2 décembre 2011 - Herault Transport

Hérault
Transport
AVENUE DU PROFESSEUR VIALA, PARC EUROMEDECINE 2, CS 34303, 34193, MONTPELLIER CEDEX 5 04 34 888 999
FAX : 0467 40 98 38
Direction de la communication
et des services du comité syndical
Comité syndical du 2 décembre 2011
Projet d’ordre du jour
1. Nouveau zonage des aires urbaines – recensement INSEE 2008
2. Modification du tableau des effectifs
3. Assujettissement total à la TVA
4. Immobilisations
5. Réforme de matériels
6. Contestation de contraventions
7. Débat d’orientation budgétaire
Comité syndical
République Française
---------------Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’HERAULT
Séance du 2 décembre 2011
Délibération n. 1
L’an deux mille onze, le deux décembre
Le comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts en séance ordinaire à Montpellier, sous la Présidence de
Monsieur André VEZINHET.
Présents :
Délégués titulaires : André VEZINHET, Jean-Michel DUPLAA, Pierre MAUREL, Claude BARRAL, JeanMarcel CASTET, Pierre GUIRAUD, Jean-Luc FALIP, Christophe MORALES, Norbert ETIENNE, Alain
BIOLA, Antoine de RINALDO, Christian THERON
Délégués suppléants : Laurent JAOUL représentant Hervé MARTIN, Francis GISONE représentant
Raymond COUDERC
Absents excusés : Louis VILLARET, Henri CABANEL, Pierre BOULDOIRE a donné pouvoir à André
VEZINHET, Christian DUPRAZ a donné pouvoir à Jean-Marcel CASTET, Frédéric ROIG, Rémy PAILLES
a donné pouvoir à Jean-Michel DUPLAA, Jacques RIGAUD a donné pouvoir à Claude BARRAL, Manuel
DIAZ a donné pouvoir à Norbert ETIENNE, Christophe MORGO, Jean-Pierre MOURE, Robert SUBRA a
donné pouvoir à Laurent JAOUL, Pierre BONNAL a donné pouvoir à Pierre MAUREL, Gilbert PASTOR,
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Alain BIOLA, Francis FOULQUIER.
Secrétaire de séance : Jean-Michel DUPLAA
Nombre de votants : 22
Objet : Versement transport additionnel - nouveau zonage des aires urbaines
Par délibération du 11 décembre 2003, nous avons décidé d’instaurer un versement transport dans
l’ensemble des espaces à dominante urbaine héraultais à compter du 1er janvier 2004 et de fixer son
taux à 0,50 %
Par délibération du 7 juillet 2004, nous avons pris une délibération complémentaire en précisant le
périmètre d’application du VTA et son taux par commune.
Depuis octobre 2011, un nouveau zonage en aires urbaines a été publié par l’INSEE sur la base du
recensement de la population de 2008. Ce travail se traduit par une extension du territoire éligible au
versement transport additionnel.
Vous trouverez en annexe la liste des nouvelles communes éligibles au VTA, accompagnée du taux
qui est appliqué sur leur territoire.
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Premier Vice-président
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
D’approuver la liste des nouvelles communes éligibles au VTA telle qu’elle figure en annexe
au présent rapport.
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
André VEZINHET
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
1
Communes
Abeilhan
Agonès
Arboras
Autignac
Bélarga
Brignac
Brissac
Canet
Capestang
Causses-et-Veyran
Cazedarnes
Cébazan
Cessenon-sur-Orb
Ceyras
Coulobres
Fouzilhon
Gignac
Jonquières
Lagamas
Magalas
Margon
Mèze
Montblanc
Montouliers
Montpeyroux
Pégairolles-de-Buèges
Plaissan
Popian
Le Pouget
Pouzols
Puilacher
Quarante
Saint-André-de-Buèges
Saint-André-de-Sangonis
Saint-Bauzille-de-Putois
Saint-Félix-de-Lodez
Saint-Guilhem-le-Désert
Saint-Guiraud
Saint-Jean-de-Fos
Saint-Nazaire-de-Ladarez
Saint-Pargoire
Saint-Saturnin-de-Lucian
Tressan
Villespassans
Taux
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
2
Comité syndical
République Française
---------------Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’HERAULT
Séance du 2 décembre 2011
Délibération n. 2
L’an deux mille onze, le deux décembre
Le comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts en séance ordinaire à Montpellier, sous la Présidence de
Monsieur André VEZINHET.
