand doit faire l’objet d’une déclaration écrite à l’organisateur et au
chargé de sécurité.
L’emploi de liquides inflammables par stand est limité aux quantités suivantes :
- 10 litres de liquides inflammables de deuxième catégorie pour 10 m² avec un maximum de 80 litres,
- 5 litres de liquides inflammables de première catégorie
La fiche de sécurité devra être disposée sur le stand pour chaque produit et ce quelle que soit la quantité
présente sur le stand. Des moyens d’extinction appropriés et en nombre suffisant doivent être prévus sur le
stand, moyens à la charge de l’exposant.
12.6 Compresseurs
L’usage de compresseur dans l’enceinte des halls peut être autorisé à condition que :
- Le volume sonore du groupe moteur soit inférieur à 66dB (A)
- L’usage soit strictement réservé à l’utilisation de machine-outil pneumatique
- Aucune durite ne doit traverser une allée
- La cuve est un volume inférieur à 30 litres d’eau
L’usage d’un compresseur ayant un volume sonore supérieur à 65dB (A) peut être envisagé. Ce dernier devra
se trouver dans un caisson acoustique, hors des structures bâties et son usage devra être limité dans le temps.
Son volume sonore sera en tout temps strictement inférieur à 80dB (A).
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12.7 Ballons de baudruche et ballons gonflables
L’utilisation des ballons devra être limitée en quantité et en volume. Ils devront être remplis d’air, d’hélium ou de
ballonium (mélange air/hélium). Le gonflage avec tout autre produit est strictement interdit y compris et surtout
l’hydrogène ou tout gaz combustible, irritant, nocif ou dégradant l’environnement (ex : chlorofluorocarbone). Le
volume de gaz utilisé devra être inférieur à 3000 litres, soit une bouteille de 15 litres gonflée à 200 bars.
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Chapitre 13 : Capacité d’accueil des locaux
Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque
titre que ce soit, en plus du personnel (CCH Art. R123-2).
Classement de l’Établissement :
Le Parc des Expositions de Nantes est un établissement de première catégorie (effectif supérieur à 1.500
personnes) ouvert en activités de type T, L, N, et X (CCH Art. R 123-21).
13.1 Calcul de l’effectif
La densité théorique du public admis dans les halls d'exposition est calculée à raison d'une personne par m² de
la surface brute d’exposition.
13.2 Capacité d’accueil des différents bâtiments
Les capacités d’accueil de chacun des bâtiments du Parc des Expositions dépendent de la surface utilisée :
Hall 1
2.484 m²
Hall 2
3.105 m²
Hall 3
2.484 m²
Hall 4
5.103 m²
Grand Palais niveau 1
4.500 m²
5.500 m²
1.500 m²
Hall XXL
12.431 m²
La Canopée
Salle Erdre
Salle Loire
Salle Maine
Salle Sèvre
Salle Commission 1
Salle Commission 2
Espace Le Vallon
Pavillon de presse grande salle
Pavillon de presse salle de réunion
499 personnes
465 m²
435 m²
98 m²
98 m²
90 m²
90 m²
670 m²
91 m²
50 personnes
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Chapitre 14 : Accès aux moyens de secours
Les stands devront être disposés et aménagés de façon à ne pas gêner l’accès aux robinets d’incendie armés,
aux extincteurs et boîtiers manuels de déclenchement d’alarme, de commande du désenfumage, ou tout autre
organe lié à la sécurité des biens ou des personnes.
La parfaite visibilité du balisage des sorties ainsi que la signalisation des moyens de secours doit être
conservée.
Si des aménagements tels que vélums, faux - plafonds, cloisonnements, s’y opposaient, l’exposant a
l’obligation de rétablir ce balisage et cette signalétique en collaboration avec le chargé de sécurité mandaté par
le CLIENT.
Chapitre 15 : Plan de l’établissement
15.1 Emplacement des murs, poteaux de structures, dégagements, dépendances
Il fait apparaître l’emplacement des halls (avec leurs issues de secours), les terrasses, les moyens de secours
extérieurs (ex : bouches incendies), les voies de circulation et voies d’accès pompiers, volume libre (hall XXL),
les parkings permanents, la gestion technique centralisée (GTC), le PC sécurité, le poste de secours.
