Règlement du Jeu Concours Soldes Vitaminés

Règlement du Jeu Concours Soldes Vitaminés
« Gagnez vos abonnements Fitness de 6 mois avec l’Espace Biotonic ! »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
L’Association des Commerçants du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN – ci-après
dénommée « L’ORGANISATEUR », siégeant 36-54 Route de Bayonne – BP 33044 - 31024
TOULOUSE CEDEX 03, représentée par Mr Romain ZARAGOZA, Président des Commerçants,
organise un Jeu Concours en ligne, nommé « JEU CONCOURS SOLDES VITAMINES ».
ARTICLE 2 – DATES & LIEU
Cette opération se déroulera du 2 au 15 janvier 2017 inclus, dans le Centre Commercial
CARREFOUR PURPAN, ci-après dénommé « LE CENTRE ».
ARTICLE 3 – MECANIQUE DU JEU
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. La mécanique du Jeu est
construite sur un principe de jeu-concours.
Les participants joueront sur le bulletin de jeu disponible à chaque entrée dans la galerie
marchande.
Pour participer, il faudra remplir l’ensemble des coordonnées sur le bulletin, et le déposer dans
l’une des urnes à disposition dans la galerie marchande, au plus tard le dimanche 15 janvier.
ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES DU JEU
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l’exception des collaborateurs de la
société organisatrice et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant
collaboré, à un titre quelconque, à l’organisation du jeu.
Il est interdit d’utiliser un pseudonyme ou d’indiquer des coordonnées inexactes sur le
formulaire en ligne.
L’Organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs
concernant l’identité, la domiciliation, notamment une pièce d’identité, un justificatif de
domicile, etc.
Nature des gains :
Le gain du jeu concours est constitué de 2 abonnements Fitness de 6 mois proposé par l’espace
Biotonic. Chaque abonnement est valable pour une seule personne. La valeur d’un abonnement
est de 255,00€ TTC.
Deux gagnants seront tirés au sort le lundi 16 Janvier 2017, pour un abonnement chacun.
Dans l’hypothèse où un(e) gagnant(e) renoncerait à son lot, il (elle) devra le confirmer par un
écrit qui devra être déposé à la Direction du Centre. La dotation non gagnée ou non sollicitée
sera remise en jeu, et un nouveau tirage sera mené pour la dotation concernée.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement.
ARTICLE 5 – OBTENTION DU LOT OU GAIN
La dotation est mentionnée à l’article 4.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale,
quelle qu’en soit la nature.
Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront
impérativement être soumises par lettre simple à l’Association des Commerçants du Centre
Commercial CARREFOUR PURPAN dont le siège social est situé : 36-54 Route de Bayonne – BP
33044 – 31024 TOULOUSE CEDEX 03. Toute contestation ou réclamation de ce jeu ne sera prise
en compte que si elle est adressée avant le 15 JANVIER 2017, le cachet de la poste faisant foi.
L’Organisateur se réserve la faculté de modifier la dotation offerte ou les règles relatives à son
attribution, en cas de problème de stock sur la dotation prévue.
La dotation offerte est nominative, et ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce
soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, ou session à autrui.
Toute personne se présentant et ne répondant pas au nom du gagnant entraînera la non
distribution du gain. Si le gagnant ne s’est pas présenté avant le 16 février 2017 à 18h, un
gagnant subsidiaire sera alors désigné pour remporter le lot.
ARTICLE 6 – LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
L’Organisateur prévoit dans le cadre du déroulement normal du jeu de collecter des données
nominatives concernant les participants.
Les coordonnées des participants sont requises pour validation de la participation au jeu. En
cochant la case située en bas du formulaire sur les bulletins-jeu, le participant autorise
l’utilisation de ses données personnelles à des fins marketing et promotionnelles.
Conformément à la législation en vigueur, le participant peut s’abstenir de cocher ladite case
sans compromettre sa participation au jeu concours.
Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de l’Organisateur et de ses partenaires.
Les participants pourront demander à modifier leurs données ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les
concernant sur simple demande adressée à Carmila France, Direction Relations Clients, 58
avenue Emile Zola, Boulogne-Billancourt Cedex, conformément à la Loi « Informatique et
Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi N° 2004-801 du 6 Août 2004 relative à
la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère
personnel et du décret N° 2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d’opposition (Art 26 de la Loi),
d’accès (Art 34 à 38 de la Loi) et de rectification (Art 36 de la Loi) des données le concernant.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La participation au présent jeu concours emporte acceptation par le joueur du règlement et de
ses avenants. Si un avenant intervient postérieurement à l’inscription d’un participant, celui-ci
peut refuser. Il renonce alors à sa participation. La participation au jeu se fait sous l’entière
responsabilité des participants.
L’Organisateur est souverain pour interpréter le règlement et trancher tous les litiges qui
pourraient se présenter. Aucune réclamation ne sera admise après la désignation du gagnant et
la remise de leurs dotations. L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, si
le Jeu devait être reporté, interrompu ou annulé pour des raisons indépendantes de leur
volonté.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en
cause de l’équilibre financier et technique du jeu, obligations légales ou règlementaires ou
d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement du jeu ou tout autre événement de force majeure ou
cas fortuit au sens de l’Article 1148 du Code Civil, etc…) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait non plus être recherchée à raison de tout
dommage de quelque nature qui pourrait survenir aux gagnants pendant la jouissance de leur
dotation. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute personne
troublant le déroulement de celui-ci. Il se réserve également la faculté d’utiliser tout recours et
notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les
opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
L’Organisateur ne fait que délivrer la dotation gagnée par les participants et n’a pas la qualité
de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots,
quels qu’ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le lot ou gain est endommagé ou perdu
en raison des opérations de transport.
Tout participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre
droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi,
l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
L’Organisateur, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant,
sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent. Les
réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution de ce règlement devront être
soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège de l’Organisateur.
ARTICLE 9 – CONSULTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
L’ensemble des dispositions du présent règlement peuvent être consultées gratuitement en
ligne sur le site de CARREFOUR PURPAN (www.centre-commercial-purpan.com), ou à la
Direction du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN, ou demandées par courrier à l’adresse
suivante :
JEU CONCOURS SOLDES VITAMINES
ASSOCIATION DES COMMERCANTS
CARREFOUR PURPAN
36-54 Route de Bayonne
BP 33044
31024 TOULOUSE CEDEX 03
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement seront
remboursés, sur simple demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 à 6 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de
règlement est limité à un seul foyer (même nom, même adresse).