Présents :
Délégués titulaires : André VEZINHET, Jean-Michel DUPLAA, Pierre MAUREL, Claude BARRAL, JeanMarcel CASTET, Pierre GUIRAUD, Jean-Luc FALIP, Christophe MORALES, Norbert ETIENNE, Alain
BIOLA, Antoine de RINALDO, Christian THERON
Délégués suppléants : Laurent JAOUL représentant Hervé MARTIN, Francis GISONE représentant
Raymond COUDERC
Absents excusés : Louis VILLARET, Henri CABANEL, Pierre BOULDOIRE a donné pouvoir à André
VEZINHET, Christian DUPRAZ a donné pouvoir à Jean-Marcel CASTET, Frédéric ROIG, Rémy PAILLES
a donné pouvoir à Jean-Michel DUPLAA, Jacques RIGAUD a donné pouvoir à Claude BARRAL, Manuel
DIAZ a donné pouvoir à Norbert ETIENNE, Christophe MORGO, Jean-Pierre MOURE, Robert SUBRA a
donné pouvoir à Laurent JAOUL, Pierre BONNAL a donné pouvoir à Pierre MAUREL, Gilbert PASTOR,
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Alain BIOLA, Francis FOULQUIER.
Secrétaire de séance : Jean-Michel DUPLAA
Nombre de votants : 22
Objet : Modification du tableau des effectifs
Conformément aux dispositions des articles 33, 34 et 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, je soumets
au comité syndical une nouvelle modification du tableau des effectifs, portant sur la suppression de 13
emplois. En effet, par délibération en date du 7 octobre 2011, le comité syndical a décidé la création de
12 emplois relevant des grades d'adjoint administratif territorial de 1ère classe, d'adjoint administratif
territorial principal de 2ème classe ou d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe. Ces emplois
ont pu être pourvus par la promotion d’agents du syndicat mixte, 2 par promotion interne sur proposition
de la commission administrative paritaire (CAP), et 10 suite à la réussite à un examen professionnel,
après avis favorable de la CAP. Il vous est donc proposé la suppression de 11 emplois relevant du grade
des adjoints administratifs de 2ème classe et de 1 emploi relevant du grade d’adjoint administratif principal
de 2ème classe. Par ailleurs, il vous est également proposé la suppression d’un emploi d’adjoint
administratif de 2ème classe pour notre service des infrastructures. En effet, ce service est actuellement
composé d’emplois relevant de la filière technique, à l’exception du poste de la filière administrative dont
la suppression est proposée. Il s’agit donc d’harmoniser le statut des personnels travaillant dans ce
service, en charge de l’entretien et de la maintenance des poteaux arrêt sur l’ensemble du territoire
départemental. La suppression de l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe constitue une mesure
d’économie en compensation de cette création de poste. Conformément aux dispositions des articles 33
et 97 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le comité technique paritaire a été saisi de la suppression de ces
deux postes lors de ses réunions des 10 juin et 25 novembre 2011, pour avis sur ces suppressions de
postes relevant d’un souci de bonne gestion des deniers publics.
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Premier Vice-président
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi présentée.
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
André VEZINHET
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
1
République Française
---------------Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’HERAULT
Comité syndical
Séance du 2 décembre 2011
Délibération n. 3
L’an deux mille onze, le deux décembre
Le comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts en séance ordinaire à Montpellier, sous la Présidence de
Monsieur André VEZINHET.