15.2 Emplacement des moyens d’extinction incendie dans les halls.
Ces plans, par hall, font apparaître l’ensemble des moyens de sécurité et de lutte contre l’incendie
emplacement des extincteurs, RIA.
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Chapitre 16 : Dispositifs d’alarme et d’alerte
16.1 Alarme
Le Parc des Expositions de Nantes est sécurisé par un S.S.I. de catégorie A et d’une alarme de type 1 situés
en GTC.
16.2 Alerte
L’alerte consiste à demander l’intervention d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie. Les
sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement.
Le Parc des Expositions possède des lignes directes reliées au SDIS 44, également situées en GTC.
16.3 Information des sapeurs-pompiers
EXPONANTES assure l’accueil des équipes de secours jusqu’aux halls ou dépendances qui font l’objet de la
convention locative et dont la responsabilité relève du CLIENT.
En relais ou en complément de ceux d’EXPONANTES, les agents de sécurité incendie du CLIENT facilitent
l’accès des équipes de secours sur le lieu du sinistre lorsqu’il s’est produit dans les halls ou dépendances
précités.
16.4 Détection automatique d’incendie
Les halls 1, 2, 3 et 4, Grand Palais et XXL, entrée principale, Pavillon de presse possèdent un système de
sécurité incendie de catégorie A.
Deux types de détecteurs automatiques sont installés:
- détecteurs de fumée
- détecteurs optiques linéaires
L’utilisation de machines à fumée et brumisateurs doit absolument recevoir l’approbation d’EXPONANTES et
de l’Autorité Administrative.
16.5 Activation du Poste Central de Sécurité
 But
Le Poste Centrale de Sécurité (PC Sécurité) a pour but de permettre une meilleure couverture des risques en
évitant le double emploi des secours.
 Fonctionnement (arrêté préfectoral du 12 octobre 2006)
Lors de chaque manifestation organisée au Parc des Expositions, un chargé de sécurité sera nommé dans les
conditions réglementaires (articles T5 & T6 du règlement de sécurité incendie des ERP du 1 er groupe), ainsi
que les agents de sécurité incendie prévu tel que le définit l’article T48.
Les dispositions spécifiques imposées par la Commission de sécurité sont les suivantes :
- un bâtiment occupé parmi les halls 1 à 4 : 1 chef d’équipe (SSIAP2) au PC + 2 agents de sécurité
(SSIAP1)
- un bâtiment occupé (Grand Palais ou hall XXL) :
- si moins de 6.000 m² occupés : 1 chef d’équipe (SSIAP2) au PC + 2 agents de sécurité (SSIAP1)
- entre 6.000 et 10.000 m² occupés : 1 chef d’équipe au PC + 3 agents de sécurité
- plus de 10.000 m² occupés : 1 chef d’équipe (SSIAP2) au PC + 4 agents de sécurité (SSIAP1)
- A partir de deux bâtiments occupés :
- si < 6.000 m² : 1 chef d’équipe (SSIAP2) au PC + 1 agent de sécurité par bâtiment (SSIAP1)
- entre 6.000 et 10.000 m² : 1 chef d’équipe (SSIAP2) au PC + 4 agents minimum dont 1 par bâtiment
(SSIAP1)
- si > 10.000 m² : 1 chef d’équipe (SSIAP2) au PC + 5 agents (SSIAP1) minimum dont 1 par bâtiment
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-
Occupation totale : 1 chef d’équipe (SSIAP2) et 2 agents (SSIAP1) au PC + 8 agents (SSIAP1) dans
les bâtiments
Chapiteaux : respecter strictement l’article CTS 27
Il est exigé à minima un agent SSIAP par niveau Si nécessaire, mise en place d’un service de
sapeurs-pompiers conformément à l’article L14 § 2.
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Chapitre 17 : Dispositions relatives aux installations de sécurité
17.1 Permanence technique électricité
Pendant la période de mise sous tension, le CLIENT a l'obligation de faire assurer la surveillance des
installations électriques par des agents qualifiés et connaissant les installations.
Conformément à l'article T33 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, pendant la période d'ouverture au public, le
nombre de ces agents est de 1 par tranche de 6000m² de surface brute de la manifestation, sauf prescription
particulière délivrée par l’administration compétente.