Présents :
Délégués titulaires : André VEZINHET, Jean-Michel DUPLAA, Pierre MAUREL, Claude BARRAL, JeanMarcel CASTET, Pierre GUIRAUD, Jean-Luc FALIP, Christophe MORALES, Norbert ETIENNE, Alain
BIOLA, Antoine de RINALDO, Christian THERON
Délégués suppléants : Laurent JAOUL représentant Hervé MARTIN, Francis GISONE représentant
Raymond COUDERC
Absents excusés : Louis VILLARET, Henri CABANEL, Pierre BOULDOIRE a donné pouvoir à André
VEZINHET, Christian DUPRAZ a donné pouvoir à Jean-Marcel CASTET, Frédéric ROIG, Rémy PAILLES
a donné pouvoir à Jean-Michel DUPLAA, Jacques RIGAUD a donné pouvoir à Claude BARRAL, Manuel
DIAZ a donné pouvoir à Norbert ETIENNE, Christophe MORGO, Jean-Pierre MOURE, Robert SUBRA a
donné pouvoir à Laurent JAOUL, Pierre BONNAL a donné pouvoir à Pierre MAUREL, Gilbert PASTOR,
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Alain BIOLA, Francis FOULQUIER.
Secrétaire de séance : Jean-Michel DUPLAA
Nombre de votants : 22
Objet : Assujettissement total à la TVA
Par délibération en date du 19 décembre 2008, le comité syndical a décidé l’assujettissement
partiel du syndicat mixte à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une étude juridique
complémentaire a mis en évidence la possibilité pour Hérault transport d’être totalement
assujetti à la TVA, étant donnée la mobilisation de moyens communs pour le transport de
voyageurs et le transport scolaire.
Pour bénéficier de la récupération de la TVA grevant les dépenses du syndicat mixte, les
participations des adhérents devraient être ventilées en deux parties :
•
•
Une subvention complément de prix, par laquelle chaque adhérent financera les réductions
accordées au titre du règlement scolaire ou du règlement départemental de transport, sur
la base de la différence entre le prix payé par l’usager et le prix public,
Une subvention d’équilibre permettant d’équilibrer le budget syndical, les recettes de
transport ne couvrant que partiellement son coût d’exploitation.
Concernant plus particulièrement les subventions complément de prix, chaque agglomération
se verrait facturer les réductions partielles ou totales accordées aux élèves résidant sur son
Périmètre de Transport Urbain et scolarisé sur ce même territoire. Le département de l’Hérault
se verrait facturer l’ensemble des autres réductions scolaires, ainsi que les réductions
accordées au titre de la politique départementale de transport de voyageurs.
Dans cette hypothèse, le régime fiscal des recettes d’Hérault transport serait donc le suivant :
•
•
•
•
Exonération des sommes perçues au titre du VTA
Assujettissement à la TVA des sommes perçues auprès des voyageurs et au titre des
inscriptions scolaires
Subventions compléments de prix des adhérents, assujetties à la TVA
Subventions d’équilibre des adhérents, non assujetties à la TVA.
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
1
Cette analyse a été validée par les services des Impôts, sur la base des prix issus de la
nouvelle tarification.
Je vous rappelle que l’assujettissement du syndicat mixte à la TVA était souhaité par la
Chambre régionale des Comptes dans sa dernière lettre d’observations.
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Président
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
L’assujettissement total du syndicat mixte à la TVA à compter du 1er janvier 2012,
De voter la mise en place de subventions compléments de prix au titre des réductions
accordées en application des règlements de transport scolaire et non scolaire, dans les
conditions indiquées au présent rapport, à compter de l’exercice 2012,
De préparer le budget primitif 2012 sur une base hors taxes,
D’autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à la suite de ce dossier.
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
André VEZINHET
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
2
Comité syndical
République Française
---------------Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’HERAULT
Séance du 2 décembre 2011
Délibération n. 4
L’an deux mille onze, le deux décembre
Le comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts en séance ordinaire à Montpellier, sous la Présidence de
Monsieur André VEZINHET.
Présents :
Délégués titulaires : André VEZINHET, Jean-Michel DUPLAA, Pierre MAUREL, Claude BARRAL, JeanMarcel CASTET, Pierre GUIRAUD, Jean-Luc FALIP, Christophe MORALES, Norbert ETIENNE, Alain
BIOLA, Antoine de RINALDO, Christian THERON
Délégués suppléants : Laurent JAOUL représentant Hervé MARTIN, Francis GISONE représentant
Raymond COUDERC
Absents excusés : Louis VILLARET, Henri CABANEL, Pierre BOULDOIRE a donné pouvoir à André
VEZINHET, Christian DUPRAZ a donné pouvoir à Jean-Marcel CASTET, Frédéric ROIG, Rémy PAILLES
a donné pouvoir à Jean-Michel DUPLAA, Jacques RIGAUD a donné pouvoir à Claude BARRAL, Manuel
DIAZ a donné pouvoir à Norbert ETIENNE, Christophe MORGO, Jean-Pierre MOURE, Robert SUBRA a
donné pouvoir à Laurent JAOUL, Pierre BONNAL a donné pouvoir à Pierre MAUREL, Gilbert PASTOR,
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Alain BIOLA, Francis FOULQUIER.
Secrétaire de séance : Jean-Michel DUPLAA
Nombre de votants : 22
Objet : Immobilisations – Actualisation du tableau des durées d’amortissement
Par délibération en date du 11 décembre 2003, le Comité syndical a approuvé sur l’ensemble des
durées et méthodes d’amortissement. L’analyse d’un expert comptable diligenté pour répondre aux
demandes du Comptable Public concernant les immobilisations du Syndicat mixte a mis en
évidence la nécessité de compléter le tableau des durées d’amortissement. Concernant les durées
d’amortissement, de nouveaux type d’équipements sont apparus ou sont annoncés, pour lesquels
le tableau d’amortissement ne permet pas de proposer une durée d’amortissement optimale.
Ces nouveaux équipements sont les poteaux arrêt, le progiciel métier en cours de déploiement et
prochainement l’équipement billettique des véhicules. Il vous est proposé de compléter le tableau
des durées d’amortissement comme suit :
Comptes
205
2154
2156
Catégories
d’immobilisations
Logiciels
Matériel industriel
Matériel de
transport
d’exploitation
Désignations
Progiciels
Poteaux arrêts
Compte
d’amortissement
2805
28154
Matériel
billettique
28156
Durée
5 ans
8 ans
6 ans
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Premier Vice-président
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
D’approuver ce complément au tableau d’amortissement et autorise le Président à procéder
aux ré-imputations et opérations comptables induites par cette mise à jour.
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
André VEZINHET
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
1
Comité syndical
République Française
---------------Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’HERAULT
Séance du 2 décembre 2011
Délibération n. 5
L’an deux mille onze, le deux décembre
Le comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts en séance ordinaire à Montpellier, sous la Présidence de
Monsieur André VEZINHET.
Présents :
Délégués titulaires : André VEZINHET, Jean-Michel DUPLAA, Pierre MAUREL, Claude BARRAL, JeanMarcel CASTET, Pierre GUIRAUD, Jean-Luc FALIP, Christophe MORALES, Norbert ETIENNE, Alain
BIOLA, Antoine de RINALDO, Christian THERON
Délégués suppléants : Laurent JAOUL représentant Hervé MARTIN, Francis GISONE représentant
Raymond COUDERC
Absents excusés : Louis VILLARET, Henri CABANEL, Pierre BOULDOIRE a donné pouvoir à André
VEZINHET, Christian DUPRAZ a donné pouvoir à Jean-Marcel CASTET, Frédéric ROIG, Rémy PAILLES
a donné pouvoir à Jean-Michel DUPLAA, Jacques RIGAUD a donné pouvoir à Claude BARRAL, Manuel
DIAZ a donné pouvoir à Norbert ETIENNE, Christophe MORGO, Jean-Pierre MOURE, Robert SUBRA a
donné pouvoir à Laurent JAOUL, Pierre BONNAL a donné pouvoir à Pierre MAUREL, Gilbert PASTOR,
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Alain BIOLA, Francis FOULQUIER.