17.2 Consignes d'exploitation
Le CLIENT a l'obligation de faire effectuer un nettoyage quotidien des locaux et abords qu'il occupe. Les
emplacements de stockage des déchets sont indiqués par EXPONANTES.
Le CLIENT devra laisser le libre accès des locaux loués au personnel d’EXPONANTES muni de badge, aux
officiers de police et des douanes et des inspecteurs du travail dans l'exercice de leur fonction, ainsi qu’aux
membres de la commission de sécurité.
Chapitre 18 : Prestations obligatoires
La location des espaces du Parc des Expositions de Nantes est assortie de certaines prestations obligatoires :









Fluides (électricité, chauffage, eau)
Télécommunications (connexions internet, wifi, téléphone)
Service de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP)
Contrôle des accès dans le périmètre du Parc des Expositions (sureté)
Gardiennage de jour et de nuit (sureté)
Nettoyage des espaces et remise en état
Gestion et tri des déchets
Utilisation des supports de signalétique à l’extérieur des halls
Pose d’accroches primaires sur les structures de charpente des halls
Pour des aspects liés à la réglementation officielle, ou aux consignes spécifiques de sécurité et de bon
fonctionnement du Parc, ces prestations devront obligatoirement être mises en œuvre par EXPONANTES.
La mise à disposition des espaces fera l’objet d’états des lieux d’entrée et de sortie. Les éventuelles
dégradations seront facturées au signataire du contrat de location.
L’utilisation des systèmes de chauffage et d’éclairage sera réalisée à la demande du CLIENT, selon les
horaires et besoins spécifiques de la manifestation. Ces besoins feront l’objet d’une validation en amont, puis
d’ajustements pendant la manifestation si nécessaire.
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Chapitre 19 : Responsabilité et sanctions
LE CLIENT (personne physique ou moral) répond de l’application par lui-même, par les exposants et locataires
de stands, ainsi que par tous les commettants, fournisseurs entrés dans l’établissement de son chef ou du chef
des exposants, de l’ensemble des dispositions réglementaires en matière de sécurité et d’hygiène, ainsi que
celles prévues par le Code du Travail.
Il lui revient donc de prendre toutes les mesures de nature à faire connaître et faire respecter, avant, pendant,
et après l’ouverture de la manifestation au public, l’ensemble des prescriptions visées au présent document,
notamment celles évoquées au chapitre concernant les cuisines.
EXPONANTES se réserve le droit de procéder à des contrôles sur le site dans le but de vérifier la bonne
application de ces réglementations.
LE CLIENT doit établir et remettre à chaque exposant, ainsi qu’à toutes personnes ou entreprises amenées à
intervenir sur le site (installateurs et fournisseurs par exemple), un extrait du présent document lequel peut, le
cas échéant, prendre la forme d’un Guide Exposant ou Manuel Organisateur.
En outre, en marge de l’obligation de surveillance et de contrôle qui lui incombe, LE CLIENT doit concevoir et
faire application d’un ensemble de mesures de telle sorte que le non-respect éventuel des prescriptions visées
au présent document puisse, si nécessaire, être effectivement et immédiatement sanctionné (destruction des
ouvrages non- conformes, enlèvements des matériels ou matériaux proscrits, coupure de l’électricité du stand,
fermeture du stand ou expulsion du contrevenant avec l’assistance de la force publique etc.).
LE CLIENT assumera seul la responsabilité et les éventuelles conséquences de la mise en œuvre de ces
mesures même si, sollicité à cet effet, EXPONANTES est conduit à lui apporter son assistance.
En cas d’inexécution par le CLIENT de l’obligation de police de la manifestation qui lui incombe ou dans le cas
de sa défaillance, EXPONANTES, après demande restée sans effet, se réserve, sans préjudice de toutes
actions ou procédures ultérieures, le droit de prendre immédiatement, ou de faire prendre immédiatement par
l’autorité administrative, toutes mesures de nature à faire cesser un dommage imminent, cela aux risques et
périls du CLIENT, et quelque dommageable que cela puisse être pour l’ouverture de la manifestation au public
ou pour son déroulement.
Pour le CLIENT, le représentant légal :
(Nom prénom et signature précédés du lieu, de la date, et de la mention lu et approuvé)
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CAHIER DES CHARGES PARC EXPO DE NANTES

Transcription

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