Secrétaire de séance : Jean-Michel DUPLAA
Nombre de votants : 22
Objet : Réforme de matériel
Plusieurs matériels sont devenus obsolètes voire inutilisables et ont dû être remplacés au cours des
dernières années. Ils sont aujourd’hui complètement amortis.
Il vous est proposé de réformer ces matériels dont la liste figure dans les tableaux ci-après (je vous
précise que les biens valorisés à 0 € sont les biens repris de l’actif SODERTHE en 2004) :
Outils logiciels
Compte
N° inventaire
205
205
205
205
205
205
205
205
205
205
205
205
2004INF517A
2004INF517C
2004INF517D
2004INF517E
2004INF517F
2004INF517G
2004INF517H
2004INF517J
2004INF517K
2004INF517M
2004INF517O
2004INF517P
Libellé
Adobe Illustrator
Logiciel Windew 4.1 et 5
Logiciel D3-NT
Casmate Basic 6.5
Licence client D3 NTI
Photoshop 5.5
Gestion structure tarifaire
Assistance suivi de gestion
Logiciel suivi valideur
Photoprint 336/05
Cyborg
PC Sioft Windows
Montant
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
896,00 €
2 922,23 €
769,29 €
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
Montant amorti
au 31.12.2010
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
896,00 €
2 922,23 €
769,29 €
Valeur
comptable nette
au 31.12.2010
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1
Compte
N° inventaire
205
205
205
2004INF517Q
2004INF616
2004INF796
205
2004INF1664
Libellé
Montant
Civitas New Bus 12003
Reprise des données Civitas
MAJ Casmate basic/lite
Refacturation logiciel de
gestion financière Civitas
Montant amorti
au 31.12.2010
Valeur
comptable nette
au 31.12.2010
22 945,93 €
2 966,08 €
1 083,80 €
22 945,93 €
2 966,08 €
1 083,80 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
11 960,00 €
11 960,00 €
0,00 €
Matériel industriel
Compte
N° inventaire
2154
2154
2154
2154
2154
2154
2154
2154
2004MG517B
2004MG517C
2004MG517D
2004MG517E
2004MG517F
2004MG517Q
2004MG517R
2004MG517S
Libellé
Montant
Perforateur
Groupe électrogène
Chariot pliable
Nettoyeur haute pression
Perforateur burineur
Machine à couper adhésifs
Imprimante option
Groupe électrogène
Montant
amorti au
31.12.2010
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 236,34 €
0,00 €
327,91 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 236,34 €
0,00 €
327,91 €
Montant
Montant
amorti au
31.12.2010
Valeur
comptable nette
au 31.12.2010
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Agencements et outillages
Compte
N° inventaire
Libellé
2157
2157
2004INFRA517
2004INFRA517
Panneaux
Climat Split Sust
2157
2004INFRA517
Panneaux
câbles
2157
2157
2157
2157
2157
2157
2004INFRA517
2004INFRA517
2004INFRA517
2004INFRA517
2004INFRA517
2004INFRA517
Stores vénitiens alu
Kit établi 1250 mm
Alimentation 245/04
Plomberie 225/04
Raccord 281/05
Conduit évacuation 288/05
32
portes
+
Valeur
comptable nette
au 31.12.2010
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 088,69 €
1 088,69 €
0,00 €
254,86 €
363,70 €
6 505,30 €
640,97 €
303,41 €
218,05 €
254,86 €
363,70 €
6 505,30 €
640,97 €
303,41 €
218,05 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Matériel de transport
Compte
N° inventaire
2182
2182
2182
2182
2182
2004MG517AL
2004MG517AL
2004MG517AL
2004MG517AL
2004MG517AL
Libellé
Kangoo 7983YE34
Aménagement Kangoo
Crédipar Citroën
Crédipar Citroën
Crédipar Citroën
Montant
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
Montant
amorti au
31.12.2010
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Valeur
comptable nette
au 31.12.2010
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2
Compte
N° inventaire
Libellé
Montant
2182
2004MG517AL
Crédipar Citroën
2182
2004MG1720A
Rachat 3 véhicules crédit-bail
BNP
2182
2004MG1227
Credipar 939ZA34
Montant
amorti au
31.12.2010
Valeur
comptable nette
au 31.12.2010
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4 583,64 €
4 583,64 €
0,00 €
305,78 €
305,78 €
0,00 €
Matériel bureautique et informatique
Libellé
Montant
Montant
amorti au
31.12.2010
Valeur
comptable nette
au 31.12.2010
Compte
N° inventaire
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2183
2004INF517S
2004INF517T
2004INF517U
2004INF517V
2004INF517W
2004INF517X
2004INF517Y
2004INF517Z
2004INF517AA
Machine à relier
Fax Agoris 510
Ordinateur HLP100
Moniteur multiscan
HP deskjet 660C
HP laserjet 5 MP
Pentium G6 200
HL-L-P-166/512K
Logiciel extension Kingston
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
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0,00 €
0,00 €
0,00 €
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0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2183
2004INF517AB
PC
pentium
PRO200/SERVEUR
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2183
2004INF517AC
Télémicron Hub 16-NBC-AU
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2183
2004INF517AD
PC200MMX
Ecran 15"
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2183
2183
2183
2183
2004INF517AE
2004INF517AF
2004INF517AG
2004INF517AH
Carte réseau PCI
Modem interne
Carte réseau ISA
Onduleur Unic 400VA
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2183
2004INF517AI
Cordon RJ45MN
rond 01M
100C5
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2183
2004INF517AJ
Cordon RJ45MN
rond 03M
100C5
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2183
2004INF517AK
PC 200MMXCMQDI carte
son
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2183
2004INF517AL
TTC 20MMX SS carte son
écran 15
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2183
2004INF517AM
TTC 20MMX SS carte son
écran 14
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2183
2183
2183
2183
2183
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2183
2183
2183
2183
2183
2004INF517AN
2004INF517AO
2004INF517AP
2004INF517AQ
2004INF517AR
2004INF517AT
2004INF517AU
2004INF517AX
2004INF517AY
2004INF517AZ
2004INF517BC
2004INF517BD
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
306,92 €
4 381,96 €
0,00 €
27,20 €
109,96 €
3 139,50 €
916,51 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
306,92 €
4 381,96 €
0,00 €
27,20 €
109,96 €
3 139,50 €
916,51 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
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0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
CMVXPROII
Balance BCT 52
Imprimante Epson photo ex
Ecran Yama master 22"
Pentium 350MHZ
Pentium 3 600/133MHZ
Matériel création ABT
Imprimante Ultragraphix
Imprimante Ultragraphix
Imprimante Minolta Absys
Imprimante HP laserjet
Wanadoo serveur 50 postes
Point fort armoire
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
3
Compte
N° inventaire
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2183
2183
2183
2183
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2183
2183
2183
2004INF517BF
2004INF517BK
2004INF517BO
2004INF517BP
2004INF517BQ
2004INF517BR
2004INF517BS
2004INF517BT
2004INF517BV
Libellé
Télémicron 285/05
Tiflex Epson 336/05
Imprimante laser F679
Nikon numérique
Office dépôt
Point fort armoire
Télémicron
FMB bureautique
Office dépôt 137/03
Montant
292,78 €
6 391,66 €
294,74 €
614,50 €
2 451,79 €
3 786,17 €
420,06 €
4 915,95 €
525,03 €
Montant
amorti au
31.12.2010
Valeur
comptable nette
au 31.12.2010
292,78 €
6 391,66 €
294,74 €
614,50 €
2 451,79 €
3 786,17 €
420,06 €
4 915,95 €
525,03 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
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0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Premier Vice-président
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
De réformer les matériels dont la liste figure dans les tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
André VEZINHET
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
4
Comité syndical
République Française
---------------Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’HERAULT
Séance du 2 décembre 2011
Délibération n. 6
L’an deux mille onze, le deux décembre
Le comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts en séance ordinaire à Montpellier, sous la Présidence de
Monsieur André VEZINHET.
Présents :
Délégués titulaires : André VEZINHET, Jean-Michel DUPLAA, Pierre MAUREL, Claude BARRAL, JeanMarcel CASTET, Pierre GUIRAUD, Jean-Luc FALIP, Christophe MORALES, Norbert ETIENNE, Alain
BIOLA, Antoine de RINALDO, Christian THERON
Délégués suppléants : Laurent JAOUL représentant Hervé MARTIN, Francis GISONE représentant
Raymond COUDERC
Absents excusés : Louis VILLARET, Henri CABANEL, Pierre BOULDOIRE a donné pouvoir à André
VEZINHET, Christian DUPRAZ a donné pouvoir à Jean-Marcel CASTET, Frédéric ROIG, Rémy PAILLES
a donné pouvoir à Jean-Michel DUPLAA, Jacques RIGAUD a donné pouvoir à Claude BARRAL, Manuel
DIAZ a donné pouvoir à Norbert ETIENNE, Christophe MORGO, Jean-Pierre MOURE, Robert SUBRA a
donné pouvoir à Laurent JAOUL, Pierre BONNAL a donné pouvoir à Pierre MAUREL, Gilbert PASTOR,
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Alain BIOLA, Francis FOULQUIER.
Secrétaire de séance : Jean-Michel DUPLAA
Nombre de votants : 22
Objet : Contestation de contraventions
Le syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault a été destinataire de trois avis de
contraventions :
•
l’un porte sur un stationnement irrégulier à Paris, alors que le véhicule de service
incriminé a été utilisé le jour de l’infraction pour livrer des dossiers d’inscription scolaire
dans plusieurs communes de l’Hérault,
•
les deux autres portent sur un stationnement sur la contre-allée de la station de tramway
Occitanie, alors que deux agents effectuaient des contrôles de service. Ce
stationnement est cependant autorisé par un arrêté municipal du 21 avril 2006.
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Président
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
D’autoriser le Président à payer la consignation, à contester les procès-verbaux de
contravention concernés devant les juridictions compétentes et à signer tous documents
nécessaires à la suite de ce dossier.
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
André VEZINHET
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
1
République Française
---------------Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’HERAULT
Comité syndical
Séance du 2 décembre 2011
Délibération n. 7
L’an deux mille onze, le deux décembre
Le comité syndical du Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts en séance ordinaire à Montpellier, sous la Présidence de
Monsieur André VEZINHET.
Présents :
Délégués titulaires : André VEZINHET, Jean-Michel DUPLAA, Pierre MAUREL, Claude BARRAL, JeanMarcel CASTET, Pierre GUIRAUD, Jean-Luc FALIP, Christophe MORALES, Norbert ETIENNE, Alain
BIOLA, Antoine de RINALDO, Christian THERON
Délégués suppléants : Laurent JAOUL représentant Hervé MARTIN, Francis GISONE représentant
Raymond COUDERC
Absents excusés : Louis VILLARET, Henri CABANEL, Pierre BOULDOIRE a donné pouvoir à André
VEZINHET, Christian DUPRAZ a donné pouvoir à Jean-Marcel CASTET, Frédéric ROIG, Rémy PAILLES
a donné pouvoir à Jean-Michel DUPLAA, Jacques RIGAUD a donné pouvoir à Claude BARRAL, Manuel
DIAZ a donné pouvoir à Norbert ETIENNE, Christophe MORGO, Jean-Pierre MOURE, Robert SUBRA a
donné pouvoir à Laurent JAOUL, Pierre BONNAL a donné pouvoir à Pierre MAUREL, Gilbert PASTOR,
Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Alain BIOLA, Francis FOULQUIER.
Secrétaire de séance : Jean-Michel DUPLAA
Nombre de votants : 22
Objet : budget 2012 – Débat d’orientation budgétaire
2012 sera une fois encore une année riche de projets pour notre Syndicat.
La ligne 3 de tramway.
L’arrivée d’une nouvelle ligne de tramway sur le périmètre de Montpellier Agglomération en avril
génèrera d’importantes évolutions du réseau Hérault Transport. Les lignes de l’axe du futur
CHNS ne rejoindront plus la gare routière de Montpellier mais finiront leur course au terminus
des lignes 1 et 3 à la Mosson.
Ce rabattement, s’il peut être mal vécu par nos usagers du fait de l’introduction d’une rupture de
charge d’une part et d’une augmentation des tarifs d’autre part, garantira à notre clientèle une
plus grande régularité des temps de parcours et leur réduction notamment en heures de pointe
jusqu’au centre ville et permettra, de par sa jonction avec deux lignes de tramway une meilleure
irrigation des différents quartiers de la ville.
De même, les lignes du sud-est de Montpellier seront systématiquement rabattues sur l’une ou
l’autre des lignes tram.
Cette année, encore, toutes les équipes seront mobilisées sur le terrain à l’ouverture pour
accompagner notre clientèle dans ces changements.
Une grosse réflexion est en cours pour améliorer encore la desserte du littoral à l’été 2012 et
exploiter tous les atouts de ce nouveau tramway vers la mer.
Deuxième année de mise en œuvre de la réforme tarifaire.
En mai 2010, nous avons lancé notre révolution tarifaire. Elle se traduit par une augmentation
de la fréquentation à ce jour de 40 % accompagnée d’une baisse des recettes commerciales de
28 %. Mois après mois, nous gagnons toujours plus de fréquentation et réduisons les pertes de
recettes. C’est un grand succès qui donne un nouveau souffle au réseau départemental. Elle
requiert une attention très soutenue de nos équipes, sans cesse à l’écoute des évolutions et
des usagers afin d’adapter en temps quasi réel l’offre à la demande.
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
1
Billettique.
2012 verra enfin l’aboutissement du projet billettique avec un déploiement progressif des
équipements sur l’ensemble du département en fin d’année. Le DCE est validé et maintenant
partagé par l’ensemble de nos partenaires. Le marché sera lancé la semaine prochaine.
CHNS – axe Gignac.
Les études du CHNS (Car à Haut Niveau de Service) menées en concertation avec les services
du département et ceux de l’état se poursuivront en 2012 en vue d’un aboutissement en 2015
dans le cadre du programme pluriannuel.
Accessibilité.
Nous poursuivrons la mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité par l’information, la
sensibilisation, le conseil et l’accompagnement des communes du département en vue de
rendre accessibles nos arrêts, notamment ruraux, et permettre ainsi l’accessibilité d’un certain
nombre de nos lignes dès la fin de l’année 2012.
La desserte de l’aéroport Montpellier sera l’une des premières lignes concernées.
L’assujettissement total à la TVA.
Le budget 2012 sera, comme nous l’avons vu en début de séance, caractérisé par
l’assujettissement total à la TVA. L’impact du passage en TVA totale est important et nous est
très favorable. Le gain budgétaire net de l’opération sera de plus de 2 Millions d’€.
Les dépenses de fonctionnement courantes et notamment de personnel, resteront maîtrisées,
l’effectif du syndicat mixte demeurera stable.
Du fait de ces efforts et des conséquences de l’assujettissement total à la TVA, les
participations des agglomérations membres seront en baisse ou quasi stables en 2012, malgré
l’engagement de nouvelles opérations et des projets ambitieux.
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Président
Après en avoir délibéré
Prend acte du débat d’orientation budgétaire ainsi présenté.
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
André VEZINHET
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
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